CHPC Réunion de comité

     J'ouvre maintenant la séance.

    Bienvenue à la 126^e réunion du Comité permanent du patrimoine canadien de la Chambre des communes. Je voudrais reconnaître que cette réunion a lieu sur le territoire traditionnel et non cédé du peuple anishinabe algonquin.

    Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 28 février, le Comité reprend son étude du projet de loi C‑354.

    Nous allons commencer, et je vais vous faire le discours habituel. Veuillez lire la petite carte que vous avez sur la table devant vous, chers témoins. Pour des raisons de qualité du son, nous devons nous assurer que vous n'avez pas d'appareils, tels que vos appareils auditifs, à proximité de vos microphones. Il y a un petit autocollant sur votre table. On vous demande de le poser face contre terre lorsque vous ne l'utilisez pas. Par ailleurs, vous devez utiliser les écouteurs noirs et non vos propres écouteurs. Nous n'avons pas le droit de prendre des photos, puisque les délibérations seront mis sur le site Web de toute façon, et vous pourrez en tirer ce dont vous avez besoin.

    La réunion se déroule dans un format hybride, et pour ceux qui y assistent virtuellement — je pense que c'est le cas de Niki Ashton —, lorsque vous devez prendre la parole, veuillez lever la main sur votre site Web. Pour ceux d'entre vous qui sont dans la salle, veuillez lever la main, et je vous nommerai en fonction du moment où vous l'avez fait, ou du moins nous essaierons. Veuillez attendre que je vous nomme avant de prendre la parole.

    Je voudrais maintenant souhaiter la bienvenue à nos témoins. Je tiens à vous remercier d'avoir attendu, car nous étions normalement censés commencer à 16 heures. Nous avons une demi-heure de retard, mais des votes ont eu lieu, et ils ont tendance à repousser un peu les choses.

    De 16 h 30 à 17 h 20, nous accueillons des témoins du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, le CRTC. Il est représenté par Scott Shortliffe, directeur exécutif de la radiodiffusion, de Scott Hutton, dirigeant principal, Consommation et recherche, et Rachelle Frenette, conseillère juridique. Bienvenue.

    Vous disposez de cinq minutes pour faire une déclaration, pas chacun de vous, mais l'un d'entre vous, au nom du CRTC. Vous savez probablement qui ce sera, si bien que nous allons commencer pour cinq minutes, s'il vous plaît.

    Monsieur Shortliffe.

    Bonjour, et merci de nous avoir invités à comparaître devant votre comité.

    Avant de commencer, j'aimerais remercier le peuple algonquin anishinabe de nous accueillir sur son territoire non cédé. J'aimerais également les remercier d'être les gardiens de la terre et des eaux de cette région depuis des temps immémoriaux.

    Je suis Scott Shortliffe, directeur éxécutif de la radiodiffusion. Je suis accompagné de mes collègues Scott Hutton, dirigeant principal de la consommation et de la recherche, et de Rachel Frenette, conseillère juridique.

    Avant de répondre à vos questions, nous allons aborder brièvement deux points. Le premier est le rôle du CRTC en ce qui concerne les langues officielles et les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Nous avons décidé de diviser nos cinq minutes. Mon collègue, Scott Hutton, parlera brièvement de la culture française et de la façon dont nous en avons tenu compte dans nos décisions à la suite de nos récents travaux.

    Comme vous le savez, le CRTC est un tribunal quasi indépendant qui réglemente le secteur canadien des communications dans l'intérêt public. Nous tenons des audiences publiques sur les questions de télécommunications et de radiodiffusion et prenons des décisions en fonction de ces délibérations. Nous sommes chargés d'atteindre les objectifs politiques de la Loi sur la radiodiffusion. La loi reconnaît, entre autres, que les communautés anglophones et francophones ont des besoins différents. Nous devons tenir compte de l'incidence de nos décisions. En fait, la Loi sur la diffusion continue en ligne stipule précisément que si les deux communautés partagent des aspects communs, il est de notre devoir de prendre en compte « le contexte minoritaire du français en Amérique du Nord ». C'est ce que nous nous efforçons de faire dans toutes nos décisions.

    Au fil des ans, le CRTC a mis en place des politiques réglementaires qui tiennent compte des différents besoins du marché francophone. Ces politiques comprennent, par exemple, l'obligation pour les stations de radio commerciales de langue française de diffuser un certain pourcentage de musique de langue française chaque semaine. Nous exigeons également des radiodiffuseurs canadiens qu'ils mettent à disposition certaines chaînes culturellement pertinentes dans les marchés où il existe des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Il s'agit notamment d'importantes chaînes de langue française telles que TVA, ICI-RDI et MétéoMédia. Ces mesures nous permettent, en partie, de remplir le mandat que nous a confié la Loi sur la radiodiffusion, à savoir de faire en sorte que l'accès à la radiodiffusion de langue française et de langue anglaise et la qualité soient équivalents dans l'ensemble du Canada.

    Comme mon collègue Scott Shortliffe l'a indiqué au début de notre allocution, le CRTC, en tant que tribunal quasi judiciaire indépendant, fonde ses décisions sur les éléments de preuve soumis aux dossiers publics de ses instances. Nous établissons ces dossiers en sollicitant les avis du public et de parties intéressées, y compris des communautés anglophones et francophones, partout au Canada.

    En outre, les points de vue du Québec sont bien représentés dans nos processus au moyen d'interventions que nous recevons du public québécois et de parties intéressées, comme l'Association québécoise de l'industrie du disque, du spectacle et de la vidéo, l'Union des artistes, l'Alliance des producteurs francophones du Canada et le gouvernement du Québec. À titre d'exemple, plusieurs groupes et communautés francophones ont participé à nos récentes instances pour mettre en œuvre la nouvelle Loi sur la radiodiffusion. Des organisations comme Audition Québec, des stations communautaires comme la Télévision communautaire du Témiscamingue et des stations provinciales comme Télé‑Québec sont intervenues. Le gouvernement du Québec lui-même, par le biais d'une intervention du ministère de la Culture et des Télécommunications, nous a fait part de l'importance du soutien du Québec en matière de radiodiffusion, et a fait valoir que les radiodiffuseurs du Québec ne devraient pas être pénalisés en raison de cette aide provinciale.

    C'est en fonction du dossier public et de toutes les observations reçues que nous avons déterminé, entre autres, que le contenu en français et les communautés de langue officielle en situation minoritaire sont deux domaines nécessitant un soutien immédiat. Notre décision imposant une contribution de base à la diffusion de contenu canadien en ligne, publiée plus tôt ce mois-ci, assure un financement en ce domaine.

     Ce n'est qu'un exemple parmi tant d'autres. Les communautés francophones de partout au pays apportent une précieuse contribution à toutes les instances du CRTC, y compris sur la mise en œuvre de la Loi sur les nouvelles en ligne, sur la création du Code sur les services Internet et sur la révision du Code sur le service sans fil, pour n'en citer que quelques-uns.

    Vous avez 35 secondes.

    Nous sommes tenus, selon la Loi sur la radiodiffusion, de nous assurer que les communautés de langue française et de langue officielle en situation minoritaire ont accès à une radiodiffusion qui répond à leurs besoins. Pour ce faire, nous fondons toutes nos décisions sur un dossier public que nous établissons au moyen de consultations ouvertes et transparentes.

    Nous nous engageons à maintenir un dialogue continu avec tous nos partenaires, afin de poursuivre notre travail et de tirer parti de nos réussites dans ce domaine.

    Je vous remercie, et nous sommes maintenant prêts à répondre à vos questions.

    Je vous remercie.

    Nous allons maintenant passer à la période des questions et réponses. La première est de six minutes pour chaque intervenant, ce qui inclut la question et la réponse.

    Je vais commencer avec les conservateurs et M. Gourde, pour six minutes, s'il vous plaît.

     Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je remercie les témoins d'être présents aujourd'hui.

    Dans la forme actuelle du projet de loi C-354, y a-t-il des éléments contraignants pour le CRTC dans son fonctionnement courant?

    Comme nous l'avons présenté un peu stratégiquement dans notre allocution d'ouverture, nous consultons de façon assez exhaustive toutes les communautés. Nous donnons une certaine importance à tous les éléments de la Loi, en particulier sa partie 3, qui soulèvent le fait francophone, la culture québécoise et les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Nous y portons une attention particulière, tout comme quand nous étudions divers aspects de CBC/Radio-Canada.

    Nous nous y penchons vraiment et nous avons une grande participation de diverses entreprises et de divers intervenants du public dans nos dossiers, ce qui apporte essentiellement au CRTC la pleine dynamique du fait francophone, de la culture francophone et de la culture québécoise.

     Dans le projet de loi à l'étude, nous comprenons qu'on voudrait que nous fassions quelque chose de plus. En ce moment, avec la charge de travail du CRTC, je dois admettre, avec grand respect, que c'est nous demander de faire une étape supplémentaire alors que le temps presse pour la mise en place la nouvelle mouture de la Loi sur la radiodiffusion.

    Un mémoire déposé par le gouvernement du Québec a-t-il autant d'importance qu'un mémoire déposé par une organisation? Est-ce que vous les traitez de façon égale ou, vu que ça vient carrément du gouvernement du Québec, de l'Assemblée nationale, est-ce que vous lui portez une attention particulière?

     Nous portons une attention particulière à toutes les interventions qui nous sont soumises, surtout à celles qui sont fondées sur des données, des recherches et des points de vue assez exhaustifs. Chaque fois que le ministère de la Culture et des Communications ou tout autre ministère du gouvernement du Québec intervient, nous lui portons une grande attention.

     Des ministères d'autres provinces ou des gouvernements provinciaux eux-mêmes ont-ils déjà déposé des mémoires?

    Oui, il y en a plusieurs. Certaines provinces sont plus actives que d'autres. Naturellement, en ce moment, le Nord du pays suscite beaucoup d'attention, et ce sont les territoires qui interviennent. Les provinces où il y a beaucoup de répercussions liées à la production, comme l'Ontario et la Colombie‑Britannique, sont elles aussi très actives auprès du CRTC.

    J'ai bien aimé que vous parliez de la spécificité de la langue française, car il est tellement important d'en tenir compte pour protéger cette langue au Canada.

    Vous avez parlé de certaines mesures concrètes que vous avez prises, mais ce n'était pas très clair. Pouvez-vous en dire davantage ou les répéter?

     Je vais laisser M. Shortliffe parler de sa récente décision.

     Merci.

    Il y a deux aspects. D'abord, il y a les décisions précédentes. Par exemple, j'ai parlé de la proportion minimale de contenu francophone à la radio commerciale, qui est de 65 %. Elle vise à préserver la langue française et elle est beaucoup plus élevée que la proportion minimale de contenu anglais.

