Strait Crossing Incorporated. Voir Île-du-Prince-Édouard, raccordement

Strangway, Dr David. Voir Recherche et développement

Stratégie emploi jeunesse. Voir Jeunes, emploi

Strategis. Voir Information, superautoroute--Petites entreprises

Stratford, Ont. Voir Festival de Stratford

Streef, Martin

>>Jeune agriculteur de l'année 1996 en Ontario, déc. art. 31, 2244
>>Royal Winter Fair de Toronto, championnat, déc. art. 31, 6901

Students Against Drunk Driving. Voir Conduite en état d'ébriété

Stuttgart, Allemagne. Voir Afrique, Grands Lacs, région--Onu, force multinationale--Planification, séance

Subbiah, Selva. Voir Immigration, criminels

Subsides. Voir plutôt Crédits

Subsides, motions. Voir plutôt Motions de subsides (motions de l'opposition)

Subventions culturelles, mention, Loi--C-387. Abbott

>>1re l., 9088-9
>>Voir aussi Arts et culture--Subventions, projet de loi C-387

Sucre

>>États-Unis, marché, accès, déc. art. 31, 5677, 8082
>>Voir aussi Cuba--États-Unis, projet de loi Helms-Burton

Sudbury, Ont. Voir Collège Boréal; Falconbridge; Neutrinos; Nickel--Labrador; Transports ferroviaires--Embranchements/lignes

Suède. Voir Étudiants--Diplômés

Suicides

>>Assistés. Voir plutôt Euthanasie
>>Voir aussi Détenus; Forces canadiennes; Homosexuels et lesbiennes; Jeunes

Suisse. Voir Affaires Airbus--GRC

Super Expo-Science Bell, Trois-Rivières, Qué.

>>Tenue, déc. art. 31, 2355

Supplément du revenu garanti, Programme

>>Calcul sur le montant net, personnes âgées, avantage, 9157
>>Chèques, retard, q.o., 2309, 2359-60
>>Engorgement, problèmes, pétition, 4087

Sûreté et réglementation nucléaires, Loi--C-23. Ministre des Ressources naturelles (McLellan, Anne)

>>1re l., 1011
>>2e l., 3757-67, renvoi au Comité des ressources naturelles, 3767
>>>Rapport, 6317
>>Étape du rapport, 7616-31, 7689-94
>>>Adoption sur vote par appel nominal, 7694
>>>M. d'am.
>>>>(Canuel), 7616-8, 7620, rejetées sur vote par appel nominal, 7689-90, 7692-3
>>>>(Cowling), 7630, retirée, 7630
>>>>(McLellan, Anne), 7620, adoptées sur vote par appel nominal, 7693-4
>>>>(Ringma), 7617, rejetées sur vote par appel nominal, 7690-1
>>>>(Solomon), 7617-9, rejetées sur vote par appel nominal, 7691-2
>>3e l., 8022-31, 8286-9
>>>Adoption, 8289
>>S.r. (Chap. 9, L.C. 1997), 9306
>>Voir aussi Commission canadienne de sûreté nucléaire--Création, projet de loi C-23

Sutherland, Kiefer. Voir The Glass Menagerie, pièce de théâtre--Douglas

Sutherland, Robert

>>Réalisations, déc. art. 31, 130

Suu Kyi, Aung San. Voir Myanmar--Droits de la personne, respect

Swanson, Jean. Voir Jeûne national pour la justice

Swayze, Craig. Voir Aviron

Sweetnam, Marian. Voir Natation

Sweetnam, Nancy. Voir Jeux olympiques d'été de 1996, Atlanta, É.-U.

Sydney, N.-É. Voir Étangs bitumineux

Sylvester, Emanuel. Voir Prix du premier ministre pour l'excellence dans l'enseignement des sciences, de la technologie et des mathématiques

Syndicat national des cultivateurs

>>Directeur, Laughlin, Urban, hommage, déc. art. 31, 1656

Syndicats. Voir Céréales, manutention--Grève; Code canadien du travail (partie I), Personnes morales et syndicales, déclarations, Loi et autres lois en conséquence (modification), Loi--C-66; Fonction publique, employés, réduction; Grèves et conflits de travail--Briseurs; Québec--Fonction publique; Télétravail--Employés

Syndrome de fatigue chronique (encéphalomyélite myalgique) et fibromyalgie

>>Lutte, Santé, ministère, rôle, déc. art. 31, 6953
>>Pétitions, 2615-6, 2950
>>Voir aussi Journée nationale de sensibilisation au syndrome de fatigue chronique et à la fibromyalgie

Syndrome de la guerre du golfe Persique

>>Forces canadiennes, cas, q.o., 1419
>>Reconnaissance, déc. art. 31, 4449-50, 10113

