INDY Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
(Séance no 30)
Le jeudi 2 avril 1998
Le Comité permanent de l’industrie se réunit aujourd’hui à 9 h 05, dans la salle 253-D de l’édifice du Centre, sous la présidence de Susan Whelan (présidente).
Membres du Comité présents : Eugène Bellemare, Antoine Dubé, Tony Ianno, Marlene Jennings, Jim Jones, Francine Lalonde, Walt Lastewka, Eric Lowther, Jim Pankiw, Janko Peric, Werner Schmidt, Alex Shepherd et Susan Whelan.
Membre suppléant présent : John Bryden pour Bonnie Brown
Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : David Johanse, Antony Jackson et Nathalie Pothier, attachés de recherche. De la Direction des comités et des services législatifs : Richard Dupuis, greffier de comité législatif.
Témoins : Du ministère de l’Industrie : Konrad von Finckenstein, directeur des Enquêtes et recherches, Bureau de la concurrence; Don Mercer, chef, Unité des modifications; Harry Chandler, sous-directeur, Direction des affaires criminelles; Tom Wright, sous-directeur, Enquêtes et recherches, Raymond Pierce, sous-directeur adjoint, Direction des fusionnements; Nicole Ladouceur, sous-directrice adjointe des Enquêtes et recherches, Direction des pratiques commerciales, Bureau de la concurrence. Du ministère de la Justice : Yvan Roy, avocat général principal, Section de la politique en matière de droit pénal.
Conformément à son ordre de renvoi de la Chambre du mardi 17 mars 1998, examen du projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et d'autres lois en conséquence.
Konrad von Finckenstein fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
Tom Wright, Raymond Pierce et Don Mercer font chacun une déclaration et, avec les autres témoins, répondent aux questions.
À 11 h 23, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité,
Susan Baldwin