    Ensuite, il y a les décisions récentes. Nous avons consacré un certain montant aux fonds de production, réparti entre la production de contenu anglais et de contenu français. Cependant, nous avons exigé que 40 % des sommes soient consacrées à la production de contenu français. Les entreprises numériques bénéficieront d'une certaine flexibilité. Si elles n'investissent pas dans la production de contenu canadien, en anglais ou en français, elles devront contribuer au Fonds des médias du Canada pour assurer la production de contenu français. Ce seuil de 40 % est important, parce qu'il y a maintenant plus de pressions qui s'exercent sur le contenu français en Amérique du Nord. Le CRTC a donc pris la décision d'accorder plus de ressources à la production de contenu français.

    Pouvez-vous nous rassurer sur le fait que les communautés francophones en situation minoritaire hors Québec sont très actives dans le cadre des consultations du CRTC? Leur parlez-vous, ou est-ce qu'elles vous parlent très souvent de leur propre initiative?

    Notre championne des langues officielles, Mme Frenette, pourra vous en parler davantage, mais, depuis maintes années, au CRTC, nous avons un groupe de travail mixte qui comprend des représentants des communautés de langue officielle en situation minoritaire au pays, tant anglophones que francophones, et nous tentons d'avoir des discussions.

     Ce n'est pas un forum décisionnel. Comme nous sommes un tribunal, les décisions sont prises ailleurs. Toutefois, nous tentons évidemment d'expliquer et de répartir dans le temps les décisions et les processus à venir, afin que ces communautés puissent se préparer à nous consulter correctement dans le cadre des instances. De même,…

    Vous avez 35 secondes.

    … lorsqu'une décision est rendue, nous rencontrons les représentants de ces communautés pour leur en faire un compte rendu, pour la leur expliquer et pour obtenir de la rétroaction de leur part.

    Est-il déjà arrivé qu'un gouvernement contredise un groupe de sa province sur une question et que les deux aient des positions diamétralement opposées?

    Quand nous les écoutons, il y a différents éléments clés. Il est important d'avoir le point de vue des gouvernements et celui du secteur privé.

    Merci, monsieur Shortliffe.

    Merci, madame la présidente.

    Je vous remercie.

    Je vais maintenant céder la parole aux libéraux.

    Nous allons entendre Taleeb Noormohamed pour six minutes, je vous prie.

    Merci, madame la présidente.

    Merci, chers témoins, d'être ici parmi nous aujourd'hui.

    Monsieur Shortliffe, vous avez beaucoup parlé de la nature de la programmation. M. Hutton a abordé les consultations qui ont lieu. Dans quelle mesure le gouvernement du Québec est‑il consulté, ou combien de rétroaction vous donne‑t‑il, en moyenne, au cours d'une année?

    À vrai dire, tout dépend vraiment de l'objet de la consultation. S'il y a une incidence sur les intérêts des francophones de la province de Québec, nous avons une longue liste — je l'ai consultée avant votre arrivée — de cas où le gouvernement est intervenu avec nous. Cela dépend d'une année à l'autre, et cela dépend du sujet.

    Je dirais qu'ils se sont certainement intéressés de près à la façon dont le projet de loi C‑11 aura une incidence sur les francophones et la production francophone, non seulement au Québec mais dans l'ensemble du pays. Ils sont plus actifs, et nous nous en réjouissons. Nous voulons entendre tous les aspects du Canada, et nous tenons particulièrement à ce que le français soit soutenu.

    Pouvez-vous citer des cas où le Québec ou d'autres provinces n'ont pas eu la possibilité de donner leur avis lorsqu'ils souhaitaient le faire?

    Il n'y en a pas à ma connaissance. Il est certain que notre existence repose sur des processus publics. Nous essayons de les faire connaître le plus possible. Nous sommes parfois ouverts à des interventions procédurales. Si quelqu'un dit qu'il n'a pas eu une chance équitable de s'exprimer devant nous, nous avons l'habitude de prolonger notre temps de parole. Nous accueillerons volontiers les interventions du Québec et, en fait, de toutes les provinces.

    Compte tenu de ce que vous venez de dire, je m'adresserais à ceux d'entre vous qui voudront répondre et je demanderais ce que ce projet de loi ferait pour ce qui est...? J'ai l'impression que ce que le projet de loi vise est discutable, car vous le faites déjà. Vous menez déjà de vastes consultations. Vous écoutez déjà les opinions. Vous entendez déjà régulièrement l'avis de toutes les provinces, en particulier du Québec. Je suis simplement curieux, sans vouloir vous manquer de respect, de savoir quelle serait la valeur ajoutée de cette démarche. De plus, pouvez-vous nous dire quels sont les risques?

    Je tiens à être bien clair. Notre présidente dit parfois que notre rôle est d'adopter des lois. Si, dans sa sagesse, le Parlement adopte ce projet de loi, il va de soi que nous le mettrons en œuvre dans son intégralité et avec enthousiasme.

    Je tiens à préciser que nous ne sommes pas ici pour nous prononcer d'une manière ou d'une autre contre cette mesure législative.

    Je dirai, comme l'a souligné mon collègue, M. Hutton, que nous craignons que s'il y a une tendance croissante à dire qu'il faut consulter tel ou tel groupe, et que cela s'accumule au fil du temps, cela peut nous ralentir à un moment où nous essayons d'aller très vite. C'est une préoccupation que nous avons si nous continuons de faire des ajouts à la Loi sur la radiodiffusion. Je tiens à préciser que nous ne sommes pas ici pour dire que nous nous opposons à ce projet de loi.

    Nous sommes préoccupés par notre charge de travail et par les attentes relatives aux consultations. Nous sommes d'avis que nous consultons ouvertement. Tout le monde peut s'adresser à nous. S'il y a un projet de loi, il peut être interprété de différentes manières. Les gens s'attendront-ils à des consultations préalables? Cela ne figure pas dans le projet de loi, et je tiens à préciser que le projet de loi a été soigneusement rédigé. Nous craignons d'élargir la portée de ceux que nous devons consulter avant de prendre une décision.

    Je tiens à préciser que dans le cadre de cette question, qui concerne le gouvernement du Québec, les particularités culturelles du Québec et le marché francophone, vous avez dit très clairement que des consultations exhaustives ont déjà lieu. Il n'y a pas de cas où la province de Québec ou toute autre province n'a pas eu l'occasion d'être entendue aussi longuement qu'elle le souhaitait, et vous vous donnez beaucoup de mal pour vous assurer que ces voix sont entendues et que leurs opinions sont prises en compte.

    Autrement dit, pourriez-vous faire davantage, ou estimez-vous que tout ce qui peut être fait l'est déjà? Il me semble que ce soit le cas. Je ne veux pas vous inciter à répondre d'une certaine façon, mais j'ai l'impression que si tout le monde dit que nous avons la possibilité de parler longuement au CRTC, au moment et à l'endroit qui nous conviennent, des questions qui nous préoccupent, en particulier pour la communauté francophone et le Québec, et que personne ne dit que le CRTC nous ferme la porte, j'aimerais savoir s'il y a quelque chose de plus que vous pourriez faire.

    Je vais demander à mon ami, M. Hutton, de répondre, car d'un point de vue juridique, je ne pense pas que nous puissions faire plus. Je pense que nous pouvons toujours faire mieux pour communiquer avec les gens et encourager la participation.

    Monsieur Hutton, pourriez-vous nous en dire plus à ce sujet?

    La nouvelle évolution de la Loi sur la radiodiffusion nous demande certainement de consulter davantage tout le monde pour nous assurer que nous reflétons bien la diversité du Canada et les objectifs du système de radiodiffusion canadien qui y sont énoncés.

    Il est certain qu'avec la loi judicieusement adoptée par le Parlement, nous améliorons ce que j'appellerais davantage nos « approches de mobilisation », ce que nous faisons, comme je l'ai déjà mentionné, avec les groupes des CLOSM. Nous traitons davantage de questions de cette manière. Nous avons mis en place un groupe, une équipe chargée des relations avec les Autochtones, qui parcourt le pays et rend visite à diverses communautés autochtones pour essayer de prendre le pouls de ces communautés et de s'assurer qu'elles participent bel et bien à nos travaux.

    Il y a toujours plus à faire, et nous y travaillons en ce moment même.

    Je vous remercie.

    Je vais maintenant entendre le Bloc québécois et Martin Champoux, pour six minutes.

     Merci, madame la présidente.

    Je vais continuer dans la même veine que mon collègue M. Noormohamed en parlant de la notion de fardeau.

    Jusqu'à maintenant, j'ai entendu toutes sortes d'arguments contre le projet de loi C‑354. Aucun jusqu'ici ne m'a fait fléchir les genoux, aucun ne m'a fait me dire que, finalement, ce n'est peut-être pas une bonne idée, aucun ne m'a fait croire qu'il faudrait discuter d'un élément en particulier, si ce n'est d'un amendement qui sera peut-être discuté plus tard concernant la consultation des gouvernements des autres provinces.

    Messieurs Shortliffe et Hutton, vous avez dit que l'adoption du projet de loi ajouterait une charge de travail à celle que vous avez déjà. Il est question d'informer le gouvernement du Québec d'une étude ou d'une audience que vous faites sur un sujet en particulier. Expliquez-moi comment un tel processus pourrait être considéré comme étant une charge de plus à un horaire déjà bien rempli, car j'aimerais connaître votre vision de cette démarche.

    Oui, nous publions des avis publics. Nous améliorons constamment nos efforts pour impliquer tout le monde, incluant les parties intéressées, comme le gouvernement du Québec ou…

    Je vous interromps, monsieur Hutton…

    Nous le faisons déjà.

    Nous ne voulons pas argumenter contre le projet de loi. Nous allons le mettre en oeuvre s'il le faut. Ce qui nous fait réfléchir, par contre, c'est que la consultation proposée ici semble aller au-delà du simple fait d'avertir les parties intéressées qu'une instance s'en vient et de leur demander d'intervenir. Ça semble être quelque chose de plus.

    Comme vous le savez, nous faisons déjà toutes ces bonnes choses. Le projet de loi ajoute quelque chose de plus et les gens vont s'attendre à ce qu'il y ait quelque chose de plus. Or, ce n'est pas défini. C'est ce que nous tentons d'exprimer.

     Ce que dit le projet de loi, c'est simplement d'informer, de consulter. À mon sens, ce n'est pas quelque chose qui est très contraignant en matière de temps.

    Ça avait été une demande du ministre de la Culture et des Communications du Québec, à la toute fin du processus entourant l'étude du projet de loi C‑11, qui était presque adopté. Évidemment, on a tous convenu que cette démarche du gouvernement du Québec arrivait un peu tard.

    Dans le cas présent, le projet de loi essaie de répondre à certaines demandes du gouvernement du Québec, dont celle-ci, qui me semble très simple. Le projet de loi demande à ce que Québec soit systématiquement informé et consulté quand on s'apprête à adopter des mesures ou à tenir des audiences sur un sujet qui le concerne. Je vais vous donner deux exemples qui montrent comment le CRTC pourrait parfois avoir besoin des lumières du gouvernement du Québec.

