INDY Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
PROCÈS-VERBAL
Séance no 90
Le jeudi 18 février 1999
Le Comité permanent de l'industrie se réunit aujourd'hui à 9 h 11, dans la salle 307 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Susan Whelan, présidente.
Membres du Comité présents : Sue Barnes, Eugène Bellemare, Marlene Jennings, Stan Keyes, Francine Lalonde, Walt Lastewka, Ian Murray, Jim Pankiw, Janko Peric, Alex Shepherd et Susan Whelan.
Aussi présents : De la Direction des comités et des services législatifs : Jacques Lahaie, greffier législatif. De la Bibliothèque du Parlement : Antony Jackson et John Craig, attachés de recherche.
Témoins : De l'Institut d'histoire de l'Amérique française : Joanne Burgess, présidente. De la Société historique du Canada : Chad Gaffield, membre du conseil, Université d'Ottawa. De l'Association des archivistes du Québec inc. (AAQ) : Danielle Lacasse, présidente. De la " Association of Canadian Archivists " : Terry Cook, membre.
Conformément à un ordre de renvoi de la Chambre en date du mardi 3 novembre 1998, examen du projet de loi C-54, Loi visant à faciliter et à promouvoir le commerce électronique en protégeant les renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués dans certaines circonstances, en prévoyant l'utilisation de moyens électroniques pour communiquer ou enregistrer de l'information et des transactions et en modifiant la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur les textes réglementaires et la Loi sur la révision des lois.
Joanne Burgess, Chad Gaffield, Danielle Lacasse et Terry Cook font chacun une déclaration et, avec les témoins, répondent aux questions.
À 10 h 48, la séance est suspendue.
À 10 h 51, la séance reprend.
À 10 h 51, le Comité examine le Règlement sur le financement des petites entreprises du Canada (DORS/600598), en vertu de la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada, L.R. 1998, ch. 36, par. 14(3).
Sur motion de Walt Lastewka, il est convenu, - Que l'ébauche de rapport soit adoptée.
Il est convenu, - Que le président présente à la Chambre le Quatorzième rapport du Comité à la première occasion.
À 11 h, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Elizabeth B. Kingston