CHPC Réunion de comité

     Bonjour à tous. J'ouvre maintenant la séance.

    Je voudrais reconnaître que cette réunion a lieu sur le territoire traditionnel et non cédé des peuples algonquins anishinabes.

    Je vous souhaite la bienvenue à la réunion n^o 13 du Comité permanent du patrimoine canadien de la Chambre des communes.

    Conformément à la motion adoptée par le Comité le lundi 31 janvier 2022, le Comité se réunit dans le cadre de son étude de la Loi sur le statut d'artiste et son impact sur l'amélioration des conditions minimales de travail des artistes.

    La réunion d'aujourd'hui se déroule sous forme hybride, conformément à l'ordre de la Chambre adopté le 25 novembre 2021. Les membres participent en personne ou à distance au moyen de l'application Zoom.

    Conformément à la directive du 10 mars 2022 du Bureau de régie interne, toutes les personnes qui assistent à la réunion en personne doivent porter un masque sauf lorsqu'elles mangent, et elles doivent s'abstenir de circuler dans la salle. Je tiens aussi à signaler — et c'est une chose que je répète constamment — que vous pouvez garder votre masque lorsque vous parlez. On vous entend. Les interprètes peuvent vous entendre, et vous évitez ainsi de répandre des particules d'aérosol dans la salle. J'espère que toutes les personnes dans la salle respecteront la consigne du Bureau de régie interne relativement au port du masque. Merci.

    Je vais faire quelques observations pour la gouverne des témoins.

    Veuillez attendre que je vous nomme avant de parler. Les personnes qui participent par vidéoconférence doivent cliquer sur l'icône de microphone pour activer leur micro, et elles doivent le mettre en sourdine lorsqu'elles ne parlent pas. Des services d'interprétation sont offerts. Si vous êtes dans la salle, vous pouvez écouter en anglais ou en français grâce à votre écouteur. Les personnes qui participent virtuellement peuvent choisir entre le parquet, l'anglais et le français au bas de leur écran. Je rappelle à tout le monde qu'il faut toujours s'adresser à la présidence.

    Les députés dans la salle qui souhaitent parler doivent lever la main, et la greffière m'en informera. Quant à ceux qui utilisent Zoom, ils doivent se servir de la fonction « Lever la main ». La greffière et moi allons gérer de notre mieux l'ordre des interventions. Nous vous remercions de votre patience et de votre compréhension à cet égard. Si vous avez un problème d'interprétation, veuillez lever la main immédiatement pour nous en informer, et nous allons suspendre la séance pendant que nous tentons de le régler.

    Conformément à nos motions de régie interne, j'indique au Comité que tous les témoins ont fait les tests de connexion nécessaires avant la réunion.

    J'aimerais maintenant souhaiter la bienvenue à nos témoins.

    J'invoque le Règlement, madame la présidente.

    Je suis désolé de vous interrompre. Avant de passer aux déclarations liminaires de nos témoins, je veux mentionner que le timbre se fera entendre à environ 16 h 33. Nous venons tout juste d'avoir une petite discussion dans la salle, et il y a consensus pour poursuivre pendant environ 10 minutes. Je pense que nous sommes d'accord. Je voulais nous interrompre maintenant plutôt que de le faire dans 20 minutes lorsque le timbre retentira. Je pense que vous constaterez que nous sommes d'accord.

    Merci, monsieur Nater. C'était le prochain point que je voulais aborder. Le timbre retentira, mais nous avons aussi des témoins qui doivent partir à un certain moment. S'il y a consensus, ce serait bien et efficace.

    Une fois de plus, je demanderais à toutes les personnes dans la salle de respecter la décision du Bureau de régie interne en portant un masque en présence de collègues. Merci.

    Nous allons maintenant commencer à l'aide de la liste de témoins que nous avons ici. La première organisation est l'Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec. Il y a deux témoins, mais j'espère que tout le monde comprend qu'un seul peut faire un exposé ou que vous pouvez vous partager le temps alloué.

    Nous avons également la Coalition canadienne des arts et la Fédération culturelle canadienne-française. Nous entendrons ensuite Gonez Media et la Société professionnelle des auteurs et des compositeurs du Québec.

    Chaque témoin ou chaque groupe de témoins a cinq minutes pour faire une déclaration.

    Je vais intervenir à voix haute, pour me faire entendre, lorsqu'il restera une minute afin que vous sachiez à quoi vous en tenir et que vous terminiez vos propos. Si vous ne terminez pas en cinq minutes, vous pourrez en dire plus lorsque le Comité vous posera des questions.

    Sur ce, je demanderais à l'Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec de commencer. Veuillez dire qui prendra la parole ou si vous vous partagerez les cinq minutes.

    Je vous en prie.

     Bonjour à tous.

    Je vous remercie, mesdames et messieurs du Comité, de nous donner l'occasion de nous exprimer devant vous, aujourd'hui. Je m'appelle Gabriel Pelletier, et je suis le président de l'Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec.

    L'ARRQ est une association d'artistes et un syndicat professionnel qui a légalement été accrédité et reconnu en vertu des lois sur le statut de l'artiste, aux paliers tant provincial que fédéral, pour représenter et défendre les intérêts de tous les réalisateurs et réalisatrices qui œuvrent au Québec, en français et en toute autre langue que l'anglais, et ce, dans les domaines du cinéma, de la télévision, du Web et de l'animation.

    Notre association compte plus de 850 membres et fêtera son 50^e anniversaire l'an prochain. Cette étude du cadre législatif interpelle directement les réalisateurs et les réalisatrices, car c'est pour eux que l'ARRQ négocie des ententes collectives et des accords-cadres prévoyant des conditions minimales de travail.

    Je vais maintenant céder la parole à Mme Mylène Cyr.

    Merci, monsieur Pelletier.

    Mesdames et messieurs les membres du Comité, je vous remercie de me donner cette possibilité d'exprimer nos recommandations quant à d'éventuelles mesures ou modifications de la Loi sur le statut de l'artiste. Je m'appelle Mylène Cyr, et je suis la directrice générale de l'ARRQ.

    Bien que l'ARRQ n'ait négocié qu'un seul accord-cadre en vertu de la Loi sur le statut de l'artiste du gouvernement fédéral, ou LSA, nous sommes d'avis que certaines modifications à celle-ci pourraient grandement améliorer son efficacité. Notre première négociation avec l'Office national du film s'est étendue sur presque cinq années et a nécessité 59 séances de négociation. Heureusement, nous avons finalement obtenu un accord-cadre.

    En ce qui concerne le mécanisme d'arbitrage, la négociation d'une première entente collective est souvent une démarche très ardue. Elle est particulièrement difficile pour les réalisateurs et les réalisatrices, qui se retrouvent seuls à effectuer cette fonction sur un plateau. Nous comprenons qu'un rapport de force est difficile à établir. Ainsi, pour faciliter la mise en place d'une première entente, la Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d’art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs, soit la loi S‑32.01 du Québec, prévoit la possibilité de tenir un arbitrage des différends pour la première entente collective à la demande d'une des parties.

    Ce mécanisme fort important n'existe pas dans la LSA, qui se limite à offrir l'intervention d'un médiateur pour aider les parties à conclure un accord-cadre. Cela demeure insuffisant. En cas d'impasse, le médiateur est évidemment sans pouvoir pour imposer un accord-cadre. Par ailleurs, une impasse peut survenir même si les deux parties s'acquittent de leur obligation de négocier de bonne foi.

