L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 35e législature, 2e session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.
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Taylor, l'hon. sénateur Nick
>>
Nomination, 3093
Tchernobyl, centrale nucléaire
>>
Accident, 10e anniversaire
>>>Déc. art. 31, 1953, 2002
>>>Déclaration (Axworthy, Lloyd), 2013-4
TCSPS. Voir plutôt Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux
Teamsters Canada. Voir plutôt Conférence canadienne des Teamsters
Teasdale, Lucille
>>
Décès, déc. art. 31, 4301
Technion Institute. Voir Israël
Technologie. Voir Parc technologique du Québec métropolitain; Relations de travail--Conventions collectives; Sciences et technologie
Technologie de pointe
>>
Assistance, 1996-7, 7602
>>Emploi, création, pétition, 7278, 7891
>>Etobicoke-Nord, circonscription, 1946-8
>>Financement, contribution fédérale, 4375
>>Kitchener-Waterloo, région, Ont., 1039, 9341
>>Petites entreprises, problèmes, déc. art. 31, 6740
>>Québec, investissements étrangers, promotion, déc. art. 31, 5106
>>Silicon Valley du Nord, Ottawa-Carleton, région, réalisations, déc. art. 31,
9795-6
>>Travailleurs qualifiés, formation, 6240, 6245
>>Voir aussi Capitale nationale, région;
Mines, industrie;
Téléphone, service--Nouveau-Brunswick
Télé-Québec
>>
Financement, réduction, q.o., 7965, 8132
>>Mises à pied, q.o., 7833-4, 7964
Telecare Burlington Distress Line
>>
Réalisations, déc. art. 31, 5053
Télécommunications
>>
Concurrence, 7600-1
>>Modernisation, 7597-8
>>Politique, Québec, position, 1696
>>Propriété étrangère et concurrence, politique, q.o., 1168, 1251, 1371
>>Québec, position, 51
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Politique
>>Radiodiffusion, convergence, politique, câblodistributeurs et téléphone,
compagnies, concurrence, 5782-4, 5789-90
>>>Consommateurs, avantages, 5784-9
>>>Régions rurales, 5794-5
>>>Services, accessibilité, tarifs abordables, 5786-7, 5790-3, 5795-6
>>>>Caisse d'accès universel, établissement, suggestion, 5786
>>Sans fil, technologie, 5786, 5788-90, 7598-9
>>Tarifs
>>>Augmentation, CRTC, décision, 5201
>>>>Q.o., 4987-8, 8138-9
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Radiodiffusion,
convergence, politique--Services, accessibilité
>>Voir aussi TPS
Téléfilm Canada
>>
Financement, réduction, 1485
>>Patriotes de 1837, film, Falardeau, Pierre, projet, financement, refus,
q.o., 9884-5, 10068
>>Viabilité, mesures, 5, 100
>>Voir aussi Fonds de production télévisuelle--Conseil d'administration
Telegdi, Andrew (L--Waterloo)
- >>Arctique, 326
>>Bombardier Inc., 9345
>>Budget, 18 février 1997, m. (Martin, Paul), 8407, 8426-7, 9339-43, 9345
>>Centres d'excellence, réseaux, Programme, déc. art. 31, 7778
>>Code criminel et Droit d'auteur, Loi (modification: fruits d'une oeuvre liée à la perpétration d'un acte criminel), Loi--C-205, 4660
>>Conduite en état d'ébriété, déc. art. 31, 232
>>Crime, pétition, 4870
>>Crime, prévention, déc. art. 31, 6483
>>Criminalité, 2085-6
>>Déficit, réduction, 9339-40, 9345
>>Députés, 6739
>>>Déc. art. 31, 9322
>>Discours du Trône, m. (Sheridan), 326
>>Droits de la personne, Loi (modification), Loi--C-33, 2446-7
