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35e législature, 2e session   (27 février 1996 - 27 avril 1997)  Session courante
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2022
2023
2024
Publications de la Chambre

T

Tabac et cigarettes

Tabac, industrie

    >>Culture, diversification, recherches, subventions, q.o., 4943, 8729
    >>Fiscalité, droits et taxes d'accise, non-perception, vérificateur général, rapport, q.o., 4748-9, 4752, 4803, 4983
    >>Nicotine, taux, recherche, subvention, q.o., 9083-4, 9177, 9217, 9280
    >>Ontario, retombées économiques, 7128-9, 8717-8
    >>Voir aussi Tabac et cigarettes--Projet de loi C-71--Comité, étude

Tabac, Loi--C-71. Ministre de la Santé (Dingwall)

    >>1re l., 6965
    >>2e l., 7112-24, renvoi au Comité de la santé, 7126
    >>>Adoption sur vote par appel nominal, 7126
    >>>M. que cette question soit maintenant mise aux voix (Hill, Grant), 7124, adoptée sur vote par appel nominal, 7125
    >>>Rapport, 7390
    >>Étape du rapport, 8433-40, 8453-65, 8567-82, 8595-615
    >>>Adoption sur vote par appel nominal, 8625
    >>>Et 3e l., attribution de temps, art. 78(3), m. (Peters) adoptée sur vote par appel nominal, 8566-7
    >>>>Avis, 8529
    >>>M. d'am.
    >>>>(Dingwall), 8433, 8579, 8602, 8613
    >>>>>Adoptée, 8612
    >>>>>>Sur vote par appel nominal, 8615-8
    >>>>>Rejetée, 8613
    >>>>(Dubé), 8579, 8602-3, 8613-5, rejetées sur vote par appel nominal, 8618-24
    >>>>(Hill, Grant), 8579, rejetées, 8601
    >>>>(Simmons), 8603, adoptée sur vote par appel nominal, 8622-3
    >>>>(Ur), adoptée, 8614
    >>3e l., 8696-724, 8737-55
    >>>Adoption sur vote par appel nominal, 8755-6
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Étape du rapport
    >>S.r. (Chap. 13, L.C. 1997), 10252
    >>Voir aussi Tabac et cigarettes--Emballage, messages relatifs à la santé--Projet de loi C-71 et Publicité--Événements culturels--Projet de loi C-71 et Vente illégale aux jeunes de moins de 18 ans, interdiction, projet de loi C-71

Tabac, producteurs, recyclage, Programme

Tabac, produits, fabricants et subventions fédérales, Loi--C-346. Lincoln

    >>1re l., 6192
    >>Voir aussi Tabac et cigarettes--Publicité--Événements culturels et sportifs, commandite--Projet de loi C-346

Tabac, produits, fabrication, vente, étiquetage et promotion, réglementation, Loi, une loi en conséquence (modification) et certaines lois (abrogation), Loi--C-71. Voir plutôt Tabac, Loi--C-71

Tabac, produits, réglementation, Loi (modification), Loi--C-24. Ministre de la Santé (Dingwall)

    >>1re l., 1110
    >>2e l., 3414-6, 3428-37, renvoi au Comité de la santé, 3438
    >>>Adoption, 3437-8
    >>>Rapport, 7390
    >>Voir aussi Tabac et cigarettes--Emballage, messages relatifs à la santé--Projet de loi C-24

Tahsis, C.-B. Voir Ports de l'île de Vancouver--Zeballos

Taiwan

    >>Chine
    >>>Intimidation, tactiques, 543-4
    >>>>Déc. art. 31, 354, 522, 581
    >>>>Q.o., 430, 531, 583, 712
    >>>Relations, pétitions, 1594, 4236
    >>Élections présidentielles démocratiques
    >>>Déc. art. 31, 1242
    >>>Q.o., 1169-70
    >>>Teng-hui, Lee, victoire, déc. art. 31, 1162
    >>Voir aussi Immigrants; Immigration, taxe

Talibans. Voir Afghanistan

Tamouls. Voir Sri Lanka

Tanzanie. Voir Afrique, Grands Lacs, région--Réfugiés

Target: Top Gun, projet. Voir OTAN--Pilotes

Taro, société. Voir Produits dangereux--Déchets, sites

TASCC. Voir Énergie atomique du Canada Limitée--Chalk River, Ont., centre de recherche sur le cyclotron

Tashlin, Lesley. Voir Jeux olympiques d'été de 1996, Atlanta, É.-U.

