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L'index des Journaux donne accès à l'information contenue dans les procès-verbaux des débats tenus à la Chambre des communes lors de la 36e législature, 1re session.

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36e législature, 1re session   (22 septembre 1997 - 18 septembre 1999)  Session courante
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1994
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1996
1997
1998
1999
2000
2001
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2008
2009
2010
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2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024

Douanes, tarif, Loi--C-11. Ministre des Finances (Martin, Paul)

    >>1re l., 139-40
    >>2e l., 145, 147, adoptée par vote par appel nominal, 157-8
    >>Industrie, Comité permanent
    >>>Renvoi, 158
    >>>Rapport avec am., 211
    >>Étape du rapport, adoptée, 222
    >>3e l. et adoption, 222
    >>Sénat, adoption, 360
    >>S.r. (Chap. 36, L.C. 1997), 361

Douanes, tarif, Loi--C-28. Voir plutôt Impôt sur le revenu (modification), Loi de 1997--C-28

Drapeau canadien

    >>Journée. Voir plutôt Jour du drapeau
    >>Pétitions
    >>>(Chamberlain), (361-0130 à 361-0132), 171, rg, 322(8545-361-15); (361-0180 à 361-0193), 219, rg, 331 (8545-361-15A); (361-0232 et 361-0233), 254, rg, 391 (8545-361-15C); (361-0254 à 361-0259), 311, 437 (8545-361-15D); (361-0264 à 361-0266), 330, rg, 447 (8545-361-15E); (361-0278), 349, rg, 447 (8545-361-15E); (361-0292 à 361-0295), 361, rg, 458 (8545-361-15F); (361-0422 à 361-0432), 441, rg, 555 (8545-361-15H); (361-0463), 503, rg, 570 (8545-361-15I); (361-0486), 523, rg, 601 (8545-361-15J); (361-0542 et 361-0543), 558, 677 (8545-361-15K); (361-1197), 1101, rg, 1051 (8545-361-15L)
    >>>(Clouthier), (361-0229), 247, rg, 381 (8545-361-15B)
    >>>(Cohen), (361-0402), 431, rg, 512 (8545-361-15G)
    >>>(MacKay), (361-0260), 314, rg, 437 (8545-361-15D)
    >>Reconnaissance comme symbole pouvant être placé sur le bureau d'un député à la Chambre des communes, m. de subsides (Manning), 574-6, rejetée par vote par appel nominal, 577-8
    >>>Am. (Strahl), 574-6, rejeté par vote par appel nominal, 576-7
    >>Voir aussi Question de privilège à première vue--MacKay

Drogues

    >>Pétition (Jaffer), (361-0167), 213, rg, 541 (8545-361-40)
    >>Voir aussi Aliments et drogues; Code criminel et Loi réglementant certaines drogues et autres substances et Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi (modification), Loi--C-51; Contraventions, Loi (modification) et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (modification: marihuana), Loi, Loi--C-503

Drogues et autres substances, réglementation, Loi (modification: trafic de certaines drogues et autres substances à moins d'un demi-kilomètre d'une école primaire ou secondaire), Loi--C-458. Gilmour

Droit civil. Voir Loi d'harmonisation no 1 du droit fédéral avec le droit civil, Loi--C-50

Droit d'auteur

    >>Pétitions
    >>>(Abbott), (361-1653), 1228, rg, 1714 (8545-361-81A), 1773 (8545-361-81A) (révisé)
    >>>(Bélanger), (361-1433), 1098, rg, 1714 (8545-361-81A), 1773 (8545-361-81A) (révisé)
    >>>(Godfrey), (361-1347), 1069, rg, 1714 (8545-361-81A), 1773 (8545-361-81A) (révisé)
    >>>(Lill), (361-2271), 1715, rg, 1852 (8545-361-81B)
    >>>(MacKay), (361-1279), 1026, rg, 1087 (8545-361-81)
    >>>(Tremblay, Suzanne), (361-1229), 1026, rg, 1087 (8545-361-81)
    >>Voir aussi Code criminel et Droit d'auteur, Loi (modification: fruits d'une oeuvre liée à la perpétration d'un acte criminel), Loi--C-220