Syndrome de la mémoire fictive. Voir Agressions sexuelles--Victimes

Syndrome de l'alcoolisme foetal

>>Déclaration conjointe du ministre et de la Société canadienne de pédiatrie, 9914-5
>>>Déc. art. 31, 8006
>>>Q.o., 9085
>>Frais médicaux, coût, 1783
>>Prévention, mesures
>>>Déc. art. 31, 3816
>>>Étiquetage. Voir plutôt Alcool--Étiquetage
>>Projet de loi C-372, Code criminel (modification: protection de l'enfant avant sa naissance), présentation, 8315

Syndrome d'immuno-déficience acquise. Voir plutôt SIDA

Système automatique d'observation météorologique (AWOS). Voir Navigation aérienne--Commercialisation

Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi

>>Enfant, définition, Convention des Nations Unies, conformité, projet de loi C-421, présentation, 10038
>>Voir aussi Code criminel et Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi (modification: peines consécutives), Loi--C-321; Code criminel et Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi (modification: peines cumulatives), Loi--C-274; Code criminel (modification: délinquants présentant un risque élevé de récidive), Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi, Casier judiciaire, Loi, Prisons et maisons de correction, Loi et Solliciteur général, ministère, Loi (modification), Loi--C-55; Code criminel, Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi et Immigration, Loi (modification) afin de faire de la propagation du VIH et du sida de nouvelles infractions et rendre obligatoire chez les détenus et les immigrants le dépistage des maladies sexuellement transmissibles en vue d'enrayer la propagation de la maladie, Loi--C-406; Justice et questions juridiques, Comité

Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi et Code criminel (modification), Loi--C-254. Meredith

>>Rétablissement du projet de loi C-240 de la session précédente à l'étape de l'étude en comité, 1426
>>Renvoi au Comité de la justice et des questions juridiques, 1426
>>Voir aussi Criminels dangereux--Déclaration, processus--Demande, délai--Projet de loi C-254; Libérations conditionnelles--Agresseurs sexuels--D'enfants, admissibilité, projet de loi C-254

Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi (modification: définition d'enfant), Loi--C-421. Harb

>>1re l., 10038
>>Voir aussi Système correctionnel et mise en liberté sous condition, loi--Enfant, définition, Convention des Nations Unies, conformité, projet de loi C-421

Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi (modification: peines consécutives), Loi--C-362. McTeague

>>1re l., 7391
>>Voir aussi Libérations conditionnelles--Meurtriers--Périodes d'inadmissibilité cumulatives--Projet de loi C-362

Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi (modification: programmes de réadaptation), Loi--C-296. Cannis

>>1re l., 3386
>>2e l., 8165-73, radiation du Feuilleton (art. 96(1)), 8173
>>Voir aussi Détenus--Réadaptation, programmes--Projet de loi C-296

Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT). Voir Santé et sécurité au travail

Szabo, Paul (L--Mississauga-Sud)

