INDY Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 101
Le mercredi 17 mars 1999
Le Comité permanent de l'industrie se réunit aujourd'hui à 15 h 31, dans la salle 307 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Susan Whelan, présidente.
Membres du Comité présents : Sue Barnes, Antoine Dubé, Marlene Jennings, Jim Jones, Stan Keyes, Walt Lastewka, Eric Lowther, Ian Murray, Janko Peric, Alex Shepherd et Susan Whelan.
Membre substitut présent : Howard Hilstrom pour Rahim Jaffer.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Antony Jackson et John Craig, attachés de recherche.
Témoins : De l'Association du Barreau canadien: Barry L. Gorlick, président; W. Laird Hunter, président du Comité de direction de la réforme du droit concernant la technologie de l'information; Mairi S. MacDonald, membre du Comité de direction de la réforme du droit concernant la technologie de l'information.
Conformément à un ordre de renvoi de la Chambre en date du mardi 3 novembre 1998, examen du projet de loi C-54, Loi visant à faciliter et à promouvoir le commerce électronique en protégeant les renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués dans certaines circonstances, en prévoyant l'utilisation de moyens électroniques pour communiquer ou enregistrer de l'information et des transactions et en modifiant la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur les textes réglementaires et la Loi sur la révision des lois.
Barry Gorlick et Mairi MacDonald font chacun une déclaration et, avec l'autre témoin, répondent aux questions.
À 17 h 09, le Comité examine ses futurs travaux.
Jim Jones propose, - Que, en raison de la décision rendue par l'Organisation mondiale du commerce, le Comité permanent de l'industrie tiennent immédiatement des audiences sur les conséquences de cette décision sur le programme de partenariats technologiques du Canada.
Jim Jones propose, - Que la motion soit modifiée par suppression du mot " immédiatement ".
L'amendement, mis aux voix, est rejeté.
La motion, mise aux voix, est rejetée.
POUR :
Eric Lowther
Antoine Dubé
Jim Jones -3
CONTRE :
Sue Barnes
Marlene Jennings
Stan Keyes
Walt Lastewka
Janko Peric
Alex Shepherd -6
Sur motion de Stan Keyes, il est convenu, - Que le Comité permanent de l'industrie se rende à Montréal, le lundi 26 avril 1999, dans le but de visiter l'Agence spatiale canadienn, qu'un budget de 2003 $ soit approuvé pour ce voyage et que le personnel nécessaire accompagne le comité.
À 17 h 25, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Elizabeth B. Kingston