INDY Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL
Séance no 66
Le jeudi 29 octobre 1998
Le Comité permanent de l'industrie se réunit aujourd'hui à 9 h 05, dans la salle 536 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Susan Whelan, présidente.
Membres du Comité présents : Eugène Bellemare, Antoine Dubé, Marlene Jennings, Jim Jones, Stan Keyes, Francine Lalonde, Walt Lastewka, Ian Murray, Jim Pankiw, Alex Shepherd et Susan Whelan.
Membres substituts présents : Réginald Bélair pour Sue Barnes; Carmen Provenzano pour Janko Peric.
Membre associé présent : Nelson Riis.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Nathalie Pothier et Antony Jackson, attachés de recherche.
Témoins : De Industrie Canada : Robert Dunlop, directeur général; Peter Webber, chef d'équipe, Financement de petites entreprises; Serge Croteau, directeur général; Lenore Scanlon, conseiller juridique.
Conformément à son ordre de renvoi de la Chambre en date du mardi 6 octobre 1998, examen du projet de loi C-53, Loi visant à accroître la disponibilité du financement de l'établissement, de l'agrandissement, de la modernisation et de l'amélioration des petites entreprises (Voir le procès verbal du mercredi 7 octobre 1998, réunion no 60).
Article 1
Peter Webber fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
Stan Keyes propose, - " Que le ministère se remette au travail en ce qui concerne le règlement et que le Comité s'ajourne maintenant. "
Après débat, Jim Jones propose, - " Que la motion soit modifiée par adjonction que le Comité entende d'autres témoins au sujet du projet de loi C-53. "
L'amendement, mis aux voix, est adopté.
La motion ainsi modifiée est mise aux voix et adoptée.
À 10 h 22, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Susan Baldwin