    En 2005, il y a eu la fermeture de la station de radio CKAC. L'Assemblée nationale du Québec avait adopté à l'unanimité une motion demandant au CRTC de ne pas autoriser la fermeture de la station CKAC, qui faisait littéralement partie du patrimoine radiophonique du Québec. Malgré tout, le CRTC a décidé de rester sur sa position et d'autoriser la fermeture de la station.

    Il y a eu aussi la question du 911. À un moment donné, il n'y avait pas de réglementation qui obligeait à ce que les services du 911 soient en français au Québec. Le gouvernement du Québec avait alors demandé au CRTC de réglementer en la matière et de corriger la situation, parce que ça n'avait pas de bon sens. Or, le CRTC n'a pas changé sa réglementation. Il a simplement informé les compagnies de télécommunications et leur a demandé de s'ajuster.

    Il y a donc certains éléments qui justifient qu'une consultation un peu plus sensible soit faite. Cette demande ne me semble pas exagérée. Nous ne sommes pas en train de demander de transférer tous les pouvoirs au Québec. Nous ne sommes pas en train de dire que le CRTC ne fait pas bien son travail. Ce n'est pas du tout le cas et j'espère que ce n’est pas ce que vous recevez comme impression de ma part.

    L'objectif du projet de loi est le suivant: quand le CRTC s'apprête à faire quelque chose, nous lui demandons d'en informer le Québec pour qu'il puisse se préparer. Le CRTC pourrait demander au Québec de lui faire des commentaires, de lui soumettre des questions ou de lui présenter un mémoire afin qu'il puisse étudier la question. Ça ne veut pas dire que le CRTC va appliquer tout ce que le Québec lui aura présenté. Ça veut dire que le CRTC va informer le Québec de ce qu'il s'apprête à faire. Comme le Québec aura certainement quelque chose à dire là-dessus, le CRTC sera là pour l'écouter. Ce n'est pas vraiment plus compliqué que ça.

    C'est pour ça que je me questionne un peu quand vous dites que ça représente une charge de travail additionnelle. Comme vous l'avez dit, dans bien des cas, le Québec se manifeste déjà lors d'audiences sur des dossiers touchant notamment la radiodiffusion, les télécommunications et le CRTC.

    Que nous ayons une instance publique ou non, nous portons attention aux motions adoptées à l'unanimité provenant des assemblées législatives du Québec ou de toute autre province, ou encore de la Chambre des communes. C'est ce que nous faisons en ce moment.

    Vous parlez d'informer le Québec et c'est ce que nous faisons déjà. Il est sûr que nous pouvons continuellement nous améliorer. La difficulté n'est pas là. C'est l'exigence de consultation indiquée dans le projet de loi qui nous arrête. À la simple lecture de ce mot, ça devient moins clair pour nous, parce qu'ailleurs dans notre loi et dans nos processus, ça veut dire quelque chose de plus exhaustif.

    Vous avez 30 secondes.

     Nous sommes une instance indépendante du gouvernement. Je dois admettre qu'il y a un certain inconfort à l'idée qu'on nous demande de consulter des gouvernements, d'une façon autre ou différente.

    Êtes-vous d'accord pour dire que, dans le cas du Québec en particulier, et de la situation du français en Amérique du Nord, le Québec pourrait trouver qu'il est justifié qu'on le consulte précisément sur ces questions?

    Nous portons une grande attention aux interventions du gouvernement du Québec lors de nos instances. Ce dernier est aussi un partenaire important dans le financement de la programmation canadienne et de la programmation du Québec francophone. C'est un effort complémentaire auquel nous prenons part, depuis des décennies, pour nous assurer du succès de la francophonie au Québec.

    Je vous remercie.

    Maintenant, pour les néo-démocrates, nous allons entendre Niki Ashton.

    Madame Ashton, vous avez six minutes.

    Je vous remercie.

    Ma première question s'adresse à M. Hutton.

    Monsieur Hutton, je me demande si le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes a pris des mesures concrètes dans le cadre de ses activités, au cours des dernières années, depuis la publication des données de Statistique Canada indiquant, pour la première fois de notre histoire, que le français est en déclin, non seulement partout au Canada, mais aussi au Québec.

    La publication de ces données a eu une incidence sur le travail des parlementaires et du gouvernement. A-t-elle eu une incidence aussi sur le travail que vous faites au CRTC?

    Je peux commencer à répondre à votre question, puis Mme Frenette pourrait apporter un complément d'information à ma réponse, au besoin.

    Effectivement, le CRTC est un organisme qui est identifié dans la partie VII de la Loi sur les langues officielles. Un de nos mandats est de mettre en œuvre des mesures positives afin de contribuer à l'épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire, ou CLOSM, partout au pays. Ce mandat nous tient beaucoup à cœur. Nous consultons ces communautés non seulement pour les informer de nos instances à venir, mais aussi des décisions qui ont été prises. Nous cherchons à obtenir leurs commentaires et leur rétroaction. Nous retenons certaines suggestions faites par leurs groupes. Nous sommes aussi partie prenante des rapports que nous devons soumettre au Commissariat aux langues officielles.

    De plus, nous travaillons en partenariat avec Patrimoine canadien. Tous les ans, nous faisons état de nos avancées en matière de soutien des CLOSM. Comme l'a dit M. Shortliffe, nous avons mis en place il y a à peine un mois des mesures pour soutenir la programmation francophone partout au pays en imposant des redevances pour soutenir la programmation audiovisuelle et audio, afin de soutenir la promotion de toute la diversité canadienne, en particulier celle des CLOSM.

    Madame Frenette, voulez-vous ajouter quelque chose, ou est-ce que la réponse que j'ai donnée est complète?

    Vous avez fourni une réponse assez complète, monsieur Hutton.

    Effectivement, le CRTC est assujetti à la Loi sur les langues officielles, ce qui nous oblige à prendre des mesures positives afin de favoriser l'épanouissement des CLOSM. De plus, la Loi sur la radiodiffusion nous impose des obligations bonifiées dans nos objectifs en matière de radiodiffusion en ce qui concerne les CLOSM. Le CRTC est donc très conscient de la réalité des CLOSM, et fait son devoir en matière de réglementation pour assurer leur pérennité.

    Très bien.

    D'autres collègues ont posé des questions sur la consultation menée au Québec, mais je me demande si le déclin du français est assez évident ici, dans l'Ouest du Canada. Quel type de consultation faites-vous auprès des communautés francophones situées dans l'Ouest canadien, c'est-à-dire à l'extérieur du Québec et de l'Acadie?

     Nous connaissons les organismes qui représentent ces communautés et nous les invitons à participer à nos instances publiques. Par exemple, nous avons eu récemment des dossiers qui touchaient la communauté francophone en Alberta. Nous avons activement sollicité ses commentaires afin de prendre des décisions qui reflétaient bien sa réalité sur le terrain. C'est un exemple parmi d'autres.

    D'accord.

    Je vais passer rapidement à l'anglais.

    Je voudrais en savoir un peu plus sur vos consultations avec les communautés autochtones.

    De toute évidence, c'est lié d'une manière ou d'une autre aux langues officielles. Je pense qu'en tant que parlementaires, nous aimerions tous en savoir plus, compte tenu des responsabilités du Canada en matière de réconciliation.

    Pourriez-vous nous faire part de vos commentaires sur le type de travail que vous effectuez pour consulter les communautés autochtones?

    Absolument.

    Nous avons lancé un processus d'élaboration conjointe d'une politique de radiodiffusion autochtone. Nous avons réalisé une première étape avant la COVID. Puis, avec la COVID, nous avons malheureusement dû arrêter les démarches. À l'heure actuelle, nous sollicitons l'intervention des peuples autochtones. Le processus sera un peu long, parce que nous voulons l'élaborer conjointement. Nous ne voulons pas que les décisions soient prises uniquement par le CRTC. Nous voulons travailler avec les auditeurs et les créateurs autochtones de tout le Canada et les aider à définir ce qu'est un contenu autochtone et ce qui est pertinent pour leurs communautés.

    Je vais ajouter ceci, car nous manquons de temps: Nous avons également créé une Unité des relations avec les Autochtones, qui rend des comptes à M. Hutton. Elle crée activement des liens avec les communautés autochtones sur les fronts de la radiodiffusion et des télécommunications. Elle nous sera très utile dans les années à venir.

    Je dirai simplement, sur cette tribune plutôt publique, que nous espérons une participation accrue des peuples autochtones. Nous savons que nous devons faire plus de sensibilisation, et qu'il peut être difficile de se présenter devant un tribunal quasi judiciaire, comme nous nous appelons souvent. Nous devons en faire davantage avec les peuples autochtones et les faire participer à l'élaboration de politiques, car nous reflétons leurs nations et leurs réalités ainsi que la réalité canadienne en général. C'est quelque chose que le Conseil est très déterminé à faire.

    Très bien. Merci.

    Nous passons maintenant à la deuxième série de questions. Ce sera un tour tronqué, soit deux fois deux minutes et demie, pour un total de cinq minutes. Nous ne ferons pas la seconde partie de la deuxième série, car nous devons continuer.

    Nous passons à Mme Thomas, du Parti conservateur.

    Madame Thomas, vous avez cinq minutes.

    Merci beaucoup.

    J'ai une petite question pour vous. Dans le projet de loi, on utilise le mot « consulter ». Si ce projet de loi était adopté, comment le CRTC définirait‑il « consulter »? Comment sauriez-vous, en fait, que vous avez consulté?

    Nous n'avons pas réfléchi à la manière précise dont nous pourrions mettre en oeuvre le projet de loi, puisqu'il n'a pas été adopté. Bien entendu, il faudrait voir la version définitive du projet de loi.

    Je peux dire que nous visons à interpréter les projets de loi selon l'intention du législateur. Dans ce précis, notre interprétation serait qu'il faut une véritable consultation. Nous devrions communiquer avec le Québec et nous assurer qu'il a l'occasion de participer à nos processus.

    Je vois.

    Autour de cette table, on parle sans cesse de la nécessité de consulter le Québec. Cependant, vous remarquerez que le projet de loi C‑354 vous oblige également à consulter les gouvernements des autres provinces.

    Est‑ce exact?

    Oui, tout à fait. C'est un élément que nous devons examiner.

    Nous sommes très conscients de la situation des communautés de langue officielle en situation minoritaire partout au Canada. Nous essayons d'en faire plus avec elles. Auparavant, nous avions une réunion annuelle avec les communautés; nous avons maintenant trois réunions par année. Il va sans dire que nous nous conformerions au projet de loi et que nous communiquerions avec chaque province pour discuter de la situation de leurs communautés de langue officielle en situation minoritaire.

    Très bien.

