INDY Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL
Séance no 63
Le jeudi 22 octobre 1998
Le Comité permanent de l'industrie se réunit aujourd'hui à 9 h 05, dans la salle 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Susan Whelan, présidente.
Membres du Comité présents : Eugène Bellemare, Antoine Dubé, Jim Jones, Francine Lalonde, Walt Lastewka, Ian Murray, Janko Peric, Alex Shepherd and Susan Whelan.
Membre substitut présent : Deepak Obhrai pour Jim Pankiw.
Autre député présent : Tony Ianno.
Aussi présents : De la Direction des comités et des services législatifs : Richard Dupuis, greffier législatif. De la Bibliothèque du Parlement : Nathalie Pothier et Antony Jackson, attachés de recherche.
Témoins : De l' Association des banquiers canadiens : Kelly Shaughnessy, vice-présidente principale, Services bancaires aux petites entreprises; Lynda Brochu, vice-présidente, Moyennes et petites entreprises, Banque de Montréal; Dieter Jentsch, vice-président principal, services des opérations commerciales canadiennes, Banque de Nouvelle-Écosse; Stephanie Jones, directrice, Communications et marques de commerce, Banque Toronto-Dominion; Anne Sutherland, première vice-présidente, Petites et moyennes entreprises, Banque royale; Jim Howden, premier vice-président, Gestion des risques et Services de crédit, Banque HongKong du Canada; Jean-Pierre Guindon, gérant, Service de crédit aux entreprises, Banque nationale du Canada; Tim O'Neill, vice-président exécutif et économiste en chef de la Banque de Montréal; Alan Young, vice-président, Politique.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude sur l'accès pour les petites entreprises à des capitaux et aux prêts bancaires. (Voir le procès verbal de jeudi le 30 octobre 1997, réunion no 6)
Kelly Shaughnessy, Anne Sutherland et Tim O'Neill font chacun une déclaration et, avec les autres témoins, répondent aux questions.
À 10 h 59, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Susan Baldwin