Droit d'auteur, Loi (modification), Loi--C-358. Mahoney

Droit d'établissement. Voir Immigration, Loi (modification: prix à payer pour l'octroi du droit d'établissement), Loi--C-241

Droit fédéral. Voir Loi d'harmonisation no 1 du droit fédéral avec le droit civil, Loi--C-50

Droit pénal

    >>Programmes et dispositions législatives, déficience, m. subsides (Reynolds), 1617-8

Droits

    >>Promus par le biais d'organisations ou d'accords internationaux, liste, dd. (Q-98) (Lowther), 1038 (8555-361-98)

Droits de la personne. Voir Indonésie; Iran--Baha'is; Preuve au Canada, Loi, Code criminel et Droits de la personne, Loi canadienne et autres lois en conséquence (modification: personnes handicapées et autres matières), Loi--S-5; Vietnam

Droits de la personne, Loi (modification: ajouter la condition sociale comme motif de distinction illicite), Loi--S-11. St-Jacques

    >>Reçu du Sénat, 956
    >>1re l., 1152
    >>2e l., 1268, 1488, 1669, 1682, 1684, rejetée par vote par appel nominal, 1708-9
    >>>Report au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton, conformément à l'art. 93 du Règlement, 1268, 1488

Droits de l'homme et des libertés fondamentales, reconnaissance et protection, Loi (modification) et Loi constitutionnelle de 1867, Loi--C-304. Breitkreuz, G.

    >>1re l., 393
    >>2e l., 1117. Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96 du Règlement, 1118

Droits de l'homme et des libertés fondamentales, reconnaissance et protection, Loi (modification) et Loi constitutionnelle de 1867, Loi--C-452. Breitkreuz, G.

Droits, Déclaration canadienne (modification: droit à l'alphabétisation), Loi--C-320. Harb

Droits, Déclaration canadienne (modification: droit à l'éducation), Loi--C-319. Harb

Droits, Déclaration canadienne (modification: droit au logement), Loi--C-326. Harb

Droits et libertés, Charte canadienne

    >>Pétitions
    >>>(Breitkreuz, G.), (361-0925 à 361-0928), 828, rg, 1227 (8545-361-64B); (361-1476 à 361-1480), 1120, rg, 1263 (8545-361-64D); (361-1569), 1170, rg, 1403 (8545-361-64F); (361-1952), 1456, rg, 1549 (8545-361-64I); (361-2053), 1531, rg, 1692 (8545-361-64J); (361-2054), 1531, rg, 1720 (8545-361-64K)
    >>>(Chrétien, J.-G.), (361-1388), 1087, rg, 1253 (8545-361-64C)
    >>>(de Savoye), (361-1596), 1185, rg, 1403 (8545-361-64F)
    >>>(Duncan), (361-2677 et 361-2678), 2103
    >>>(Guimond), (361-2188), 1630, rg, 1732 (8545-361-64L)
    >>>(Harris), (361-0367), 420, rg, 848 (8545-361-64)
    >>>(Jackson), (361-1496), 1133, rg, 1273 (8545-361-64E)
    >>>(Laliberte), (361-0601), 594, rg, 1050 (8545-361-64A)
    >>>(Lunn), (361-1644), 1223, rg, 1403 (8545-361-64F)
    >>>(Mills, B.), (361-1796), 1333, rg, 1463 (8545-361-64G)
    >>>(Ramsay), (361-1419), 1089, rg, 1253 (8545-361-64C)
    >>>(Robinson), (361-2552), 2064
    >>>(Stinson), (361-1855), 1403, rg, 1478 (8545-361-64H)
    >>>(Telegdi), (361-2034), 1514, rg, 2054 (8545-361-64M)
    >>Voir aussi Enfants--Correction; Propriété, droits

Dualité linguistique. Voir Santé, Loi canadienne (modification: dualité linguistique), Loi--C-282

Duhaime, Yvon. Voir Banque de développement du Canada--Shawinigan, Qué. (...) premier ministre, lettre au National Post

