INDY Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 87
Le jeudi 11 février 1999
Le Comité permanent de l'industrie se réunit aujourd'hui à 9 h 12, dans la salle 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Susan Whelan, présidente.
Membres du Comité présents : Sue Barnes, Eugène Bellemare, Marlene Jennings, Jim Jones, Stan Keyes, Francine Lalonde, Walt Lastewka, Jim Pankiw, Alex Shepherd et Susan Whelan.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Antony Jackson, Daniel Brassard et Nathalie Pothier, attachés de recherche.
Témoins : De Industrie Canada : Serge Croteau, directeur général; Peter Webber, chef d'équipe, Financement de petites entreprises; Lenore Scanlon, conseiller juridique, Services juridiques; Robert Dunlop, directeur général. À titre personnel : Donald J.S. Brean, professeur de finances et d'économie, Faculté d'administration, Université de Toronto.
Examen du Règlement sur le financement des petites entreprises du Canada (DORS/600598), en vertu de la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada, L.R. 1998, ch. 36, par. 14(3).
Robert Dunlop fait une déclaration et, avec les témoins, répond aux questions.
À 9 h 38, le Comité examine ses futurs travaux.
Jim Jones propose, - Que M. Howard R. Wilson, conseiller en éthique, soit sommé de comparaître devant le Comité pour expliquer son mandat et ses responsabilités relativement aux dépenses de son bureau, inscrites sous la rubrique Industrie Canada.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 9 h 41, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité examine l'accès au financement des petites entreprises.
Le professeur J.S. Brean fait une déclaration et répond aux questions.
À 10 h 30, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Elizabeth B. Kingston