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INDY Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

(Séance n^o 49)

Le mardi 2 juin 1998

Le Comité permanent de l’industrie se réunit aujourd’hui à 15 h 32, dans la salle 308 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de Susan Whelan (présidente).

Membres du Comité présents : Eugène Bellemare, Bonnie Brown, Antoine Dubé, Marlene Jennings, Jim Jones, Francine Lalonde, Walt Lastewka, Jim Pankiw, Janko Peric, Werner Schmidt, Alex Shepherd et Susan Whelan.

Membre suppléant présent : Charles Hubbard pour Tony Ianno.

Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Daniel Brassard et Antony Jackson, attachés de recherche.

Témoins : Du Conseil canadien des normes du Canada : Linda Lusby, présidente; Jack Perrow, directeur de la normalisation; Larry Moore, directeur, Relations extérieures; Rick Parsons, trésorier et directeur de l’administration. De la Commission du droit d’auteur du Canada : Michel Hétu, vice-président et chef de la direction; Claude Majeau, secrétaire de la Commission. Du Tribunal de la concurrence : Annaline Lubbe, registraire; Larry Séguin, registraire adjoint; Carole Ménard, directrice, Services de gestion.

Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité procède à l'examen de la question sur la préparation de la technologie de l’information en vue de l’an 2000 et aussi, conformément à l’article 108(2) du Règlement, une étude de la gestion et du fonctionnement du Conseil canadien des normes, de la Commission du droit d’auteur du Canada et du Tribunal de la concurrence.

Linda Lusby, Michel Hétu, Annaline Lubbe et Larry Séguin font chacun une déclaration et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

À 16 h 53, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

La greffière du Comité,

Susan Baldwin