>>Aéroport international Lester B. Pearson (Toronto, Ont.), m. (Gouk), 1130-1
>>Agences gouvernementales, 5509, 5935-6
>>Aînés, prestation, 1436
>>Alcool, 1783, 2895-6, 4956, 6024, 9914
>>>Déc. art. 31, 7029
>>>Pétitions, 96, 276, 367, 394, 568, 647, 679, 827, 976, 1011, 1110-1, 1174, 1297, 1330, 1471, 1594, 1776, 1923-4, 2070, 2188, 2315, 2367, 2395, 2485, 2716, 2815, 3014, 3141, 3326, 3498, 3567, 3721, 3934, 4160-1, 4234, 4266, 4351, 4447, 4571, 4591, 4676, 4713-4, 4900, 4995, 5299, 5333, 5426, 5484, 5611, 5644, 5893, 6013, 6068, 6195, 6377, 6966, 7090, 7434, 7616, 7749, 8020, 8318, 8695, 9388, 9807, 9998, 10147
>>Aliments et drogues, Loi (modification: mise en garde sur les contenants de boisson alcoolique), Loi--C-222, 275
>>Allusion à Szabo. Voir Orientation sexuelle, discrimination--Droits de la personne, Loi, modification
>>Armes nucléaires, pétition, 7894
>>Assurance-chômage, Compte, 842, 1436
>>Assurance-chômage, réforme, 591-2
>>Assurance-emploi, régime, 6553, 9569
>>>M. subsides (Gauthier), 591-2
>>Avortement, pétition, 96-7
>>Bénévolat, déc. art. 31, 3077
>>Bridgman, 9910
>>Budget, 878
>>Budget, 6 mars 1996, m. (Martin, Paul), 835, 842, 853, 1435-7, 1449, 1552-3
>>Budget, 18 février 1997, m. (Martin, Paul), 8363-4, 9148
>>Budget 1997, exécution, Loi--C-93, 9568-70, 10076-7
>>Budget des dépenses, m. (Massé), 4404, 4406
>>Canada, 6022
>>Centres d'excellence pour la recherche sur l'immigration et l'intégration, déc. art. 31, 1098
>>Chambre des communes, 212
>>Chrétien, Jean, 7397
>>Code canadien du travail (partie I), Personnes morales et syndicats, déclarations, Loi et autres lois en conséquence (modification), Loi--C-66, 9497-500
>>Code criminel et Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi (modification: peines cumulatives), Loi--C-274, 3458
>>Code criminel et une autre loi (modification: révision judiciaire de l'inadmissibilité à la libération conditionnelle), Loi--C-45, 4289-90
>>Comités, 4428, 4434-9, 4442-3
>>>M. (Lee), 5831-2
>>Commerce interprovincial, obstacles, 5347-8
>>Commerce, Israël--Canada, 5348
>>Commission nationale des libérations conditionnelles, m. (Bridgman), 9910-1
>>Conduite en état d'ébriété, pétitions, 4571, 5611
>>Conseil canadien des relations industrielles, 9499
>>Constitution, modification
>>>M. (Rock), 3342-3, 3347, 3349-51, 3354, 3358, 3368, 3376
>>>M. (Rock), 6989
>>Décrochage scolaire, 1020, 9569
>>Déficit, réduction, 1435, 1449, 5858, 7404
>>Députés, 6022-4
>>Dette publique, réduction, 1435
>>Discours du Trône, m. (Sheridan), 286, 294, 6022-6
>>Divorce, Loi (modification: consultation matrimoniale préalable au divorce), Loi--C-389, 9133-4
>>Divorce, Loi, Ordonnances et ententes familiales, exécution, aide, Loi, Saisie-arrêt et distraction de pensions, Loi et Marine marchande du Canada, Loi (modification), Loi--C-41, 4919, 4924, 4929, 4932, 4954-6, 4959
>>Droits de la personne, 6026
>>Droits de la personne, Loi (modification), Loi--C-33, 2148-50, 2403-4
>>Économie, croissance, 5859
>>Économie parallèle, 6024
>>>Q.o., 589
>>Économie, reprise, 5858
>>Emploi, création, 879, 5858-9
>>Enfants, châtiment corporel, pétition, 394
>>Enfants, prestation fiscale, 6547, 9569-70
>>Essence, 5389, 5391-2, 5412-3
>>Familles, 4954-5, 6549
>>Femmes, m. subsides (Guay), 8766-7, 8791
>>Fiducies familiales, m. subsides (Loubier), 4726
>>Finances, Comité, m. (Gray, Herb), 7397-8, 7401, 7404
>>Fiscalité des entreprises, comité technique, m. subsides (Loubier), 931-2, 940-4
>>Fondation canadienne pour l'innovation, 9568-9
>>Garderies, 6549, 6552
>>Gouvernement, dépenses, 5858
>>Gouvernement, programmes, 9045-7
>>Grèves et conflits de travail, 9497-500
>>Impôt à taux uniforme, 294, 4726
>>Impôt sur le revenu, 879, 4955, 6024, 9570, 10076
>>>Déc. art. 31, 1164-5
>>>M., 3155-8, 6036-7
>>>M. subsides (Hayes), 6546-9, 6552-3
>>>Pétitions, 96, 276, 367, 394, 568, 647, 679, 827, 976, 1011, 1110, 1174, 1297, 1330, 1471, 1594, 1776, 1923, 2070, 2188, 2315, 2367, 2395, 2485, 2716, 3014, 3141, 3326, 3497-8, 3567, 3721, 3934, 4160, 4234, 4265-6, 4350-1, 4447, 4571, 4591, 4676, 4713, 4900, 4994-5, 5299, 5333, 5426, 5484, 5611, 5644, 5892, 6013, 6068, 6195, 6377, 6521, 6670, 6804, 6965-6, 7090, 7110, 7194, 7278,7394, 7434, 7616, 7748, 8019-20, 8317, 8360, 8695, 8785, 8843, 8869, 9090, 9134, 9388, 9515, 9807, 9846, 9940, 9998, 10147