>>Enseignement postsecondaire, 9340
>>Étudiants, 9340-1, 9345
>>Étudiants, prêts, programme, déc. art. 31, 8130
>>Euthanasie, pétitions, 4870, 9847
>>Finances publiques, gestion, Loi, m. (Williams), 2972
>>Fiscalité, 9345
>>Fondation canadienne pour l'innovation, 9340-1
>>Habitat for Humanity, déc. art. 31, 5284
>>Incarcération, 2086-7
>>Infrastructure, Programme, 8407
>>Investissement communautaire du Canada, Plan, déc. art. 31, 5555
>>Israël, déc. art. 31, 9478
>>Jeunes contrevenants, 2085
>>Justice et questions juridiques, Comité, 10141
>>Knowles, Stanley, déc. art. 31, 1542
>>Libéral, Parti, m. subsides (Solberg), 3214
>>Logiciels, industrie, 9341-2
>>Loi électorale du Canada et Loi référendaire (modification), Loi--C-63, 6739
>>Mines terrestres, pétition, 4870
>>Nexsys Commtech International, déc. art. 31, 9167
>>Ontario, 9343
>>Organismes et groupes d'intérêts, 8426
>>Orientation sexuelle, discrimination, 2086, 2447
>>Parti réformiste du Canada, 2447, 3214
>>Policiers, m. (Szabo), 8036-7
>>Pompiers, m. (Szabo), 8036-7
>>Présidence, 15, 5749-51
>>Recherche et développement, déc. art. 31, 7380
>>Ringuette-Maltais, 15
>>Routes et autoroutes, pétition, 9847
>>Service d'assistance canadien aux organismes, déc. art. 31, 960
>>Société canadienne des postes, Loi (modification), Loi--C-239, 827
>>Technologie de pointe, 9341
>>Transfert, paiements, 9343
>>Université de Waterloo, 8407, 9341
>>>Déc. art. 31, 6786
>>Valeurs mobilières, 8344-5
>>>Q.o., 5739
>>Vice-président des Comités pléniers, m. (Gray, Herb), 5749-51
>>Vice-présidente adjointe des Comités pléniers, m. (Chrétien, Jean), 15
>>Victimes d'actes criminels, m. subsides (White, Randy), 2085-7, 2091
>>Waterloo, Ont., déc. art. 31, 4172
Télémarketing. Voir plutôt Téléprospection
Téléphone. Voir Loi électorale du Canada (modification: vote par téléphone), Loi--C-279
Téléphone, compagnies. Voir Télécommunications--Radiodiffusion, convergence, politique
Téléphone, service
>>
Construction, frais, projet de loi C-227, Bell Canada, Loi (modification:
frais de construction), présentation, 392
>>Île-du-Prince-Édouard, centres téléphoniques, firmes, déc. art. 31, 7138
>>Interurbain, concurrence, 5784-5, 5788, 5792
>>Nouveau-Brunswick, technologie de pointe, firmes, déc. art. 31, 7139
>>Tarifs. Voir plutôt Bell Canada--Tarifs
>>Trois-Rivières, circonscription, lignes, partage, 9141
Téléprospection
>>
Fraude, sanctions, 10221-3, 10243-4
>>>Projet de loi C-67, Concurrence, Loi et autre loi en
conséquence (modification), présentation, 6226
>>>Provinces, compétence, ingérence, chevauchements, 10218-21, 10246
Téléthons. Voir Droit d'auteur--Enregistrements éphémères
Télétravail
>>
Employés, syndicats, accès, 6412-3, 6426, 6428-9
Télévision
>>
Câblodistribution. Voir plutôt Câblodistribution
>>Fonds de production télévisuelle. Voir plutôt Fonds de production télévisuelle
>>Transmission directe par satellite
>>>Antennes paraboliques. Voir plutôt Antennes paraboliques
>>>CRTC, décision, q.o., 531, 970
>>>Service canadien, mise sur pied, 5797
>>>>Q.o., 7192-3
>>Voir aussi Colombie-Britannique, francophones--Radio;
Jeux du Canada
Tellier, Paul. Voir Canadien National
Telus
>>
Concurrence, 7601
Temagami, Ont.
