INDY Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 96
Le mercredi 10 mars 1999
Le Comité permanent de l'industrie se réunit aujourd'hui à 15 h 32, dans la salle 536 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Susan Whelan, présidente.
Membres du Comité présents : Eugène Bellemare, Antoine Dubé, Marlene Jennings, Jim JonesWalt Lastewka, Ian Murray, Jim Pankiw, Janko Peric et Susan Whelan.
Aussi présents : De la Direction des comités et des services législatifs : Jacques Lahaie, greffier législatif. De la Bibliothèque du Parlement : Antony Jackson et John Craig, attachés de recherche.
Témoins : De l'Association canadienne de télévision par câble : Harris D. Boyd, vice-président, Affaires de l'industrie; Gerry Lavallée, président et chef de la direction. De Enlogix inc. : Arnold D. Smith, directeur, Développement stratégique; Stephen B. Acker, associé, Johnson and Buchan. De l'Association canadienne des journaux : Marc-André Charlebois, président et directeur général; Blair Mackenzie, vice-président et conseiller juridique; Neil Reynolds, rédacteur en chef, The Ottawa Citizen. De la " Writers' Union of Canada ": Mary Soderstrom, représentante du Québec, Conseil national.
Conformément à un ordre de renvoi de la Chambre en date du mardi 3 novembre 1998, examen du projet de loi C-54, Loi visant à faciliter et à promouvoir le commerce électronique en protégeant les renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués dans certaines circonstances, en prévoyant l'utilisation de moyens électroniques pour communiquer ou enregistrer de l'information et des transactions et en modifiant la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur les textes réglementaires et la Loi sur la révision des lois.
Harris Boyd, Arnold Smith, Marc-André Charlebois, Blair Mackenzie et Mary Soderstrom font chacun une déclaration et, avec les autres témoins, répondent aux questions.
À 17 h 02, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Elizabeth B. Kingston