    Nous sommes aussi d'avis qu'un recours à l'arbitrage lors du renouvellement d'un accord-cadre devrait également être accessible sur demande d'une des parties, mais à certaines conditions. Cela vise à éviter de trop longues négociations qui pénalisent ceux que la Loi est censée protéger. En outre, les parties pourraient demander l'arbitrage après qu'un certain délai se soit écoulé depuis le début des négociations, permettant ainsi aux parties de vraiment négocier et de ne pas bloquer indûment le processus dès le départ. Il faudrait également prévoir que les parties pourraient ne soumettre à l'arbitrage que les sujets qui n'ont pas fait l'objet d'une entente, évitant ainsi de revoir toutes les conditions devant un arbitre.

    En ce qui concerne le soutien financier des producteurs par le gouvernement, il y a peu de réalisateurs actuellement couverts par la loi fédérale. À titre d'exemple, Radio‑Canada, qui avait l'habitude d'engager des réalisateurs et des réalisatrices pour ses productions internes, a désormais recours aux services de producteurs indépendants. C'est par des ententes négociées avec ces derniers que des conditions de travail minimales pourront être exigées.

    Présentement, un producteur peut recevoir du financement gouvernemental sans avoir la moindre obligation de garantir aux artistes qu'il appliquera des conditions de travail minimales. Ces artistes engagés pour les productions subventionnées par le gouvernement n'ont aucun filet social. La pandémie nous a démontré à quel point il est important de réfléchir à cette situation.

    L'ARRQ estime que le gouvernement fédéral doit prendre les mesures nécessaires pour s'assurer que les producteurs qui reçoivent un financement gouvernemental garantissent des conditions de travail minimales. Cela pourrait se faire en posant comme condition à l'octroi de financement l'obligation d'appliquer des conditions minimales de travail déterminées, par exemple, en référence à un accord-cadre existant, et d'exiger une reddition de compte en ce sens.

     En ce qui concerne le champ d'application sur la définition d'artiste, le sous-alinéa 6(2)b)(i) de la LSA définit ainsi les artistes couverts par la Loi comme des entrepreneurs indépendants professionnels:

    Cet article recourt aux concepts issus de la Loi sur le droit d'auteur pour les œuvres artistiques, dramatiques ou autres, mais semble faire une distinction dans le cas des réalisateurs. Nous sommes d'avis que cela crée de la confusion quant au fait que ces derniers sont des auteurs. Or la pratique et la jurisprudence reconnaissent que les réalisateurs sont effectivement des auteurs au sens de la Loi. Cette distinction crée donc de l'ambiguïté et complexifie indûment la détermination de la qualité d'artiste d'une personne.

    L'ARRQ suggère donc de modifier la définition d'artiste pour qu'elle se rapproche davantage de la définition employée dans la loi S-32.1 du Québec, Loi sur le statut professionnel et les conditions d’engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma, à savoir:

    Nous vous remercions de votre intérêt et sommes disposés à répondre à vos questions.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Nous passons maintenant à la Coalition canadienne des arts. Mme Iley et Mme Jacoba Knaapen sont ici.

    Je ne sais pas si vous allez vous partager votre temps, mais vous avez cinq minutes. Merci.

    Merci, madame la présidente.

    Je remercie le Comité d'entreprendre cette étude de la Loi sur le statut de l'artiste et son impact sur l'amélioration des conditions minimales de travail des artistes.

    Jacoba Knaapen et moi sommes membres bénévoles de la Coalition, une coalition d'artistes et d'organisations artistiques qui se sont regroupés pour la première fois en 2005 en tant que mouvement non partisan de bénévoles qui défend depuis les arts et la culture.

    Le monde a beaucoup changé au cours des 20 dernières années, depuis l'entrée en vigueur de la Loi, et ces changements ont eu des répercussions sur les conditions de travail minimales des artistes. Même si la Loi a beaucoup changé la façon dont les artistes et les producteurs collaborent et la manière dont les associations peuvent représenter des groupes de travailleurs du milieu de la création culturelle aux vues similaires, le contexte dans lequel les artistes travaillent a énormément changé. Il est également devenu évident au cours des deux dernières années qu'il faut répondre à d'autres préoccupations pour améliorer les conditions de travail des artistes canadiens.

    Il y a tout d'abord la nature de l'emploi. Dans les faits, la plupart des artistes sont travailleurs autonomes. Ce qui est devenu évident pendant la pandémie, ce sont les lacunes de notre programme de revenus d'emploi pour servir les travailleurs autonomes. Les réalités contradictoires du marché du travail pour les créateurs qui travaillent à leur propre compte font en sorte que certains peuvent occuper un emploi traditionnel à temps partiel tout en travaillant aussi à forfait en tant que travailleur autonome. Leurs revenus peuvent connaître des hauts et des bas selon la saison.

    Alors que le gouvernement cherche à moderniser le programme de revenus d'emploi, la Coalition espère que les réalités des artistes-créateurs qui travaillent à leur propre compte seront prises en considération au moment de façonner ce programme. Par exemple, les artistes qui travaillent à leur propre compte n'ont pas d'employeur qui cotise au régime. Il faudra en tenir compte. De plus, même si certains artistes peuvent adhérer à un programme facultatif de prestations, ils sont nombreux à ne pas pouvoir se le permettre. Le gouvernement, les employeurs et les travailleurs autonomes devraient tous contribuer au programme de prestations pour travailleurs autonomes.

    Si le nouveau programme est conçu comme un programme facultatif, les travailleurs autonomes peuvent mettre fin à leur adhésion lorsqu'ils changent de carrière. Il ne faut pas oublier que le revenu moyen et le nombre d'heures travaillées en moyenne du travailleur-créateur autonome connaissent des hauts et des bas selon la semaine, le mois et l'année. Il faudra tenir compte de ces fluctuations au moment d'établir les heures d'emploi assurables et le revenu admissible. Nous proposons d'offrir ce programme aux personnes qui ont un niveau modeste de revenus antérieurs et de l'offrir également aux personnes qui n'ont jamais contribué au programme.

    Merci, madame Iley.

    Merci, madame la présidente, distingués membres du Comité.

    L'espace est un autre problème pour les artistes. Nous savons tous que nos villes deviennent moins abordables. Le logement est une grande priorité, mais les créateurs d'art font face à une pénurie d'un autre type d'espace: les locaux abordables et accessibles pour répéter, créer et se produire. Dans des villes comme Toronto, Vancouver et Montréal, des artistes ont de la difficulté à trouver des locaux adéquats, abordables et accessibles qui répondent de façon satisfaisante aux critères pour avoir des conditions de travail très élémentaires.

    L'intérêt de plus en plus prononcé des Canadiens pour des expériences artistiques numériques depuis deux ans a exposé les difficultés auxquelles font face les artistes et les organisations artistiques pour répondre à la demande de leurs compatriotes tout en étant rémunérés équitablement pour leur propre travail. La numérisation a mis en lumière la nécessité de mettre à jour les régimes actuels d'octroi de licences relatives au droit d'auteur et de redevances.

    La transition des spectacles sur scène aux expériences numériques a également mis en lumière les graves lacunes technologiques, l'accès insuffisant aux données et l'infrastructure déficiente avec lesquels doivent composent les communautés racisées et autochtones. On a démontré qu'un grand nombre d'artistes et d'organisations artistiques ont besoin d'investissements considérables dans la technologie de base et aussi, ce qui est très important, dans la formation.

    Par conséquent, La Coalition recommande que le gouvernement élargisse les coûts admissibles dans les programmes qui appuient les activités numériques, par l'entremise du Conseil des arts du Canada et de Patrimoine canadien, pour inclure les fonds engagés dans le but d'acheter la technologie et l'équipement nécessaires à l'enregistrement et à la distribution de prestations, et pour faire en sorte que les artistes autochtones, racisés, sourds et handicapés ainsi que d'autres artistes et organisations artistiques marginalisés puissent s'adonner à des activités numériques.

