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Enfants, allocations spéciales, Loi--C-28. Voir plutôt Impôt sur le revenu (modification), Loi de 1997--C-28
Enfants, droits, Loi canadienne--C-344. Harb
>>1re l., 462
Enfants, garde, droits de visite, éducation, ententes, Comité mixte spécial
>>Création
>>>M. McLellan, 194-5, adoptée par vote par appel nominal, 224-6
>>>Message du Sénat, 162-3
>>Membres, liste, 353-4
>>>Message du Sénat, 330
>>Rapports
>>>Premier (Prolongation de l'échéance), dépôt, 1263 (8510-361-106).
Adoption, 1273
>>>Deuxième (Pour l'amour des enfants), dépôt, 1433 (8510-361-126)
>>>>Réponse du gouvernement, 1850 (8512-361-126)
Enfants, prestations fiscales
>>Indexation, M-198 (St-Jacques), 235, 421, 635-6, 651-2, adoptée par vote par
appel nominal, 652-3
>>>Am. (Crête), 235, 421, 635-6, rejeté par vote par appel nominal, 651-2
>>>>Report au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton, conformément à
l'art. 93 du Règlement, 235, 421
>>Le point sur la Prestation fiscale canadienne pour enfants, document,
dépôt, 1516 (8570-361-21J)
Enquêteur correctionnel
>>Budget des dépenses 1997-1998, principal, dépôt, 64 (8520-361-57)
>>Budget des dépenses 1998-1999, principal, plans et priorités, rapport,
dépôt, 619 (8520-361-140)
>>Budget des dépenses 1999-2000, principal, plans et priorités, rapport, dépôt,
1672 (8520-361-226)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de la justice et
des droits de la personne
>>>1996-1997, 214 (8560-361-72)
>>>1997-1998, 1240 (8560-361-72A)
>>Rendement, rapports
>>>1996-1997, 202 (8563-361-55)
>>>1997-1998, 1210 (8563-361-136)
Enseignement postsecondaire
>>Pétition (Alcock), (361-0458 à 361-0461), 502, rg, 658 (8545-361-52)
Enseignement religieux. Voir Terre-Neuve, système scolaire
Ententes internationales. Voir Accords, ententes ou traités internationaux
Entraide juridique en matière criminelle, Loi. Voir Extradition, Loi, Preuve au Canada, Loi, Code criminel, Immigration, Loi et Entraide juridique en matière criminelle, Loi (modification) et autres lois en conséquence (modification ou abrogation), Loi--C-40
Entreprises, cadres et administrateurs. Voir Sécurité au travail--Cadres
Environnement et développement durable. Voir Semaine internationale de sensibilisation aux avantages de la pêche artisanale pour l'environnement et le développement durable
Environnement et développement durable, Comité permanent
>>Autorisation de voyager, 667
>>>Attachée de recherche, 1581, 2065
>>Budget des dépenses 1997-1998
>>>Principal (Conseil privé et ministère de l'Environnement), étude, 57
>>>Supplémentaire (A) (Conseil privé et ministère de l'Environnement), étude,
141
>>>Supplémentaire (B) (Conseil privé et ministère de l'Environnement), étude,
542
>>Budget des dépenses 1998-1999
>>>Principal (ministères de l'Environnement et Conseil privé), étude, 535
>>>Supplémentaire (A) (Conseil privé et ministère de l'Environnement), étude,
836
>>>Supplémentaire (B) (Ministère de l'Environnement), étude, 1213
>>>Supplémentaire (C) (Conseil privé et ministère de l'Environnement), étude,
1563
>>Budget des dépenses 1999-2000, principal (ministères de l'Environnement
et Conseil privé), étude, 1536
>>Membres associés, liste, 46, 106, 216, 1104, 1114, 1332
>>Membres, liste, 46, 251, 409, 414, 1104, 1714
>>Nominations par décrets déférées. Voir Nominations par décret du Conseil
>>Projet de loi renvoyé, étude, Environnement, protection, Loi
canadienne (1998)--C-32, 716-7
>>Rapports
>>>Premier (Harmonisation et environnement), dépôt, 332 (8510-361-25)
>>>>Réponse du gouvernement, 734 (8512-361-25)
>>>Deuxième (Changement climatique), dépôt, 358 (8510-361-28)
>>>>Réponse du gouvernement, 734 (8512-361-28)
>>>Troisième (L'intérêt public d'abord! L'application des lois canadiennes sur
la pollution), dépôt, 848 (8510-361-74)
>>>>Réponse du gouvernement, 1171 (8512-361-74)
>>>Quatrième (Environnement, protection, Loi canadienne (1998)--C-32), dépôt,
1720 (8510-361-153)
>>Rapports renvoyés en permanence. Voir Administration de la voie maritime
du Saint-Laurent;
Administration de pilotage de l'Atlantique;
Administration de pilotage des Grands Lacs;
Administration de pilotage des Laurentides;
Administration de pilotage du Pacifique;
