INDY Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 83
Le mercredi 3 février 1999
Le Comité permanent de l'industrie se réunit aujourd'hui à 15 h 40, dans la salle 362 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de Susan Whelan, présidente.
Membres du Comité présents : Sue Barnes, Eugène Bellemare, Antoine Dubé, Jim Jones, Stan Keyes, Francine Lalonde, Walt Lastewka, Ian Murray, Jim Pankiw, Janko Peric, Alex Shepherd et Susan Whelan.
Membre substitut présent : Sheila Finestone pour Marlene Jennings.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Antony Jackson et John Craig, attachés de recherche. De la Direction des comités et des services législatifs : Jacques Lahaie, greffier législatif.
Comparaît : L'honorable Anne McLellan, ministre de la Justice et procureur général du Canada.
Témoins : Du ministère de la Justice : Joan Remsu, conseillère juridique, Section du droit public; Donald K. Piragoff, avocat général, Section de la politique en matière de droit pénal. Du Secrétariat du Conseil du Trésor : Michael Power, directeur, Politiques, Groupe interministériel de mise en oeuvre de l'ICP. Du ministère de l'Industrie : Stephanie Perrin, directrice, Politique, Protection de la vie privée, Groupe de travail sur le commerce électronique.
Jim Jones propose, - Que M. Howard R. Wilson, conseiller en éthique, soit convoqué devant le Comité pour répondre à des questions sur l'examen qu'il a fait des relations d'affaires du premier ministre.
Le président déclare la motion irrecevable parce qu'elle dépasse la portée du mandat direct du Comité en ce qui a trait au ministère de l'Industrie.
Conformément à un ordre de renvoi de la Chambre en date du mardi 3 novembre 1998, examen du projet de loi C-54, Loi visant à faciliter et à promouvoir le commerce électronique en protégeant les renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués dans certaines circonstances, en prévoyant l'utilisation de moyens électroniques pour communiquer ou enregistrer de l'information et des transactions et en modifiant la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur les textes réglementaires et la Loi sur la révision des lois.
Le ministre fait une déclaration et, avec les témoins, répond aux questions.
À 17 h 39, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Elizabeth B. Kingston