INDY Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 91
Le mardi 2 mars 1999
Le Comité permanent de l'industrie se réunit aujourd'hui à 9 h 07, dans la salle 362 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de Susan Whelan, présidente.
Membres du Comité présents : Eugène Bellemare, Jim Jones, Stan Keyes, Francine Lalonde, Walt Lastewka, Ian Murray, Jim Pankiw, Janko Peric, Alex Shepherd et Susan Whelan.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Daniel Brassard et Antony Jackson, attachés de recherche.
Témoins : De la Chambre de commerce du Canada : Robert Keyes, vice-président principal, International; Phil Saunders, vice-président, Relations commerciales. De l'Alliance des manufacturiers et des exportateurs du Canada : Jayson Myers, premier vice-président et économiste en chef; Mathew Wilson, analyste des politiques. À titre personnel : Colin J. Bennett, professeur associé, Département de science politique, Université de Victoria.
Conformément à un ordre de renvoi de la Chambre en date du mardi 3 novembre 1998, examen du projet de loi C-54, Loi visant à faciliter et à promouvoir le commerce électronique en protégeant les renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués dans certaines circonstances, en prévoyant l'utilisation de moyens électroniques pour communiquer ou enregistrer de l'information et des transactions et en modifiant la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur les textes réglementaires et la Loi sur la révision des lois.
Robert Keyes, Jayson Myers et Colin Bennett font chacun une déclaration et, avec les autres témoins, répondent aux questions.
À 11 h 03, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Elizabeth B. Kingston