INDY Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 106
Le mercredi 24 mars 1999
Le Comité permanent de l’industrie se réunit aujourd’hui à 15 h 33, à la salle 362 de l’édifice de l’Est, sous la présidence de Susan Whelan.
Membres du Comité présents : Eugène Bellemare, Antoine Dubé, Marlene Jennings, Jim Jones, Stan Keyes, Francine Lalonde, Walt Lastewka, Ian Murray, Janko Peric, Alex Shepherd et Susan Whelan.
Membres suppléants présents : Dave Chatters pour Rahim Jaffer et John Solomon pour Chris Axworthy.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Antony Jackson et David Johansen, attachés de recherche.
Témoins : À titre personnel : Dan McTeague, député et Michael Kelen, avocat; Du Bureau de la concurrence : Harry Chandler, sous-commissaire de la concurrence, Affaires criminelles; Don Mercer, chef, Unité des modifications; Marcel Morin, agent de commerce, Unité des modifications; Sandra Fraser, avocate générale, Division de la concurrence et du droit de la consommation; Richard Taylor, sous-commissaire adjoint de la concurrence.
Conformément à un ordre de renvoi de la Chambre en date du mardi 20 octobre 1998, examen du projet de loi C-235, Loi modifiant la Loi sur la concurrence (protection des acquéreurs de produits de fournisseurs intégrés qui leur font concurrence sur le marché de détail).
Le président met en délibération l’article premier.
Dan McTeague et Michael Kelen font des déclarations et, avec les témoins, répondent aux questions.
Harry Chandler fait une déclaration et, avec les témoins, répond aux questions.
À 17 h 28, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation du président.
La greffière du Comité
Elizabeth B. Kingston