    Vous êtes ici, bien sûr, à titre de représentants du CRTC. Vous êtes responsable de la réglementation de la radio, de la télévision et, en vertu du projet de loi C-11, d'Internet. Vous avez déjà indiqué que c'est une tâche colossale.

    Évidemment, de nombreux intervenants du secteur attendent avec impatience une définition de « contenu canadien ». La définition actuelle, qui remonte aux années 1970, est plutôt désuète et a été établie pour la radio et la télédiffusion. Les acteurs qui ont besoin de cette définition prennent des décisions d'affaires au quotidien, mais on leur dit de patienter, car il y a d'autres décisions réglementaires à prendre en premier.

    Quand peuvent-ils s'attendre à une définition mise à jour de « contenu canadien »?

    Nous travaillons sur diverses choses. Nous prévoyons de tenir une audience au début de l'année prochaine, mais jusqu'à présent, cette année, nous avons tenu des séances de mobilisation avec des acteurs de l'industrie dans diverses villes partout au Canada. Plus de 300 personnes y ont participé, ce qui nous a donné une bonne idée des points de vue des membres de l'industrie. Je souligne au passage que cela comprend les diffuseurs en continu; ce n'était pas seulement les radiodiffuseurs canadiens traditionnels. Nous préparons actuellement un rapport à ce sujet. En outre, nous essayons de mettre en place... Donc, la recherche sur l'opinion publique...

    Je suis désolée. Je vais vous ramener à ma question, car vous vous éloignez du sujet. Je vous demande simplement à quel moment les intervenants du secteur peuvent s'attendre à une définition de « contenu canadien ».

    En 2025.

    Quand, en 2025?

    Je ne peux pas encore vous donner une date précise, mais nous tentons d'accélérer les choses le plus possible.

    Pensez-vous que ce pourrait être au printemps de 2025?

    Je ne peux vraiment pas vous donner une estimation précise en ce moment. Je suis désolé.

    Pourquoi la définition de « contenu canadien » n'a‑t‑elle pas la priorité? Il me semble qu'il aurait fallu commencer là.

    Le Conseil a décidé de commencer par les contributions au système. Nous considérons le contenu canadien comme une priorité. Je dirais qu'un des aspects, à cet égard, est la nécessité de faire participer les Canadiens, et non seulement l'industrie, à la définition de « contenu canadien », et cela prend du temps. Cependant, nous sommes conscients que c'est une question importante qu'il faut régler correctement, ce qui prendra un certain temps.

    Les diffuseurs en continu sont maintenant tenus, bien sûr, de payer une taxe de 5 % qui sera versée dans un fonds qui servira à payer le contenu canadien, mais on ne sait pas vraiment ce qu'est le contenu canadien. Ne trouvez-vous pas qu'on procède plutôt à l'envers?

    Eh bien, on leur demande de faire une contribution. Évidemment, les taxes sont perçues selon les revenus. En fait, nous leur offrons une certaine souplesse en disant que s'ils dépensent en fonction de la définition existante du contenu canadien — il y en a une — au lieu de contribuer à un fonds, ils peuvent faire ces dépenses directes. Notre objectif est d'accroître la création de contenu canadien. Ce n'est pas nécessairement de soutenir un fonds. Nous leur avons offert cette souplesse.

    Vous venez d'utiliser la définition de contenu canadien. En fait, vous ne l'avez pas encore mise à jour pour eux, mais vous leur avez dit que c'est à cela que servira l'argent.

    Il existe une définition, que nous nous apprêtons à mettre à jour, comme nous l'avons indiqué. Ils peuvent utiliser la définition actuelle des dépenses directes.

    Pour que les choses soient bien claires, vous venez de nous servir une salade de mots, essentiellement pour nous dire qu'ils peuvent patienter encore, mais qu'ils seront tout de même obligés de payer cette taxe de 5 % pour quelque chose, mais sans savoir quoi exactement, étant donné que ce n'est pas encore défini et qu'une définition est attendue pour 2025. Vous leur demandez de payer une nouvelle taxe basée sur une définition désuète.

    Je dirais que nous leur avons demandé de contribuer au système canadien de radiodiffusion, comme le projet de loi adopté par le Parlement l'exige de nous. Ils contribuent de diverses façons et ils ont une certaine souplesse à cet égard. Nous continuerons de mettre à jour notre...

    Monsieur Shortliffe, je vais vous interrompre, car je dois présenter une motion. Cela dit, je vous remercie beaucoup d'avoir répondu de votre mieux.

    Il vous reste 30 secondes.

    Je viens d'indiquer que je vais présenter une motion, ce qui signifie que le chronomètre s'arrête. Je propose une motion. « Compte tenu de la quantité... »

    Je suis désolée, madame la présidente, mais je viens de dire que je présente une motion.

    Allez‑y, s'il vous plaît, madame Thomas.

    On m'interrompt, de l'autre côté de la table.

    Présentez votre motion.

    Merci.

    La motion que je souhaite proposer est la suivante:

    Je propose cette motion parce que le Comité a, de toute évidence, beaucoup de travaux en suspens. Rien n'empêche les membres du Comité de travailler pendant l'été. Je propose donc que nous tenions cinq réunions entre le 8 juillet et le 13 septembre.

    Permettez-moi de vous donner des exemples. Le projet de loi C-11, bien sûr, menace l'accès des Canadiens à une variété de fournisseurs de diffusion en continu et à des prix raisonnables. Nous devons examiner la lenteur à laquelle le CRTC met en place sa réglementation. Il est primordial que le Comité comprenne mieux les répercussions possibles de cette réglementation non seulement sur les consommateurs canadiens, mais aussi sur les intervenants.

    De plus, nous avons la motion présentée par Mme Ashton portant sur la comparution de la ministrer pour discuter de la stratégie de lutte contre le racisme. Le Comité a convenu d'essayer de faire cela dans les plus brefs délais. Cela pourrait se faire au cours de l'été.

    En outre, la présidente-directrice générale de CBC/Radio-Canada, Mme Catherine Tait, a comparu ici il n'y a pas longtemps, soit environ six semaines. Elle nous a dit que le conseil d'administration de CBC/Radio-Canada tiendrait une réunion ce mois‑ci, en juin, pour déterminer le montant des primes qui seraient versées aux cadres supérieurs. Évidemment, je pense que le Comité souhaite vivement prendre connaissance de la décision prise à cet égard. Cette décision sera prise en juin, bien sûr, et le versement est prévu pour juillet. Nous aurions l'occasion de faire comparaître la présidente-directrice générale de CBC/Radio-Canada pour lui poser des questions sur le processus décisionnel, ce qui assurerait la transparence et la reddition de comptes par rapport au montant de 1,4 milliard de dollars en fonds publics versés à CBC/Radio-Canada chaque année.

    Ce ne sont là que quelques-unes des raisons pour lesquelles il serait judicieux que le Comité se réunisse au cours de l'été, d'où la présentation de cette motion.

    Y a‑t‑il des commentaires au sujet de la motion?

    Monsieur Coteau, vous avez la parole.

    Oui. J'aimerais proposer d'ajourner le débat sur la motion.

    Devons-nous voter à la majorité simple?

    Vouliez-vous prendre la parole, monsieur Champoux? Nous sommes saisis d'une motion.

    Nous allons mettre la motion aux voix.

    (La motion est adoptée par 7 voix contre 4.)

     La présidente: La motion est rejetée. Donc, nous poursuivons nos travaux.

    Avant de terminer, il nous reste cinq minutes, puis cinq autres minutes, pour un total de dix minutes.

    Je donne la parole à M. Michael Coteau, du Parti libéral, pour cinq minutes, s'il vous plaît.

    Bon, eh bien, allons‑y. Merci, madame la présidente.

    J'ai la parole, n'est‑ce pas? C'était...

    Vous aviez la parole lorsque vous avez présenté votre motion d'ajournement.

    Vous avez cinq minutes.

     J'invoque le Règlement, madame la présidente. Je souligne que vous venez de dire que la motion d'ajournement « est rejetée »...

    Oh, je suis désolée.

    ... ce qui veut dire que nous continuons à discuter de ma motion.

    Madame Thomas, vous savez ce que je voulais dire. Vous avez entendu le vote.

    Non, madame la présidente. Je vous donne l'occasion, par courtoisie envers vous, de clarifier...

    Vous avez entendu le vote. La motion d'ajournement est adoptée. Merci.

    D'accord.

    Monsieur Coteau, vous avez la parole.

    Merci beaucoup.

    Je remercie les témoins de leur présence.

    J'ai lu le projet de loi et certaines notes d'information. Le projet de loi semble assez simple. Il est indiqué que nous pouvons consulter le gouvernement du Québec et les autres provinces, mais vous dites que nous le faisons déjà. Est‑ce exact?

    Ce que nous disons, c'est que nous sommes ouverts à ce que quiconque participe à nos processus, ce que les provinces et territoires font souvent. Nos processus sont ouverts à tous, aux provinces comme aux particuliers.

    Vous avez lu le projet de loi ou, du moins, les notes. Y a‑t‑il une différence entre ce qui vous est demandé et ce que vous faites actuellement? Y a‑t‑il des choses précises?

    Encore une fois, je pense... Je me dois d'être très prudent à cet égard. Nous ne sommes pas ici pour nous opposer au projet de loi.

    La question n'est pas là, n'est‑ce pas?

    Non, mais par rapport à l'obligation de consulter, notre préoccupation c'est le risque que nos processus deviennent éventuellement trop fastidieux, si le Parlement, dans sa sagesse, ajoutait l'an prochain l'obligation de consulter un autre groupe, puis un autre. C'est lié à notre capacité de travailler à l'avenir.

    Je comprends le terme « obligation de consulter » de ce point de vue. Je comprends qu'il y a une distinction entre l'obligation de consulter et le fait de consulter.

    Nous savons que le français est probablement la langue qui connaît la croissance la plus rapide à l'échelle internationale. Je crois savoir qu'il y aura 750 millions de locuteurs du français sur la planète d'ici 2050. Elle connaît une croissance rapide: il y a 125 millions d'apprenants dans le monde actuellement.

    Le contenu est important pour le Canada, mais le pays contribue aussi au contenu à l'échelle mondiale. Il y a donc un aspect économique. Évidemment, en tant que Canadiens, nous avons une responsabilité à l'égard des langues secondes, comme partie de notre identité canadienne, mais il y a un aspect économique à cela.

    Il y a des enclaves — parfois de taille importante — de Canadiens francophones à l'extérieur du Québec. Dans le cadre de votre mandat, vous avez notamment une responsabilité en matière de réglementation, par l'intermédiaire de l'octroi de licences. Ma question est la suivante: au cours des cinq dernières années, combien de licences avez-vous octroyées à des communautés francophones hors Québec?

    Je devrai vous revenir là‑dessus. J'ai bien peur de ne pas avoir ce chiffre sous la main, mais nous avons octroyé des licences pour des services de télévision, des stations de radio et des stations de radio communautaire. Je serai ravi d'obtenir la ventilation complète et de vous la faire parvenir.

