INDY Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL
Séance no 65
Le mercredi 28 octobre 1998
Le Comité permanent de l'industrie se réunit aujourd'hui à 15 h 32, dans la salle 536 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Susan Whelan, présidente.
Membre) du Comité présents : Eugène Bellemare, Jim Jones, Francine Lalonde, Walt Lastewka, Jim Pankiw, Janko Peric, Alex Shepherd et Susan Whelan.
Membre substitut présent : Paul Bonwick pour Sue Barnes.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Nathalie Pothier et Antony Jackson, attachés de recherche.
Témoins : De l'Association canadienne de financement et de location : David Powell, président; Tom A. Simmons, président du conseil d'administration. De l'Association des banquiers canadiens : Alan Young, vice-président; Gareth Powell, directeur principal, " Scotiabusiness Products "; Robert Heisz, vice-président, " Produits de financement ".
Conformément à son ordre de renvoi de la Chambre en date du mardi 6 octobre 1998, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-53, Loi visant à accroître la disponibilité du financement de l'établissement, de l'agrandissement, de la modernisation et de l'amélioration des petites entreprises (Voir le procès verbal du mercredi 7 octobre 1998, réunion no 60).
Article 1
Tom A. Simmons fait une déclaration et, avec l'autre témoin de l'Association canadienne de financement et de location, répond aux questions.
À 16 h 31, la séance est suspendue.
À 16 h 35, la séance reprend.
Alan Young fait une déclaration et, avec les autres témoins de l'Association des banquiers canadiens, répond aux questions.
À 18 h 09, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Susan Baldwin
La greffière du comité