INDY Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL
Séance no 62
Le mercredi 21 octobre 1998
Le Comité permanent de l'industrie se réunit aujourd'hui à 15 h 31, dans la salle 536 dans l'édificeWellington, sous la présidence de Susan Whelan, présidente.
Membres du Comité présents: Eugène Bellemare, Marlene Jennings, Stan Keyes, Francine Lalonde, Walt Lastewka, Jim Pankiw, Janko Peric, Alex Shepherd et Susan Whelan.
Membre substitut present: Carolyn Parrish pour Ian Murray.
Aussi présents: De la Direction des comités et des services législatifs: Richard Dupuis, greffier législatif. De la Bibliothèque du Parlement : Antony Jackson, attaché de recherche.
Témoins : De la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante : Garth Whyte, vice président, Affaires nationales; Brien Gray, vice-président principal.
Conformément à son ordre de renvoi de la Chambre en date du mardi 6 octobre 1998, examen du projet de loi C-53, Loi visant à accroître la disponibilité du financement de l'établissement, de l'agrandissement, de la modernisation et de l'amélioration des petites entreprises. (Voir le procès verbal du mercredi 7 octobre 1998, réunion no 60)
Brien Gray et Garth Whyte font une déclaration et répondent aux questions.
À 17 h 08, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Susan Baldwin