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INDY Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
(Séance n^o 14)

LE MERCREDI 3 DÉCEMBRE 1997

Le Comité permanent de l’industrie se réunit aujourd’hui à 15 h 34, dans la pièce 705 de l’immeuble La Promenade, sous la présidence de Susan Whelan (présidente).

Membres du Comité présents : Tony Ianno, Marlene Jennings, Francine Lalonde, Eric Lowther, Janko Peric, Alex Shepherd et Susan Whelan.

Aussi présent : De la Direction de la recherche parlementaire : Antony Jackson, attaché de recherche.

Témoins : À titre personnel : Hudson Janisch, professeur, faculté de droit, Université de Toronto. De Call-Net Enterprises Inc. : Robert P. Boron, vice-président principal, chef du contentieux et secrétaire; Jonathan Daniels, conseiller juridique en matière de réglementation; et Jean Brazeau, vice-président, Affaires réglementaires. De AT&T Canada Enterprises Inc. : Peter Barnes, vice-président, Affaires publiques; Janet Yale, vice-présidente principale, affaires extérieures; et Kirsten Embree, avocate associée, Osler, Hoskin & Harcourt (Barristers & Solicitors). De l’Association du barreau canadien : Mairi S. MacDonald, présidente, section nationale du droit de l’information et des communications; Tamra L. Thomson, directrice, Législation et réforme du droit.

Conformément à l’ordre de renvoi que lui a conféré la Chambre le mardi 25 novembre 1997, le Comité reprend l’examen du projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur les télécommunications et la Loi sur la réorganisation et l’aliénation de Téléglobe Canada.

Article 1

Hudson Janisch de l’Université de Toronto, fait une déclaration et répond aux questions.

Robert P. Boron fait une déclaration et, avec les autres témoins de Call-Net Enterprises Inc., répond aux questions.

Peter Barnes fait une déclaration et, avec les autres témoins de AT&T Canada Enterprises Inc., répond aux questions.

Tamra Thomson et Mairi S. MacDonald, de l’Association du barreau canadien, font chacune une déclaration et répondent aux questions.

À 17 h 36, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidente.

La greffière du Comité,

SUSAN BALDWIN