Affaires étrangères et Commerce international, ministère;
Affaires indiennes et du Nord canadien, ministère;
Agence canadienne de développement international;
Agence canadienne d'évaluation environnementale;
Agence de promotion économique du Canada atlantique;
Anciens combattants, ministère;
Banque de développement du Canada;
Bureau fédéral de développement régional (Québec);
Citoyenneté et Immigration, ministère;
Commissaire à l'environnement et au développement durable;
Commission de la capitale nationale;
Conseil canadien des normes;
Conseil du Trésor;
Conseil du Trésor, Secrétariat;
Construction de défense (1951) Limitée;
Défense nationale, ministère;
Diversification de l'économie de l'Ouest, ministère;
Énergie atomique du Canada;
Environnement, protection, Loi;
Espèces animales ou végétales sauvages, protection et réglementation de leur
commerce international et interprovincial, Loi;
Finances, ministère;
Gendarmerie royale du Canada;
Industrie, ministère;
Justice, ministère;
Marine Atlantique S.C.C.;
Monnaie royale canadienne;
Musée canadien de la nature;
Musée canadien des civilisations;
Musée des beaux-arts du Canada;
Patrimoine canadien, ministère;
Pêches et Océans, ministère;
Queens Quay West Land Corporation;
Ressources en eau du Canada, Loi;
Ressources humaines, développement, ministère;
Ressources naturelles, ministère;
Revenu national, ministère;
Santé, ministère;
Service correctionnel du Canada;
Société canadienne des ports;
Société canadienne des postes;
Société canadienne d'hypothèques et de logement;
Société d'assurance-dépôts du Canada;
Société d'expansion du Cap-Breton;
Société du crédit agricole;
Société du Musée national des sciences et de la technologie;
Société du port de Halifax;
Société du port de Montréal;
Société du port de Prince Rupert;
Société du port de Québec;
Société du port de Saint John;
Société du port de St. John's;
Société du port de Vancouver;
Société du Vieux-Port de Montréal Inc.;
Société immobilière du Canada Limitée;
Société pour l'expansion des exportations;
Solliciteur général, ministère;
Transports, ministère;
Via Rail
Environnement et développement durable, Commissaire. Voir plutôt Commissaire à l'environnement et au développement durable
Environnement, maladies. Voir plutôt Maladies environnementales invalidantes
Environnement, ministère
>>Budget des dépenses 1997-1998
>>>Principal
>>>>Dépôt, 63 (8520-361-29)
>>>>Renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable,
57
>>>Supplémentaire (A), renvoi au Comité permanent de l'environnement et du
développement durable, 141
>>>Supplémentaire (B), renvoi au Comité permanent de l'environnement et du
développement durable, 542
>>Budget des dépenses 1998-1999
>>>Principal
>>>>Plans et priorités, rapport, dépôt, 618 (8520-361-111)
>>>>Renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable,
535
>>>>Subventions et contributions, dd. (Q-183) (Casson), 1646 (8555-361-183)
>>>Supplémentaire (A), renvoi au Comité permanent de l'environnement et du
développement durable, 836
>>>Supplémentaire (B), renvoi au Comité permanent de l'environnement et du
développement durable, 1213
>>>Supplémentaire (C), renvoi au Comité permanent de l'environnement et du
développement durable, 1563
>>Budget des dépenses 1999-2000, principal
>>>Plans et priorités, rapport, dépôt, 1671 (8520-361-198)
>>>Renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable,
1536
>>Rendement, rapports
>>>1996-1997, 200 (8563-361-27)
>>>1997-1998, 1209 (8563-361-109)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi--Rapports; Protection des
renseignements personnels, Loi--Rapports
Environnement, protection
>>Pétitions
>>>(Laliberte), (361-0176), 217, rg, 608
(8545-361-47)
>>>(Lowther), (361-0218), 233, rg, 608
(8545-361-47); (361-0950), 836,
rg, 1180 (8545-361-47A)
>>Voir aussi Automobiles, véhicules, pollution, réduction, santé humaine et
environnement, protection, Loi--C-514;
Gaz naturel--Distribution
Environnement, protection, Loi
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de
l'environnement et du développement durable
>>>1995-1996, 396 (8560-361-601)
>>>1996-1997, 1453 (8560-361-601A)
>>>1997-1998, 1850 (8560-361-601B)
Environnement, protection, Loi canadienne (1998)--C-32. Ministre de
l'Environnement (Stewart, C.)