    J'ajouterais que nous travaillons aussi, par exemple, avec les entreprises de production francophones et que nous les consultons. Comme je l'ai dit plus tôt, nous avons mené des consultations partout au Canada au sujet de la définition de « contenu canadien ». À ce moment‑là, nous avons également eu des rencontres avec des sociétés de production. J'ai eu l'occasion de m'entretenir avec une société de production francophone...

    Permettez-moi de vous interrompre. Je n'ai que quelques minutes.

    Veuillez excuser mon enthousiasme.

    Pas de souci. Je vous suis vraiment reconnaissant de votre réponse.

    Votre mandat s'appuie sur trois jalons: créer, brancher, protéger. Une bonne partie de ce mandat consiste à s'assurer que les Canadiens francophones ont accès au genre de contenu qui leur permet de rester en contact et d'obtenir de bonnes informations. Je sais que vous ne créez pas de contenu, mais vous créez les conditions qui favorisent la création de contenu.

    Ma question est la suivante: dans le contexte actuel — où l'on a vu les médias se transformer radicalement —, octroyez-vous des licences qui pourraient ne pas être rentables, mais qui servent en même temps à protéger, à créer et à promouvoir?

    Nous le faisons, bien sûr, avec les stations communautaires. Je pense, cependant, que nous voulons créer un cercle vertueux où l'appui au français rapporte aussi de l'argent, et nous cherchons des moyens d'y parvenir.

    Je pense que nous remarquons aussi une réalité avec la diffusion en continu et d'autres services: il y a également une occasion d'exporter le contenu canadien-français dans le monde entier. Nous pensons que l'intégration des services de diffusion en continu ne comporte pas seulement des défis. Elle offre aussi des occasions à saisir, et nous avons hâte de collaborer davantage avec les intervenants en ce sens à l'avenir.

    Je vous ai entendu dire, tout au début, que les chaînes francophones ont l'obligation d'offrir une certaine quantité de contenu en français.

    S'il s'agit de chaînes francophones, ne devraient-elles pas être entièrement en français?

    Je dirai simplement que c'est intéressant. Par exemple, si vous prenez les stations de radio francophones, elles nous ont dit ouvertement que les jeunes écoutent beaucoup de chansons en anglais parce qu'elles sont populaires, et qu'ils se tournent vers les services de diffusion en continu pour écouter de la musique. Les stations de radio nous demandent donc parfois si elles peuvent diffuser moins de contenu francophone.

    Nous leur répondons que nous comprenons ce qu'elles nous disent ainsi que les pressions sur leurs activités, mais il est absolument nécessaire que le français soit accessible. C'est ce que juge le Conseil aujourd'hui.

    Merci, monsieur le président. Je vous suis reconnaissant de votre réponse.

    Merci beaucoup.

    Je donne maintenant la parole à Martin Champoux pour deux minutes et demie.

     Merci, madame la présidente.

    Monsieur Hutton, vous avez dit plus tôt entretenir des liens constants avec les communautés de langue officielle en situation minoritaire, les CLOSM, dans le cadre de toutes vos instances qui ont une incidence sur le français. Vous avez dit aussi que vous étiez en train de développer des liens très serrés avec les communautés autochtones, ce qui est très bien. Développer cette relation vous permettra de les consulter systématiquement.

    Mon intention n'est pas de vous coincer avec une question piège, mais j'aimerais savoir si, dans vos travaux au CRTC, vous considérez le Québec au même titre que les CLOSM ou si vous lui accordez un statut particulier.

    C'est lors de nos instances que nous prenons nos décisions, étant donné que le CRTC est un tribunal administratif. Tous les points de vue sont importants et égaux. Il y a naturellement des points de vue très élaborés, avec données à l'appui, et c'est sur ça que nous voulons fonder nos décisions. En ce qui…

    Oui, je comprends, mais je ne dispose que de deux minutes et demie, et comme mon collègue…

    … concerne les CLOSM, nous avons des obligations, notamment celles de consulter et de prendre des mesures positives en vertu de la Loi sur les langues officielles du Canada. Nous répondons à ces obligations en menant toutes nos activités dans ce sens.

    Vous avez donc déjà l'obligation de consulter certains groupes comme les CLOSM et d'entretenir des liens comme ceux que vous êtes en train de développer avec les communautés autochtones.

    C'est exact.

    Ce n'est donc pas un mécanisme auquel vous êtes étranger. Je vous remercie.

    J'aimerais simplement souligner que, de notre point de vue, le Québec n'est pas simplement un autre groupe. Il est, en soi, un outil essentiel à la défense et à la promotion du français au Québec, au Canada, en Amérique du Nord et dans l'ensemble de la francophonie mondiale.

    Encore une fois, je vous remercie beaucoup.

    Nous sommes bien d'accord et accordons beaucoup d'attention à ce que le Québec apporte à nos instances.

     Je le sais et, bien qu'il ne me reste que quelques secondes, j'aimerais souligner qu'il est souvent arrivé que le CRTC maintienne sa position face aux radiodiffuseurs qui souhaitaient réduire les quotas de musique francophone. Parfois contre vents et marées, le CRTC s'est en effet tenu debout et a pris en compte le point de vue des organismes culturels qui, franchement, se démènent régulièrement devant ses instances.

    Je vous remercie.

    Merci, monsieur Champoux.

    Madame Ashton, vous avez deux minutes et demie.

    Merci beaucoup.

     Je crois qu'une grande partie de ce qui est proposé aujourd'hui concerne le soutien aux radiodiffuseurs francophones, partout au pays. On reconnaît l'importance qu'ils ont en situation minoritaire.

    Je veux adopter un angle particulier sous ce thème: les défis auxquels font face les petits radiodiffuseurs locaux, pas précisément dans le contexte francophone, mais de façon plus générale.

    La station de radio CHTM AR, ici dans le Nord du Manitoba, offre un service essentiel avec ses activités. C'est une radio communautaire dans ce qui est en grande partie un désert médiatique. En fait, tout récemment, lorsque des feux de forêt ont brûlé les câbles de fibre optique jusqu'à Flin Flon — l'un de nos grands centres —, tout le monde s'informait sur les incendies, les possibles évacuations et les autres enjeux en écoutant le poste de radio AR, qui fait partie du réseau CHTM AR.

    Ses dirigeants ont clairement exprimé certains des défis auxquels ils font face, en particulier par rapport au contenu canadien. Une grande partie de leur musique provient de services comme les systèmes de distribution pour les médias numériques, qui fournissent habituellement des données MAPL. C'est à la station de décider, en fonction des trois catégories, si la musique correspond à la liste, par exemple. Je suis certaine que vous comprenez que, pour une petite station de radio qui fait un travail essentiel, cela peut être assez exigeant.

    Les dirigeants de cette petite station de radio ont notamment soulevé des problèmes liés aux données du CRTC.

    Je me demande simplement s'il ne serait pas préférable que toutes les stations du Canada aient accès à la base de données qu'utilise le CRTC. Cela leur éviterait d'utiliser des ressources ou une capacité — qui leur font défaut — pour essayer de deviner si une chanson a été créée par un artiste canadien ou si elle a été enregistrée au Canada, par exemple.

    Vous avez tout à fait raison. Nous examinons deux initiatives en ce moment. La première est de savoir comment réduire le fardeau administratif des stations de radio, parce que nous pensons qu'il a probablement pris plus d'ampleur qu'il n'aurait dû. Deuxièmement, nous examinons des solutions possibles pour créer une base de données sur le contenu canadien, afin de pouvoir offrir une solution.

    Ces initiatives ne sont pas terminées et, bien sûr, le bilan du gouvernement pour se doter de bases de données et de solutions technologiques déployées harmonieusement n'est pas parfait, mais c'est une priorité pour nous. Nous savons que les stations de radio ont besoin d'aide, et nous les considérons, comme vous l'avez dit avec tant d'éloquence, comme absolument essentielles pour les collectivités, surtout étant donné que les journaux communautaires partout au Canada...

    Merci, monsieur Shortliffe.

    Je tiens à remercier les témoins d'avoir comparu et de nous avoir fait profiter de leur sagesse.

    Je vais maintenant suspendre la séance pendant quelques minutes, afin que nous puissions passer au deuxième groupe.

    Merci.

    Nous reprenons nos travaux.

    Nous accueillons notre deuxième groupe de témoins sur le projet de loi.

    Je suis désolée, tout le monde. Je suis un peu sonnée. J'ai pris un vol de nuit, et je ne sais même pas ce que je dis.

    Nous entendons des témoins au sujet du projet de loi C‑354. Je vais les présenter.

    Nous accueillons Manon Henrie-Cadieux, directrice de la Stratégie et des relations gouvernementales pour la Fédération culturelle canadienne-française. Nous recevons également des représentants de la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada: la présidente, Liane Roy, par vidéoconférence; et le directeur des communications, Serge Quinty.

    Veuillez débuter. Chaque groupe dispose de cinq minutes pour sa déclaration liminaire.

    Je vous remercie d'être parmi nous.

    Nous allons commencer par Manon-Henrie Cadieux, pour cinq minutes, je vous prie.

    Chers membres du Comité permanent du patrimoine canadien, madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, bonjour.

    Je vous remercie grandement de votre invitation à témoigner aujourd'hui. Mon nom est Manon Henrie‑Cadieux. Je suis directrice de la stratégie et des relations gouvernementales à la Fédération culturelle canadienne-française, la FCCF.

    Je rappelle que la FCCF est la voix politique des arts et de la culture en francophonie canadienne et acadienne sur la scène nationale. Notre organisme exerce son leadership dans le dossier de la radiodiffusion, en franche collaboration avec la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada et avec son appui.

    Active et visible dans le cadre du rapport Yale et de projets de loi subséquents, la FCCF a contribué à mettre en lumière le contexte, les préoccupations et les besoins particuliers de la francophonie minoritaire. Nous sommes profondément engagés dans un travail de représentation soutenue auprès du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, le CRTC, dans le but de veiller à la mise en œuvre effective de la Loi sur la diffusion continue en ligne. Nous le faisons tant par notre participation active au processus de consultation publique en cours, en particulier quant aux dispositions renforcées sur l'obligation et la manière de consulter nos communautés, que par notre apport structurant au sein d'un organe réservé au dialogue entre le CRTC et les communautés de langue officielle en situation minoritaire, soit le groupe de discussion CRTC‑CLOSM.

    Je vous remercie grandement de votre invitation à venir échanger sur les perspectives qu'offre le projet de loi C‑354, proposé par le Bloc québécois…

    Madame la présidente, j'invoque le Règlement: il y a beaucoup de bavardage autour de la table pendant que notre invitée est en train de faire son allocution, et il est difficile de se concentrer.

