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INDY Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 88

Le mardi 16 février 1999

Le Comité permanent de l'industrie se réunit aujourd'hui à 9 h 10, dans la salle 307 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Susan Whelan, présidente.

Membres du Comité présents : Sue Barnes, Eugène Bellemare, Rahim Jaffer, Marlene Jennings, Stan Keyes, Francine Lalonde, Walt Lastewka, Ian Murray, Janko Peric, Alex Shepherd et Susan Whelan.

Autre députée présente : Sheila Finestone.

Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Antony Jackson et John Craig, attachés de recherche.

Témoins : À titre personnel : Valerie Steeves, Centre de recherche et d'enseignement sur les droits de la personne; Ian Lawson, expert indépendant des questions de vie privée.

Conformément à un ordre de renvoi de la Chambre en date du mardi 3 novembre 1998, examen du projet de loi C-54, Loi visant à faciliter et à promouvoir le commerce électronique en protégeant les renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués dans certaines circonstances, en prévoyant l'utilisation de moyens électroniques pour communiquer ou enregistrer de l'information et des transactions et en modifiant la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur les textes réglementaires et la Loi sur la révision des lois.

Valerie Steeves et Ian Lawson font chacun un exposé et répondent aux questions.

À 10 h 45, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Eugène Morawski