INDY Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL
Séance no 60
Le mercredi 7 octobre 1998
Le Comité permanent de l'industrie se réunit aujourd'hui à 15 h 35, dans la salle 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Susan Whelan, présidente.
Membres du Comité présents : Sue Barnes, Eugène Bellemare, Antoine Dubé, Marlene Jennings, Jim Jones, Stan Keyes, Francine Lalonde, Walt Lastewka, Ian Murray, Jim Pankiw, Janko Peric, Alex Shepherd et Susan Whelan.
Aussi présents: De la Direction des comités et des services législatifs : Richard Dupuis, greffier législatif. De la Bibliothèque du Parlement: Nathalie Pothier et Antony Jackson, attachés de recherche.
Témoins : De Industrie Canada: Robert Dunlop, directeur général; Peter Webber, chef d'équipe, Financement des petites entreprises; Serge Croteau, directeur général; Lenore Scanlon, conseiller juridique.
Conformément à son ordre de renvoi de la Chambre en date du mardi 6 octobre 1998, examen du projet de loi C-53, Loi visant à accroître la disponibilité du financement de l'établissement, de l'agrandissement, de la modernisation et de l'amélioration des petites entreprises.
Article 1
Robert Dunlop fait une déclaration et, avec les autres témoins d'Industrie Canada, répond aux questions.
À 17 h 08, la séance est suspendue.
À 17 h 10, d'un consentement unanime, la séance reprend à huis clos.
Le Comité examine ses travaux futurs.
Il est convenu, - Que les partis d'opposition envoient leurs listes de témoins à la greffière, pour l'étude du projet de loi C-53, au plus tard le vendredi le 9 octobre 1998.
Il est convenu, - Que le Comité se rencontre pour discuter de ses travaux futurs le mardi 20 octobre 1998.
À 17 h 28, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du comité
Susan Baldwin