>>
Forêts et mines, exploitation, déc. art. 31, 4300, 4933-4
Témiscamingue, circonscription
>>
Citoyens, remerciements, 10221
Témiscouata, lac. Voir Plongée en apnée
Témiscouata, région. Voir Défi-Emploi
Témoins
>>
Protection, Code criminel, dispositions, 2049
>>Voir aussi Agressions sexuelles--Procès;
Code criminel (modification: protection des témoins), Loi--C-217
Témoins, protection, programme, Loi--C-13. Solliciteur général du Canada
(Gray, Herb)
>>
Rétablissement du projet de loi C-78 de la session précédente à l'étape de
la 3e lecture, 490
>>3e l., 1390-6
>>>Adoption, 1407
>>Sénat, am., étude, m. (Gray, Herb) adoptée, 3642
>>S.r. (Chap. 15, L.C. 1996), 4196
>>Voir aussi Informateurs et témoins, protection, programme--Projet de loi C-13
Témoins, protection, programme, Loi--C-78 de la session précédente
>>
Rétablissement à l'étape de la 3e l. Voir Témoins, protection,
programme, Loi--C-13
Temple de la renommée de l'industrie minière canadienne
>>
Elliot Lake, Ont., site, déc. art. 31, 705
>>Pionniers, hommage, déc. art. 31, 8727
Temple de la renommée médicale
>>
Hommage, déc. art. 31, 8303-4
Temps des sucres. Voir Hastings--Frontenac--Lennox and Addington, circonscription
Teng-hui, Lee. Voir Taiwan--Élections présidentielles
Tenir compte de la réalité rurale, rapport. Voir Ressources naturelles, Comité--Rapports--3e
Tennis
>>
Internationaux Players. Voir plutôt Tabac et
cigarettes--Publicité--Événements--Québec, interdiction, répercussions
>>Stade Jarry. Voir Infrastructure, Programme--Saint-Denis, circonscription
Terra Nova, projet
>>
Information, superautoroute, 98
Terrana, Anna (L--Vancouver-Est)
- >>Anciens combattants, pétitions, 3641, 4447
>>Association sino-canadienne des affaires publiques, déc. art. 31, 2884-5
>>Assurance dentaire, régimes, pétition, 3641
>>Bourassa, Robert, déc. art. 31, 5106-7
>>Cancer, déc. art. 31, 9544
>>Cartes de crédit, pétition, 10146-7
>>Children's Miracle Network, champions, déc. art. 31, 3201
>>Commerce interprovincial, Accord, q.o., 8510
>>Crime, pétitions, 3640, 4677
>>Déficit, réduction, 7263
>>Droits de la personne, Loi (modification), Loi--C-33, 2549-50
>>Élections, 6726-7
>>>Déc. art. 31, 7381
>>Enfants, pauvreté, 7264-5
>>>Déc. art. 31, 7030
>>Essence, pétitions, 276, 2483-4
>>Festival international des canots dragons, déc. art. 31, 3815
>>Fête du Canada, déc. art. 31, 2471
>>Finances, Comité, m. (Gray, Herb), 7263-5
>>Forces canadiennes, déc. art. 31, 10176
>>Francophones hors Québec, m. subsides (Marchand), 3798
>>Gouvernement, programmes, 7543
>>Immigration, déc. art. 31, 6304
>>Impôt sur le revenu, q.o., 6751
>>Italie, déc. art. 31, 3418
>>Journée internationale de la femme, déc. art. 31, 356
>>Logements sociaux et coopératifs, 7264-5
>>Loi électorale du Canada et Loi référendaire (modification), Loi--C-63, 6726-7
>>Loi électorale du Canada (modification: bureaux de scrutin itinérants dans les hôpitaux), Loi--C-308, 3779-80
>>Loi électorale du Canada (modification: enregistrement des partis politiques), Loi--C-400, 9514
>>Loi électorale du Canada (modification: heures de scrutin), Loi--C-307, 3779, 5709-10, 5714
>>Mois de sensibilisation au cancer du sein, déc. art. 31, 5950-1
