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INDY Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
(Séance n^o 7)

LE MARDI 4 NOVEMBRE 1997

Le Comité permanent de l’industrie se réunit aujourd’hui à 15 h 32, dans la pièce 237-C, de l’édifice du Centre, sous la présidence de Susan Whelan (présidente).

Membres du Comité présents : Eugène Bellemare, Bonnie Brown, Antoine Dubé, Tony Ianno, Ian Murray, Janko Peric, Werner Schmidt, Alex Shepherd et Susan Whelan.

Membre suppléant présent: John Finlay pour Walt Lastewka.

Aussi présents : Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement : Antony Jackson et Nathalie Pothier, attachés de recherche.

Témoins : De la Division de la politique commerciale internationale : Gilles Le Blanc, chef principal; Fraser Laschinger, coordonnateur, Simplification du tarif; Christine Wiecek, Questions tarifaires nationales; Denise Climenhage, analyste, Politiques des tarifs. De Revenu Canada : Candace Breakwell, directrice, Simplification tarifaire. De l’Association des importateurs canadiens : Robert Armstrong, président; Donald J. Goodwin, président de Tracon Consultants Ltd.; Donald R. McArthur, conseiller principal, Association des fabricants internationaux d’automobiles du Canada. De l’Alliance des manufacturiers et des exportateurs du Canada : James D. Moore, vice-président, Politique; John D. Bailie, directeur, Affaires gouvernementales, Kodak Canada Inc. De la Société canadienne des courtiers en douane : Carol West, président; Richard Boara, membre du Comité de la politique commerciale et de l’administration. De l’Association des courtiers en douane du Canada : Bob Freitag, vice-président; Levon Markaroglu, directeur des opérations.

Conformément à l’ordre de renvoi de la Chambre du mardi 28 octobre 1997, le Comité étudie le projet de loi C-11, Loi sur le tarif des douanes.

Article 1

Gilles Le Blanc, du ministère des Finances, fait une déclaration et, avec les autres témoins du ministère des Finances, répond aux questions.

Carol West de la Société canadienne des courtiers en douane, Bob Freitag de l’Association des courtiers en douane du Canada, Robert Armstrong et Donald R. McArthur de l’Association des importateurs canadiens, et James D. Moore de l’Alliance des manufacturiers et exportateurs du Canada font chacun une déclaration et répondent aux questions.

Carol West, Donald J. Goodwin, Donald R. McArthur, Robert Armstrong, James Moore, Candace Breakwell, John D. Bailie, Bob Freitag et Levon Markaroglu font chacun une courte déclaration.

À 17 h 17, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.

Le greffier du Comité,

SUSAN BALDWIN