INDY Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 97
Le jeudi 11 mars 1999
Le Comité permanent de l'industrie se réunit aujourd'hui à 9 h 01, dans la salle 307 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Susan Whelan, présidente.
Membres du Comité présents : Rahim Jaffer, Marlene Jennings, Jim Jones, Stan Keyes, Francine Lalonde, Walt Lastewka, Alex Shepherd et Susan Whelan.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Antony Jackson et John Craig, attachés de recherche.
Témoins : De la Société Radio-Canada : Edith Cody-Rice, premier conseiller juridique. De l'Association canadienne des radiodiffuseurs : Cynthia A. Rathwell, vice-présidente, Affaires juridiques; Sylvie Courtemanche, vice-présidente principale, Services spécialisés et réglementation.
Conformément à un ordre de renvoi de la Chambre en date du mardi 3 novembre 1998, examen du projet de loi C-54, Loi visant à faciliter et à promouvoir le commerce électronique en protégeant les renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués dans certaines circonstances, en prévoyant l'utilisation de moyens électroniques pour communiquer ou enregistrer de l'information et des transactions et en modifiant la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur les textes réglementaires et la Loi sur la révision des lois.
Edith Cody-Rice, Cynthia Rathwell et Sylvie Courtemanche font chacune une déclaration et répondent aux questions.
À 10 h 22, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Elizabeth B. Kingston