    Je demanderais à tous ceux qui sont en train de bavarder de bien vouloir le faire à l'extérieur. Je pense que nous avons du mal à nous concentrer. Merci beaucoup.

     Je vous remercie de votre invitation à venir échanger avec vous sur les perspectives qu'offre le projet de loi C‑354, présenté par le Bloc québécois. Ce projet de loi vise à modifier la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, ou CRTC, pour obliger ce dernier à consulter le gouvernement du Québec au sujet de sa spécificité culturelle avant d'exercer sa mission et ses pouvoirs sur les aspects du système canadien de la radiodiffusion, ce que nous voyons d'un très bon œil. En effet, le fait que le Québec puisse exercer auprès du Conseil un droit de regard sur sa spécificité culturelle aurait pour effet de rehausser l'importance de la protection et de la promotion du français, ce qui nous sera également bénéfique.

    La Fédération culturelle canadienne‑française demande au CRTC et au gouvernement que le décret d'instructions la concernant permette de rehausser l'incidence des mesures prises en appui à la langue française, et ce, du soutien à la production francophone jusqu'à la découvrabilité de nos contenus culturels. Nos élus, dont vous êtes, viennent tout juste de plancher sur la modernisation de la Loi sur les langues officielles pour en renforcer les obligations. L'objectif d'atteindre l'égalité réelle des langues officielles a donc été reconduit et il faut maintenant agir.

    En prévision du prochain Sommet de la Francophonie prévu en octobre à Paris, et si le Canada veut surmonter les obstacles qui compromettent l'avenir de la langue et de la culture françaises partout dans le monde, il doit renforcer son leadership. Le projet de loi à l'étude contribuerait à grandement changer la donne à cet égard.

    En tant que représentants du secteur essentiel de la culture, nous sommes venus vous entretenir de l'importance de supprimer le passage du projet de loi C‑354 qui ferait que, à l'instar du Québec, les autres provinces seraient appelées à se prononcer sur leur marché francophone auprès du CRTC. Cela est carrément impossible. Il faut supprimer cette idée erronée et veiller à désigner plutôt nos groupes qui sont représentatifs des communautés francophones sur ces questions. En effet, nos mandats sont légitimes, nos structures de représentation, dûment constituées, et nous détenons l'expertise nécessaire. Nous faisons nos preuves depuis des décennies pour aiguiller le développement des politiques publiques en soutien au développement de la francophonie. Nous sommes les seules parties prenantes en mesure d'exercer notre compétence en ce qui concerne la connaissance des réalités du terrain.

    Je vous remercie de statuer sur le fait que nos groupes sont les mieux placés pour informer le CRTC des besoins de la francophonie minoritaire. Les choix que notre pays s'apprête à faire pour appuyer notre langue et notre culture seront plus déterminants que jamais pour l'avenir et le rayonnement de la diversité de nos expressions culturelles, ici et partout dans tout le monde.

     Je vous remercie de votre écoute, et c'est avec grand plaisir que je répondrai à vos questions.

    Merci beaucoup.

    Je passe maintenant à la Fédération des communautés francophones et acadienne.

    Qui va prendre la parole?

    C'est Mme Roy qui prendra la parole.

    Madame Roy, veuillez débuter. Vous avez cinq minutes.

     Madame la présidente, membres du Comité, bonsoir.

    Je vous remercie de nous avoir invités, nous et notre collègue de la Fédération culturelle canadienne-française, la FCCF, à témoigner devant vous aujourd'hui.

    Je m'appelle Liane Roy et je suis accompagnée de notre directeur des communications, M. Serge Quinty, qui participe en personne à la réunion et qui pourra répondre à vos questions.

    La Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada, ou FCFA, est la voix nationale de 2,8 millions de Canadiens et de Canadiennes d'expression française vivant en situation minoritaire dans 9 provinces et 3 territoires. La FCFA est à la tête d'un réseau national de quelque 900 organisations et institutions de langue française partout au pays. Nos communautés sont déterminées à vivre en français et, chaque jour, elles travaillent à le faire.

    Au fil des ans, nous avons investi plusieurs espaces et secteurs nécessaires à la vitalité de notre francophonie, dont l'espace médiatique et audiovisuel. Nous avons développé un réseau de radios communautaires francophones. Nous comptons sur une chaîne de télévision éducative, TFO, qui est présente non seulement en Ontario, mais aussi au Manitoba et dans d'autres provinces. Nous travaillons de façon continue avec Radio‑Canada pour que nos communautés soient mieux représentées non seulement dans les contenus diffusés par les stations régionales, mais aussi dans les émissions et les bulletins de nouvelles diffusés à l'échelle nationale.

    Au cours des dernières années, 2 grandes lois de notre pays ont été modernisées. La FCFA a assumé un rôle de leadership dans la modernisation de la Loi sur les langues officielles. En parallèle, nous avons appuyé le travail de la FCCF pour que la nouvelle Loi sur la diffusion continue en ligne prenne adéquatement en compte les réalités et les besoins de nos communautés. Un des grands gains à cet égard est l'ajout de l'article 5.2 à la Loi sur la diffusion continue en ligne, qui oblige le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, ou CRTC, à consulter les communautés de langue officielle en situation minoritaire lorsqu'il s'apprête à prendre des décisions ayant un impact sur elles. Cet article est essentiel parce que, je vous l'admets, la prise en compte de nos réalités par le CRTC a été inégale au fil des ans, voire insatisfaisante dans plusieurs cas.

    Il existe depuis maintenant 18 ans un groupe de discussion réservé au dialogue entre le CRTC et les communautés de langue officielle en situation minoritaire, soit le groupe de discussion CRTC‑CLOSM. Comme son nom l'indique, ce groupe ne sert essentiellement qu'à la discussion et n'est pas un organe consultatif. Depuis le mois d'octobre 2023, nos communautés revendiquent la transformation de ce groupe en comité consultatif en bonne et due forme. Cette transformation est nécessaire, compte tenu des nouvelles obligations du CRTC en vertu de la Loi sur la diffusion continue en ligne.

    Tout cela étant dit, nous convenons de l'importance que le CRTC mène des consultations beaucoup plus systématiques au sujet des réalités des marchés francophones au pays, y compris la spécificité culturelle du Québec.

     Cependant, une partie du projet de loi C‑354 pose problème, soit celle qui traite des marchés francophones ailleurs qu'au Québec. Tel qu'il est formulé, le projet de loi prévoit que le CRTC devra consulter les gouvernements des provinces autres que le Québec sur les réalités des marchés francophones qui s'y trouvent. Or, pour être bien franche avec vous, la sensibilité de ces gouvernements à la francophonie est à géométrie variable. Certains gouvernements ont des relations difficiles avec leurs communautés francophones. Les communautés francophones et acadiennes et les organismes qui les représentent sont beaucoup mieux placés pour décrire les réalités des marchés francophones au CRTC, comme requis par le projet de loi. À preuve, la FCFA, la FCCF, les organismes francophones provinciaux et territoriaux, l'Alliance nationale de l'industrie musicale et l'Alliance des producteurs francophones du Canada font tous partie du groupe de discussion CRTC‑CLOSM depuis maintenant 18 ans. Cela démontre que le CRTC comprend et reconnaît leur légitimité pour parler au nom des communautés francophones et acadiennes. Nous vous demandons donc respectueusement d'amender le projet de loi C‑354 pour que ce soient les organismes des communautés francophones et acadiennes, et non les gouvernements provinciaux, qui soient les premiers interlocuteurs du CRTC pour rendre compte des réalités des marchés francophones ailleurs qu'au Québec.

     Je vous remercie de votre attention et nous sommes prêts à répondre à vos questions.

    Nous allons maintenant passer à la période de questions et réponses. Je pense que nous aurons seulement assez de temps pour une série de questions de six minutes.

    Nous allons commencer par les conservateurs et M. Gourde.

    Monsieur le président, je suis désolée. N'écoutons-nous pas l'autre témoin?

    Oh, je suis désolée. Mon Dieu. C'est ce qui arrive quand on passe une nuit blanche. Toutes mes excuses.

    Je pense que les deux seules personnes qui devaient présenter ont prononcé une déclaration liminaire, alors nous passons maintenant aux questions et réponses.

    Je vais commencer par M. Gourde, du Parti conservateur, pour six minutes.

     Merci, madame la présidente.

    Je remercie les témoins d'être des nôtres. C'est vraiment intéressant.

    Madame Roy, vous avez parlé d'un groupe de discussion qui a mené à un comité consultatif. Voulez-vous développer votre pensée un peu là-dessus? Ça m'intéresse.

    Non, justement, c'est ce que nous aimerions. Le groupe de discussion est toujours un groupe de discussion. Depuis octobre 2023, les organismes communautaires aimeraient beaucoup que ce comité de discussion devienne un comité consultatif en bonne et due forme.

    Merci, madame Roy.

    Nous avons parlé tout à l'heure aux représentants du CRTC. Ils sont relativement tièdes — excusez l'expression — à l'endroit du projet de loi C‑354 parce qu'ils ne veulent pas donner un avantage au gouvernement du Québec, pas plus qu'au gouvernement d'une autre province, d'ailleurs. Le CRTC préfère ratisser large dans ses consultations et inviter tous les gens qui veulent déposer des mémoires à le faire, incluant les gouvernements et les associations de partout au Canada. Il dit ne pas nécessairement accorder plus d'importance aux mémoires gouvernementaux qu'aux mémoires des associations.

    Avez-vous remarqué cette façon de faire du CRTC? Pourriez-vous la commenter, s'il vous plaît?

    Merci pour la question.

     Effectivement, comme ses représentants le disent, le CRTC aime beaucoup tenir de grandes consultations ou des audiences publiques. Or, pour nous, ce qui serait important, ce serait d'avoir des discussions plus individuelles avec le CRTC. Je peux laisser mon collègue M. Quinty, le directeur des communications pour la Fédération des communautés francophones et acadienne, vous en dire davantage, parce qu'il a eu beaucoup plus d'expériences avec le CRTC sur cette question.

    Je vous remercie beaucoup de la question, monsieur Gourde.

    Effectivement, lorsque le groupe de discussion CRTC-CLOSM se réunit, le message est toujours que l'objectif du CRTC est de nous préparer aux audiences publiques à venir, qui lui tiendront lieu de vraies consultations, et durant lesquelles il constituera un dossier public à la lumière duquel il prendra ses décisions.

    Cela dit, le CRTC a quand même des obligations en vertu de la nouvelle Loi sur la radiodiffusion, notamment de consulter les communautés sur lesquelles les décisions qu'il s'apprête à prendre pourraient avoir un impact. Il est aussi tenu en vertu de la Loi sur les langues officielles de prendre des mesures positives.

    Tout ça justifie, à notre avis, qu'il y ait un exercice de consultation autre que des audiences publiques, en amont de la prise de décision, et que nous puissions travailler ensemble en ce sens.