>>>Q.o., 826
>>Impôt sur le revenu des sociétés, 931-2, 941-2
>>Impôt sur le revenu, Loi budgétaire de 1996--C-92, 9523, 9525-6
>>Impôt sur le revenu, Loi (modification: frais de garde d'enfants), Loi--C-240, 974-5
>>Impôt sur le revenu, Loi (modification: transformation en crédit d'impôt de la déduction pour contribution à un REER), Loi--C-364, 7424
>>Impôt sur le revenu, Loi, Régime de pensions du Canada (modification: transfert de revenu au conjoint), Loi--C-260, 1470
>>Infrastructure, Programme, 842, 7401
>>Intérêt, taux, 5859, 7397
>>Jeunes contrevenants, 9911
>>Jeunes, emploi, 9569
>>La Confédération, compagnie d'assurance-vie, 1398, 1404
>>Libéral, Parti, 5858
>>Libérations conditionnelles, 4289-90, 9911
>>>M. subsides (Ramsay), 8827, 8851, 8860, 8865
>>Libre-échange Canada-Israël, Accord, mise en oeuvre, Loi--C-61, 5347-8
>>Manganèse, additifs à base, Loi--C-29, 5389, 5391-2, 5412-3
>>Médicaments et produits pharmaceutiques, déc. art. 31, 6054
>>Navigation aérienne civile, services, commercialisation, Loi--C-20, 1159-60
>>Nouvelle-Zélande, 9265
>>Orientation sexuelle, discrimination, 2148-50, 2403-4
>>>Pétitions, 2716, 7748, 7894
>>Parti réformiste du Canada, 7398
>>Patinage artistique, 9293
>>Pensions alimentaires, 4919
>>Pensions du Canada, Régime, 6548, 8363-4, 9148, 9255
>>>M. subsides (Manning), 8674
>>Policiers
>>>M., 8033-5, 8040
>>>Pétitions, 6013, 6068, 6194, 6377, 6521, 6670, 6804, 6965, 7089-90, 7110, 7194, 7278, 7394, 7433-4, 7616, 7748, 8019, 8317, 8360, 8695, 8784-5, 8843, 8869, 9090, 9134, 9388, 9515, 9807, 9846, 9940, 9998, 10147
>>Pompiers
>>>M., 8033-5, 8040
>>>M. (Robinson), 7105-6
>>>Pétitions, 6013, 6068, 6194, 6377, 6521, 6670, 6804, 6965, 7089-90, 7110, 7194, 7278, 7394, 7433-4, 7616, 8019, 8317, 8360, 8695, 8784-5, 8843, 8869, 9090, 9134, 9388, 9515, 9807, 9846, 9940, 9998, 10147
>>Pouvoir d'emprunt pour 1996-1997, Loi--C-10, 877-9, 1020
>>Présidence, 5746
>>Procédure
>>>Comités, 4563
>>>Députés, 5395, 7899, 8865
>>>Présidence, 247
>>>Projets de loi émanant des députés, 3458, 7074
>>>Questions et observations, période, 681
>>Procédure et affaires de la Chambre, Comité
>>>M. (Boudria), 254
>>>M. (Zed), 4428, 4434-9, 4442-3
>>Programmes, coût, déclaration, Loi--C-214, 9045-7
>>Québec, 254, 6022
>>Québec, référendum, 668, 685-6, 3342-3, 3368
>>Question de privilège de prime abord, Hart (outrage au Parlement), 668, 685-6
>>Questions de privilège
>>>Entrave aux fonctions de député, 2895-6
>>>Grey, Deborah (outrage au Parlement), 212
>>Radio-Canada, 5504
>>REER, 878, 9525-6, 9569
>>Sang, approvisionnement, système, 1783, 1785
>>Santé, ministère, Loi--C-18, 1781-5
>>Santé, services, 1782, 6025
>>Santé, soins, régime, 1782-3, 6025, 8363
>>Sécurité publique, agents, dédommagement, Loi--C-314, 3933
>>Semaine nationale de la famille, déc. art. 31, 5417
>>Sénat, 4404, 4406
>>Sociétés par actions, Loi canadienne (modification: incapacité des administrateurs), Loi--C-204, 94, 1395-9, 1403-4
>>Syndrome de l'alcoolisme foetal, 1783, 9914
>>>Déc. art. 31, 3816, 8006
>>>Q.o., 9085
>>Tabac, Loi--C-71, 8599-600, 8606-8, 8744, 8751
>>Tabac, produits, réglementation, Loi (modification), Loi--C-24, 3436
>>Taxe d'accise, Loi, Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi, Impôt sur le revenu, Loi, Dette, service et réduction, compte, Loi et lois connexes (modification), Loi--C-70, 7058-61, 7098, 7794-6, 7974-6, 7977-8, 9245-6, 9255, 9265
>>TPS, 7058-61, 7098, 7794-6, 7974-6, 7977-8, 9245-6, 10076-7
>>Transfert, paiements, 1552-3
>>Travaux publics et Services gouvernementaux, ministère, q.o., 1469
>>Tribunaux administratifs (mesures correctives et disciplinaires), Loi--C-49, 5504, 5509, 5935-6
>>Unité canadienne, pétition, 7748
>>Vice-président des Comités pléniers, m. (Gray, Herb), 5746, 5858-9
>>Violence familiale, 4924, 4956, 6023
>>>Déc. art. 31, 4448

Szathmary, Emoke

>>Université du Manitoba, présidente, déc. art. 31, 6786-7