INDY Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 95
Le mardi 9 mars 1999
Le Comité permanent de l'industrie se réunit aujourd'hui à 15 h 33, dans la salle 536 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Susan Whelan, présidente.
Membres du Comité présents : Sue Barnes, Rahim Jaffer, Jim Jones, Stan Keyes, Francine Lalonde, Walt Lastewka, Alex Shepherd et Susan Whelan.
Aussi présents : De la Direction des comités et des services législatifs : Jacques Lahaie, greffier législatif. De la Bibliothèque du Parlement : Antony Jackson et John Craig, attachés de recherche.
Témoins : De TELUS Corporation : Lorna Higdon-Norrie, vice-présidente, Affaires gouvernementales et communautaires; John Makaryshyn, conseiller principal, Politique de l'industrie. De Bell Canada : Bernard A. Courtois, chef des affaires réglementaires; Suzanne L. Morin, avocate principale.
Conformément à un ordre de renvoi de la Chambre en date du mardi 3 novembre 1998, examen du projet de loi C-54, Loi visant à faciliter et à promouvoir le commerce électronique en protégeant les renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués dans certaines circonstances, en prévoyant l'utilisation de moyens électroniques pour communiquer ou enregistrer de l'information et des transactions et en modifiant la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur les textes réglementaires et la Loi sur la révision des lois.
Lorna Higdon-Norrie fait une déclaration et, avec l'autre témoin, répond aux questions.
À 16 h 25, la séance est suspendue.
À 16 h 28, la séance reprend.
Bernard Courtois fait une déclaration et, avec l'autre témoin, répond aux questions.
À 17 h 14, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Elizabeth B. Kingston