Dussault, Bernard

    >>Cessation d'emploi au Bureau du surintendant des institutions financières, P-53 (Ablonczy), appel et report aux Avis de motions - documents, 1590

E

Eau, exportation hors du Canada, interdiction, Loi--C-485. Lincoln

Eau, exportation hors du Canada par pipeline, wagon-citerne, camion citerne, navire-citerne ou par voie d'échanges entre bassins, interdition, Loi--C-485. Voir plutôt Eau, exportation hors du Canada, interdiction, Loi--C-485

Eau potable

    >>Lettres à M. J.R. Hickman et Mme Michèle S. Jean de Santé Canada, dépôt, 191 (8530-361-6)

Eau potable, produits liés, sûreté, Loi--C-14. Ministre de la Santé (Rock)

Eau, ressources

    >>Exportation, interdiction, m. subsides (Blaikie), 1482, adoptée, 1483
    >>>Am. (Riis), 1482, adoptée, 1483

Eau, ressources, Loi. Voir Ressources en eau du Canada, Loi

Eaux du Canada, exportation, interdiction, Loi--C-404. Riis

École secondaire W.R. Myers High School, fusillade, Taber, Alberta. Voir Déclarations de ministres--Premier ministre

Économie

    >>Bâtir une économie forte grâce au savoir et à l'innovation, document, dépôt, 1515 (8570-361-21E)
    >>Mondialisation, pauvreté, répercussions, étude, comité spécial, création, m. subsides (Duceppe), 710-1
    >>>Am. (Tremblay, Stéphan), 710-1
    >>Pétitions
    >>>(Brien), (361-1894), 1436, rg, 1773 (8545-361-114)
    >>>(Crête), (361-1296 et 361-1297), 1037, rg, 1253 (8545-361-94)
    >>>(Gagnon), (361-2036), 1518, rg, 1773 (8545-361-114)
    >>>(Perron), (361-1897), 1436, rg, 1773 (8545-361-114)
    >>>(Tremblay, Stéphan), (361-1883), 1436, rg, 1773 (8545-361-114); (361-2145 et 361-2146), 1589, rg, 1773 (8545-361-114); (361-2164 à 361-2170), 1600, rg, 1773 (8545-361-114)
    >>Riches et familles à revenu moyen, écart, augmentation, m. subsides (Nystrom), 457, 464
    >>Une approche équilibrée de la gestion économique et financière, document, dépôt, 527 (8570-361-10F)

Édifices

    >>Restauration, subventions et prêts, dd. (Q-143) (Forseth), 1667 (8555-361-143)

Edmonton Journal

    >>Articles du 6 mars 1999, dépôt, 1588 (8530-361-35)

Éducation

    >>Gouvernement fédéral, intervention, m. subsides (Tremblay, Stéphan), 560-2, rejetée par vote par appel nominal, 580
    >>>Am. (Brien), 561-2, rejeté par vote par appel nominal, 578-9
    >>Système. Voir Québec, système scolaire, Comité mixte spécial; Terre-Neuve, système scolaire, Comité mixte spécial
    >>
    Voir aussi Droits, Déclaration canadienne (modification: droit à l'éducation), Loi--C-319; Mi'kmaq, éducation, Loi--C-30

Éducation, normes, Loi--C-325. Harb

Effet de serre (changement climatique)

    >>Gaz, émissions, réduction, stratégie, M-38 (Caccia), 906. Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96 du Règlement, 906
    >>Motion d'ajournement sujette à débat, réputée adoptée, 257

Égalité des chances

    >>Renforcer la Stratégie canadienne pour l'égalité des chances, document, dépôt, 1516 (8570-361-21I)
    >>Stratégie canadienne pour l'égalité des chances, document, dépôt, 526 (8570-361-10E)

