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Douanes, tarif, Loi--C-11. Ministre des Finances (Martin, Paul)
>>1re l., 139-40
>>2e l., 145, 147, adoptée par vote
par appel nominal, 157-8
>>Industrie, Comité permanent
>>>Renvoi, 158
>>>Rapport avec am., 211
>>Étape du rapport, adoptée, 222
>>3e l. et adoption, 222
>>Sénat, adoption, 360
>>S.r. (Chap. 36, L.C. 1997), 361
Douanes, tarif, Loi--C-28. Voir plutôt Impôt sur le revenu (modification), Loi de 1997--C-28
Drapeau canadien
>>Journée. Voir plutôt Jour du drapeau
>>Pétitions
>>>(Chamberlain), (361-0130 à 361-0132), 171, rg, 322(8545-361-15);
(361-0180 à 361-0193), 219, rg, 331 (8545-361-15A);
(361-0232 et 361-0233),
254, rg, 391 (8545-361-15C); (361-0254 à 361-0259),
311, 437 (8545-361-15D);
(361-0264 à 361-0266), 330, rg, 447 (8545-361-15E);
(361-0278), 349,
rg, 447 (8545-361-15E); (361-0292 à 361-0295), 361,
rg, 458 (8545-361-15F);
(361-0422 à 361-0432), 441, rg, 555 (8545-361-15H);
(361-0463), 503,
rg, 570 (8545-361-15I); (361-0486), 523, rg, 601 (8545-361-15J);
(361-0542 et 361-0543), 558, 677 (8545-361-15K);
(361-1197), 1101,
rg, 1051 (8545-361-15L)
>>>(Clouthier), (361-0229), 247, rg, 381
(8545-361-15B)
>>>(Cohen), (361-0402), 431, rg, 512
(8545-361-15G)
>>>(MacKay), (361-0260), 314, rg, 437
(8545-361-15D)
>>Reconnaissance comme symbole pouvant être placé sur le bureau d'un député
à la Chambre des communes, m. de subsides (Manning), 574-6, rejetée par vote
par appel nominal, 577-8
>>>Am. (Strahl), 574-6, rejeté par vote par appel nominal, 576-7
>>Voir aussi Question de privilège à première vue--MacKay
Drogues
>>Pétition (Jaffer), (361-0167), 213, rg, 541 (8545-361-40)
>>Voir aussi Aliments et drogues;
Code criminel et Loi réglementant certaines drogues et autres
substances et Système correctionnel et mise en liberté sous condition,
Loi (modification), Loi--C-51;
Contraventions, Loi (modification) et la Loi réglementant certaines drogues
et autres substances (modification: marihuana), Loi, Loi--C-503
Drogues et autres substances, réglementation, Loi (modification:
trafic de certaines drogues et autres substances à moins d'un demi-kilomètre
d'une école primaire ou secondaire), Loi--C-458. Gilmour
>>1re l., 1323
Droit civil. Voir Loi d'harmonisation no 1 du droit fédéral avec le droit civil, Loi--C-50
Droit d'auteur
>>Pétitions
>>>(Abbott), (361-1653), 1228, rg, 1714
(8545-361-81A), 1773 (8545-361-81A)
(révisé)
>>>(Bélanger), (361-1433), 1098, rg, 1714 (8545-361-81A), 1773 (8545-361-81A)
(révisé)
>>>(Godfrey), (361-1347), 1069, rg, 1714
(8545-361-81A), 1773
(8545-361-81A) (révisé)
>>>(Lill), (361-2271), 1715, rg, 1852
(8545-361-81B)
>>>(MacKay), (361-1279), 1026, rg, 1087
(8545-361-81)
>>>(Tremblay, Suzanne), (361-1229), 1026, rg, 1087 (8545-361-81)
>>Voir aussi Code criminel et Droit d'auteur, Loi
(modification: fruits d'une oeuvre liée à la perpétration d'un acte criminel),
Loi--C-220
Droit d'auteur, Loi (modification), Loi--C-358. Mahoney
>>1re l., 468
Droit d'établissement. Voir Immigration, Loi (modification: prix à payer pour l'octroi du droit d'établissement), Loi--C-241
Droit fédéral. Voir Loi d'harmonisation no 1 du droit fédéral avec le droit civil, Loi--C-50
Droit pénal
>>Programmes et dispositions législatives, déficience, m. subsides (Reynolds),
1617-8
Droits
>>Promus par le biais d'organisations ou d'accords internationaux, liste,
dd. (Q-98) (Lowther), 1038 (8555-361-98)
Droits de la personne. Voir Indonésie; Iran--Baha'is; Preuve au Canada, Loi, Code criminel et Droits de la personne, Loi canadienne et autres lois en conséquence (modification: personnes handicapées et autres matières), Loi--S-5; Vietnam
Droits de la personne, Loi (modification: ajouter la condition
sociale comme motif de distinction illicite), Loi--S-11. St-Jacques
>>Reçu du Sénat, 956
>>1re l., 1152
>>2e l., 1268, 1488, 1669, 1682, 1684, rejetée par vote par appel nominal,
1708-9
>>>Report au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton, conformément à
l'art. 93 du Règlement, 1268, 1488
Droits de l'homme et des libertés fondamentales, reconnaissance et
protection, Loi (modification) et Loi constitutionnelle de 1867, Loi--C-304.
