INDY Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 85
Le mardi 9 février 1999
Le Comité permanent de l'industrie se réunit aujourd'hui à 15 h 36, dans la salle 536 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Susan Whelan, présidente.
Membres du Comité présents : Sue Barnes, Eugène Bellemare, Antoine Dubé, Marlene Jennings, Jim Jones, Stan Keyes, Francine Lalonde, Eric Lowther, Ian Murray, Janko Peric, Alex Shepherd et Susan Whelan.
Membre substitut présent : Paul Bonwick pour Walt Lastewka.
Aussi présents : De la Direction des comités et des services législatifs : Jacques Lahaie, greffier législatif. De la Bibliothèque du Parlement : Antony Jackson, John Craig et Nancy Holmes, attachés de recherche.
Témoins : De la " British Columbia Civil Liberties Association " : Murray Mollard, directeur des politiques. De l'Action réseau consommateur : Marie Vallée, analyste, Politiques et réglementation; Jacques St-Amant, avocat. De " Electronic Frontier Canada " : Richard S. Rosenberg, vice-président et professeur d'informatique.
Le Comité examine ses futurs travaux.
Jim Jones propose, - Que M. François Beaudoin, président de la Banque de développement du Canada, soit sommé de comparaître devant le Comité aussitôt que possible pour expliquer les exigences relatives à l'octroi de prêts, les mesures relatives à l'application des règles et le remboursement des prêts, en ce qui concerne M. Yvon Duhaime en particulier.
Une objection ayant été soulevée quant à la recevabilité de la motion, le président déclare :
- Qu'aucune motion ne peut porter sur les affaires personnelles d'un citoyen dans ses rapports privés avec une institution reconnue.
Jim Jones propose, - Que M. François Beaudoin, président de la Banque de développement du Canada, soit sommé de comparaître devant le Comité aussitôt que possible pour expliquer les exigences relatives à l'octroi de prêts, les mesures relatives à l'application des règles et le remboursement des prêts.
La motion, mise aux voix, est rejetée par un vote à main levée.
POUR : 2; CONTRE : 7.
À 15 h 48, conformément à un ordre de renvoi de la Chambre en date du mardi 3 novembre 1998, examen du projet de loi C-54, Loi visant à faciliter et à promouvoir le commerce électronique en protégeant les renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués dans certaines circonstances, en prévoyant l'utilisation de moyens électroniques pour communiquer ou enregistrer de l'information et des transactions et en modifiant la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur les textes réglementaires et la Loi sur la révision des lois.
Murray Mollard, Marie Vallée et Richard Rosenberg font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 16 h 50, Eugène Bellemare occupe le fauteuil.
À 16 h 55, Susan Whelan reprend place au fauteuil.
À 17 h 08, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Elizabeth B. Kingston