>>1re l., 559-60
>>2e l., 701, 703, 705, 707, adoptée par vote par appel nominal, 716-7
>>Environnement et développement durable, Comité permanent
>>>Renvoi, 716-7
>>>Rapport avec am., 1720
>>Étape du rapport, 1865-73, 1922-43,
1954-67, 1969-2016
>>>Adoptée avec d'autres amendements par vote par appel nominal, 2015-6
>>>Et 3e l., attribution de temps, m. (Boudria), avis, 1943, adoptée par vote
par appel nominal, 1954-5
>>>Motion no 1 (Gilmour), 1866, 1922,
vote par appel nominal différé,
1929, rejetée, 1973-4
>>>Motion no 2 (Stewart, C.), 1866, 1922, adpotée par vote par appel
nominal, 1974-5
>>>Motion no 3 (Girard-Bujold), 1866, 1922
>>>Motion no 4 (Girard-Bujold), 1929, vote par appel nominal différé,
1939, rejetée, 1992-3
>>>Motion no 5 (Girard-Bujold), 1929, vote par appel nominal différé,
1939, rejetée, 1993
>>>Motion no 6 (Gilmour), 1939, vote par appel nominal différé, 1942,
rejetée, 2001
>>>Motion no 7 (Stewart, C.), 1939-40, adoptée par vote par appel
nominal, 2001-2
>>>Motion no 8 (Stewart, C.), 1942, 1955, vote par appel nominal différé
1956, adoptée, 2003
>>>Motion no 9 (Gilmour), 1942, 1955
>>>Motion no 10 (Gilmour), 1942, 1955,
vote par appel nominal différé et
appliqué aussi aux motions, 16 et 47, 1956, rejetée, 2003
>>>Motion no 11 (Girard-Bujold), 1930, vote par appel nominal différé,
1939, rejetée, 1993-4
>>>Motion no 12 (Girard-Bujold), 1930, vote par appel nominal différé,
1939, rejetée, 1994
>>>Motion no 13 (Gilmour), 1866, 1922,
vote par appel nominal différé,
1929, rejetée, 1975-6
>>>Motion no 14 (Stewart, C.), 1866, 1923, adoptée par vote par appel
nominal, 1976-7
>>>Motion no 15 (Girard-Bujold), 1930, vote par appel nominal différé,
1939, rejetée, 1994
>>>Motion no 16 (Gilmour), 1942, 1955,
rejetée par vote par appel
nominal, 2003
>>>Motion no 17 (Stewart, C.), 1957, vote par appel nominal différé et
appliqué aussi aux motions nos 20, 21, 27, 28, 29, 34, 35, 40, 44, 45,
54, 55, 72, 75, 76, 77, 78, 79, 82, 92, 98, 99, 100, 102, 103, 104, 114, 124,
126, 127, 131, 134, 136, 140, 141, 142, 143, 144, 145, 152, 157, 158, 162, 163,
164, 165, 166, 168, 170, 175, 177, 178, 179, 180, 182, 184, 188, 190, 196, 199,
217, 218, 219, 220, 221, 222, 223, 224, 226, 227, 228, 229, 232, 234, 235 et
236, adoptée, 2006
>>>Motion no 18 (Gilmour), 1942, 1955-6,
vote par appel nominal différé,
1956, rejetée, 2003-4
>>>Motion no 19 (Laliberte), 1942, 1956,
vote par appel nominal différé,
1956, rejetée, 2004-5
>>>Motion no 20 (Stewart, C.), 1957, adoptée par vote par appel nominal,
2006
>>>Motion no 21 (Stewart, C.), 1957, adoptée par vote par appel nominal,
2006
>>>Motion no 22 (Laliberte), 1942-3, 1956, vote par appel nominal
différé, 1956, rejetée, 2005
>>>Motion no 23 (Laliberte), 1943, 1956,
vote par appel nominal différé,
1956, rejetée, 2005
>>>Motion no 24 (Laliberte), 1943, 1956,
vote par appel nominal différé,
1956, rejetée, 2005
>>>Motion no 25 (Girard-Bujold), 1930, vote par appel nominal différé,
1939, rejetée, 1995
>>>Motion no 26 (Laliberte), 1866, 1923,
vote par appel nominal différé
et appliqué aussi à la motion no 83, 1929, rejetée, 1977-8
>>>Motion no 27 (Stewart, C.), 1957, adoptée par vote par appel nominal,
2006
>>>Motion no 28 (Stewart, C.), 1957, adoptée par vote par appel nominal,
2006
>>>Motion no 29 (Stewart, C.), 1957, adoptée par vote par appel nominal,
2006
>>>Motion no 30 (Girard-Bujold), 1930, vote par appel nominal différé,
1939, rejetée, 1995
