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PROCÈS-VERBAL
(Séance no 10)
LE MARDI 18 NOVEMBRE 1997
Le Comité permanent de l’industrie se réunit aujourd’hui à 15 h 36, dans la pièce 269 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de Susan Whelan (présidente).
Membres du Comité présents : Eugène Bellemare, Bonnie Brown, Antoine Dubé, Tony Ianno, Marlene Jennings, Francine Lalonde, Walt Lastewka, Eric Lowther, Jim Pankiw, Janko Peric, Alex Shepherd et Susan Whelan.
Membre suppléant présent : Rahim Jaffer pour Werner Schmidt.
Membre associé présent : John Solomon.
Aussi présent : De la Direction de la recherche parlementaire : Antony Jackson, attaché de recherche.
Témoins : Du ministère de l’Industrie : Jacques Hains, directeur, Direction de la politique des lois commerciales; Lynden Hillier, directeur exécutif, Secrétariat aux coopératives, Agriculture et agroalimentation Canada; Jennifer Elliot, analyste juridique des politiques, Direction de la politique des lois commerciales. Du «Alberta Wheat Pool» : John S. Pearson, premier vice-président; Cam Mack, conseiller juridique. Du «Manitoba Pool Elevators» : Anders Bruun, secrétaire général et avocat général.
Conformément à l’ordre de renvoi que lui a conféré la Chambre le mercredi 22 octobre 1997, le Comité entreprend l’étude du projet de loi C-5, Loi régissant les coopératives.
Article 1
Jacques Hains fait une déclaration et, avec les autres témoins du ministère de l’Industrie, répond aux questions.
John F. Pearson du Alberta Wheat Pool, Anders Bruun du Manitoba Pool Elevators et Cam Mack du Alberta Wheat Pool font chacun une déclaration et répondent aux questions.
Jacques Hains du ministère de l’Industrie répond aux questions.
Les témoins de l’Alberta Wheat Pool et des Manitoba Pool Elevators continuent de répondre aux questions.
À 17 h 19, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidente.
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