Breitkreuz, G.
>>1re l., 393
>>2e l., 1117. Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96 du
Règlement, 1118
Droits de l'homme et des libertés fondamentales, reconnaissance et
protection, Loi (modification) et Loi constitutionnelle de 1867, Loi--C-452.
Breitkreuz, G.
>>1re l., 1218
Droits, Déclaration canadienne (modification: droit à
l'alphabétisation), Loi--C-320. Harb
>>1re l., 458
Droits, Déclaration canadienne (modification: droit à l'éducation),
Loi--C-319. Harb
>>1re l., 458
Droits, Déclaration canadienne (modification: droit au logement), Loi--C-326.
Harb
>>1re l., 459
Droits et libertés, Charte canadienne
>>Pétitions
>>>(Breitkreuz, G.), (361-0925 à 361-0928), 828, rg, 1227 (8545-361-64B);
(361-1476 à 361-1480), 1120, rg, 1263 (8545-361-64D);
(361-1569), 1170,
rg, 1403 (8545-361-64F); (361-1952), 1456, rg, 1549 (8545-361-64I);
(361-2053), 1531, rg, 1692 (8545-361-64J);
(361-2054), 1531, rg, 1720
(8545-361-64K)
>>>(Chrétien, J.-G.), (361-1388), 1087, rg, 1253 (8545-361-64C)
>>>(de Savoye), (361-1596), 1185, rg, 1403 (8545-361-64F)
>>>(Duncan), (361-2677 et 361-2678), 2103
>>>(Guimond), (361-2188), 1630, rg, 1732
(8545-361-64L)
>>>(Harris), (361-0367), 420, rg, 848
(8545-361-64)
>>>(Jackson), (361-1496), 1133, rg, 1273
(8545-361-64E)
>>>(Laliberte), (361-0601), 594, rg, 1050 (8545-361-64A)
>>>(Lunn), (361-1644), 1223, rg, 1403
(8545-361-64F)
>>>(Mills, B.), (361-1796), 1333, rg, 1463 (8545-361-64G)
>>>(Ramsay), (361-1419), 1089, rg, 1253
(8545-361-64C)
>>>(Robinson), (361-2552), 2064
>>>(Stinson), (361-1855), 1403, rg, 1478
(8545-361-64H)
>>>(Telegdi), (361-2034), 1514, rg, 2054
(8545-361-64M)
>>Voir aussi Enfants--Correction;
Propriété, droits
Dualité linguistique. Voir Santé, Loi canadienne (modification: dualité linguistique), Loi--C-282
Duhaime, Yvon. Voir Banque de développement du Canada--Shawinigan, Qué. (...) premier ministre, lettre au National Post
Dussault, Bernard
>>Cessation d'emploi au Bureau du surintendant des institutions financières,
P-53 (Ablonczy), appel et report aux Avis de motions - documents, 1590
E
Eau, exportation hors du Canada, interdiction, Loi--C-485. Lincoln
>>1re l., 1594
Eau, exportation hors du Canada par pipeline, wagon-citerne, camion citerne, navire-citerne ou par voie d'échanges entre bassins, interdition, Loi--C-485. Voir plutôt Eau, exportation hors du Canada, interdiction, Loi--C-485
Eau potable
>>Lettres à M. J.R. Hickman et Mme Michèle S. Jean de Santé Canada, dépôt,
191 (8530-361-6)
Eau potable, produits liés, sûreté, Loi--C-14. Ministre de la Santé (Rock)
>>1re l., 173
>>2e l., 195, 224
>>>Am. (Picard, P.), 224
Eau, ressources
>>Exportation, interdiction, m. subsides (Blaikie), 1482, adoptée, 1483
>>>Am. (Riis), 1482, adoptée, 1483
Eau, ressources, Loi. Voir Ressources en eau du Canada, Loi
Eaux du Canada, exportation, interdiction, Loi--C-404. Riis