>>>Motion no 31 (Stewart, C.), 1930, vote par appel nominal différé,
1939, adoptée, 1995-6
>>>Motion no 32 (Girard-Bujold), 1930
>>>Motion no 33 (Girard-Bujold), 1930, vote par appel nominal différé,
1939, adoptée, 1996-7
>>>Motion no 34 (Stewart, C.), 1957, adoptée par vote par appel nominal,
2006
>>>Motion no 35 (Stewart, C.), 1957, adoptée par vote par appel nominal,
2006
>>>Motion no 36 (Laliberte), 1966, vote par appel nominal différé
et appliqué aussi aux motions nos 41, 70, 73, 1969, rejetée, 2006
>>>Motion no 37 (Laliberte), 1966, vote par appel nominal différé, 1970,
rejetée, 2006
>>>Motion no 38 (Gilmour), 1966, vote par appel nominal différé, 1970,
rejetée, 2006-7
>>>Motion no 39 (Girard-Bujold), 1931, vote par appel nominal différé et
appliqué aussi aux motions nos 42, 43, 46, 49, 50, 52, 59, 60,
69, 74, 81, 105, 106, 107, 116, 119, 120, 121, 125, 129, 133, 146, 147, 155,
156, 159, 167, 169, 171, 172, 174, 181, 183, 189, 195, 197, 203, 207, 208 et
211, 1939, rejetée, 1997
>>>Motion no 40 (Stewart, C.), 1958, adoptée par vote par appel nominal,
2006
>>>Motion no 41 (Laliberte), 1966-7, rejetée par vote par appel nominal,
2006
>>>Motion no 42 (Girard-Bujold), 1931, rejetée par vote par appel
nominal, 1997
>>>Motion no 43 (Girard-Bujold), 1931, rejetée par vote par appel
nominal, 1997
>>>Motion no 44 (Stewart, C.), 1958, adoptée par vote par appel nominal,
2006
>>>Motion no 45 (Stewart, C.), 1958, adoptée par vote par appel nominal,
2006
>>>Motion no 46 (Girard-Bujold), 1931, rejetée par vote par appel
nominal, 1997
>>>Motion no 47 (Gilmour), 1943, 1956,
rejetée par vote par appel
nominal, 2003
>>>Motion no 48 (Stewart, C.), 1931, vote par appel nominal différé et
appliqué aussi aux motions nos 51, 58, 80, 161, 173, 176, 204, 210, 213,
225, 1939, adoptée, 1997
>>>Motion no 49 (Girard-Bujold), 1931, rejetée par vote par appel
nominal, 1997
>>>Motion no 50 (Girard-Bujold), 1931, rejetée par vote par appel
nominal, 1997
>>>Motion no 51 (Stewart, C.), 1931, adoptée par vote par appel
nominal, 1997
>>>Motion no 52 (Girard-Bujold), 1932, rejetée par vote par appel
nominal, 1997
>>>Motion no 53 (Gilmour), 1970, vote par appel nominal différé et
appliqué aussi à la motion no 187, rejetée, 2007
>>>Motion no 54 (Stewart, C.), 1958, adoptée par vote par appel nominal,
2006
>>>Motion no 55 (Stewart, C.), 1958, adoptée par vote par appel nominal,
2006
>>>Motion no 56 (Stewart, C.), 1932, vote par appel nominal différé,
1939, adoptée, 1997-8
>>>Motion no 57 (Girard-Bujold), 1932
>>>Motion no 58 (Stewart, C.), 1932, adoptée par vote par appel
nominal, 1997
>>>Motion no 59 (Girard-Bujold), 1932, rejetée par vote par appel
nominal, 1997
>>>Motion no 60 (Girard-Bujold), 1932, rejetée par vote par appel
nominal, 1997
>>>Motion no 61 (Laliberte), 1867, 1923,
vote par appel nominal différé,
1929, rejetée, 1978-9
>>>Motion no 62 (Gilmour), 1867, 1923,
vote par appel nominal différé et
appliqué aussi aux motions nos 63 et 68, 1929, rejetée, 1979-80
>>>Motion no 63 (Girard-Bujold), 1867, 1923-4, rejetée par vote par
appel nominal, 1979-80
>>>Motion no 64 (Stewart, C.), 1867, 1924, rejetée par vote par appel
nominal, 1980-1
>>>Motion no 65 (Herron), 1868, 1924,
rejetée par vote par appel
nominal, 1981-3
>>>Motion no 66 (Gilmour), 1868, 1924,
rejetée par vote par appel
nominal, 1983
>>>Motion no 67 (Stewart, C.), 1868, 1924, adoptée par vote par appel
nominal, 1983-4
>>>Motion no 68 (Gilmour), 1868, 1924,
rejetée par vote par appel