    Il faut aussi s'assurer que les fonds pour acheter de l'équipement par l'entremise de programmes comme le Fonds du Canada pour les espaces culturels sont évalués et distribués rapidement pour aider les organisations, surtout pendant la pandémie.

    Vous avez 20 secondes.

    Enfin, la triste réalité de longue date est que les personnes qui contribuent le plus aux arts et à la culture et qui sont le moteur de cette industrie de 53,1 milliards de dollars, c'est‑à‑dire les artistes, sont les moins bien payées pour leur contribution.

    La Coalition canadienne des arts demande un soutien pour un programme de revenu de base afin d'assurer un avenir stable et efficace où on reconnaît la nature changeante de l'emploi pour tous les Canadiens, y compris les artistes.

    Merci beaucoup pour votre exposé. Vous avez parfaitement respecté le temps alloué.

    Nous passons maintenant aux prochains témoins, de la Fédération culturelle canadienne-française.

    Madame Morin, vous avez cinq minutes, s'il vous plaît.

     Merci.

    Madame la présidente et membres du Comité, permettez-moi de commencer avec les propos prononcés jadis par Herménégilde Chiasson, célèbre poète, dramaturge et réalisateur acadien et ancien lieutenant-gouverneur du Nouveau‑Brunswick:

    Ces propos résonnent avec la réalité de bien des artistes et travailleurs culturels en francophonie canadienne et acadienne, qui prennent des risques quotidiennement en exerçant leur métier. En effet, les failles importantes du filet social pour notre secteur les condamnent quotidiennement au courage. Leur situation socioéconomique est d'abord et avant tout un véritable enjeu systémique exacerbé par la pandémie.

    Encore aujourd'hui, les artistes professionnels ont rarement accès au perfectionnement professionnel, à l'assurance-emploi, à l'indemnisation des accidents du travail, aux régimes de pension ou à d'autres programmes sociaux comparables dont bénéficient les autres professionnels. De plus, le travail artistique nécessite souvent une quantité considérable de travail qui n'est ni comptabilisé ni reconnu, appelé le travail invisible.

    À cette réalité s'ajoute la nature intermittente de l'emploi artistique, qui expose nos artistes à des risques financiers importants, à un travail discontinu et à une précarité évoquant une vérité: nos artistes et travailleurs culturels ne bénéficient pas, à l'heure actuelle, d'un accès équitable au filet social canadien, et ce, malgré le rôle essentiel qu'ils jouent dans l'économie canadienne, et plus encore dans nos communautés francophones en situation minoritaire.

    L'assistant directeur général pour la culture de l'UNESCO nous rappelait ceci, en plein cœur de la crise:

    L'OMS a également confirmé, en 2019, que les arts jouent un rôle cardinal pour la santé et le bien-être des sociétés, des communautés et des individus. C'est ici que les mots suivants de Gabrielle Roy prennent tout leur sens: « Nous connaîtrions-nous seulement un peu nous-mêmes sans les arts? »

    Un changement de paradigme s'impose. On se doit d'être plus sensible aux réalités de l'ensemble des travailleuses et des travailleurs canadiens et de ne laisser personne derrière. Les artistes, les artisans et les travailleurs culturels en francophonie canadienne sont une composante socioéconomique essentielle à la vitalité et au développement durable des communautés francophones en situation minoritaire, pour leur pérennité. La précarité de nos artistes et travailleurs culturels, attestée et amplifiée par la pandémie, doit être résorbée. Par conséquent, ceux-ci doivent aussi être protégés par un filet social adéquat.

    Il est impossible de parler de relance économique viable au Canada sans parler de nos travailleuses et de nos travailleurs. Seulement en francophonie canadienne et acadienne, notre secteur emploie plus de 26 000 personnes et génère plus de 1 milliard de dollars de revenus annuellement. La mise en œuvre de mesures de protection équitables s'inscrit également en droite ligne dans les engagements internationaux du Canada, notamment les accords de l'UNESCO relatifs à la condition de l'artiste.

     Il vous reste une minute.

    Plus précisément, la recommandation de Belgrade de 1980 et la convention de 2005 de l'UNESCO appellent les États membres à améliorer la condition professionnelle, sociale et économique et à assurer la pérennité des droits sociaux et économiques des artistes. C'est pourquoi élargir le filet de sécurité afin de le rendre équitable pour nos artistes et travailleurs culturels en francophonie canadienne et acadienne est fondamental pour la survie de notre langue, de notre culture et de notre société, et pour favoriser la pérennité de nos communautés francophones en situation minoritaire.

    Je vous remercie de votre écoute.

    Merci beaucoup. Vous avez parfaitement respecté le temps alloué. Bien joué.

    Notre prochain témoin est M. Gonez, le directeur général de Gonez Media Inc.

    Vous disposez de cinq minutes.

    Merci beaucoup.

    Comme vous l'avez entendu, mon nom est Brandon Gonez. Mon expérience est unique. J'ai passé plusieurs années dans le système traditionnel et j'ai travaillé pour tous les grands réseaux, y compris CTV et Global News ici au Canada. Cependant, j'ai vite compris que les types d'histoires que je pouvais raconter et les possibilités de développement étaient limités.

    J'ai décidé de me lancer à mon compte et de créer ma propre entreprise de médias numériques, appelée Gonez Media Inc. Le BG Show et News You Can Use en font partie, et sont diffusés principalement sur YouTube, Instagram, Facebook et TikTok.

    Après mon lancement, j'ai immédiatement vu les immenses possibilités qu'offrent les plateformes en ligne. Chaque jour, je suis en mesure d'exporter des histoires canadiennes à un public mondial, et ce, absolument gratuitement. Notre croissance est remarquable. J'ai commencé il y a un peu plus d'un an et aujourd'hui, j'emploie 10 personnes et je gère un studio complet à Toronto. En tant que créateur indépendant, j'ai aussi la possibilité de raconter des histoires qui me tiennent à cœur et de représenter des communautés locales et diverses dont les histoires ne sont pas souvent racontées dans les médias traditionnels.

    Ce comité a entrepris l'étude de la Loi sur le statut de l'artiste afin de déterminer si le gouvernement fédéral devrait envisager d'autres mécanismes pour soutenir les artistes et les créateurs. Ce qui me frappe dans cette loi, c'est que, comme beaucoup d'autres cadres réglementaires, elle ne s'applique pas aux créateurs numériques comme moi, car elle a été adoptée bien avant qu'Internet existe dans sa forme actuelle.

    Internet a fondamentalement changé la relation entre les créateurs et le public — à mon avis, de façon très positive. Il nous a donné, à moi et à tant d'autres, la possibilité de développer nos publics et nos entreprises sans l'aide du gouvernement. Je vous encourage à prendre cela en considération lorsque vous évaluerez la Loi sur le statut des artistes et d'autres textes législatifs, comme le projet de loi C-11, que vous serez éventuellement appelés à étudier.

    Je suis ici aujourd'hui pour promouvoir la prochaine génération de créateurs, qui seront en fin de compte la plus importante source d'exportation culturelle du Canada.

    Je vous remercie de m'avoir invité aujourd'hui. J'ai hâte de répondre à vos questions sur mon parcours depuis le système de radiodiffusion traditionnel jusqu'à ma situation actuelle, en tant que PDG de ma propre entreprise de divertissement, qui a misé sur la puissance du réseau Internet ouvert pour créer l'émission de nouvelles et de divertissement en ligne numéro un au Canada.

