INDY Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL
Séance no 67
Le mardi 3 novembre 1998
Le Comité permanent de l'industrie se réunit aujourd'hui à 11 h 06, dans la salle 536 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Susan Whelan, présidente.
Membres du Comité présents : Sue Barnes, Eugène Bellemare, Rahim Jaffer, Jim Jones, Francine Lalonde, Walt Lastewka, Ian Murray, Janko Peric, Alex Shepherd et Susan Whelan.
Membre substitut présent : Nelson Riis pour Chris Axworthy.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Antony Jackson et Nathalie Pothier, attachés de recherche.
Témoins : De la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante : Garth Whyte, vice-président, Affaires nationales. De Aztec Ascent : Jason M. Baldwin.
Conformément à son ordre de renvoi de la Chambre en date du mardi 6 octobre 1998, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-53, Loi visant à accroître la disponibilité du financement de l'établissement, de l'agrandissement, de la modernisation et de l'amélioration des petites entreprises (Voir le procès-verbal du mercredi 7 octobre 1998, séance no 60).
Article 1
Jason M. Baldwin et Garth Whyte font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 12 h 15, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Susan Baldwin