INDY Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL
Séance no 61
Le mardi 20 octobre 1998
Le Comité permanent de l'industrie se réunit aujourd'hui à 15 h 33, dans la salle 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Susan Whelan, présidente.
Membres du Comité présents : Eugène Bellemare, Antoine Dubé, Jim Jones, Stan Keyes, Walt Lastewka, Ian Murray, Jim Pankiw, Janko Peric, Alex Shepherd et Susan Whelan.
Aussi présents: De la Direction des comités et des services législatifs : Richard Dupuis, greffier législatif. De la Bibliothèque du Parlement : Nathalie Pothier et Antony Jackson, attachés de recherche.
Témoins : À titre personnel : Dr Roy Norton, consultant en politique gouvernementale. De l'Institut Fraser : Fazil Milhar, directeur d'études réglementaires; Jason Clemens, analyste de politiques. De Victoria Woolen Mill : Greg Smith, partenaire.
Conformément à son ordre de renvoi de la Chambre en date du mardi 6 octobre 1998, examen du projet de loi C-53, Loi visant à accroître la disponibilité du financement de l'établissement, de l'agrandissement, de la modernisation et de l'amélioration des petites entreprises. (Voir le procès-verbal du mercredi 7 octobre 1998, réunion no 60).
Article 1
Roy Norton, Jason Clemens et Fazil Milhar, de l'Institut Fraser, font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 16 h 30 la séance est suspendue.
À 16 h 34 la séance reprend.
Greg Smith de la Victoria Woolen Mill fait une déclaration et répond aux questions.
À 17 h 18, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Susan Baldwin