INDY Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 86
Le mercredi 10 février 1999
Le Comité permanent de l'industrie se réunit aujourd'hui à 15 h 30, dans la salle 307 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Susan Whelan, présidente.
Membres du Comité présents : Sue Barnes, Eugène Bellemare, Antoine Dubé, Marlene Jennings, Jim Jones, Stan Keyes, Walt Lastewka, Ian Murray, Jim Pankiw, Alex Shepherd et Susan Whelan.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Daniel Brassard et Antony Jackson, attachés de recherche.
Témoins : De l'Association canadienne de normalisation : Ellen Pekilis, gestionnaire de projet; Jim Savary, département d'économie; Gérald Lavallée, directeur exécutif; Suzanne Morin, représentante canadienne auprès de l'Organisation internationale de normalisation (ISO) et groupe spécial sur la protection de la vie privée et membre du Comité technique sur la protection de la vie privée de l'ACN.
Conformément à un ordre de renvoi de la Chambre en date du mardi 3 novembre 1998, examen du projet de loi C-54, Loi visant à faciliter et à promouvoir le commerce électronique en protégeant les renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués dans certaines circonstances, en prévoyant l'utilisation de moyens électroniques pour communiquer ou enregistrer de l'information et des transactions et en modifiant la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur les textes réglementaires et la Loi sur la révision des lois.
Jim Savary et Suzanne Morin font chacun une déclaration et, avec les témoins, répondent aux questions.
À 16 h 41, le Comité examine ses futurs travaux.
Walt Lastewka propose, - Que le Comité permanent de l'industrie se rende à Montréal le lundi 22 mars 1999 pour visiter l'Agence spatiale canadienne.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 16 h 46, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Elizabeth B. Kingston