INDY Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
(Séance no 40)
Le mercredi 6 mai 1998
Le Comité permanent de l’industrie se réunit aujourd’hui à 15 h 37, dans la salle 209 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de Susan Whelan (présidente).
Membres du Comité présents : Eugène Bellemare, Bonnie Brown, Tony Ianno, Jim Jones, Francine Lalonde, Walt Lastewka, Eric Lowther, Ian Murray, Werner Schmidt, Alex Shepherd et Susan Whelan.
Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Daniel Brassard, Antony Jackson, Nathalie Pothier et David Johansen, attachés de recherche.
Témoins : De l’Université de la C.-B. : professeur W.T. Stanbury, faculté de commerce et Administration commerciale. Du Conseil canadien du commerce de détail : Peter Woolford, vice-président, Politique. De Ford Canada Ltée : Norman J. Stewart, vice-président, Relations avec le gouvernement et avocat. De l’Association des consommateurs du Canada : Marnie McCall, directrice exécutive, Recherche en politique.
Conformément à son ordre de renvoi de la Chambre du mardi 17 mars 1998, le Comité reprend l’examen du projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et d'autres lois en conséquence (Voir le Procès-verbal du 31 mars 1998, séance no 29).
Marnie McCall, W.T. Stanbury, Peter Woolford et Norman Stewart font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 17 h 27, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité,
Susan Baldwin