INDY Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
(Séance no 23)
Le jeudi 26 février 1998
Le Comité permanent de l’industrie se réunit aujourd’hui à 9 h 04, dans la salle 269 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de Susan Whelan (présidente).
Membres du Comité présents : Eugène Bellemare, Antoine Dubé, Tony Ianno, Francine Lalonde, Walt Lastewka, Ian Murray, Jim Pankiw, Janko Peric, Alex Shepherd et Susan Whelan.
Membres suppléants présents : John Finlay pour Marlene Jennings; John Herron pour Jim Jones; John Maloney pour Bonnie Brown.
Autre député présent : John Solomon.
Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Daniel Brassard, Antony Jackson et Nathalie Pothier, attachés de recherche.
Témoins : De Industrie Canada : Peter Sagar, directeur, Bureau de l’entrepreneurship et de la petite entreprise.
Conformément à l'ordre de renvoi de la Chambre du lundi 23 février 1998, le Comité entreprend l’étude article par article du projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi sur les prêts aux petites entreprises.
Article 1
Peter Sagar fait une déclaration et, avec l’autre témoin, répond aux questions.
L’article 1 est adopté.
Le titre est adopté.
Le projet de loi est adopté.
IL EST ORDONNÉ, - Que le président fasse rapport à la Chambre du projet de loi C-21.
À 9 h 53, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidente.
La greffière du Comité,
Susan Baldwin