>>1re l., 818
École secondaire W.R. Myers High School, fusillade, Taber, Alberta. Voir Déclarations de ministres--Premier ministre
Économie
>>Bâtir une économie forte grâce au savoir et à l'innovation, document,
dépôt, 1515 (8570-361-21E)
>>Mondialisation, pauvreté, répercussions, étude, comité spécial, création,
m. subsides (Duceppe), 710-1
>>>Am. (Tremblay, Stéphan), 710-1
>>Pétitions
>>>(Brien), (361-1894), 1436, rg, 1773
(8545-361-114)
>>>(Crête), (361-1296 et 361-1297), 1037, rg, 1253 (8545-361-94)
>>>(Gagnon), (361-2036), 1518, rg, 1773
(8545-361-114)
>>>(Perron), (361-1897), 1436, rg, 1773
(8545-361-114)
>>>(Tremblay, Stéphan), (361-1883), 1436, rg, 1773 (8545-361-114);
(361-2145 et 361-2146), 1589, rg, 1773 (8545-361-114);
(361-2164 à 361-2170), 1600, rg, 1773 (8545-361-114)
>>Riches et familles à revenu moyen, écart, augmentation, m. subsides
(Nystrom), 457, 464
>>Une approche équilibrée de la gestion économique et financière,
document, dépôt, 527 (8570-361-10F)
Édifices
>>Restauration, subventions et prêts, dd. (Q-143) (Forseth), 1667 (8555-361-143)
Edmonton Journal
>>Articles du 6 mars 1999, dépôt, 1588 (8530-361-35)
Éducation
>>Gouvernement fédéral, intervention, m. subsides (Tremblay, Stéphan), 560-2,
rejetée par vote par appel nominal, 580
>>>Am. (Brien), 561-2, rejeté par vote par appel nominal, 578-9
>>Système. Voir Québec, système scolaire, Comité mixte spécial;
Terre-Neuve, système scolaire, Comité mixte spécial
>>Voir aussi Droits, Déclaration canadienne (modification: droit à
l'éducation), Loi--C-319;
Mi'kmaq, éducation, Loi--C-30
Éducation, normes, Loi--C-325. Harb
>>1re l., 459
Effet de serre (changement climatique)
>>Gaz, émissions, réduction, stratégie, M-38 (Caccia), 906. Ordre rayé du
Feuilleton, conformément à l'art. 96 du Règlement, 906
>>Motion d'ajournement sujette à débat, réputée adoptée, 257
Égalité des chances
>>Renforcer la Stratégie canadienne pour l'égalité des chances,
document, dépôt, 1516 (8570-361-21I)
>>Stratégie canadienne pour l'égalité des chances, document, dépôt,
526 (8570-361-10E)
Élections
>>Brefs d'élection, mandats d'émission pour les circonscriptions suivantes:
Port Moody--Coquitlam, 55; Saskatoon--Rosetown--Biggar, 2033; Sherbrooke, 731;
Windsor--Sainte-Claire, 1431
>>Certificats d'élection des députés des circonscriptions suivantes: Port
Moody--Coquitlam (Sekora), 682; Sherbrooke (Cardin), 1086;
Windsor--Sainte-Claire (Limoges), 1749
>>Dépenses, rapport d'un parti enregistré, dépôt et renvoi au
Comité permanent de la procédure et affaires de la Chambre, 26 (8560-361-567)
>>Officiers, nomination. Voir Loi électorale du Canada (modification:
nomination des officiers d'élection), Loi--C-399
>>Représentation proportionnelle. Voir Représentation proportionnelle,
examen, Loi--C-287
>>Voir aussi Députés--Élus
