INDY Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 108
Le mardi 13 avril 1999
Le Comité permanent de l'industrie se réunit aujourd'hui à 9 h 07, dans la salle 536 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Susan Whelan, présidente.
Membres du Comité présents : Sue Barnes, Eugène Bellemare, Antoine Dubé, Rahim Jaffer, Marlene Jennings, Jim Jones, Stan Keyes, Francine Lalonde, Walt Lastewka, Ian Murray et Janko Peric.
Membre substitut présent : Dave Chatters pour Eric Lowther.
Autre député présent : Dan McTeague.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Antony Jackson et David Johansen, attachés de recherche.
Témoins : De Bell Canada : Bernard A. Courtois, chef des affaires réglementaires; David Wolinsky, avocat principal; Linda C. Gervais, vice-présidente. De l'Association canadienne des fournisseurs Internet : Gord Waites, vice-président, Opérations et développement, Netcom Canada inc.; Kirsten Embree, avocate. Du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes : David Colville, vice-président; Alastair Stewart, Conseiller juridique; Victor Lawetz, Chef, Économique - télécommunications; Mervin Grywacheski, chef, Économique - télécommunications. De " Internet Direct / Tucows Interactive " : Timothy Denton, avocat. À titre personnel : Fred Wade, épicier indépendant. Du Conseil canadien de la distribution alimentaire : Nick Jennery, président et chef de la direction; David Wilkes, vice-président, Région de l'Ontario et Relations commerciales. De la Fédération canadienne des épiciers indépendants : Robert Morton, directeur, Politique gouvernementale; Pierre Moncion, membre du conseil d'administration.
Conformément à un ordre de renvoi de la Chambre en date du mardi 20 octobre 1998, examen du projet de loi C-235, Loi modifiant la Loi sur la concurrence (protection des acquéreurs de produits de fournisseurs intégrés qui leur font concurrence sur le marché de détails).
David Colville, Gord Waites, Timothy Denton et Bernard A. Courtois font chacun une déclaration et, avec les témoins, répondent aux questions.
À 10 h 40, la séance est suspendue.
À 10 h 49, la séance reprend.
Fred Wade, Nick Jennery et Robert Morton font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 11 h 51, Dave Chatters occupe le fauteuil.
À 11 h 56, Eugène Bellemare prend place au fauteuil.
À 12 h 19, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Elizabeth B. Kingston