INDY Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL
Séance no 64
Le mardi 27 octobre 1998
Le Comité permanent de l'industrie se réunit aujourd'hui à 15 h 30, dans la salle 536 de l'immeuble Wellington, sous la présidence de Susan Whelan, présidente.
Membres du Comité présents : Sue Barnes, Eugène Bellemare, Antoine Dubé, Marlene Jennings, Jim Jones, Stan Keyes, Francine Lalonde, Walt Lastewka, Jim Pankiw, Janko Peric et Susan Whelan.
Membre substitut présent : Paul Bonwick pour Ian Murray.
Membre associé présent : Nelson Riis.
Aussi présents : Des Comités et Services législatifs : Richard Dupuis, greffier législatif. De la Bibliothèque du Parlement : Nathalie Pothier et Antony Jackson, attachés de recherche.
Témoins : Du Bureau du vérificateur général du Canada : Richard Flageole, vérificateur général adjoint; Peter Simeoni, directeur principal; Brian DePape, directeur. De " Equinox Management Consultants Ltd. ": Allan L. Riding, Professeur. De " Digby Network ": Glenn Stansfield; Flo Frank. De l Association canadienne des restaurateurs et des services alimentaires : Michael Ferrabee, vice-président, Affaires gouvernementales.
Conformément à son ordre de renvoi de la Chambre en date du mardi 6 octobre 1998, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-53, Loi visant à accroître la disponibilité du financement de l'établissement, de l'agrandissement, de la modernisation et de l'amélioration des petites entreprises (Voir le procès verbal du mercredi 7 octobre 1998, réunion no 60).
Article 1
Richard Flageole, du Bureau du vérificateur général et Alan Riding, d'Equinox Management Consultants Ltd., font chacun une déclaration et, avec les autres témoins, répondent aux questions.
À 16 h 34 la séance est suspendue.
À 16 h 35 la séance reprend.
Flo Frank et Glenn Stansfield du Réseau Digby et Michael Ferrabee de l'Association canadienne des restaurateurs et des services alimentaires font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 17 h 18, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du comité
Susan Baldwin