Élections, directeur général
>>Budget des dépenses 1997-1998, principal, dépôt, 64 (8520-361-54)
>>Budget des dépenses 1998-1999, principal, plans et priorités, rapport,
dépôt, 619 (8520-361-137)
>>Budget des dépenses 1999-2000, principal, plans et priorités, rapport, dépôt,
1672 (8520-361-223)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de la procédure
et des affaires de la Chambre
>>>36e élection générale, 19 (8560-361-4)
>>>Élection complémentaire dans Port Moody--Coquitlam tenue le 30 mars 1998,
1087 (8560-361-4A)
>>>Élection complémentaire dans Sherbrooke tenue le 14 septembre 1998, 1281
(8560-361-4B)
>>>Élection complémentaire dans Windsor--St. Clair tenue le 12 avril 1999, 1968
(8560-361-4C)
>>Rendement, rapports
>>>1996-1997, 202 (8563-361-52)
>>>1997-1998, 1210 (8563-361-133)
>>Voir aussi Députés--Élus;
Protection des renseignements personnels, Loi
Emballage et étiquetage. Voir Consommation, produits, emballage et étiquetage, Loi (modification: hormones recombinantes), Loi--C-239
Emploi
>>Création, divers programmes, certaines données, dd. (Q-191) (Jones), 1798
(8555-361-191)
>>Employment Development Program: Program Report--January 1997 to
September 1997 of the Community Fisheries Development Centre, document,
dépôt, 165 (8530-361-4)
Emploi, équité
>>Mérite, principe, application, M-7 (Johnston), 1200. Ordre rayé du
Feuilleton, conformément à l'art. 96 du Règlement, 1200
Emploi, équité, Loi
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent du développement
des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées
>>>1997, 404 (8560-361-539)
>>>1998, 1511 (8560-361-539A)
>>Révocation, M-104 (Pankiw), 181. Ordre rayé du Feuilleton,
conformément à l'art. 96 du Règlement, 181
>>Voir aussi les sujets particuliers
Emploi, équité, Loi (modification: élimination des notions de
groupes désignés et d'objectifs numériques) et Droits de la personne, Loi
canadienne (modification), Loi--C-257. White, T.
>>1re l., 134
Empreintes génétiques, identification, Loi--C-3. Solliciteur général du
Canada (Scott, A.)
>>1re l., 27
>>Justice et droits de la personne, Comité permanent
>>>Renvoi avant la 2e l., m. (Scott, A.), 168, 181, adoptée par vote par appel
nominal, 187-8
>>>Rapport avec am., 638
>>Étape du rapport et 2e l., 735-40, 769-73, 802-14, adoptées par vote par
appel nominal, 814-5
>>>M. d'am.
>>>>(Mancini), 736, 738-40, 769-70, rejetées par vote par appel nominal,
803-5, 809
>>>>(Marceau), 736-40, 770-1
>>>>>adoptée par vote par appel nominal, 808-9
>>>>>rejetées par vote par appel nominal, 802-3, 805-10
>>>>(Muise), 772-3, rejetée par vote par appel nominal, 813-4
>>>>(Ramsay), 772-3, rejetée par vote par appel nominal, 812-3
>>>>(Scott, A.), 771-2, adoptée par vote par appel nominal, 810-1
>>3e l., 937-8, 990-1, 1039, 1091-2, adoptée par vote par appel nominal,
1093-4
>>>Am.