    Merci beaucoup, monsieur Gonez.

    Nous allons maintenant entendre notre dernier témoin.

     Nous passons donc à la Société professionnelle des auteurs et des compositeurs du Québec.

    Monsieur Alonso, vous avez la parole.

    Madame la présidente, au nom des artistes membres de notre association, je vous remercie profondément de l'occasion qui nous est offerte de témoigner aujourd'hui devant vous.

    Je m'appelle Alexandre Alonso et je suis le directeur général de la SPACQ, la Société professionnelle des auteurs et des compositeurs du Québec.

    La SPACQ est une association professionnelle d'artistes qui est née il y a 40 ans. En 1992, la SPACQ a été officiellement reconnue en vertu de la Loi sur le statut de l'artiste du Québec. En 1996, la SPACQ a été accréditée en vertu de la Loi sur le statut de l'artiste du Canada. Aujourd'hui, la SPACQ représente plus de 600 membres.

    Nous assurons des conditions minimales de travail à des artistes pour un volume annuel d'affaires supérieur à 1 million de dollars, dont environ 15 % proviennent de nos accords-cadres avec des producteurs visés par la Loi sur le statut de l'artiste du Canada.

    Depuis sa promulgation, la Loi sur le statut de l'artiste n'a pas été révisée en profondeur. Aujourd'hui, plusieurs importantes révisions législatives sont nécessaires pour assurer la pérennité de notre culture. Il faut réviser la Loi sur la radiodiffusion, la Loi sur le droit d'auteur et la Loi sur les langues officielles.

    Nous considérons ces lois comme un corpus législatif cohérent au service de la culture dont la colonne vertébrale doit être la Loi sur le statut de l'artiste. À cet égard, nous recommandons une nouvelle loi sur le statut de l'artiste, une loi qui impose la neutralité technologique, c'est-à-dire qui contraint les producteurs à négocier des conditions minimales de travail pour tout nouveau canal de diffusion ou toute nouvelle nature de production dans un délai raisonnable suivant leur première exploitation. Par exemple, trouvez-vous juste que, lorsqu'un producteur développe nouvellement des baladodiffusions à destination d'une application mobile, il ne soit pas dans l'obligation, dans un délai raisonnable, de négocier des accords-cadres pour ces nouvelles natures de production ou ces nouveaux canaux de diffusions?

    Nous recommandons une loi qui impose les services de nos artistes, c'est-à-dire une loi qui impose aux producteurs une utilisation maximale de ressources canadiennes en retenant avant tout les services de nos artistes. Par exemple, trouvez-vous juste qu'un producteur puisse utiliser des banques de musique libres de droits en provenance de services étrangers plutôt que de faire appel à des compositions originales de nos artistes?

    Nous recommandons une loi qui protège la Loi sur droit d'auteur, c'est-à-dire une loi qui impose aux producteurs de respecter l'esprit de la Loi sur le droit d'auteur en sauvegardant l'intégralité des droits d'auteur des artistes. Par exemple, trouvez-vous juste qu'un producteur soit en mesure, en raison du fort déséquilibre de la capacité de négociation, de diminuer significativement l'effet des accords-cadres en accaparant une part importante du revenu de droit d'auteur ou même en obtenant une cession complète du droit d'auteur de l'artiste?

    Nous recommandons une loi qui impose la protection et la promotion du français, c'est-à-dire une loi qui impose aux producteurs se trouvant dans des provinces et territoires à majorité anglophone de retenir les services d'un minimum d'artistes francophones. Par exemple, trouvez-vous juste que des producteurs se trouvant dans les provinces et territoires à majorité anglophone ne retiennent que les services d'artistes anglophones au détriment des artistes francophones qui s'y trouvent, alors que ceux-ci sont déjà marginalisés?

    Nous recommandons une loi qui impose un traitement équitable des artistes, c'est-à-dire une loi qui impose aux producteurs indépendants qui bénéficient d'aides financières fédérales ou d'avantages fiscaux de se lier aux accords-cadres existants ou de négocier leurs propres accords-cadres. Par exemple, trouvez-vous juste qu'un producteur indépendant qui bénéficie du soutien du gouvernement, au même titre que les institutions fédérales et les entreprises de radiodiffusions protégées par la Loi sur la radiodiffusion, puisse utiliser de l'argent public provenant de contribuables pour financer ses productions sans garantir aucune condition minimale de travail aux artistes?

    Nous recommandons une loi qui déjoue les stratagèmes d'affaires, c'est-à-dire une loi qui assujettit également les entreprises liées aux producteurs visés par la loi. Par exemple, trouvez-vous juste qu'un producteur visé par la loi soit en mesure de créer de nombreuses filiales sans qu'aucune responsabilité n'incombe à ces autres entités dont il a le contrôle?

    Enfin, nous recommandons une loi qui favorise l'établissement des lois provinciales sur le statut de l'artiste.

    Est-ce que la Loi sur le statut de l'artiste a contribué à l'amélioration des conditions minimales de travail des artistes? Nous répondons par l'affirmative à cette question, mais nous insistons fortement sur le fait qu'en l'état elle ne suffit pas à assurer la pérennité de notre culture, et nous vous invitons à procéder à une révision en profondeur.

    Je vous remercie de votre attention.

    Merci beaucoup.

    M. Nater avait suggéré que nous poursuivions pendant 10 minutes après le début de la sonnerie. Je pense que les cloches vont sonner pendant 30 minutes. Je ne sais pas comment les membres du Comité ont l'intention de voter. J'espère que vous n'allez pas faire le trajet à pied, car beaucoup de ces artistes ont pris le temps de venir nous faire un exposé et je sais qu'ils veulent échanger avec vous. Par conséquent, si nous pouvions accélérer le déroulement de cette réunion pour la terminer, ce serait vraiment formidable.

    Nous allons commencer. Je crois que nous n'avons du temps que pour les questions de la première intervenante, Mme Rachael Thomas, du Parti conservateur, qui dispose de six minutes.

    J'invoque le Règlement, madame la présidente.

    Nous vous écoutons.

    Je suis d'accord avec vous. Nous avons des témoins très importants.

    Je suggère un premier tour de cinq minutes, car après, je dois me rendre rapidement à la Chambre, étant donné que notre chef n'y est pas. En tant que leader parlementaire, je dois aller voter.

    Quel est le sentiment des membres du Comité? Est‑ce que j'ai le consentement unanime pour le faire?

    Je vois quelques hochements de tête, mais je ne peux pas voir tout le monde. Est‑ce que la greffière peut me le dire? Est‑ce que tout le monde est d'accord?

    Madame la présidente, je constate que les participants sont généralement d'accord.

    D'accord.

    Nous commençons par Mme Thomas, qui dispose de cinq minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Ma question s'adresse à M. Gonez.

    Je vous remercie beaucoup d'être ici et de témoigner de l'important travail que vous faites en tant que créateur numérique. Je trouve cela très intéressant, et je crois que vous produisez un contenu important. En plus de votre chaîne YouTube, vous avez également une émission d'information intitulée News You Can Use. J'ai eu l'occasion de jeter un coup d'œil à certaines de vos émissions. C'est intrigant et je suis inspirée par votre approche innovante.

    Pour commencer, j'aimerais que vous preniez un moment pour nous expliquer certains des défis que vous avez dû relever pour réussir en tant que créateur numérique.

    Je vous remercie de ce beau message.