nominal, 1979-80
>>>Motion no 69 (Girard-Bujold), 1932, rejetée par vote par appel
nominal, 1997
>>>Motion no 70 (Laliberte), 1967, rejetée par vote par appel nominal,
2006
>>>Motion no 71 (Gilmour), 1868, 1924,
vote par appel nominal différé,
1929, rejetée, 1984
>>>Motion no 72 (Stewart, C.), 1958, adoptée par vote par appel nominal,
2006
>>>Motion no 73 (Laliberte), 1967, rejetée par vote par appel nominal,
2006
>>>Motion no 74 (Girard-Bujold), 1932, rejetée par vote par appel
nominal, 1997
>>>Motion no 75 (Stewart, C.), 1958, adoptée par vote par appel nominal,
2006
>>>Motion no 76 (Stewart, C.), 1958, adoptée par vote par appel nominal,
2006
>>>Motion no 77 (Stewart, C.), 1958, adoptée par vote par appel nominal,
2006
>>>Motion no 78 (Stewart, C.), 1959, adoptée par vote par appel nominal,
2006
>>>Motion no 79 (Stewart, C.), 1959, adoptée par vote par appel nominal,
2006
>>>Motion no 80 (Stewart, C.), 1933, adoptée par vote par appel
nominal, 1997
>>>Motion no 81 (Girard-Bujold), 1933, rejetée par vote par appel
nominal, 1997
>>>Motion no 82 (Stewart, C.), 1959, adoptée par vote par appel nominal,
2006
>>>Motion no 83 (Laliberte), 1868, 1924-5, rejetée par vote par appel
nominal, 1977-8
>>>Motion no 84 (Herron), 1868, 1925,
vote par appel nominal différé,
1929, rejetée, 1984
>>>Motion no 85 (Gilmour), 1868, 1925,
rejetée par vote par appel
nominal, 1984
>>>Motion no 86 (Stewart, C.), 1868, 1925, adoptée par vote par appel
nominal, 1984-5
>>>Motion no 87 (Gilmour), 1869, 1925,
vote par appel nominal différé,
1929, rejetée, 1986
>>>Motion no 88 (Stewart, C.), 1869, 1925, adoptée par vote par appel
nominal, 1986-7
>>>Motion no 89 (Herron), 1869, 1925,
vote par appel nominal différé et
appliqué aussi aux motions nos 93, 96, 108 et 111, 1929, rejetée, 1987
>>>Motion no 90 (Gilmour), 1869, 1925,
rejetée par vote par appel
nominal, 1987
>>>Motion no 91 (Stewart, C.), 1869, 1925, adoptée par vote par appel
nominal, 1987-8
>>>Motion no 92 (Stewart, C.), 1959, adoptée par vote par appel nominal,
2006
>>>Motion no 93 (Herron), 1869, 1926,
rejetée par vote par appel
nominal, 1987
>>>Motion no 94 (Gilmour), 1869, 1926,
rejetée par vote par appel
nominal, 1987
>>>Motion no 95 (Stewart, C.), 1869-70, 1926, adoptée par vote par appel
nominal, 1987-8
>>>Motion no 96 (Herron), 1870, 1926,
rejetée par vote par appel
nominal, 1987
>>>Motion no 97 (Gilmour), 1870, 1926,
rejetée par vote par appel
nominal, 1987
>>>Motion no 98 (Stewart, C.), 1959, adoptée par vote par appel nominal,
2006
>>>Motion no 99 (Stewart, C.), 1959, adoptée par vote par appel nominal,
2006
>>>Motion no 100 (Stewart, C.), 1959, adoptée par vote par appel nominal,
2006
>>>Motion no 101 (Herron), 1870, 1926-7,
vote par appel nominal différé,
1929, rejetée, 1988-9
>>>Motion no 102 (Stewart, C.), 1959, adoptée par vote par appel nominal,
2006
>>>Motion no 103 (Stewart, C.), 1960, adoptée par vote par appel nominal,
2006
>>>Motion no 104 (Stewart, C.), 1960, adoptée par vote par appel nominal,
2006
>>>Motion no 105 (Girard-Bujold), 1933, rejetée par vote par appel
nominal, 1997
>>>Motion no 106 (Girard-Bujold), 1933, rejetée par vote par appel
nominal, 1997
>>>Motion no 107 (Girard-Bujold), 1933, rejetée par vote par appel
nominal, 1997
>>>Motion no 108 (Herron), 1870, 1927,
rejetée par vote par appel
nominal, 1987
>>>Motion no 109 (Gilmour), 1870, 1927,
rejetée par vote par appel
nominal, 1987
>>>Motion no 110 (Stewart, C.), 1870, 1927, adoptée par vote par appel