    Le CRTC semblait vouloir tenir à son indépendance et à son impartialité comme à la prunelle de ses yeux. Le fait de consulter un gouvernement avant d'entamer un nouveau processus l'indisposait. Est-ce que vous avez des commentaires à ce sujet?

    Je pense que les commentaires contenus dans la réponse de M. Quinty sont quand même assez généraux, complets et précis sur cette question.

    Monsieur Quinty, le CRTC semblait mal à l'aise de recevoir un mémoire gouvernemental et d'être obligé de faire la démarche, compte tenu de son indépendance et de son désir d'impartialité dans ses décisions. Pensez-vous comme le CRTC, ou y a-t-il des choses à modifier?

     Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes se voit assurément comme un tribunal quasi administratif. Selon son mode de fonctionnement, les consultations prennent la forme d'audiences publiques. À la lumière du dossier public qui est constitué, il prend ses décisions. C'est le processus qui est en place depuis plusieurs années.

    La nouvelle Loi sur la diffusion continue en ligne comprend de nouvelles obligations en matière de consultation, qui ne se limitent pas aux communautés de langue officielle en situation minoritaire. En effet, elles s'appliquent également aux peuples autochtones et aux groupes représentant la diversité. Il est clair que le CRTC essaie en ce moment de voir comment composer avec ce nouvel univers.

    À la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada et à la Fédération culturelle canadienne-française, nous avons été très proactifs. Selon nous, le nouveau paradigme dans lequel on se trouve fait qu'on doit faire du groupe de discussion CRTC-CLOSM, en place depuis 18 ans, quelque chose de différent. En effet, on ne peut pas continuer à faire les choses comme elles se faisaient sous l'ancienne Loi sur la radiodiffusion, puisque la nouvelle version de la Loi comporte de nouvelles obligations en matière de consultation.

    Voilà où nous nous situons, monsieur Gourde.

    Tous les organismes aimeraient voir évoluer la façon de penser du CRTC, par conséquent. Étant donné que ce dernier se voit actuellement comme un tribunal quasi judiciaire, pourrait-il faire montre de plus d'ouverture d'esprit relativement à l'avenir?

     Oui.

    Merci.

    Je donne maintenant la parole aux libéraux et à Taleeb Noormohamed.

    Monsieur Noormohamed, vous avez six minutes.

     Merci beaucoup, madame la présidente.

    Monsieur Quinty, je vous remercie de votre présence.

    Vous êtes au courant des consultations que le CRTC mène auprès du Québec et des communautés francophones de partout au Canada. Aujourd'hui, le CRTC a mentionné qu'il n'avait jamais reçu de plaintes concernant son niveau de consultation des communautés francophones ou de la province de Québec.

    Pouvez-vous donner des exemples précis de cas où le point de vue du Québec ou des communautés francophones n'a pas été pris en compte?

    Je ne peux évidemment pas parler pour le Québec, puisque la sphère d'intervention de la FCFA est la francophonie en milieu minoritaire. Ce que je peux dire, avec l'énorme respect que j'ai pour le CRTC, c'est que ça fait quelques années que nous lui disons que son groupe de discussion CRTC-CLOSM doit être revu et son mandat resserré, afin qu'on y ait des discussions plus ciblées et qu'il soit consultatif. Après tout, il rassemble annuellement un certain nombre de groupes, provenant de chaque province et territoire, qui ont une expertise sur la francophonie. Ce sont les mêmes groupes depuis 18 ans et ce simple fait témoigne de la légitimité que le CRTC leur reconnaît.

    Depuis quelques années, nous disons que le déroulement des réunions de ce groupe n'est pas satisfaisant. Il faut que ce groupe de discussion soit davantage que ce qu'il est en ce moment. Considérant les obligations en matière de consultation auxquelles est maintenant tenu le CRTC en vertu de la nouvelle Loi sur la diffusion continue en ligne, il est essentiel que ce groupe évolue afin de mieux outiller le CRTC et de lui permettre de mieux faire son travail.

    Il est clair que le CRTC va tenir des consultations en vertu de la nouvelle Loi. Il a dit aujourd'hui qu'il voulait continuer d'améliorer son processus de consultation. Il a aussi dit qu'il avait fréquemment des discussions avec la province de Québec et qu'il ne fermait donc pas la porte au point de vue de la province ou des communautés francophones.

    Par conséquent, il est difficile pour moi de voir comment ce projet de loi va permettre d'améliorer le processus ou les modes de consultation par lesquels le CRTC discute avec le Québec. Aujourd'hui, le CRTC a dit qu'il respectait la voix du Québec et qu'il voulait continuer à s'entretenir fréquemment avec cette province.

    Madame Henrie-Cadieux, pouvez-vous m'aider à comprendre?

     Je ne détiens pas d'information sur les processus suivis par le CRTC lorsqu'il traite avec le Québec, que ce soit pour l'impliquer ou l'entendre. Je ne peux donc que me prononcer sur les droits dont jouissent les communautés francophones en situation minoritaire.

    Nous faisons entièrement confiance au législateur, qui a veillé dans la nouvelle Loi sur la diffusion continue en ligne à renforcer l'obligation de consulter les communautés francophones en situation minoritaire et à donner des détails sur la manière de s'y prendre. J'attire notamment votre attention sur le nouvel article 5.2 de la Loi sur la radiodiffusion, dont tous les éléments sont intéressants puisqu'il a nettement changé la donne quant à la qualité du processus qui doit être suivi.

     Plus tôt dans les échanges, j'ai entendu parler d'écoute des opinions et de préoccupations quant au poids de ces opinions dans la balance des réflexions. Pendant la dernière année, la FCCF et la FCFA ont soulevé la question d'une faible représentation francophone dans la gouvernance du CRTC, pas seulement sur le plan linguistique, mais aussi sur le plan culturel. Il est encourageant de constater qu'il y a eu des nominations fortes à ce titre, mais les nouvelles personnes ne peuvent pas se prononcer sur les processus et décisions datant d'avant leur arrivée. Or, nous souhaitons connaître davantage les répercussions possibles des décisions déjà prises par le CRTC ou de celles qu'il s'apprête à prendre sur les droits de nos communautés. C'est ce que nous allons suivre de près.

    Je peux également témoigner du fait que, pendant les audiences publiques tenues dans le cadre du processus de consultation en cours, qui est loin d'être terminé, il y a parfois eu des moments où, comme représentants légitimes des communautés francophones en situation minoritaire, nous avons senti que le français ne pesait pas aussi lourd dans la balance que si les propos du Québec avaient été pleinement entendus.

    Il vous reste 32 secondes.

    Monsieur Champoux, est‑ce que ça va?

    Madame la présidente, c'est à mon collègue M. Noormohamed de prendre la parole, mais je peux certainement prendre de son temps.

    Je le sais. Pouvez-vous attendre 32 secondes?

    Tout ça est bien compris. Toutefois, à mon avis, l'ajout de quelque chose comme ça ne pourrait pas changer la manière dont le CRTC va mener ses consultations. Par contre, je pense que les discussions et même le mandat du CRTC, en particulier au vu du projet de loi C‑11, vont contribuer à améliorer le processus et que c'est ainsi que nous pourrons accomplir ce que vous voulez faire.

    Merci, monsieur Noormohamed.

    Monsieur Champoux, vous avez six minutes.

     Merci, madame la présidente.

    D'abord, je tiens à dire que je suis impressionné par la qualité du français de M. Noormohamed. Il a fait tout son tour de questions de six minutes complètement en français. Dans le contexte où nous étudions justement un projet de loi qui traite de la protection du français et de la culture, je trouve ça admirable et je voulais le souligner. Bravo!

    Monsieur et mesdames les témoins, je suis content de vous voir ici tous les trois. Nous nous sommes rencontrés à plusieurs reprises, dans plusieurs contextes, et j'ai eu l'occasion de discuter avec certains d'entre vous des inquiétudes suscitées par les dispositions du projet de loi C‑354 portant sur la consultation des provinces.

    Madame Henrie‑Cadieux, vous avez dit dans votre allocution être tout à fait d'accord sur le mécanisme de consultation du Québec et croire qu'il n'est pas seulement bon pour cette province, mais aussi pour le français dans l'ensemble du Canada. Évidemment, je trouve très intéressant de voir comment le Québec, qui défend fortement le français et auquel on donne des outils forts pour défendre la culture francophone, a une influence à l'extérieur du Québec. Pouvez-vous expliciter vos propos à ce sujet?

    Nous sommes fortement préoccupés par la complexité des défis auxquels nous faisons face en ce qui concerne la protection et la promotion du français, étant donné le constat de son déclin et d'autres indicateurs d'urgence. Je pense notamment à la perception générale, également exprimée par Radio‑Canada, selon laquelle les contenus culturels en français n'attirent plus les jeunes.

    Je ne saurais sonner assez fort l'alarme pour nous réveiller quant à l'importance de ces objectifs, d'autant plus qu'on vient de moderniser la Loi sur les langues officielles, qui a évolué de façon différente cette fois-ci. En effet, vous avez choisi de l'élever à un niveau supérieur et vous avez exigé la prise de mesures positives devant produire des effets concrets, qu'on sera à même de mesurer.

    Je vous invite à ne pas vous satisfaire d'entendre parler de ces mesures positives, mais de vous rendre jusqu'à la preuve de leur résultat. Dans le cadre du processus public auquel nous participons, qui nous réserve encore plusieurs étapes importantes à franchir, ce sera certainement au centre de notre propos.

     Merci, madame Henrie-Cadieux.

     Madame Roy, tout à l'heure, vous avez parlé du processus de consultation. Vous avez parlé du lien qui existe entre le CRTC et votre organisme, en particulier, quand il y a des audiences et des consultations, discussions qui sont tenues de façon systématique.

    Or, comment sont choisis les interlocuteurs du CRTC dans le cadre d'une instance ou d'audiences devant mener à une réglementation? Sont-ce toujours les mêmes organismes qui participent aux audiences? Sinon, sont-ils désignés? Comment fait-on pour savoir que les organismes qui vont être les interlocuteurs du CRTC sont systématiquement les bons?

     Comme nous l'avons tous les trois mentionné, il existe un groupe de discussion CRTC‑CLOSM, qui tient des réunions au sujet des audiences publiques à venir. Lors de ces réunions, il est parfois recommandé d'inclure tel ou tel organisme au processus de consultation. Par contre, comme ce n'est pas moi qui siège à ce groupe de discussion, je vais demander à M. Quinty de bien vouloir vous fournir plus de détails.

    Je vous remercie de la question, monsieur Champoux. Je distinguerais deux éléments.

    Premièrement, dans le cas de ses audiences publiques, le CRTC fonctionne par appel, par avis de consultation. Tout le monde de la société civile, n'importe qui en fait, peut intervenir devant le CRTC. Les gens qui participent ne sont donc pas nécessairement invités à comparaître devant le CRTC. Il faut avoir un pied dans la porte, il faut soumettre une demande de participation en respectant la date limite. Si on ne le fait pas, on ne peut tout simplement pas participer aux audiences publiques.

