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PROCÈS-VERBAL
(Séance no 14)
LE MERCREDI 3 DÉCEMBRE 1997
Le Comité permanent de l’industrie se réunit aujourd’hui à 15 h 34, dans la pièce 705 de l’immeuble La Promenade, sous la présidence de Susan Whelan (présidente).
Membres du Comité présents : Tony Ianno, Marlene Jennings, Francine Lalonde, Eric Lowther, Janko Peric, Alex Shepherd et Susan Whelan.
Aussi présent : De la Direction de la recherche parlementaire : Antony Jackson, attaché de recherche.
Témoins : À titre personnel : Hudson Janisch, professeur, faculté de droit, Université de Toronto. De Call-Net Enterprises Inc. : Robert P. Boron, vice-président principal, chef du contentieux et secrétaire; Jonathan Daniels, conseiller juridique en matière de réglementation; et Jean Brazeau, vice-président, Affaires réglementaires. De AT&T Canada Enterprises Inc. : Peter Barnes, vice-président, Affaires publiques; Janet Yale, vice-présidente principale, affaires extérieures; et Kirsten Embree, avocate associée, Osler, Hoskin & Harcourt (Barristers & Solicitors). De l’Association du barreau canadien : Mairi S. MacDonald, présidente, section nationale du droit de l’information et des communications; Tamra L. Thomson, directrice, Législation et réforme du droit.
Conformément à l’ordre de renvoi que lui a conféré la Chambre le mardi 25 novembre 1997, le Comité reprend l’examen du projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur les télécommunications et la Loi sur la réorganisation et l’aliénation de Téléglobe Canada.
Article 1
Hudson Janisch de l’Université de Toronto, fait une déclaration et répond aux questions.
Robert P. Boron fait une déclaration et, avec les autres témoins de Call-Net Enterprises Inc., répond aux questions.
Peter Barnes fait une déclaration et, avec les autres témoins de AT&T Canada Enterprises Inc., répond aux questions.
Tamra Thomson et Mairi S. MacDonald, de l’Association du barreau canadien, font chacune une déclaration et répondent aux questions.
À 17 h 36, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidente.
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