nominal, 1987-8
>>>Motion no 111 (Herron), 1871, 1927,
rejetée par vote par appel
nominal, 1987
>>>Motion no 112 (Gilmour), 1871, 1927,
rejetée par vote par appel
nominal, 1987
>>>Motion no 113 (Stewart, C.), 1871, 1927, adoptée par vote par appel
nominal, 1987-8
>>>Motion no 114 (Stewart, C.), 1960, adoptée par vote par appel nominal,
2006
>>>Motion no 115 (Herron), 1871, 1927,
vote par appel nominal différé,
1929, rejetée, 1989
>>>Motion no 116 (Girard-Bujold), 1933, rejetée par vote par appel
nominal, 1997
>>>Motion no 117 (Herron), 1871, 1927,
vote par appel nominal différé,
1929, rejetée, 1989
>>>Motion no 118 (Gilmour), 1871, 1928
>>>Motion no 119 (Girard-Bujold), 1933, rejetée par vote par appel
nominal, 1997
>>>Motion no 120 (Girard-Bujold), 1933, rejetée par vote par appel
nominal, 1997
>>>Motion no 121 (Girard-Bujold), 1934, rejetée par vote par appel
nominal, 1997
>>>Motion no 122 (Stewart, C.), 1871, 1928, vote par appel nominal
différé, 1929, adoptée, 1989-90
>>>Motion no 123 (Herron), 1872, 1928
>>>Motion no 124 (Stewart, C.), 1960, adoptée par vote par appel nominal,
2006
>>>Motion no 125 (Girard-Bujold), 1934, rejetée par vote par appel
nominal, 1997
>>>Motion no 126 (Stewart, C.), 1960, adoptée par vote par appel nominal,
2006
>>>Motion no 127 (Stewart, C.), 1960, adoptée par vote par appel nominal,
2006
>>>Motion no 128 (Stewart, C.), 1872, 1928, vote par appel nominal
différé, 1929, adoptée, 1990-1
>>>Motion no 129 (Girard-Bujold), 1934, rejetée par vote par appel
nominal, 1997
>>>Motion no 130 (Gilmour), 1872, 1928,
vote par appel nominal différé,
1929, rejetée, 1991-2
>>>Motion no 131 (Stewart, C.), 1960, adoptée par vote par appel nominal,
2006
>>>Motion no 132 (Gilmour), 1872, 1928,
vote par appel nominal différé
et appliqué aussi à la motion no 135, 1929, rejetée, 1992
>>>Motion no 133 (Girard-Bujold), 1934, rejetée par vote par appel
nominal, 1997
>>>Motion no 134 (Stewart, C.), 1960, adoptée par vote par appel nominal,
2006
>>>Motion no 135 (Gilmour), 1872, 1928,
rejetée par vote par appel
nominal, 1992
>>>Motion no 136 (Stewart, C.), 1961, adoptée par vote par appel nominal,
2006
>>>Motion no 137 (Gilmour), 1940, vote par appel nominal différé, 1942,
adoptée, 2002
>>>Motion no 138 (Stewart, C.), 1940, adoptée par vote par appel nominal,
2002-3
>>>Motion no 139 (Herron), 1940-1
>>>Motion no 140 (Stewart, C.), 1961, adoptée par vote par appel nominal,
2006
>>>Motion no 141 (Stewart, C.), 1961, adoptée par vote par appel nominal,
2006
>>>Motion no 142 (Stewart, C.), 1961, adoptée par vote par appel nominal,
2006
>>>Motion no 143 (Stewart, C.), 1961, adoptée par vote par appel nominal,
2006
>>>Motion no 144 (Stewart, C.), 1961, adoptée par vote par appel nominal,
2006
>>>Motion no 145 (Stewart, C.), 1961, adoptée par vote par appel nominal,
2006
>>>Motion no 146 (Girard-Bujold), 1934, rejetée par vote par appel
nominal, 1997
>>>Motion no 147 (Girard-Bujold), 1934, rejetée par vote par appel
nominal, 1997
>>>Motion no 148 (Stewart, C.), 1941, vote par appel nominal différé,
1942, adoptée, 2003
>>>Motion no 149 (Gilmour), 1941
>>>Motion no 150 (Herron), 1941
>>>Motion no 151 (Laliberte), 1970, vote par appel nominal différé,
1972, rejetée, 2008
>>>Motion no 152 (Stewart, C.), 1961, adoptée par vote par appel nominal,
2006
>>>Motion no 153 (Gilmour), 1970, vote par appel nominal différé, 1972,
rejetée, 2008-9
>>>Motion no 154 (Stewart, C.), 1970, adoptée par vote par appel nominal,
