INDY Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 112
Le mardi 20 avril 1999
Le Comité permanent de l'industrie se réunit à huis clos aujourd'hui , à 15 h 30, dans la salle 362 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de Susan Whelan, présidente.
Membres du Comité présents : Sue Barnes, Eugène Bellemare, Antoine Dubé, Rahim Jaffer, Marlene Jennings, Jim Jones, Stan Keyes, Francine Lalonde, Walt Lastewka, Ian Murray, Janko Peric, Alex Shepherd et Susan Whelan.
Membre substitut présent : John Solomon pour Chris Axworthy.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Daniel Brassard, Antony Jackson et Nathalie Pothier, attachés de recherche.
Le Comité procède à l'examen de ses futurs travaux.
Il est proposé, - Que, dans les meilleurs délais, le Comité de l'industrie, examine à fond la Loi sur la concurrence et le Bureau de la concurrence.
Il est proposé, - Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots " examine à fond la Loi sur la concurrence et le Bureau de la concurrence ", de ce qui suit :
" examine les pratiques anti-concurrentielles d'établissement des prix de la Loi sur la concurrence et les directives et activités connexes du Bureau de la concurrence qui ont trait à l'application de la loi.
L'amendement, mis aux voix, est adopté.
La motion modifiée est mise aux voix et adoptée.
Il est convenu, - Que, relativement à la règle de 48 heures adoptée par le Comité pour les avis de motion sur des motions de fond, ces avis de motion soient remis au greffier au plus tard à l'heure de l'ajournement de la Chambre le jour où la motion est remise.
Il est proposé, - Que les séances regroupant tous les membres du Comité et portant sur les futurs travaux ne se tiennent pas à huis clos.
La motion, mise aux voix, est rejetée.
Il est proposé, - Qu'un sous-comité soit constitué pour examiner l'efficacité du l'Accord sur le commerce intérieur.
La motion, mise aux voix, est rejetée.
À 17 h 12, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Elizabeth B. Kingston