>>Nisga'a, déc. art. 31, 1365
>>Nouvel An chinois, déc. art. 31, 7960
>>Orientation sexuelle, discrimination, 2549-50
>>Pauvreté, 7264-5
>>Postes, services, déc. art. 31, 7513
>>Procédure, projets de loi émanant des députés, 5710
>>Programmes, coût, déclaration, Loi--C-214, 7543
>>Radio-Canada, déc. art. 31, 8902
>>Règlement de la Chambre, m. (Jennings), 9474-5
>>Routes et autoroutes, pétition, 8514
>>Santé, soins, régime, pétition, 3641
>>Semaine nationale de l'action bénévole, déc. art. 31, 1883, 9646
>>Semaine nationale des soins palliatifs, déc. art. 31, 2804
>>SIDA, pétition, 3722
>>Taiwan, déc. art. 31, 581
>>TPS, pétitions, 8514, 8957
Terre-Neuve
>>
Économie, développement, gouvernement fédéral, assistance, 775-6, 781-2, 784-5
>>>Ressources naturelles, secteur, 754-5, 780-1
>>Enseignement religieux, protection. Voir Constitution, modification
>>Gouvernement libéral Tobin, cabinet, femmes, nomination, déc. art. 31, 918
>>Nom, modification, q.o., 1107-8
>>Parti réformiste du Canada, position, 775-7, 781-2
>>Walker, Michael, propos, déc. art. 31, 3708, 4070
>>Voir aussi les sujets particuliers
Terrebonne, Qué. Voir Emploi, centres; Emploi, création
Terres. Voir Chilliwack, C.-B., base militaire--Fermeture; Parc de l'Héritage patrimonial marin du Pacifique (HPMP)
Terres de la Couronne
>>
Titres fonciers, enregistrement, loi, majorité et mineur,
définition, Convention des Nations Unies, conformité, projet de
loi C-431, présentation, 10040
Terres, submersion, convention
>>
Projet de loi C-39, York Factory, première nation, submersion des terres
>>>Objectifs, 3964-5, 3971-3
>>>Présentation, 2950
>>Projet de loi C-40, Nelson House, première nation, submersion des terres,
présentation, 2950
>>Voir aussi Cris--Split Lake, Man.
Terres territoriales
>>
Loi, adulte, définition, Convention des Nations Unies, conformité,
projet de loi C-435, présentation, 10040-1
Terres territoriales, Loi (modification: définition d'adulte), Loi--C-435.
Harb
>>
1re l., 10040-1
>>Voir Terres territoriales--Loi, adulte, définition, Convention des
Nations Unies, conformité, projet de loi C-435
Territoire, protection, Loi--C-441. Hopkins
>>
1re l., 10237
>>Voir aussi Unité canadienne--Canada, indivisibilité--Projet de loi C-441
Territoires du Nord-Ouest. Voir Transfert, paiements
Territoires, sécession, conditions, négociation, Loi--C-230. Stinson
>>
1re l., 491-2
>>2e l., 4777-86, radiation du Feuilleton (art. 96(1)), 4786
>>Voir aussi Québec, sécession--Modalités
Territoires, sécession, conditions, négociation, Loi--C-350. Stinson
>>
1re l., 6498
>>Voir aussi Québec, sécession--Référendum national, tenue, projet de loi
C-350
Terrorisme
>>
Babbar Khalsa, organisation. Voir plutôt Babbar Khalsa
>>Définition, q.o., 713
>>Financement, 242
>>>Organismes de charité, statut aux fins de l'impôt, q.o., 589, 713
>>>Projet de loi, présentation, q.o., 589
>>>Q.o., 237
>>Inde-Canada, groupe de travail, q.o., 8016
>>Lutte, 242-3, 2722-3, 2725
>>>Déc. art. 31, 760
>>>Q.o., 237-8, 587-8
>>Pétition, 4507
>>Voir aussi Égypte--Caire;
Israël;
NORAD;
Pakistan--Lahore;
Sommet de l'antiterrorisme (Égypte)
Textes réglementaires, Loi (modification: procédure d'annulation de la