Élections

    >>Brefs d'élection, mandats d'émission pour les circonscriptions suivantes: Port Moody--Coquitlam, 55; Saskatoon--Rosetown--Biggar, 2033; Sherbrooke, 731; Windsor--Sainte-Claire, 1431
    >>Certificats d'élection des députés des circonscriptions suivantes: Port Moody--Coquitlam (Sekora), 682; Sherbrooke (Cardin), 1086; Windsor--Sainte-Claire (Limoges), 1749
    >>Dépenses, rapport d'un parti enregistré, dépôt et renvoi au Comité permanent de la procédure et affaires de la Chambre, 26 (8560-361-567)
    >>Officiers, nomination. Voir Loi électorale du Canada (modification: nomination des officiers d'élection), Loi--C-399
    >>Représentation proportionnelle. Voir Représentation proportionnelle, examen, Loi--C-287
    >>Voir aussi Députés--Élus

Élections, directeur général

    >>Budget des dépenses 1997-1998, principal, dépôt, 64 (8520-361-54)
    >>Budget des dépenses 1998-1999, principal, plans et priorités, rapport, dépôt, 619 (8520-361-137)
    >>Budget des dépenses 1999-2000, principal, plans et priorités, rapport, dépôt, 1672 (8520-361-223)
    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
    >>>36e élection générale, 19 (8560-361-4)
    >>>Élection complémentaire dans Port Moody--Coquitlam tenue le 30 mars 1998, 1087 (8560-361-4A)
    >>>Élection complémentaire dans Sherbrooke tenue le 14 septembre 1998, 1281 (8560-361-4B)
    >>>Élection complémentaire dans Windsor--St. Clair tenue le 12 avril 1999, 1968 (8560-361-4C)
    >>Rendement, rapports
    >>>1996-1997, 202 (8563-361-52)
    >>>1997-1998, 1210 (8563-361-133)
    >>Voir aussi Députés--Élus; Protection des renseignements personnels, Loi

Emballage et étiquetage. Voir Consommation, produits, emballage et étiquetage, Loi (modification: hormones recombinantes), Loi--C-239

Emploi

    >>Création, divers programmes, certaines données, dd. (Q-191) (Jones), 1798 (8555-361-191)
    >>Employment Development Program: Program Report--January 1997 to September 1997 of the Community Fisheries Development Centre, document, dépôt, 165 (8530-361-4)

Emploi, équité

    >>Mérite, principe, application, M-7 (Johnston), 1200. Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96 du Règlement, 1200

Emploi, équité, Loi

    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées
    >>>1997, 404 (8560-361-539)
    >>>1998, 1511 (8560-361-539A)
    >>Révocation, M-104 (Pankiw), 181. Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96 du Règlement, 181
    >>Voir aussi les sujets particuliers

Emploi, équité, Loi (modification: élimination des notions de groupes désignés et d'objectifs numériques) et Droits de la personne, Loi canadienne (modification), Loi--C-257. White, T.

Empreintes génétiques, identification, Loi--C-3. Solliciteur général du Canada (Scott, A.)

    >>1re l., 27
    >>Justice et droits de la personne, Comité permanent
    >>>Renvoi avant la 2e l., m. (Scott, A.), 168, 181, adoptée par vote par appel nominal, 187-8
    >>>Rapport avec am., 638
    >>Étape du rapport et 2e l., 735-40, 769-73, 802-14, adoptées par vote par appel nominal, 814-5
    >>>M. d'am.
    >>>>(Mancini), 736, 738-40, 769-70, rejetées par vote par appel nominal, 803-5, 809
    >>>>(Marceau), 736-40, 770-1
    >>>>>adoptée par vote par appel nominal, 808-9
    >>>>>rejetées par vote par appel nominal, 802-3, 805-10
    >>>>(Muise), 772-3, rejetée par vote par appel nominal, 813-4
    >>>>(Ramsay), 772-3, rejetée par vote par appel nominal, 812-3
    >>>>(Scott, A.), 771-2, adoptée par vote par appel nominal, 810-1
    >>3e l., 937-8, 990-1, 1039, 1091-2, adoptée par vote par appel nominal, 1093-4
    >>>Am.
    >>>>(Ramsay), 937-8, rejeté par vote par appel nominal, 990-1
    >>>>(Reynolds), 1039, 1091-2, rejeté par vote par appel nominal, 1092-3
    >>>Attribution de temps, m. (Boudria), avis, 1082, adoptée par vote par appel nominal, 1089-91
    >>Sénat, adoption, 1439
    >>S.r. (Chap. 37, L.C. 1998), 1440