Tasmanie. Voir Australie--Hobart

Tassé, rapport. Voir Citoyenneté et Immigration, ministère--Pots-de-vin

Taxe d'accise

    >>Budget, 6 mars 1996, mesures, 373
    >>Loi
    >>>Enfant, définition, Convention des Nations Unies, conformité, projet de loi C-427, présentation, 10039
    >>>Voir aussi Impôt sur le revenu, Loi, Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu, Faillite et insolvabilité, Loi, Pensions du Canada, régime, Allocations spéciales pour enfants, Loi, Biens culturels, exportation et importation, Loi, Douanes, Loi, Assurance-emploi, Loi, Taxe d'accise, Loi, Sécurité de la vieillesse, Loi, Cour canadienne de l'impôt, Loi, Impôt, remboursement, droit, cession, Loi, Assurance-chômage, Loi, Grain de l'Ouest, paiements de transition, Loi et certaines lois liées à la Loi de l'impôt sur le revenu (modification), Loi--C-69; Voies et moyens, motions
    >>Voir aussi Carburant; Pétrole et gaz, industrie--Fiscalité; Tabac, industrie--Fiscalité

Taxe d'accise, Loi, Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi, Impôt sur le revenu, Loi, Dette, service et réduction, compte, Loi et lois connexes (modification), Loi--C-70. Ministre des Finances (Martin, Paul)

    >>Voies et moyens, motion
    >>>Adoption sur vote par appel nominal, 6948
    >>>Avis, 6912
    >>1re l., 6965
    >>2e l., 7001-29, 7043-65, 7096-102, 7127-37, 7149-65, 7274-5, 7280-304, 7316-35, renvoi au Comité des finances, 7337
    >>>Adoption sur vote par appel nominal, 7336-7
    >>>Am. (Cummins), 7327, rejeté sur vote par appel nominal, 7335-6
    >>>Attribution de temps, art. 78(3), m. (Peters), 7278, adoptée sur vote par appel nominal, 7279-80
    >>>>Avis, 7252
    >>>Rapport, 7585
    >>>Report à six mois, am. (Loubier), 7008, rejeté sur vote par appel nominal, 7274-5
    >>Étape du rapport, 7725-44, 7749-77, 7789-810, 7869-78, 7895-921
    >>>Adoption sur vote par appel nominal, 7921-2
    >>>Et 3e l., attribution de temps, art. 78(3), m. (Gray, Herb) adoptée sur vote par appel nominal, 7868-9
    >>>>Avis, 7842
    >>>M. d'am.
    >>>>(Loubier), 7725, 7741-4, 7749-52, 7773, 7911, rejetées sur vote par appel nominal, 7919-21
    >>>>(Martin, Paul), 7725, 7741-4, 7750, 7752, 7773, adoptées sur vote par appel nominal, 7918-9
    >>3e l, 7928-60, 7972-92
    >>>Adoption sur vote par appel nominal, 7991-2
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Étape du rapport--Et
    >>Sénat, am., étude, m. (Martin, Paul), 9060-76, 9243-63, 9265-8
    >>>Adoption sur vote par appel nominal, 9297-8
    >>>Am. (Solberg), 9066, rejeté sur vote par appel nominal, 9296-7
    >>>Attribution de temps, art. 78(3), m. (Gray, Herb) adoptée sur vote par appel nominal, 9242-3
    >>>>Avis, 9179
    >>S.r. (Chap. 10, L.C. 1997), 9306
    >>Voir aussi TPS--Harmonisation--Projet de loi C-70

Taxe d'accise, Loi (modification: définition d'enfant), Loi--C-427. Harb

    >>1re l., 10039
    >>Voir aussi Taxe d'accise--Loi--Enfant, définition, Convention des Nations Unies, conformité, projet de loi C-427

Taxe d'accise, Loi (modification: petit fournisseur qui exploite une entreprise de taxis), Loi--C-317. Harper, Stephen

    >>1re l., 3989
    >>Voir aussi TPS--Taxis, entreprises, projet de loi C-317

Taxe de vente provinciale

    >>Perception, lacunes, 1938-9
    >>Terre-Neuve, taux élevé, commerce, répercussions, 1939

Taxe sur les produits et services. Voir plutôt TPS

Taxis, entreprises. Voir TPS

Taylor, Len (NPD--The Battlefords--Meadow Lake)