législation déléguée), Loi--C-278. White, Ted
>>
1re l., 2313
>>Voir aussi Réglementation--Parlement, annulation--Projet de loi C-278
Textile et vêtement, industrie
>>
Costumes de laine, exportations, États-Unis, restrictions, ALENA, lien,
q.o., 2068
>>Exportations
>>>Augmentation, déc. art. 31, 1951
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Costumes de laine
>>Voir aussi Commerce, Israël--Canada--Libre-échange, accord, négociations;
Semaine nationale des textiles
Textiles Monterey
>>
Relance, déc. art. 31, 1459
TGV. Voir plutôt Train à grande vitesse
Thaïlande. Voir Spar Aerospace
Thalheimer, Peter (L--Timmins--Chapleau)
- >>American Music Awards, déc. art. 31, 34
>>Droits de la personne, Loi (modification), Loi--C-33, 2583
>>Falconbridge, déc. art. 31, 638
>>Inondations, q.o., 3086
>>Mines, industrie, q.o., 1424
>>Orientation sexuelle, discrimination, 2583
>>Prix Grammy, déc. art. 31, 178
>>Propriété, droits, m. (Gilmour), 4829-30
>>Riel, Louis David, déclaration de culpabilité, annulation, Loi--C-297, 7170-1
>>Roy, Jean-Robert, 7719
>>Twain, Shania, déc. art. 31, 4548
The Glass Menagerie, pièce de théâtre
>>
Douglas, Shirley et Sutherland, Kiefer, rôles, déc. art. 31, 9170-1
The MacAuley Boys. Voir Prix Juno
The Pas, Man. Voir Violence faite aux femmes--Autochtones
The Power of the Dream, chanson. Voir Jeux olympiques d'été de 1996, Atlanta, É.-U.--Dion, Céline
Théâtre
>>
Essor, 8213
>>Groux, Georges. Voir plutôt Groux, Georges
>>Voir aussi Cercle Molière de Saint-Boniface, Man.;
The Glass Menagerie, pièce de théâtre
Théâtre Capitol, Chatham, Ont.
>>
Centre des arts d'interprétation, gouvernement fédéral, financement, déc.
art. 31, 8192
Théâtre des Lutins, Cumberland, Ont.
>>
Patrimoine canadien, ministère, subvention, déc. art. 31, 2357
Therrien, Henri. Voir Thetford Mines, Qué.--Maire
Thetford Mines, Qué.
>>
Maire, Therrien, Henri, hommage, déc. art. 31, 9795
Thibault, Lise. Voir Québec--Lieutenant-gouverneur
Thirsk, Robert, astronaute canadien
>>
Mission 78, participation, déc. art. 31, 3918
This Hour Has 22 Minutes
>>
Terre-Neuve, production, 298
Thistletown Community Breakfast Club. Voir École intermédiaire publique Greenholm
Thompson, Man. Voir Healthy Thompson, organisme
Thompson, Myron (Réf.--Wild Rose)
- >>Agressions sexuelles, 2084, 2090
>>>M. (Meredith), 3114-6
>>Aînés, 1980
>>Armes à feu, 340, 2090-1
>>Assurance-chômage, q.o., 4943
>>Avortement
>>>M. (Breitkreuz, Garry), 2981
>>>Pétition, 4235
>>Budget, 1980
>>Budget 1996, exécution, Loi--C-31, 1933-4, 1967, 1977-81
>>Code criminel et Droit d'auteur, Loi (modification: fruits d'une oeuvre liée à la perpétration d'un acte criminel), Loi--C-205, 2844-5, 4657
>>Code criminel et Jeunes contrevenants, Loi (modification: peine capitale), Loi--C-218, 2797-8
>>Code criminel et une autre loi (modification: révision judiciaire de l'inadmissibilité à la libération conditionnelle), Loi--C-45, 4243-5, 4474-7, 4578, 4585-6, 4599-600, 5004-5
>>Code criminel (modification: arrestation sans mandat), Loi--C-224, 366, 3275-8