Énergie atomique du Canada Limitée

    >>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable
    >>>1997-1998, rapport annuel sur l'application de la Loi sur les carburants de remplacement, 1448, (8560-361-649)
    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales
    >>>1996-1997, 103 (8560-361-62)
    >>>1997-1998, 1532 (8560-361-62A)
    >>>1998-1999, 2124 (8560-361-62B)
    >>>1996-1997, sommaires des budgets d'exploitation et d'immobilisations, 103 (8562-361-824)
    >>>1998-1999 à 2002-2003, sommaire du plan d'entreprise et des budgets, 1647 (8562-361-824A)

Énergie, conservation

    >>Efficience énergétique, stratégie, M-300 (Martin, Pat), 1428, 1475, adoptée par vote par appel nominal, 1487-8
    >>>Report au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton, conformément à l'art. 93 du Règlement, 1428

Énergie, coûts. Voir Gaz naturel--Distribution

Énergie de remplacement

    >>Développement, gouvernement, mesures, dd. (Q-137) (Chatters), 1589-90 (8555-361-137)

Énergie, efficacité, Loi

    >>1996-1997, rapport, 1850 (8560-361-375)

Énergie nucléaire, Loi et Sûreté et réglementation Loi (modification), Loi--C-443. Voir plutôt Lois nucléaires (modification), Loi de 1998--C-443

