INDY Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL
Séance no 56
Le mercredi 30 septembre 1998
Le Comité permanent de l'industrie se réunit aujourd'hui à 15 h 35 dans la salle 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Susan Whelan, présidente.
Membres du Comité présents: Eugène Bellemare, Antoine Dubé, Tony Ianno, Marlene Jennings, Walt Lastewka, Ian Murray, Jim Pankiw, Janko Peric, Alex Shepherd et Susan Whelan.
Membres suppléants présents : Wendy Lill pour Chris Axworthy et Rahim Jaffer pour Werner Schmidt.
Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement: Antony Jackson, attaché de recherche.
Témoins : Du Bureau du vérificateur général du Canada : L. Denis Desautels, vérificateur général du Canada; Maria Barrados, vérificatrice générale adjointe; Ronnie Campbell, directeur.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, considération du chapitre 17 (Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés) du rapport du vérificateur général de septembre 1998.
L. Denis Desautels fait une déclaration et, avec les autres témoins du Bureau du vérificateur général, répond aux questions.
Rahim Jaffer donne avis de la motion suivante : "Que le Comité permanent de l'industrie étudie le Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, fasse rapport à la Chambre, et recommande que la Chambre suspende les enquêtes du Conseil sur des cas allégués de prix excessif jusqu'à ce que le Comité ne fasse d'autres recommandations à ce sujet."
DÉCLARATION DE LA PRÉSIDENTE
La présidente déclare que le Comité, pendant son étude des modifications à la Loi sur les brevets, avait demandé que le Bureau du vérificateur général fasse une vérification du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés. La motion est irrecevable parce, même si la Loi sur les brevets fait partie du mandat du Comité, le Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés relève du mandat du Comité permanent de la santé.
À 16 h 43, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du comité
Susan Baldwin