INDY Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL
Séance no 73
Le mardi 24 novembre 1998
Le Comité permanent de l'industrie se réunit aujourd'hui à 15 h 32 dans la salle 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Susan Whelan, présidente.
Membres du Comité présents : Sue Barnes, Eugène Bellemare, Antoine Dubé, Marlene Jennings, Jim Jones, Ian Murray, Jim Pankiw, Janko Peric, Alex Shepherd et Susan Whelan.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement: Daniel Brassard, attaché de recherche.
Témoins : Du Bureau d'assurance du Canada : Alex Kennedy, vice-président exécutif, avocat général et secrétaire; Gary Kapac, directeur du projet de l'an 2000; John Mitchell, agent du projet de l'an 2000. De l'Association des banquiers canadiens : Mark Weseluck, vice-président; Frank Riddell, directeur, Projet de l'an 2000. Du Bureau du surintendant des institutions financières Canada : John R. Thompson, surintendant adjoint, Réglementation. Du ministère de l'Industrie : Michael Binder, sous-ministre adjoint; Jan Skora, directeur général. De Stentor : Alex Giosa, vice-président, Opérations des réseaux et l'An 2000. Du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes : David Colville, vice-président; Allan Rosenzveig, avocat général. De Téléglobe : Jacques Demers, vice-président, Projets techniques corporatifs. De Telesat Canada : J. Gordon Fraser, vice-président, Services de réseaux.
Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, une étude sur la préparation de la technologie de l'information en vue de l'an 2000.
M. Alex Kennedy, M. Gary Kapac, M. Mark Weseluck et M. John Thompson font chacun une déclaration et, avec les témoins, répondent aux questions.
M. Pankiw propose, - Que le ministre de l'Industrie soit invité à comparaître devant le Comité aussitôt que possible et au plus tard le 2 décembre 1998, pour discuter de la Partie III du Budget et de l'examen sur le rendement du Ministère pour l'exercice 1998-1999.
Après discussion, M. Pankiw propose, - Que la motion soit modifié par suppression des mots " et au plus tard le 2 décembre 1998, pour discuter de la Partie III du Budget et ", et par substitution de ce qui suit :
" relativement à l'examen sur le rendement du Ministère pour l'exercice 1998-1999 ".
L'amendement, mis aux voix, est adopté.
La motion modifiée, mise aux voix, est rejetée par un vote à main levée :
POUR : 1
CONTRE : 6
M. Binder, M. Giosa, M. Colville, M. Demers et M. Fraser font chacun une déclaration et, avec les témoins, répondent aux questions.
À 17 h 17, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Elizabeth B. Kingston