Enfants

    >>Âgés de moins de 18 ans, exploitation sexuelle. Voir plutôt Mineurs, exploitation sexuelle
    >>Bon départ, programme national, élaboration, M-261 (Martin, K.), 508, 675, 839, 887, adoptée par vote par appel nominal, 888-9
    >>>Am. (Stoffer), 839, adopté par vote par appel nominal, 887-8
    >>>Report au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton, conformément à l'art. 93 du Règlement, 508, 675
    >>Correction, force raisonnable (Code criminel, art. 43)
    >>>Gouvernement, défense et Charte canadienne des droits et libertés, exemption, disposition, invocation, M-528 (Vellacott), 1873. Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96 du Règlement, 1873
    >>>Pétition (Davies), (361-0155), 193, rg, 501 (8545-361-37)
    >>Définition. Voir Banques, Loi (modification: définition d'«enfant»), Loi--C-327; Code criminel (modification: définition d'«enfant»), Loi--C-342; Divorce, Loi (modification: définition d'«enfant»), Loi--C-330; Extradition, Loi (modification: définition d'«enfant»), Loi--C-348; Gendarmerie royale du Canada, Loi (modification: définition d'«enfant»), Loi--C-352; Indiens, Loi (modification: définition d'«enfant mineur»), Loi--C-351; Interprétation, Loi (modification: définition d'enfant), Loi--C-347; Lettres de change, Loi (modification: définitions d'«enfant» et de «mineur»), Loi--C-328; Marine marchande du Canada, Loi (modification: définitions d'«enfant» et de «mineur»), Loi--C-333; Pensions du Canada, Régime, Loi (modification: définition d'«enfant»), Loi--C-331; Produits dangereux, Loi (modification: définition d'«enfant»), Loi--C-350; Santé, Loi canadienne (modification: définition d'«enfant»), Loi--C-332; Sociétés de caisse de retraite, Loi (modification: définition d'«enfant mineur»), Loi--C-355; Sociétés par actions, Loi canadienne (modification: définitions d'«enfant» et de «mineur»), Loi--C-329; Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi (modification: définition d'«enfant»), Loi--C-337; Taxe d'accise, Loi (modification: définition d'«enfant»), Loi--C-339
    >>Droits, Code criminel, paragraphe 163.1(4), protection contre toute forme de violence et d'exploitation sexuelle, m. (St-Jacques), adoptée, 1442
    >>Droits, pétitions
    >>>(Augustine), (361-0052), 80, rg, 352 (8545-361-16)
    >>>(Benoit), (361-0153), 193, rg, 358 (8545-361-18)
    >>>(Blaikie), (361-0123), 166, rg, 358 (8545-361-18); (361-0124), 166, rg, 541 (8545-361-16C)
    >>>(Breitkreuz, G.), (361-0223), 239, rg, 363 (8545-361-18A); (361-0324), 393, rg, 559 (8545-361-18B); (361-0760 à 361-0762), 693, rg, 942 (8545-361-18D); (361-0915 à 361-0919), 828, rg, 995 (8545-361-18E); (361-1492 et 361-1493), 1120, rg, 1273 (8545-361-18K); (361-1692), 1243, rg, 1423 (8545-361-18M); (361-2049 et 361-2050), 1531, rg, 1562 (8545-361-18P)
    >>>(Duncan), (361-0049), 80, rg, 352 (8545-361-16)
    >>>(Epp), (361-1099), 994, rg, 1043 (8545-361-18G)
    >>>(Hanger), (361-1843), 1398, rg, 1478 (8545-361-18O)
    >>>(Iftody), (361-0651 à 361-0654), 602, rg, 672 (8545-361-18C)
    >>>(Kenney), (361-1652), 1223, rg, 1443 (8545-361-18N)
    >>>(MacKay), (361-1321), 1057, rg, 1203 (8545-361-18H)
    >>>(Mahoney), (361-1521), 1133, rg, 1282 (8545-361-18L)
    >>>(Maloney), (361-1852), 1398, rg, 1478 (8545-361-16O); (361-1853), 1398, rg, 1478 (8545-361-18O)
    >>>(Mark), (361-2251), 1693, rg, 1765 (8545-361-18Q)
    >>>(Milliken), (361-0969), 890, rg, 1025 (8545-361-18F)
    >>>(Penson), (361-1431), 1098, rg, 1443 (8545-361-18N)
    >>>(Schmidt), (361-1617), 1205, rg, 1423 (8545-361-18M)
    >>>(Scott, M.), (361-1471), 1120, rg, 1263 (8545-361-18J)
    >>>(St. Denis), (361-1456), 1115, rg, 1253 (8545-361-18I)
    >>>(Stewart, C.), 361-2335, rg, 2116 (8545-361-18R)
    >>>(White, R.), (361-1629), 1205, rg, 1423 (8545-361-18M)
    >>Enlèvement international. Voir Affaires étrangères et commerce international, Comité permanent--Rapport--Quatrième
    >>Enlèvement par un parent, pétition (Grewal), (361-0175), 213, rg, 405 (8545-361-24)
    >>Exploitation par le travail, pétition (Riis), (361-0583), 594, rg, 691 (8545-361-56)
    >>Garde partagée. Voir Divorce, Loi (modification: garde partagée des enfants), Loi--C-285
    >>Parents, droits. Voir plutôt Parents--Droits
    >>Pauvreté, pétitions
    >>>(Adams), (361-2559), 2064
    >>>(Milliken), (361-0341), 407, rg, 676 (8545-361-55)
    >>Pornographie. Voir plutôt Pornographie infantile
    >>Pour l'amour des enfants, document. Voir Enfants, garde, droits de visite, éducation, ententes, Comité mixte spécial--Rapports--Deuxième
    >>Voir aussi Code criminel et Santé, ministère (modification: sécurité de l'enfant), Loi--C-368; Code criminel (modification: protection de l'enfant avant sa naissance), Loi--C-243; Divorce, Loi (modification: droit de garde ou d'accès auprès d'un enfant par les parents des époux), Loi--C-340; Impôt sur le revenu; Impôt sur le revenu, Loi (modification: frais relatifs à l'adoption d'un enfant), Loi--C-505; Impôt sur le revenu, Loi (modification: frais relatifs à l'adoption d'un enfant), Loi--C-507; Internet, réseau, accès, interdiction pour la diffusion de documents pornographiques avec des enfants, Loi--C-424; Parents--Mères et pères au foyer; Ressources humaines, développement et condition des personnes handicapées, Comité permanent--Rapports--Cinquième