    Je dirais que l'un des plus grands défis pour tout créateur numérique au Canada est probablement l'accès aux ressources, car les règles du jeu ne sont pas les mêmes si vous n'êtes pas lié aux médias traditionnels. Si vous cherchez à démarrer et à innover, par exemple, vous n'avez pas accès au financement d'un grand nombre de programmes de financement, à moins d'être certifié par un diffuseur traditionnel.

    Mais en réalité, ce que nous avons constaté au cours de la dernière année d'activité, c'est que le public a radicalement changé. Si vous cherchez à établir un lien avec les Canadiens, la majorité de l'auditoire vit en ligne. Dans l'espace traditionnel, le public continue de décroître.

    Le plus grand défi pour le lancement de tout type d'entreprise médiatique dans ce pays est l'accès aux ressources, qu'il s'agisse de marketing ou d'équipement, et ainsi de suite. Franchir cet obstacle a probablement été le plus grand défi. J'ai eu la chance d'avoir des ressources à ma disposition, sous la forme de réseaux ou de fonds. Je disposais de beaucoup de ressources auxquelles bon nombre d'autres créateurs numériques n'ont pas accès.

    Le plus grand défi, comme je l'ai dit, c'est l'accès aux ressources pour créer une plateforme numérique sérieuse.

    Monsieur Gonez, je peux comprendre les défis auxquels vous avez été confronté. Vous avez souligné que les règles du jeu ne sont assurément pas équitables. Le gouvernement actuel prétend qu'avec le projet de loi C-11, il va uniformiser les règles du jeu, mais en vertu de ce projet de loi, il exigera que des gens comme vous, les créateurs numériques, contribuent au fonds pour les arts. À l'heure actuelle, sous le régime du CRTC, cette exigence correspond à 30 % des revenus. Ce n'est pas 30 % des profits, c'est 30 % des revenus.

    Ils disent qu'une mesure comme celle‑ci aidera à uniformiser les règles du jeu, mais ils n'ont pas dit clairement que de la même manière que vous contribuez au fonds, vous pourrez vous en retirer. Selon les modalités actuelles, il n'y a en fait aucune possibilité de le faire. Ils sont donc heureux de prendre votre argent, mais ils ne seront pas heureux de vous en rendre une partie sous forme de subventions.

    Je me demande simplement comment quelque chose de ce genre pourrait vous gêner en tant que créateur numérique.

    Pour n'importe quel créateur dans ce pays qui regarde l'écosystème, les cadres en développement et ce que le gouvernement envisage... Pour ceux qui vivent principalement grâce au numérique — c'est là que vous vivez et respirez, et c'est là que vous avez construit votre public —, si une loi prévoit que nous allons tirer de l'argent des plateformes numériques, que ce soit YouTube, Meta, TikTok ou autre, j'espère que ce financement reviendra à ces mêmes créateurs numériques, qui exportent techniquement une immense quantité de culture canadienne dans le monde.

    Sachez qu'il vous reste une minute.

    En tant que créateur numérique et personne issue du milieu traditionnel, je pense que ce qui est si fascinant, c'est la disparition des facteurs qui faisaient obstacle, autrefois, à l'exportation de ce que nous, Canadiens, considérons comme du divertissement, de l'art, des nouvelles et des informations essentielles. Ce qui est si étonnant, c'est qu'avec ces plateformes numériques, nous pouvons atteindre un public mondial sans les obstacles financiers à la création de tout un réseau, par exemple. Tout est là, à notre disposition.

    Je suis ici pour dire, et j'espère que tout le monde en tient compte, que nous avons l'occasion d'être un chef de file et d'innover dans le monde et de créer un écosystème où les créateurs de contenu et les artistes du monde entier n'ont plus à se soucier d'atteindre les Canadiens d'un océan à l'autre, mais peuvent facilement joindre un public mondial.

    Merci infiniment, monsieur Gonez.

    Je vous remercie beaucoup de ce commentaire.

    Je passe maintenant au Parti libéral et à M. Anthony Housefather, qui dispose de cinq minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Je tiens à remercier tous les témoins d'être venus aujourd'hui. Vous êtes tous une source d'inspiration en raison du travail que vous faites. Je vous remercie beaucoup.

    Étant donné que ces audiences portent sur la Loi sur le statut de l'artiste, je ne vais pas parler du projet de loi C-11. Je vais traiter de la Loi sur le statut de l'artiste.

     Je vais d'abord parler de la FCCF, une organisation incroyable avec qui j'ai eu le plaisir de travailler à plusieurs reprises.

    Madame Morin, je connais tout le travail que fait votre organisation pour la francophonie, partout au Canada, et je vous en remercie.

    Dans votre discours, vous faisiez état du caractère essentiel que revêtent les arts et la culture, notamment au sein de la francophonie canadienne et acadienne. Qu'entendez-vous par « essentiel »?

    Je vous remercie de vos propos encourageants.

    Je dis que ce rôle est essentiel en ce sens que la communauté artistique et culturelle joue un rôle de pilier au sein de la francophonie canadienne pour assurer la pérennité de la langue française, que nous essayons de conserver. Comme vous le savez, les effets de la pandémie ont touché très durement le secteur, qui peine encore à se relever de cet arrêt forcé. La reprise des activités ne se fait que très graduellement. Nous avons perdu des joueurs en route. Plusieurs d'entre eux ont décidé de changer de profession. Il y a donc une importante pénurie de main-d'œuvre dans l'ensemble du secteur qui touche aussi la francophonie canadienne.

    Pour ce qui est de la raison pour laquelle il est si important de reconnaître l'artiste et le rôle clé qu'il joue dans une communauté, lorsqu'un artiste ou une organisation artistique culturelle de la francophonie canadienne disparaît ou risque de disparaître, c'est dans bien des cas comme si le cœur de la communauté francophone cessait de battre. La possibilité de vivre sa culture en français est mise en péril. C'était pour ainsi dire l'enjeu central de cette pandémie. Pour nous, il s'agissait de faire en sorte que cet écosystème survive aux effets néfastes de la pandémie.

    En tant que personne issue de la communauté anglophone du Québec, je suis tout à fait d'accord avec vous. Ce qui préserve les communautés, particulièrement les communautés éloignées, ce sont les écoles et la culture.

    Selon vous, quelles modifications devrions-nous apporter à la Loi sur le statut de l'artiste?

     Vous ne proposez pas des changements à cette loi seulement. Si vous avez des recommandations à faire à l'égard d'autres lois, n'hésitez pas à nous les soumettre.

     Je vous remercie de cette question.

    Je vais parler de la Loi sur le statut de l'artiste, mais, dans un premier temps, j'aimerais dire que des modifications doivent être apportées au régime d'assurance-emploi. Des consultations ont été annoncées, auxquelles la FCCF a participé dans les derniers mois.

    Il faut que le régime d'assurance-emploi soit ouvert aux travailleurs autonomes et contractuels et aux gens qui occupent des emplois intermittents. Actuellement, ils n'ont pas accès à ce filet social. Il y aurait donc lieu d'apporter des modifications importantes au régime pour que ces travailleurs soient pleinement reconnus et puissent bénéficier du filet social canadien. C'est certainement une voie qu'il faudrait regarder.

    Par ailleurs, il faudrait se pencher sur la notion de revenu annuel garanti. La PCRE et la PCU ont fait la preuve que c'est grâce à des mesures de soutien garanti au revenu que notre communauté artistique a pu survivre et respirer pendant cette pandémie. Je crois qu'on doit absolument se pencher sur cette notion.

    Je reviens à la Loi sur le statut de l'artiste, sur laquelle j'aimerais dire trois choses rapidement.

