INDY Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 110
Le mercredi 14 avril 1999
Le Comité permanent de l'industrie se réunit aujourd'hui à 15 h 35, dans la salle 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Susan Whelan, présidente.
Membres du Comité présents : Sue Barnes, Eugène Bellemare, Rahim Jaffer, Marlene Jennings, Jim Jones, Stan Keyes, Francine Lalonde, Walt Lastewka, Ian Murray, Janko Peric et Susan Whelan.
Membres substituts présents : John Solomon pour Chris Axworthy, David Chatters pour Eric Lowther.
Autre député présent : Dan McTeague.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Antony Jackson et David Johansen, attachés de recherche. De la Direction des comités et des services législatifs : Susan Baldwin, greffière législative.
Témoins : De l'Association du Barreau canadien : Tamra L. Thomson, directrice; Barry Zalmanowitz, membre, Section nationale du droit de la concurrence. À titre personnel : Jean-Thomas Bernard, Département d'économie, Université Laval; Tim Columbus, conseiller pour la " Independent Gasoline Marketers of America (SIGMA) ". Du Centre d'études sur les industries réglementées : Daniel Martin Bellemare, expert. À titre personnel : Loretta Mahoney; Dr Ronald Johnson, professeur d'économie, Université du Montana; Campbell Watkins, Law and Economics Consulting Group Inc.(LEGG); W. Jeffrey Schmidt, avocat, Pillsbury, Madison and Sutro.
Conformément à un ordre de renvoi de la Chambre en date du mardi 20 octobre 1998, examen du projet de loi C-235, Loi modifiant la Loi sur la concurrence (protection des acquéreurs de produits de fournisseurs intégrés qui leur font concurrence sur le marché de détails).
Barry Zalmanowitz, Jean-Thomas Bernard, Tim Columbus et Daniel Martin Bellemare font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 17 h 06, la séance est suspendue.
À 17 h 13, la séance reprend.
Loretta Mahoney, Ronald Johnson, Campbell Watkins et W. Jeffrey Schmidt font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 18 h 21, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Elizabeth B. Kingston