INDY Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 94
Le jeudi 4 mars 1999
Le Comité permanent de l'industrie se réunit aujourd'hui à 9 h 08, dans la salle 307 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Susan Whelan, présidente.
Membres du Comité présents : Rahim Jaffer, Marlene Jennings, Jim Jones, Francine Lalonde, Walt Lastewka, Janko Peric, Alex Shepherd et Susan Whelan.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Antony Jackson, attaché de recherche.
Témoins : De l'Association Canadienne de la technologie de l'information : Wayne Scott, Programme gouvernemental, membre de l'exécutif; Carol M. Stephenson, présidente (désignée), ACTI - conseil des gouverneurs et présidente et chef de la direction. De l'Association canadienne des fournisseurs Internet : Margo L. Langford, présidente; Julie Garcia, présidente du Comité sur la protection de la vie privée de l'Association et directrice, Politique gouvernementale, America Online CAOL Canada. À titre personnel : Michael Geist, professeur de droit sur les questions concernant Internet, Université d'Ottawa.
Conformément à un ordre de renvoi de la Chambre en date du mardi 3 novembre 1998, examen du projet de loi C-54, Loi visant à faciliter et à promouvoir le commerce électronique en protégeant les renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués dans certaines circonstances, en prévoyant l'utilisation de moyens électroniques pour communiquer ou enregistrer de l'information et des transactions et en modifiant la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur les textes réglementaires et la Loi sur la révision des lois.
Carol Stephenson, Margo Langford, Julie Garcia et Michael Geist font chacune une déclaration et, avec les témoins, répondent aux questions.
À 10 h 49, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Elizabeth B. Kingston