2009-10
>>>Motion no 155 (Girard-Bujold), 1934, rejetée par vote par appel
nominal, 1997
>>>Motion no 156 (Girard-Bujold), 1934, rejetée par vote par appel
nominal, 1997
>>>Motion no 157 (Stewart, C.), 1962, adoptée par vote par appel nominal,
2006
>>>Motion no 158 (Stewart, C.), 1962, adoptée par vote par appel nominal,
2006
>>>Motion no 159 (Girard-Bujold), 1934, rejetée par vote par appel
nominal, 1997
>>>Motion no 160 (Girard-Bujold), 1935, vote par appel nominal différé
et appliqué aussi à la motion no, 205, 1939, rejetée,
1998-9
>>>Motion no 161 (Stewart, C.), 1935, adoptée par vote par appel
nominal, 1997
>>>Motion no 162 (Stewart, C.), 1962, adoptée par vote par appel nominal,
2006
>>>Motion no 163 (Stewart, C.), 1962, adoptée par vote par appel nominal,
2006
>>>Motion no 164 (Stewart, C.), 1962, adoptée par vote par appel nominal,
2006
>>>Motion no 165 (Stewart, C.), 1962, adoptée par vote par appel nominal,
2006
>>>Motion no 166 (Stewart, C.), 1962, adoptée par vote par appel nominal,
2006
>>>Motion no 167 (Girard-Bujold), 1935, rejetée par vote par appel
nominal, 1997
>>>Motion no 168 (Stewart, C.), 1962, adoptée par vote par appel nominal,
2006
>>>Motion no 169 (Girard-Bujold), 1935, rejetée par vote par appel
nominal, 1997
>>>Motion no 170 (Stewart, C.), 1962, adoptée par vote par appel nominal,
2006
>>>Motion no 171 (Girard-Bujold), 1935, rejetée par vote par appel
nominal, 1997
>>>Motion no 172 (Girard-Bujold), 1935, rejetée par vote par appel
nominal, 1997
>>>Motion no 173 (Stewart, C.), 1935, adoptée par vote par appel
nominal, 1997
>>>Motion no 174 (Girard-Bujold), 1935, rejetée par vote par appel
nominal, 1997
>>>Motion no 175 (Stewart, C.), 1963, adoptée par vote par appel nominal,
2006
>>>Motion no 176 (Stewart, C.), 1936, adoptée par vote par appel
nominal, 1997
>>>Motion no 177 (Stewart, C.), 1963, adoptée par vote par appel nominal,
2006
>>>Motion no 178 (Stewart, C.), 1963, adoptée par vote par appel nominal,
2006
>>>Motion no 179 (Stewart, C.), 1963, adoptée par vote par appel nominal,
2006
>>>Motion no 180 (Stewart, C.), 1963, adoptée par vote par appel nominal,
2006
>>>Motion no 181 (Girard-Bujold), 1936, rejetée par votepar appel
nominal, 1997
>>>Motion no 182 (Stewart, C.), 1963, adoptée par vote par appel nominal,
2006
>>>Motion no 183 (Girard-Bujold), 1936, rejetée par vote par appel
nominal, 1997
>>>Motion no 184 (Stewart, C.), 1963, adoptée par vote par appel nominal,
2006
>>>Motion no 185 (Stewart, C.), 1970-1, adoptée par vote par appel
nominal, 2007-8
>>>Motion no 186 (Herron), 1971
>>>Motion no 187 (Gilmour), 1971, rejetée par vote par appel nominal,
2007
>>>Motion no 188 (Stewart, C.), 1963, adoptée par vote par appel nominal,
2006
>>>Motion no 189 (Girard-Bujold), 1936, rejetée par vote par appel
nominal, 1997
>>>Motion no 190 (Stewart, C.), 1963, adoptée par vote par appel nominal,
2006
>>>Motion no 191 (Gilmour), 1971, vote par appel nominal différé, 1972,
rejetée, 2010
>>>Motion no 192 (Herron), 1971, rejetée par vote par appel nominal,
2010
>>>Motion no 193 (Stewart, C.), 1971, adoptée par vote par appel
nominal, 2010-1
>>>Motion no 194 (Gilmour), 1971
>>>Motion no 195 (Girard-Bujold), 1936, rejetée par vote par appel
nominal, 1997
>>>Motion no 196 (Stewart, C.), 1964, adoptée par vote par appel nominal,
2006
>>>Motion no 197 (Girard-Bujold), 1936, rejetée par vote par appel
nominal, 1997
>>>Motion no 198 (Girard-Bujold), 1971, vote par appel nominal différé,
