INDY Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
(Séance no 46)
Le lundi 25 mai 1998
Le Comité permanent de l’industrie se réunit aujourd’hui une session télévisée à 15 h 33, dans la salle 253-D de l’édifice du Centre, sous la présidence de Susan Whelan (présidente).
Membres du Comité présents : Eugène Bellemare, Antoine Dubé, Marlene Jennings, Jim Jones, Walt Lastewka, Ian Murray, Werner Schmidt, Alex Shepherd et Susan Whelan.
Membres substituts présents : Mac Harb pour Tony Ianno, Aileen Carroll pour Bonnie Brown.
Autre député présent : John Bryden.
Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : David Johansen et Nathalie Pothier, attachés de recherche.
Témoins : De l’Université de Toronto : Jacob S. Ziegel, professeur de droit émérite. Du Bureau de la concurrence : Don Mercer, chef, Unité des modifications; Harry Chandler, sous-directeur des Enquêtes et Recherches, Direction des affaires criminelles.
Conformément à un ordre de renvoi de la Chambre du mardi 17 mars 1998, étude du projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et d'autres lois en conséquence.
Le professeur Jacob S. Ziegel fait une déclaration et répond aux questions.
À 16 h 31, la séance est suspendue.
À 16 h 37, la séance reprend.
Harry Chandler et Don Mercer font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 17h 17, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Susan Baldwin