    D'abord, il faudrait revoir la définition d'artiste professionnel. Comme une de mes collègues l'a mentionné aujourd'hui, il faudrait le faire à la lumière des traités internationaux que nous avons signés et de la définition qu'en donnent d'autres bailleurs de fonds, comme le Conseil des arts du Canada. Ensuite, il devrait y avoir une obligation de résultat sur les conditions socioéconomiques des gens qui sont visés par cette loi. Enfin, il faudrait harmoniser tout cela, puisqu'il y a une loi sur le statut de l'artiste dans toutes les provinces et les territoires. Il doit y avoir une harmonisation dans cet exercice de révision de la loi fédérale.

    Je vous remercie.

    Je crois que mon temps est écoulé, madame la présidente.

    Merci beaucoup. Ma foi, vous avez vraiment respecté le temps imparti.

    Nous avons progressé, et les 10 minutes que M. Nater avait suggéré d'utiliser sont écoulées. Je propose que, avec le consentement unanime, nous suspendions la séance jusqu'à ce que tout le monde ait voté et que nous puissions revenir à cette réunion.

    Merci.

    J'invoque le Règlement, madame la présidente. À notre retour, il est peu probable que nous ayons la possibilité de poser d'autres questions.

    Monsieur Julian, je pense que je dois demander le consentement unanime.

    M. Nater a suggéré 10 minutes. Si vous voulez... Nous avons M. Champoux et ensuite vous. Cela fait 10 minutes de plus. Comme vous le savez bien, vous devez pouvoir aller voter.

    Oui. Absolument.

    Je crois que la greffière peut nous donner le compte réel.

    Un député: Nous avons 15 minutes.

    M. Peter Julian: C'est serré.

    C'est très serré, monsieur Julian. Je suis désolée.

    D'accord.

    Si tout le monde se dépêche de voter et de revenir, nous pourrons peut-être terminer ce tour et même en faire un autre.

    N'oubliez pas que nous avons une période de 10 minutes qui est réservée aux travaux du Comité à la fin de la séance.

    Merci, madame la présidente.

    Merci.

    Nous allons suspendre la séance.

    Nous reprenons.

    Le prochain intervenant est Martin Champoux, du Bloc.

    Monsieur Champoux, vous disposez de cinq minutes.

     Merci, madame la présidente.

    Je tiens à remercier tous les témoins de leur patience, car les votes sont un processus auquel nous n'échappons pas. Vous avez été très patients, je vous en remercie beaucoup.

    Je voudrais parler à Mme Cyr et à M. Pelletier, de l'Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec.

    Je vais aller droit au but. Vous avez parlé notamment du manque de mordant ou du manque d'efficacité actuel de la Loi sur le statut de l'artiste du gouvernement fédéral. Je pense que nous pourrions parvenir à rendre cette loi un peu plus souple et plus adaptée.

    Dans un rapport que vous avez présenté au gouvernement du Québec, vous avez dit que le Québec n'était pas maître de tous les leviers du développement du secteur audiovisuel, et vous avez aussi dit que le fédéral n'a pas réussi à développer un pôle international pour les productions francophones.

    J'aimerais vous entendre à ce sujet, s'il vous plaît.

    Je ne sais pas si mes propos sont liés à la Loi sur le statut de l'artiste. Pour ce qui est de la Loi, notre association représente un certain nombre de réalisateurs et de réalisatrices du Québec qui ont de la difficulté à s'exprimer et à se négocier des ententes raisonnables, ou, en tout cas, qui leur accordent des salaires décents.

    Je vais vous donner un exemple. À l'Office national du film du Canada, ou ONF, nous avons pris connaissance d'une étude menée par le Service aux collectivités de l'Université du Québec à Montréal, qui démontre que le salaire annuel moyen des documentaristes, par exemple, dont un grand nombre travaillent pour l'organisme fédéral qu'est l'ONF, est de 19 000 $. Évidemment, quand on compare ces revenus annuels moyens à ceux des producteurs de l'ONF, qui se situent entre 83 000 $ et 108 000 $, on peut comprendre qu'il soit difficile pour ces artistes de gagner leur vie et de s'exprimer au sein d'un organisme fédéral.

    Monsieur Pelletier, je vais revenir sur votre présentation, dans laquelle vous avez parlé des négociations particulièrement ardues avec l'ONF qui ont duré presque cinq ans avant d'aboutir à un accord.

    Quelles embûches avez-vous rencontrées pour que ce processus s'échelonne sur cinq ans?

    Comme vous le savez, il y a un seul réalisateur par plateau de tournage. Or on ne peut pas s'attendre à ce que les réalisateurs fassent la grève pour obtenir de meilleures conditions, car ils n'ont aucun rapport de force.

    Pour nous, c'est l'arbitrage qui est la solution. Il nous a fallu 15 ans pour négocier une entente collective avec des producteurs indépendants, et cinq ans, avec l'ONF. Je trouve inacceptable que les documentaristes touchent des cachets annuels moyens de 19 000 $ et doivent attendre cinq ans pour obtenir de meilleures conditions.

    L'arbitrage donne donc le pouvoir à l'arbitre d'imposer des décisions. Cela évite que les parties accumulent les retards qui nuisent aux négociations et, donc, négocient de mauvaise foi.

    Vous soulevez aussi l'idée que seuls les points litigieux soient visés par l'arbitrage plutôt que l'entente au complet.

    Avez-vous en tête des points en particulier? Est-ce que ce sont toujours les mêmes points qui achoppent?

    Si vous voulez, je peux répondre à cette question.

    Il vous reste une minute, monsieur Champoux.

    D'accord.

    Vous faites référence au passage où nous demandons que le recours à l'arbitrage soit accessible lors du renouvellement d'un accord-cadre. Pour les raisons soulevées par M. Pelletier quant à l'absence de rapport de force, il nous apparaît important d'avoir le levier que représente l'arbitrage pour pouvoir accélérer le renouvellement des ententes, mais à certaines conditions. Ainsi, nous nous donnons un délai pour négocier et, si une partie déclenche l'arbitrage, nous ne voudrions pas devoir mettre sur la table devant l'arbitre des conditions déjà négociées. Nous voulons pouvoir recourir à l'arbitrage pour vraiment dénouer les négociations.

    Quant aux points litigieux, il est certain qu'ils changent selon les négociations. Il est vrai que, ce que nous voyons...

    Merci, madame Cyr.

    Je suis désolée, monsieur Champoux, mais vos cinq minutes sont écoulées.

    La parole est maintenant à Peter Julian, du NPD, qui dispose de cinq minutes.

     Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je remercie nos témoins de leurs témoignages, ils étaient très éloquents. Je les remercie également de rester parmi nous plus tard que 17 h 30; nous avons dû aller voter.

    J'aimerais commencer par m'adresser aux témoins qui viennent de communautés francophones en situation minoritaire, à savoir M. Pelletier, Mme Cyr et Mme Morin, ainsi qu'à M. Alonso.

    Dans notre étude, nous voulons savoir comment la Loi sur le statut de l'artiste peut aider les communautés francophones en situation minoritaire. Vous avez parlé de l'arbitrage obligatoire et du fait que les institutions fédérales sont obligées de répondre aux demandes des artistes, qui négocient de bonne foi.

    Quels sont les aspects sur lesquels nous devrions nous pencher pour améliorer la situation des artistes francophones en milieu minoritaire?

    La loi fédérale actuelle couvre très peu de réalisateurs et de réalisatrices. Bien que les deux lois sur le statut de l'artiste remontent à plus de 30 ans, on constate encore que seulement 50 % des artistes parviennent à avoir un REER et une assurance garantie par des conventions collectives.

