INDY Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 132
Le lundi 7 juin 1999
Le Comité permanent de l'industrie se réunit aujourd'hui à huis clos, à 11 h 08, dans la salle 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Susan Whelan, présidente.
Membres du Comité présents : Eugène Bellemare, Rahim Jaffer, Marlene Jennings, Francine Lalonde, Walt Lastewka, Ian Murray, Janko Peric, Alex Shepherd et Susan Whelan.
Membre substitut présent : Carolyn Bennett pour Stan Keyes.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Daniel Brassard, Antony Jackson et Nathalie Pothier, attachés de recherche.
Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, une étude du document intitulé "Pour un Canada Innovateur : cadre d'action".
Le Comité examine une ébauche de rapport.
À 12 h, la séance est suspendue.
À 12 h 40, la séance reprend.
Sur motion de Ian Murray, il est convenu, - Que l'ébauche de rapport soit adoptée telle qu'elle a été modifiée.
Sur motion de Ian Murray, il est convenu, - Que la présidente présente le Dix-neuvième rapport modifiée à la Chambre, le plus tôt possible.
Sur motion de Ian Murray, il est convenu, - Que, conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale à ce rapport dans les cent cinquante jours qui suivent.
Sur motion de Ian Murray, il est convenu, - Que la présidente soit autorisée à apporter à la forme du rapport les changements jugés nécessaires, sans en altérer le fond.
Sur motion de Ian Murray, il est convenu, - Que le Comité fasse imprimer 550 exemplaires du rapport, conformément aux directives du Bureau de régie interne.
Sur motion de Ian Murray, il est convenu, - Que le rapport soit imprimé en format bilingue, tête-bêche.
À 13 h 11, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Elizabeth B. Kingston