INDY Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL
Séance no 84
Le jeudi 4 février 1999
Le Comité permanent de l'industrie se réunit aujourd'hui à 9 h 05, dans la salle 536 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Susan Whelan, présidente.
Membres du Comité présents : Sue Barnes, Eugène Bellemare, Antoine Dubé, Rahim Jaffer, Marlene Jennings, Stan Keyes, Francine Lalonde, Walt Lastewka, Ian Murray, Jim Pankiw, Janko Peric, Alex Shepherd and Susan Whelan.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Daniel Brassard, Antony Jackson et John Craig, attachés de recherche.
Témoins : Du Bureau du vérificateur général du Canada : Douglas Timmins, vérificateur général adjoint; Nancy Cheng, directrice principale, Opérations de vérification.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, considération du chapitre 19 (Le commerce électronique : la conduite des affaires du gouvernement par Internet) du rapport du vérificateur général de décembre 1998.
M. Douglas Timmins fait une déclaration et, avec le témoin, répond aux questions.
À 10 h 15, la séance est suspendue.
À 10 h 23, la séance reprend.
À 10 h 23, le Comité siège à huis clos.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, une étude sur la préparation de la technologie de l’information en vue de l’an 2000.
Le Comité examine une ébauche de rapport.
Il est convenu, - Que l'ébauche de rapport soit approuvée telle qu'elle a été modifiée.
Il est ordonné, - Que le président présente à la Chambre, aussitôt que possible, le Treizième rapport dans sa forme modifiée.
Il est convenu, - Que, conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale à son rapport dans les 150 jours suivant sa présentation.
Il est convenu, - Que le président soit autorisé à apporter à l'ébauche de rapport des changements d'ordre orthographique et stylistique, sans en altérer le fond.
Il est convenu, - Que les 1100 exemplaires du rapport soient imprimés en anglais et en français, tête-bêche.
Il est convenu, - Que le Comité autorise l'impression de l'opinion dissidente du Bloc québécois en annexe au rapport, immédiatement après la signature du président.
Il est convenu, - Que toute opinion dissidente ne dépasse pas deux (2) pages.
Il est convenu, - Que toute opinion dissidente doit parvenir à la greffière au plus tard à 16 h le jeudi 4 février 1999.
À 12 h 30, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Elizabeth B. Kingston