    Les associations de producteurs nous disent qu'un grand nombre des artistes qui travaillent dans des productions subventionnées ne sont pas syndiqués. C'est donc dire que ces artistes n'ont pas de filet social.

    Dans l'état actuel des choses, le fardeau de négocier avec chacun des producteurs est immense, et les associations d'artistes n'ont pas nécessairement les ressources pour ce faire. Puisque les subventions proviennent de deniers publics, nous croyons qu'elles devraient être conditionnelles à ce que les producteurs donnent aux artistes des conditions minimales. L'existence de ces conditions doit découler des subventions et ne pas reposer sur les associations d'artistes.

    Merci, madame Cyr.

    Je pose la même question à Mme Morin et à M. Alonso.

    Bonjour. Je vous remercie de poser cette question très importante.

    Comme je le disais tout à l'heure, cette loi doit avoir une obligation de résultat en lien avec les conditions socioéconomiques des artistes et des artisans qui sont représentés.

    De façon globale, cette loi est plutôt déclaratoire. On doit ajouter cette obligation de résultat relativement aux conditions socioéconomiques des artistes. Comme le disait ma collègue, l'accès à ce filet social est impossible pour les gens qui, même s'ils répondent à la définition d'artiste professionnel, sont complètement exclus des régimes en place actuellement. Ils doivent donc cotiser à des régimes spécialisés et assumer la contribution de l'employeur, ce qui nuit à leur situation économique déjà précaire, leur salaire moyen étant déjà moindre que la...

    Madame Morin, je dois vous interrompre, car je veux aussi donner la parole à M. Alonso.

    Je vous remercie de votre question.

    Premièrement, il faut que les producteurs fassent appel à nos artistes d'ici avant tout. Lorsqu'un producteur utilise des banques de musique libres de droits en provenance de l'étranger, il ne fait pas appel à nos artistes d'ici. Avant tout, faisons appel à nos artistes d'ici et inscrivons dans la Loi l'obligation de le faire.

    Deuxièmement, notre association représente des auteurs et des compositeurs sur un territoire donné. Notre accréditation fait que nous couvrons un territoire où l'on parle majoritairement français. Cependant, certains producteurs qui sont couverts par cette loi se trouvent dans des territoires où on parle majoritairement l'anglais. Ces producteurs ont tendance, de façon importante, à engager des artistes qui parlent la même langue.

    Si on imposait l'embauche d'un nombre minimal d'artistes qui parlent français par ces producteurs dans les provinces majoritairement anglophones, ce serait déjà un pas dans la bonne direction. Nous sommes convaincus que la Loi sur le statut de l'artiste doit être une base pour la Loi sur la radiodiffusion. Pour pouvoir obtenir des contenus qui respectent les réglementations et les quotas du CRTC, nous croyons qu'il faut également engager des talents francophones afin d'avoir une Loi sur la radiodiffusion qui soit forte.

    Ai-je répondu à votre question?

    Oui, je vous remercie.

    Merci, monsieur Julian. Je pense que votre temps est épuisé. J'ai donné un peu de temps à M. Alonso pour qu'il puisse terminer sa phrase.

    Je tiens à remercier les témoins de leur participation et de leur patience absolue. Comme je l'ai dit tout à l'heure, les votes sont un mal nécessaire, et ils ont tendance à nous faire dévier complètement de notre route. Je tiens à vous remercier d'être restés quelques minutes de plus et d'avoir répondu aussi clairement aux questions.

    Je vais maintenant laisser aux témoins le temps de partir pour que nous puissions passer à nos travaux. Nous ne disposons que de 10 minutes, et avec la collaboration de tous les membres du Comité, nous pourrions réduire cela à 5 minutes si nous procédons très rapidement.

    Madame la greffière, pouvons-nous commencer? Les témoins sont-ils tous partis?

    Oui, madame la présidente.

    Ce n'est pas une réunion à huis clos, mais nous voulions vraiment avoir du temps pour nos travaux.

    Chers collègues, nous pouvons être très rapides et efficaces. Je veux juste que vous sachiez que, le 6 avril, nous devrions terminer nos recommandations du rapport sur la COVID. Si nous terminons le 6 avril, nous serons en mesure de passer à autre chose et de recevoir le rapport en un temps record.

    Nous devons également réfléchir au moment où nous allons faire le rapport sur Rogers et Shaw. Je sais que Mme de Billy Brown aimerait en parler et vous donner un aperçu de ce qu'elle pense et de ce que nous devrions faire selon elle.

    Je tiens également à dire rapidement que j'espère que nous pourrons tenir une réunion du Sous-comité le lundi 11 avril. Je pense que la greffière nous fera savoir quelle période nous pouvons utiliser, car nous ne sommes pas obligés de nous en tenir à l'heure habituelle, et nous pourrons régler la question du rapport du Sous-comité.

    Pouvons-nous faire cela le 11 avril, madame la greffière?

    J'invoque le Règlement.

    Il y a eu des discussions entre les partis. J'ai envoyé un courriel à M. Julian, mais il était absent.

    Je pense que certains croient qu'il y a beaucoup de temps d'ici... Il se peut que nous ayons une semaine un peu moins chargée devant nous, ce qui nous permettra de réaliser des travaux du Comité la semaine prochaine, plutôt que la semaine suivante, et peut-être de profiter de nos semaines dans notre circonscription — nous travaillons très fort, nous rencontrons beaucoup d'électeurs et nous travaillons pour les gens.

    Le premier rapport est déjà bien avancé. L'autre rapport est assez court. Je ne vois pas beaucoup d'opposition. Je pense qu'il sera possible de trouver du temps.

    Merci, monsieur Bittle.

    Je veux simplement souligner certains des processus en cause.

    Nous ne demandons pas une réunion du Comité au complet le lundi 11 avril. Nous demandons une réunion du Sous-comité, qui ne comprendra que les vice-présidents, la présidente et Mme Hepfner. Nous voulons simplement avoir une idée claire de la direction que nous prenons, de sorte qu'à notre retour, nous sachions où nous allons, car nous avons beaucoup à faire pour organiser nos horaires. Nous avons encore deux témoins pour la Loi sur le statut de l'artiste.

    Nous avons la possibilité d'entendre Mme de Billy Brown au sujet de ce qu'elle espère de notre part pour que nous puissions lui envoyer une forme de contribution avant qu'elle nous remette le rapport Rogers-Shaw.

    Aimeriez-vous prendre la parole, madame de Billy Brown?

    Madame Fry, M. Champoux, dans la salle, a levé la main.

    Merci.

    Désolée, monsieur Champoux. Je ne peux pas voir la salle. Je vous vois tous très petits, dans la salle.

     Madame la présidente, j'aimerais revenir sur la proposition de tenir une réunion de sous-comité, le lundi 11 avril. Nous en avons discuté ici, tout à l'heure, les vice-présidents sont présents, et je pense que nous nous sommes entendus pour régler les choses, comme le disait M. Bittle un peu plus tôt, au cours de la semaine prochaine.

    Je pense que personne n'a l'intention de tenir une réunion de sous-comité lors des semaines de relâche.

    M. Julian a la main levée maintenant, madame la présidente.

    Je voulais simplement dire que ce sera au Comité de trouver le temps nécessaire, parce que nous devons encore formuler les recommandations et les conclusions de notre rapport. Nous sommes partis au milieu d'une phrase lors de la toute dernière réunion que nous avons eue.

    Est‑ce que quelqu'un d'autre a la main levée?

    Oui, madame la présidente.

