INDY Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 102
Le jeudi 18 mars 1999
Le Comité permanent de l'industrie se réunit aujourd'hui à 9 h 07, dans la salle 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Susan Whelan, présidente.
Membres du Comité présents : Sue Barnes, Eugène Bellemare, Antoine Dubé, Marlene Jennings, Jim Jones, Stan Keyes, Walt Lastewka, Janko Peric, Alex Shepherd et Susan Whelan.
Membres substituts présents : Val Meredith pour Rahim Jaffer et Judy Wasylycia-Leis pour Chris Axworthy.
Autre député présent : Paul Forseth.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Daniel Brassard et Antony Jackson, attachés de recherche.
Témoins : De l'Association dentaire canadienne : Dr Richard Speers, président; Andrew Jones, gérant, Relations gouvernementales. De la Coalition canadienne de la santé : Michael McBane, coordonnateur national; Kathleen Connors, présidente. De l'Association des pharmaciens du Canada : Noëlle-Dominique Willems, directrice. De l'Institut canadien d'information sur la santé : Dr John Millar, vice-président. De l'Association médicale canadienne : Dre Susan Hutchinson, présidente, Forum sur l'économie de la pratique générale et familiale; Carole Lucock, LL.B., conseillère juridique principale. Du ministère de la Santé de l'Ontario : Gilbert Sharpe, directeur; Halyna N. Perun, conseiller; Juta Auksi, conseillère principale. Du Bureau du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada : Bruce Phillips, commissaire à la protection de la vie privée du Canada; Julien Delisle, directeur exécutif; Brian Foran, directeur, Analyse et gestion des enjeux.
Conformément à un ordre de renvoi de la Chambre en date du mardi 3 novembre 1998, examen du projet de loi C-54, Loi visant à faciliter et à promouvoir le commerce électronique en protégeant les renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués dans certaines circonstances, en prévoyant l'utilisation de moyens électroniques pour communiquer ou enregistrer de l'information et des transactions et en modifiant la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur les textes réglementaires et la Loi sur la révision des lois.
Dr Richard Speers, Michael McBane, Noëlle-Dominique Willems, Dr John Millar, Dr Susan Hutchinson et Gilbert Sharpe font chacun une déclaration et, avec les autres témoins, répondent aux questions.
À 11 h 30, M. Bellemare occupe le fauteuil.
À 11 h 32, Mme Whelan prend place au fauteuil.
À 11 h 35, la séance est suspendue
À 11 h 44, la séance reprend.
Bruce Phillips fait une déclaration et répond aux questions.
À 13 h 07, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Elizabeth B. Kingston