    Deuxièmement, il existe effectivement ce groupe de discussion CRTC-CLOSM, qui regroupe l'ensemble des organismes provinciaux et territoriaux francophones, membres de la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada, la Fédération elle-même, la Fédération culturelle canadienne-française, l'Alliance des producteurs francophones du Canada, l'Alliance nationale de l'industrie musicale et des représentants de la communauté anglophone. À l'heure actuelle, toutefois, ce groupe de discussion CRTC-CLOSM n'est pas un organe consultatif, et c'est ce que nous essayons de faire changer.

    Merci beaucoup, monsieur Quinty.

    Madame la présidente, il reste à peu près 30 secondes, et je veux juste en profiter pour remercier…

    Il vous reste 36 secondes.

     J'ai donc six secondes de plus pour exprimer ma pensée.

     Je veux simplement remercier Mme Roy, Mme Henrie-Cadieux et M. Quinty de l'ouverture d'esprit dont ils ont fait preuve. Ils n'ont pas hésité à nous faire part de leurs préoccupations au sujet de cette mention des gouvernements des autres provinces, dans le cadre du processus de consultation que nous demandons pour le gouvernement du Québec. Ça nous a permis d'avoir des discussions auxquelles nous sommes très ouverts.

    En effet, si un amendement était déposé pour veiller à ce que les groupes francophones hors Québec soient rassurés au sujet des consultations que nous essayons de mettre en place, le Bloc québécois serait absolument ouvert à l'accueillir et à l'appuyer.

    Je vais maintenant donner la parole au NPD et à Niki Ashton.

    Madame Ashton, vous avez six minutes.

    Merci beaucoup.

    Je remercie beaucoup les témoins d'être des nôtres aujourd'hui.

    Madame Roy, en tant que présidente de la FCFA, vous expliquez clairement la situation dans laquelle nous nous retrouvons au Canada, c'est-à-dire le danger que pose le déclin du français. Des outils ont été mis à notre disposition grâce au projet de loi C‑13, et je suis très fière d'avoir travaillé de près avec l'ancienne ministre des Langues officielles pour faire adopter un meilleur projet de loi. Cependant, ça ne change pas le besoin de faire avancer les choses dans tous les domaines, s'il y a une volonté politique de mettre fin à ce déclin du français.

    Revenons au projet de loi C‑354, qui énonce notamment que le CRTC doit consulter les gouvernements provinciaux autres que le gouvernement du Québec au sujet des marchés francophones, lorsqu'il réglemente et surveille le système canadien de radiodiffusion.

    Selon tout ce que nous avons vu de leurs gouvernements, croyez-vous que des personnes comme Blaine Higgs, au Nouveau-Brunswick, ou Danielle Smith, en Alberta, agissent dans l'intérêt des communautés francophones et visent à protéger leurs droits? Croyez-vous qu'il est essentiel d'ajouter des mesures dans ce projet de loi pour s'assurer que les communautés francophones elles-mêmes sont entendues par le CRTC, non seulement pour protéger leurs droits, mais aussi pour mettre fin au déclin du français dans notre pays?

     Je vous remercie de cette question, madame Ashton, et je vous remercie encore une fois pour tout le travail que vous avez fait sur le projet de loi C‑13.

    De notre point de vue, il ne s'agit pas tant de consulter les provinces que de consulter les interlocuteurs les mieux placés pour parler de la spécificité culturelle des communautés et des marchés francophones. Pour nous, ce sont les organismes les représentant qui seraient les mieux placés dans les provinces pour déterminer les besoins dans ces domaines, en lien avec ce dont nous discutons, aujourd'hui.

    De plus, quand nous parlons de marchés francophones, il faut nous assurer de bien comprendre les préoccupations de nos communautés, comme vous l'avez si bien dit. Il est très important que nous comprenions et que nous définissions bien en quoi consiste un marché francophone.

    Je vais passer la parole au directeur des communications de la FCFA, Serge Quinty, s'il veut ajouter quelque chose.

     Madame Ashton, pour répondre à votre question, je dirais deux choses.

    Tout d'abord, il est clair que les relations que les communautés francophones en milieu minoritaire ont avec leur gouvernement sont à géométrie variable. Elles peuvent varier beaucoup d'une province à l'autre et d'un gouvernement à l'autre. Tout à l'heure, je disais que les mêmes organismes siègent au groupe de discussion CRTC‑CLOSM depuis maintenant 18 ans. Durant cette période, beaucoup de gouvernements se sont succédé dans les différentes provinces et les différents territoires. Certains étaient plus ouverts à la francophonie, d'autres l'étaient moins. Certains avaient des relations plus faciles, d'autres plus difficiles. Certains étaient bien au fait des préoccupations des communautés, d'autres moins. Il est donc clair pour nous que ce sont nos organismes qui sont les mieux placés pour parler de ces réalités.

    Ensuite, j'ajouterais que notre but ici est d'éviter un possible conflit d'interprétation entre la Loi sur la diffusion continue en ligne et le projet de loi que vous étudiez en ce moment. Si la Loi sur la diffusion continue en ligne stipule que le CRTC doit consulter les communautés de langue officielle en situation minoritaire, mais que le présent projet de loi dit que le CRTC doit consulter en priorité les gouvernements provinciaux et territoriaux, il y a risque de conflit d'interprétation: quelle loi ou quel groupe aurait préséance sur l'autre? C'est ce que nous essayons d'éviter à cette étape-ci.

    D'accord. Je vous remercie beaucoup de ce message clair que vous nous avez transmis de la part des communautés francophones.

    Madame Henrie‑Cadieux, à quel point êtes-vous satisfaite du processus de consultation du CRTC? Je sais que vous en avez déjà parlé, mais pouvez-vous nous dire où en sont les choses maintenant et pourquoi il est si important d'améliorer la situation?

    Nous bénéficions d'une écoute active. Nous avons un processus de consultation en cours qui touche toutes les facettes et toutes les dimensions de l'ensemble du secteur culturel canadien. Comme je l'ai déjà dit, le processus est loin d'être terminé, et une étape très importante approche, justement.

    Comme l'expliquait tantôt mon collègue, M. Quinty, c'est le site du CRTC qui nous informe des consultations à venir. Le 25 mars dernier, nous avons rencontré le CRTC dans le cadre de son groupe de discussion. On nous a laissés entendre à ce moment-là que nous serions bien contents et privilégiés sous peu, parce qu'une étape de consultation publique importante se préparait et qu'elle aborderait plus précisément nos préoccupations. Depuis lors, l'information a été mise à jour sur le site. Une mention intitulée « Été 2024 » indique qu'il est question d'une activité exceptionnelle visant à renforcer l'engagement du CRTC à l'égard des langues officielles, mais elle ne porte pas le nom de consultation publique à proprement parler.

    Nous avons récemment exprimé notre inquiétude face à ce langage dilué, mais nous avons reçu toutes les assurances préliminaires que l'intention est toujours de nous consulter concernant le nouvel article 5.2 de la Loi sur la radiodiffusion, qui a renforcé la manière de nous consulter, justement, et qui a fourni des détails sur la manière de procéder. Nous avons très hâte à cette étape. Nous avons besoin de savoir quand elle aura lieu pour nous y préparer adéquatement.

    Merci, madame Henrie-Cadieux. Nous devons conclure maintenant. Nous avons dépassé le temps alloué.

    [Difficultés techniques] répondu aux questions et de nous avoir fait part de leurs idées et de leurs souhaits.

    J'allais suspendre la séance pour passer à huis clos, mais on m'a informée que de nombreux membres du Comité estiment que nous pourrions recevoir les instructions de rédaction pour l'étude sur les médias par courriel. Il ne nous reste effectivement pas beaucoup de temps pour terminer les instructions de rédaction, contrairement à ce que nous espérions.

    Est‑ce que tout le monde approuve l'idée? Si oui, je proposerai de lever la séance.

    Si tout le monde approuve l'idée de recevoir les instructions par courriel, nous devons fixer une date limite. Est‑ce que quelqu'un a une date butoir en tête?

    Monsieur Coteau, nous vous écoutons.

    Que se passera‑t‑il s'il y a un différend au sujet des instructions de rédaction?

    Si j'envoie une proposition et que, par exemple, M. Waugh la rejette, que ferez-vous? Renverrez-vous simplement un message?

    Les analystes examineront les instructions de rédaction. Si elles correspondent à ce que nous avons entendu en comité, alors il est évident que cela entrera en ligne de compte. Ensuite, lorsque nous parcourrons l'ébauche, nous pourrons dire que nous n'aimons pas ceci ou cela.

    Parfait.

    C'est une façon de procéder, et cela nous ferait gagner beaucoup de temps.

    Je demande une date limite pour soumettre les instructions de rédaction. Je croyais que vous alliez en proposer une, monsieur Coteau.

    Que diriez-vous de vendredi?

    Parlez-vous de vendredi de cette semaine? Est‑ce que cela convient à tout le monde?

    Je peux faire deux choses en même temps.

    Quelle sera la date vendredi? Mes cellules grises ne fonctionnent pas très bien en ce moment.

    Je suis désolée, madame la présidente. J'aimerais avoir une précision.

    Je croyais que le rapport sur la pratique sécuritaire du sport devait être déposé lundi. Je crois aussi qu'il ne l'a pas été. J'aimerais savoir si vous pouvez informer le Comité de ce qui se passe.

    Je suis désolée, je ne vous ai pas entendue. Je suis vraiment désolée. Je ne suis pas du tout fonctionnelle. Que disiez-vous?

    J'aimerais savoir ce qui se passe avec le dépôt du rapport sur la pratique sécuritaire du sport.

    Il était censé être déposé aujourd'hui. Je me suis connectée pour le déposer. Vous avez vu que nous avons sauté les affaires courantes, alors nous avons dû passer à l'Ordre du jour. Je vais devoir le déposer demain.

     Madame la présidente, j'aimerais prendre la parole.

    Oui, monsieur Champoux.

    Nous n'avons pas établi quelle serait la date limite pour envoyer aux analystes les instructions pour le rapport. Je trouve que vendredi cette semaine serait une échéance trop serrée. J'aimerais que nous puissions reporter cette échéance au vendredi de la semaine prochaine. Il me semble que ça nous laisserait le temps de respirer un peu.

    Je m'en remets au souhait du Comité. Est‑ce que vendredi de la semaine prochaine vous convient?

    Nous avons jusqu'au 28 juin pour envoyer les instructions de rédaction.

    Comme je l'expliquais à M. Coteau, lorsque l'ébauche sera prête, nous pourrons la parcourir et déterminer si elle convient. Au moins, cette partie du travail sera terminée.

    Plaît‑il au Comité de lever la séance?

    Des députés: Oui.

    La présidente: La séance est levée.