1972, rejetée, 2011
>>>Motion no 199 (Stewart, C.), 1964, adoptée par vote par appel nominal,
2006
>>>Motion no 200 (Herron), 1971, vote par appel nominal différé, 1972,
adoptée 2011
>>>Motion no 201 (Gilmour), 1972, rejetée par vote par appel nominal,
2011
>>>Motion no 202 (Gilmour), 1972, vote par appel nominal différé, 1972,
rejetée, 2011-2
>>>Motion no 203 (Girard-Bujold), 1936, rejetée par vote par appel
nominal, 1997
>>>Motion no 204 (Stewart, C.), 1936-7, adoptée par vote par appel
nominal, 1997
>>>Motion no 205 (Girard-Bujold), 1937, rejetée par vote par appel
nominal, 1998-9
>>>Motion no 206 (Gilmour), 1872, 1928,
vote par appel nominal différé,
1929, rejetée, 1992
>>>Motion no 207 (Girard-Bujold), 1937, rejetée par vote par appel
nominal, 1997
>>>Motion no 208 (Girard-Bujold), 1937, rejetée par vote par appel
nominal, 1997
>>>Motion no 209 (Stewart, C.), 1937, vote par appel nominal différé et
appliqué aussi à la motion no 212, 1939, adoptée, 1999-2000
>>>Motion no 210 (Stewart, C.), 1937, adoptée par vote par appel
nominal, 1997
>>>Motion no 211 (Girard-Bujold), 1937, rejetée par vote par appel
nominal, 1997
>>>Motion no 212 (Stewart, C.), 1937, adoptée par vote par appel
nominal, 1999-2000
>>>Motion no 213 (Stewart, C.), 1938, adoptée par vote par appel
nominal, 1997
>>>Motion no 214 (Herron), 1972, vote par appel nominal différé, 1973,
rejetée, 2012
>>>Motion no 215 (Stewart, C.), 1938, vote par appel nominal différé,
1939, adoptée, 2000-1
>>>Motion no 216 (Girard-Bujold), 1938, vote par appel nominal différé,
1939, rejetée, 2001
>>>Motion no 217 (Stewart, C.), 1964, adoptée par vote par appel nominal,
2006
>>>Motion no 218 (Stewart, C.), 1964, adoptée par vote par appel nominal,
2006
>>>Motion no 219 (Stewart, C.), 1964, adoptée par vote par appel nominal,
2006
>>>Motion no 220 (Stewart, C.), 1964, adoptée par vote par appel nominal,
2006
>>>Motion no 221 (Stewart, C.), 1964, adoptée par vote par appel nominal,
2006
>>>Motion no 222 (Stewart, C.), 1964, adoptée par vote par appel nominal,
2006
>>>Motion no 223 (Stewart, C.), 1965, adoptée par vote par appel nominal,
2006
>>>Motion no 224 (Stewart, C.), 1965, adoptée par vote par appel nominal,
2006
>>>Motion no 225 (Stewart, C.), 1938, adoptée par vote par appel
nominal, 1997
>>>Motion no 226 (Stewart, C.), 1965, adoptée par vote par appel nominal,
2006
>>>Motion no 227 (Stewart, C.), 1965, adoptée par vote par appel nominal,
2006
>>>Motion no 228 (Stewart, C.), 1965, adoptée par vote par appel nominal,
2006
>>>Motion no 229 (Stewart, C.), 1965, adoptée par vote par appel nominal,
2006
>>>Motion no 230 (Stewart, C.), 1972, vote par appel nominal différé et
appliqué aussi à la motion 231, 1973, adoptée, 2012-3
>>>Motion no 231 (Stewart, C.), 1972, adoptée par vote par appel
nominal, 2012-3, 2013-4
>>>Motion no 232 (Stewart, C.), 1965, adoptée par vote par appel nominal,
2006
>>>Motion no 233 (Stewart, C.), 1973, vote par appel nominal différé,
1973, adoptée, 2014-5
>>>Motion no 234 (Stewart, C.), 1965, adoptée par vote par appel nominal,
2006
>>>Motion no 235 (Stewart, C.), 1965-6, adoptée par vote par appel
nominal, 2006
>>>Motion no 236 (Stewart, C.), 1966, adoptée par vote par appel nominal,
2006
>>3e l., 2033, adoptée par vote par appel nominal, 2034-5
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Étape du rapport--Et 3e l.
attribution de temps
>>Sénat, adoption, 2111
>>S.r. (Chap. 33, L.C. 1999), 2112