    >>Agriculteurs, 5094
    >>>Q.o., 4867, 5170
    >>Agriculture, 8397
    >>>Déc. art. 31, 8647
    >>Assurance-chômage, Compte, déc. art. 31, 5364
    >>Assurance-chômage, réforme, 954-5
    >>>Q.o., 590
    >>Autochtones, 8264-5
    >>Automobiles et autres véhicules à moteur, 1005-6
    >>Budget, 6 mars 1996, m. (Martin, Paul), 440
    >>Budget, 18 février 1997, m. (Martin, Paul), 8364-6, 8369, 8375, 8379, 8383, 8397
    >>CANDU, réacteurs nucléaires, pétition, 7245
    >>Centrales nucléaires, 469-71
    >>Céréales, manutention, 8929-30
    >>Céréales, transport, 7923-4, 9475-6
    >>>Q.o., 7787-8, 8910
    >>Chômage, 440
    >>>Déc. art. 31, 8385
    >>Code canadien des responsabilités sociales de l'entreprise, déc. art. 31, 635-6
    >>Code canadien du travail (modification: entreprises nucléaires) et une autre loi en conséquence, Loi--C-3, 469-71
    >>Code canadien du travail (partie I), Personnes morales et syndicats, déclarations, Loi et autres lois en conséquence (modification), Loi--C-66, 8546, 8552-3, 8555-7, 8927-30
    >>Commission canadienne du blé, 5280
    >>>Déc. art. 31, 8081
    >>>Q.o., 5116
    >>Commission canadienne du blé, Loi et d'autres lois en conséquence (modification), Loi--C-72, 8245-7
    >>Concurrence, Loi (modification: pratiques commerciales illégales), Loi--C-221, 1005-6
    >>Conseil canadien des relations industrielles, 8928
    >>Déficit, réduction, 8379
    >>Effet de serre, q.o., 7087
    >>Enfants, pauvreté, 7173-4
    >>>Déc. art. 31, 6851
    >>>Q.o., 6862
    >>Enfants, prestation fiscale, 8366, 8369
    >>>Q.o., 8396
    >>Enseignement postsecondaire, 8383
    >>>Q.o., 5888-9
    >>Environnement, protection, 8397
    >>>Déc. art. 31, 7306
    >>Environnement, q.o., 3320
    >>Espèces en péril au Canada, protection, Loi--C-65, 10157-8, 10192
    >>Espèces menacées, protection, 6406-7
    >>>Q.o., 3320, 5961, 9385
    >>Essence, pétition, 7894
    >>Fonction publique, déc. art. 31, 473
    >>Fondation canadienne pour l'innovation, 8383
    >>Grain de l'Ouest, transport, subventions, 8375
    >>Grèves et conflits de travail, 8552-3, 8557, 8928-30
    >>Impôt sur le revenu des particuliers, 8364-5
    >>Indiens, Loi, application, modification facultative, Loi--C-79, 8264-5
    >>Journée nationale de deuil à la mémoire des personnes tuées au travail, m. 1982-5, 1990
    >>Lignes aériennes Canadien International Ltée, 8556-7
    >>>Déc. art. 31, 7137-8
    >>Machinerie agricole, 1005-6
    >>Nouveau Parti démocratique, 7757
    >>Organisation mondiale du commerce, 1083
    >>>Q.o., 715-6
    >>Parcs Canada, q.o., 8953
    >>Parcs nationaux, 1921-2
    >>>Pétition, 10042
    >>>Q.o., 1666
    >>Pauvreté, déc. art. 31, 5732
    >>Pêches, q.o., 3320
    >>Pension de vieillesse, m., 8638, 8640-2, 8645
    >>Pompiers, m. (Robinson), 7104-5
    >>Postes, services, déc. art. 31, 7232
    >>Procédure
    >>>Déclarations de ministre, 8355
    >>>Députés, 3496
    >>>Motions émanant des députés, 1990, 8645
    >>>Quorum, 8021
    >>Régions rurales, déc. art. 31, 9014
    >>Relations de travail, 8927-9
    >>Routes et autoroutes, pétitions, 7089, 7747, 8019, 8233, 8359, 10042
    >>Santé et sécurité au travail, 1984
    >>Semaine de l'environnement, déclaration (Marchi), 3496
    >>Société canadienne des postes, déc. art. 31, 5284
    >>Société du crédit agricole, déc. art. 31, 1883-4
    >>Taxe d'accise, Loi, Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi, Impôt sur le revenu, Loi, Dette, service et réduction, compte, Loi et lois connexes (modification), Loi--C-70, 7756-8, 7796-7
    >>TPS, 2210-1, 7756-8, 7796-7, 8366
    >>>Déc. art. 31, 1950-1, 5414-5
    >>>Q.o., 1893
    >>Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux, déc. art. 31, 420
    >>Transports ferroviaires, déc. art. 31, 9442
    >>Travail, accidents, 1983
    >>Wagons-trémies, déc. art. 31, 2245

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