INDY Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 100
Le mardi 16 mars 1999
Le Comité permanent de l'industrie se réunit aujourd'hui à 15 h 37, dans la salle 536 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Susan Whelan, présidente.
Membres du Comité présents : Sue Barnes, Antoine Dubé, Marlene Jennings, Jim Jones, Stan Keyes, Walt Lastewka, Eric Lowther, Ian Murray, Janko Peric, Alex Shepherd et Susan Whelan.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Antony Jackson et John Craig, attachés de recherche.
Témoins : Du Service anti-crime des assureurs : Gerry Garand, vice-président administratif et président-directeur général; François Charette, conseiller juridique. De la Coalition canadienne contre la fraude à l'assurance : Mary Lou O'Reilly, directrice exécutive; Ann Walker, coordonnatrice. Du Centre d'information en assurances du Canada : Bernard Webber, président et chef de la direction; Carole Machtinger, directrice exécutive, Relations gouvernementales; Steven Lingard, conseiller juridique principal et secrétaire du conseil d'administration. Du " Council of Private Investigators " : Kenneth C. Mitchell, président, Groupe de travail sur les questions relatives à la protection de la vie privée.
Conformément à un ordre de renvoi de la Chambre en date du mardi 3 novembre 1998, examen du projet de loi C-54, Loi visant à faciliter et à promouvoir le commerce électronique en protégeant les renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués dans certaines circonstances, en prévoyant l'utilisation de moyens électroniques pour communiquer ou enregistrer de l'information et des transactions et en modifiant la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur les textes réglementaires et la Loi sur la révision des lois.
Gerry Garand, Mary Lou O'Reilly, Bernard Webber et Kenneth C. Mitchell font des déclarations et répondent aux questions.
À 16 h 53, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Georges Etoka