INDY Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
(Séance no 45)
Le mercredi 13 mai 1998
Le Comité permanent de l’industrie se réunit aujourd’hui à 15 h 31, dans la salle 536
de l’édifice Wellington, sous la présidence de Susan Whelan (présidente).
Membres du Comité présents : Eugène Bellemare, Tony Ianno, Marlene Jennings, Jim Jones, Francine Lalonde, Walt Lastewka, Eric Lowther, Ian Murray, Jim Pankiw, Janko Peric, Werner Schmidt, Alex Shepherd et Susan Whelan.
Aussi présent : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : David Johansen, attaché de recherche.
Témoins : De la Chambre de Commerce du Canada : Timothy Reid, président; Paul Crampton, partenaire, Davies, Ward & Beck, avocats. Du Groupe de compagnies Normark : Warren Stelman, président; John Kohos, directeur, Observation. De la Compagnie de la Baie d’Hudson : James Ingram, vice-président, chef du contentieux; Paul B. Schabas, avocat, Blake, Cassels & Graydon, avocats; Hélène Yaremko-Jarvis, directrice, Services juridiques. De la Fédération canadienne des épiciers indépendants : John F.T. Scott, président. Du Conseil des normes sur la publicité : Niquette Delage, présidente honoraire du Comité provincial de Prévention et de la Criminalité économique (CPPCE ). De " Option Consommateurs " : Louise Rozon, directrice exécutive; Jacques St-Amant, avocat. Du " Congress of Union Retirees of Canada " : Mary Eady, représentante nationale d’Ottawa; Larry Wagg, premier vice-président. À titre personnel : Olga Orozco.
Conformément à un ordre de renvoi de la Chambre du mardi 17 mars 1998, étude du projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et d'autres lois en conséquence.
Timothy Reid et Paul Crampton, de la Chambre de Commerce du Canada, font chacun une déclaration et répondent aux questions.
Conformément à son ordre de renvoi de la Chambre des communes du jeudi 26 février 1998, le Comité reprend l’examen des crédits 1, 5, L10, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90, 95, 100, 105, 110, 115 et 120, inscrits sous la rubrique INDUSTRIE dans le budget des dépenses principal pour l’exercice se terminant le 31 mars 1999, et en fait rapport.
Walt Lastewka propose, - Que le Comité adopte le Septième rapport libellé en ces termes
Conformément à son ordre de renvoi de la Chambre des communes du jeudi 26 février 1998, le Comité a examiné les crédits 1, 5, L10, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90, 95, 100, 105, 110, 115 et 120, inscrits sous la rubrique INDUSTRIE dans le budget des dépenses principal pour l’exercice se terminant le 31 mars 1999, et en fait rapport.
Werner Schmidt propose l’amendement suivant, - Que le crédit 25 au montant de 258 918,000 $, sous la rubrique INDUSTRIE – Agence de promotion économique du Canada atlantique – Subventions et contributions, dans le budget des dépenses principal pour l’exercice se terminant le 31 mars 1999, soit réduit de 162 329 486 $.
Après débat, l’amendement est rejeté par le vote suivant :
Eugène Bellemare Marlene Jennings Walt Lastewka
Ian Murray Janko Peric Alex Shepherd
Francine Lalonde Jim Jones
CONTRE -10;
Eric Lawther Werner Schmidt Jim Pankim
POUR - 3.
Werner Schmidt propose l’amendement suivant, - Que le crédit 60 au montant de 216 376 000 $, inscrit sous la rubrique INDUSTRIE – Développement économique du Canada pour la région de Québec – Subventions et Contributions, dans le budget des dépenses principal pour l’exercice se terminant le 31 mars 1999, soit réduit de 29 523 594 $.
Après débat, l’amendement est rejeté par le vote suivant :
Eugène Bellemare Marlene Jennings Walt Lastewka
Ian Murray Janko Peric Alex Shepherd
Francine Lalonde Jim Jones
CONTRE -10;
Eric Lawther Werner Schmidt Jim Pankim
POUR - 3.
Werner Schmidt propose l’amendement suivant, - Que le crédit 120, au montant de 231 263 000 $, inscrit sous la rubrique INDUSTRIE – Diversification de l’économie de l’Ouest – Subventions et Contributions, dans le budget des dépenses principal pour l’exercice se terminant le 31 mars 1999, soit réduit de 131 736 115 $.
Après débat, l’amendement est rejeté par le vote suivant :
Eugène Bellemare Marlene Jennings Walt Lastewka
Ian Murray Janko Peric Alex Shepherd
Francine Lalonde Jim Jones
CONTRE -10;
Eric Lawther Werner Schmidt Jim Pankim
POUR - 3.
La motion, mise aux voix est adoptée par le vote suivant :
Eugène Bellemare Marlene Jennings Walt Lastewka
Ian Murray Janko Peric Alex Shepherd
Francine Lalonde Jim Jones
POUR -6;
Eric Lawther Francine Lalonde Jim Jones
Jim Pankim Werner Schmidt
CONTRE - 5.
Le Comité reprend l’étude du projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et d'autres lois en conséquence.
John Kohos, du Groupe de compagnies Normark, Paul Schakas de la Compagnie de la Baie d’Hudson et John F.T. Scott de la Fédération canadienne des épiciers indépendants font chacun une déclaration et, avec les autres témoins des organisations, répondent aux questions. Niquette Delage, Louise Rozon, Larry Wagg, Mary Eady et Olga Orozco font chacun une déclaration et, avec Jacques St-Amant, répondent aux questions.
À 18 h 53, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence
La greffière du Comité,
Susan Baldwin