INDY Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
(Séance no 15)
LE JEUDI 4 DÉCEMBRE 1997
Le Comité permanent de l’industrie se réunit aujourd’hui à 9 h 10, dans la pièce 705 de l’immeuble La Promenade, sous la présidence de Susan Whelan (présidente).
Membres du Comité présents : Chris Axworthy, Eugène Bellemare, Marlene Jennings, Francine Lalonde, Walt Lastewka, Eric Lowther, Ian Murray, Janko Peric et Susan Whelan.
Membre suppléant présent : Roy Cullen pour Bonnie Brown.
Aussi présent : Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement : Antony Jackson, attaché de recherche.
Témoins : De Téléglobe : Guthrie Stewart, président et chef de la direction; et Meriel V.M. Bradford, vice-président, Relations avec le gouvernement et l’extérieur. De la Fédération nationale des associations de consommateurs du Québec : Marie Vallée, analyste, Politiques et réglementation. Du Centre pour la défense de l’intérêt public : Philippa Lawson, conseillère juridique. De l’Association des consommateurs du Canada : Marnie McCall, directrice générale. De Georeach : Christian S. Tacit, Tacit & Traynor (avocats), conseiller juridique pour GeoReach Telecommunications Inc. De l’Association canadienne des fournisseurs Internet : Timothy Denton, conseiller juridique. Du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes : David Colville, vice-président, Télécommunications; Allan Rosenzveig, avocat général, Télécommunications; Carolyn Pinsky, conseillère juridique principale; Leo Mevel, chef, Analyse de la technologie; Cynthia Stockley, chef, Politique relative aux consommateurs et Questions internationales.
Conformément à l’ordre de renvoi de la Chambre du mardi 25 novembre 1997, le Comité poursuit son examen du projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur les télécommunications et la Loi sur la réorganisation et l’aliénation de Téléglobe Canada.
Article 1
Guthrie Stewart fait une déclaration et, avec l’autre témoin de Téléglobe, répond aux questions.
Marie Vallée de la Fédération nationale des associations de consommateurs du Québec et Philippa Lawson du Centre pour la défense de l’intérêt public font chacune une déclaration et, avec l’autre témoin de l’Association des consommateurs du Canada, répondent aux questions.
Christian Tacit de Georeach fait une déclaration et répond aux questions.
Timothy Denton de l’Association canadienne des fournisseurs Internet fait une déclaration et répond aux questions.
David Colville fait une déclaration et, avec les autres témoins du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, répond aux questions.
À 12 h 47, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation du président.
La greffière du Comité,
SUSAN BALDWIN