    Je suis d'accord avec mes deux collègues. Je pense que nous avons réussi à parcourir un rapport de 74 pages au cours de la dernière réunion. Je pense que ce comité travaille très efficacement ensemble. Je pense que nous allons nous entendre sur certaines recommandations et en rejeter d'autres, mais je pense que cela se fera sans qu'aucun d'entre nous fasse de l'obstruction.

    Je pense que nous pouvons trouver du temps pour cela la semaine prochaine. À moins que l'intention du Sous-comité soit de parler d'autres choses — et à ce stade, on ne sait pas vraiment quand le projet de loi nous parviendra —, je pense que nous pourrions régler les choses la semaine prochaine, comme l'ont indiqué MM. Bittle et Champoux.

    Merci, monsieur Julian. Je suis vraiment ravie de votre engagement à aller de l'avant sans faire d'obstruction systématique. Nous pourrons ainsi faire progresser ce dossier.

    Je crois que Mme de Billy Brown voulait nous parler du rapport Rogers-Shaw.

    Merci, madame la présidente.

    Je vais en fait demander à mon collègue, M. Ménard, de vous expliquer brièvement ce dont nous souhaiterions pouvoir discuter avec vous la semaine prochaine.

    Je voulais juste vous faire savoir que le rapport sur la transaction entre Rogers et Shaw a été distribué cet après-midi. Sinon, je n'ai rien à ajouter à ce sujet.

    Que vouliez-vous savoir au juste, madame la présidente?

    On nous a dit que nos analystes voulaient nous parler du rapport Rogers-Shaw, alors je vous donne l'occasion de le faire.

    Je peux ajouter que c'est un très bref rapport, comme les membres du Comité nous l'ont demandé. On y trouve un paragraphe portant sur la décision du CRTC qui a été rendue publique la semaine dernière. Ainsi, le CRTC a approuvé la transaction sous réserve de certaines conditions. Le rapport se termine avec dix recommandations formulées par les membres du Comité.

    C'est essentiellement ce dont il est question, madame la présidente.

    Merci.

    Oui, madame la greffière.

    Je pense que Mme de Billy Brown voulait plutôt parler du rapport sur la Loi sur le statut de l'artiste, et plus particulièrement de l'ébauche de ce rapport.

    Je vois. Ce n'est pas le message que j'ai eu. Quoi qu'il en soit, je vous remercie.

    À vous la parole, madame de Billy Brown.

    D'ici la semaine prochaine, nous pourrons vous soumettre une première ébauche pour vous donner une idée de la forme que pourrait prendre le rapport sur l'étude en cours. Nous la ferons distribuer avant la réunion du 6 avril de telle sorte que vous puissiez nous signaler les changements souhaités, les points à éclaircir et les éléments que nous aurons peut-être oubliés. C'est à partir de cette base que nous pourrons rédiger le rapport et vous le soumettre à nouveau après notre rencontre.

    J'ai une question, car les choses semblent vouloir évoluer rapidement. Je crois qu'il y a encore deux groupes qui veulent témoigner devant nous relativement à la Loi sur le statut de l'artiste. Il s'agit de l'ARC et du ministère des Finances. À quel moment pourront-ils le faire?

    Oui, madame la greffière.

    Je crois que nous allons accueillir lundi les représentants du ministère du Patrimoine canadien pendant la première heure de notre séance, alors que la seconde heure devrait être consacrée à des témoins du ministère des Finances — j'attends une confirmation de leur part — et de l'ARC en plus d'un expert fiscal du Québec dont on a proposé la comparution à titre personnel.

    Si c'est que nous faisons le 6 avril… C'est selon moi le genre de choses dont nous devrions discuter. Je pensais que nous allions mettre la dernière main à nos recommandations et conclusions dans le cadre de notre rapport sur la COVID le 6 avril, car il nous reste encore à le faire pour que nos analystes puissent rédiger un rapport modifié en fonction de ce que nous leur aurons dit.

    Nous avons une réunion le 6 avril. Nous pouvons la consacrer entièrement aux témoignages de l'ARC, des Finances et du ministère concernant la Loi sur le statut de l'artiste. Si c'est ce que nous faisons, nous devrons trouver du temps le 8 avril pour traiter des conclusions et des recommandations, car cela n'est pas encore réglé.

    J'aimerais savoir comment vous pensez que nous pourrions nous y prendre pour concilier le tout, car c'est loin d'être chose facile.

    Nous avons deux séances avant la pause. L'une d'elles sera consacrée entièrement à des témoignages le 6 avril, à moins que nous ne décidions de nous pencher ce jour‑là sur les recommandations pour notre rapport.

    J'ai bien peur de vous avoir induite en erreur, madame la présidente. Les témoins vont comparaître le 4 avril. S'il n'y a pas de changement, nous avons deux groupes de témoins prévus pour notre séance du 4 avril.

    Très bien, merci. J'ai reçu ce message nous indiquant ce que l'on semblait vouloir faire.

    Le 6 avril, nous allons nous pencher sur le rapport concernant la COVID. Le 4 avril, nous recevrons ces groupes de témoins pour terminer notre étude sur la Loi sur le statut de l'artiste.

    Est‑ce que c'est maintenant bien clair pour tout le monde? Bien.

    J'ai l'impression qu'avec l'engagement pris par MM. Julian et Champoux, nous pourrons examiner rapidement les recommandations et les conclusions du rapport sur la COVID le 6 avril. Nous aurons ensuite les semaines de relâche qui permettront à nos analystes d'intégrer nos amendements pour nous soumettre une nouvelle version du rapport que nous pourrons approuver rapidement. Nous pourrons ensuite aller de l'avant.

    J'invoque le Règlement, madame la présidente.

    Oui, nous vous écoutons.

    Ma plus longue allocution en comité a été de 16 heures, et je m'engage à ne pas m'attaquer à ce record cette fois‑ci.

    Merci beaucoup, monsieur Julian. Je suis très heureuse d'apprendre que vous renoncez à faire de l'obstruction systématique. M. Champoux s'est aussi engagé à ne pas le faire. Comme vous êtes des hommes d'honneur et des hommes de parole, nous allons pouvoir accomplir un travail considérable d'ici notre pause de deux semaines. Il ne sera alors peut-être pas nécessaire que le sous-comité se réunisse pendant cette relâche.

    C'est donc une promesse.

    Si je résume, le 4 avril, nous allons terminer notre étude de la Loi sur le statut de l'artiste en recevant les témoignages des représentants de l'ARC, des Finances et du ministère. Le 6 avril, nous nous intéresserons aux recommandations et aux conclusions formulées dans le rapport du Comité au sujet de la COVID. Si nous traitons rapidement de ces questions, nous aurons peut-être droit aux directives de Mme de Billy Brown et de M. Ménard concernant la transaction Shaw-Rogers.

    Monsieur Ménard, il serait bien que tous les députés puissent recevoir un exemplaire du rapport du CRTC. Nous serons ainsi mieux à même de nous pencher sur le rapport Shaw-Rogers dès la fin de notre séance du 6 avril, comme nous espérons pouvoir le faire.

    Est‑ce un bon plan? Pensez-vous tous que nous pourrons y arriver?

    Vous avez tous en main le rapport Shaw-Rogers. Je tiens à rappeler à tout le monde que ces rapports demeurent confidentiels tant qu'ils n'ont pas été déposés à la Chambre.

    Comme il ne semble pas y avoir d'avis contraire, ce sera le calendrier de nos travaux avant la pause. Si personne n'a quoi que ce soit à ajouter, je suis prête à accueillir une motion pour la levée de la séance.

    Je propose que la séance soit levée.

    J'appuie la motion.

    Merci.

    La séance est levée.