>>Code criminel (modification: délinquants présentant un risque élevé de récidive), Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi, Casier judiciaire, Loi, Prisons et maisons de correction, Loi et Solliciteur général, ministère, Loi (modification), Loi--C-55, 5049-50, 5121-5
>>Comités, 4200, 4439-41
>>Commission canadienne du blé
>>>Déc. art. 31, 3123, 3419, 4548, 5106, 7829
>>>M., 6337-9
>>Conduite en état d'ébriété, m. (Harris), 7859-60
>>Crime, 2844-5
>>>Pétition, 4235
>>Crime, prévention
>>>Déc. art. 31, 233
>>>Q.o., 6450
>>Crimes violents, 5049
>>Criminalité, 6867
>>Criminels dangereux, 5049-50, 5122-5
>>Déficit, réduction, 1977
>>Députés, 2090
>>Détenus, 1071, 1978
>>Discours du Trône, m. (Sheridan), 325, 338-40
>>Drapeau national, q.o., 5115
>>Droits de la personne, Loi (modification), Loi--C-33, 2131, 2401-2
>>Écoles, 338-9
>>Économie, croissance, 5537
>>Emploi, création, 5537
>>Emploi, équité, 9237-8
>>>Déc. art. 31, 1100-1
>>Enfants, pauvreté, 1978
>>Enfants, prestation fiscale, q.o., 6449
>>Entreprises, 1977-8, 5579
>>Essence, pétition, 1899
>>Euthanasie, pétition, 4235
>>Faillite et insolvabilité, Loi, Arrangements avec les créanciers des compagnies, Loi et Impôt sur le revenu, Loi (modification), Loi--C-5, 5536-8
>>Gouvernement, 338-9
>>>Déc. art. 31, 474
>>Homolka, Karla, 2845
>>Jeunes contrevenants, 2090
>>>Déc. art. 31, 6440-1
>>>Q.o., 3258, 3425, 9219-20
>>Juges, Loi et une autre loi en conséquence (modification), Loi--C-42, 6845, 6865, 6867, 6879
>>Justice et questions juridiques, Comité, 5523
>>Libérations conditionnelles, 339, 1980, 3275-8, 4243-5, 4474-7, 4599-600, 5004-5
>>>Déc. art. 31, 4858, 5475
>>>Q.o., 3130-1, 3425, 6911, 8951-2, 9021
>>Mariage, déc. art. 31, 3481
>>Ministères et organismes gouvernementaux, 1979
>>Multiculturalisme, 1980
>>Olson, CLifford, 2844-5
>>Orientation sexuelle, discrimination, 2401-2
>>>Pétition, 4235
>>Paix, maintien, m. (Mills, Bob), 8980-1
>>Pénitenciers, 1071
>>Policiers, 1978
>>Port de Prince Rupert, q.o., 3490
>>Pouvoir d'emprunt pour 1996-1997, Loi--C-10, 1071-2
>>Prime au bilinguisme, 1071-2
>>Prisons et maisons de correction, Loi (modification), Loi--C-53, 4950-1
>>Procédure
>>>Comités, 5523
>>>Langage antiparlementaire, 4589
>>>Motions, 3089
>>>Motions émanant des députés, 5144, 6339
>>>Projets de loi émanant des députés, 3278
>>>Projets de loi émanant du gouvernement, 1068
>>>Questions et observations, période, 7099
>>>Votes par appel nominal, 2498
>>Procédure et affaires de la Chambre, Comité, m. (Zed), 4439-41
>>Questions de privilège, Ramsay (entrave aux fonctions de député), 4200
>>Recensement, m. (Grey, Deborah), 9237-8
>>Stoney, Alb., réserve indienne, 325
>>Taxe d'accise, Loi, Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi, Impôt sur le revenu, Loi, Dette, service et réduction, compte, Loi et lois connexes (modification), Loi--C-70, 7023, 7047, 7053, 7063-5, 7097-9, 7798-800
>>TPS, 7023, 7047, 7053, 7063-5, 7097-9, 7798-800
>>Tribunaux administratifs (mesures correctives et disciplinaires), Loi--C-49, 5578-9
>>Vernon, C.-B., 2091
>>>Q.o., 2065
>>Victimes d'actes criminels, 339, 6867
>>>Déc. art. 31, 2061
>>>M. subsides (White, Randy), 2055, 2084, 2090-1
>>Violence familiale, q.o., 2065
>>Votes, 338
>>Wagons-trémies, 1933