>>>>(Ramsay), 937-8, rejeté par vote par appel nominal, 990-1
>>>>(Reynolds), 1039, 1091-2, rejeté
par vote par appel nominal, 1092-3
>>>Attribution de temps, m. (Boudria), avis, 1082, adoptée par vote par appel
nominal, 1089-91
>>Sénat, adoption, 1439
>>S.r. (Chap. 37, L.C. 1998), 1440
Énergie atomique du Canada Limitée
>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de
l'environnement et du développement durable
>>>1997-1998, rapport annuel sur l'application de la Loi sur les carburants
de remplacement, 1448, (8560-361-649)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des ressources
naturelles et des opérations gouvernementales
>>>1996-1997, 103 (8560-361-62)
>>>1997-1998, 1532 (8560-361-62A)
>>>1998-1999, 2124 (8560-361-62B)
>>>1996-1997, sommaires des budgets d'exploitation et d'immobilisations, 103
(8562-361-824)
>>>1998-1999 à 2002-2003, sommaire du plan d'entreprise et des budgets, 1647
(8562-361-824A)
Énergie, conservation
>>Efficience énergétique, stratégie, M-300 (Martin, Pat), 1428, 1475, adoptée
par vote par appel nominal, 1487-8
>>>Report au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton, conformément à
l'art. 93 du Règlement, 1428
Énergie, coûts. Voir Gaz naturel--Distribution
Énergie de remplacement
>>Développement, gouvernement, mesures, dd. (Q-137) (Chatters), 1589-90
(8555-361-137)
Énergie, efficacité, Loi
>>1996-1997, rapport, 1850 (8560-361-375)
Énergie nucléaire, Loi et Sûreté et réglementation Loi (modification), Loi--C-443. Voir plutôt Lois nucléaires (modification), Loi de 1998--C-443
Enfants
>>Âgés de moins de 18 ans, exploitation sexuelle. Voir plutôt Mineurs,
exploitation sexuelle
>>Bon départ, programme national, élaboration, M-261 (Martin, K.), 508,
675, 839, 887, adoptée par vote par appel nominal, 888-9
>>>Am. (Stoffer), 839, adopté par vote par appel nominal, 887-8
>>>Report au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton, conformément à
l'art. 93 du Règlement, 508, 675
>>Correction, force raisonnable (Code criminel, art. 43)
>>>Gouvernement, défense et Charte canadienne des droits et libertés,
exemption, disposition, invocation, M-528 (Vellacott), 1873. Ordre rayé du
Feuilleton, conformément à l'art. 96 du Règlement, 1873
>>>Pétition (Davies), (361-0155), 193, rg, 501 (8545-361-37)
>>Définition. Voir Banques, Loi (modification: définition d'«enfant»),
Loi--C-327;
Code criminel (modification: définition d'«enfant»), Loi--C-342;
Divorce, Loi (modification: définition d'«enfant»), Loi--C-330;
Extradition, Loi (modification: définition d'«enfant»), Loi--C-348;
Gendarmerie royale du Canada, Loi (modification: définition
d'«enfant»), Loi--C-352;
Indiens, Loi (modification: définition d'«enfant mineur»), Loi--C-351;
Interprétation, Loi (modification: définition d'enfant), Loi--C-347;
Lettres de change, Loi (modification: définitions d'«enfant» et de «mineur»),
Loi--C-328;
Marine marchande du Canada, Loi (modification: définitions d'«enfant» et de
«mineur»), Loi--C-333;
Pensions du Canada, Régime, Loi (modification: définition d'«enfant»),
Loi--C-331;
Produits dangereux, Loi (modification: définition d'«enfant»), Loi--C-350;
Santé, Loi canadienne (modification: définition d'«enfant»), Loi--C-332;
Sociétés de caisse de retraite, Loi (modification: définition
d'«enfant mineur»), Loi--C-355;
Sociétés par actions, Loi canadienne (modification: définitions d'«enfant»
et de «mineur»), Loi--C-329;
Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi (modification:
définition d'«enfant»), Loi--C-337;
Taxe d'accise, Loi (modification: définition d'«enfant»), Loi--C-339
>>Droits, Code criminel, paragraphe 163.1(4), protection contre toute forme de
violence et d'exploitation sexuelle, m. (St-Jacques), adoptée, 1442
>>Droits, pétitions
>>>(Augustine), (361-0052), 80, rg, 352
(8545-361-16)
>>>(Benoit), (361-0153), 193, rg, 358
(8545-361-18)
>>>(Blaikie), (361-0123), 166, rg, 358
(8545-361-18); (361-0124), 166,
rg, 541 (8545-361-16C)
>>>(Breitkreuz, G.), (361-0223), 239, rg, 363 (8545-361-18A); (361-0324), 393,
rg, 559 (8545-361-18B); (361-0760 à 361-0762), 693,
rg, 942 (8545-361-18D);
(361-0915 à 361-0919), 828, rg, 995 (8545-361-18E);
(361-1492 et 361-1493),
1120, rg, 1273 (8545-361-18K); (361-1692), 1243, rg, 1423 (8545-361-18M);
(361-2049 et 361-2050), 1531, rg, 1562 (8545-361-18P)
>>>(Duncan), (361-0049), 80, rg, 352
(8545-361-16)
>>>(Epp), (361-1099), 994, rg, 1043
(8545-361-18G)
>>>(Hanger), (361-1843), 1398, rg, 1478
(8545-361-18O)
>>>(Iftody), (361-0651 à 361-0654), 602, rg, 672 (8545-361-18C)
>>>(Kenney), (361-1652), 1223, rg, 1443
(8545-361-18N)
>>>(MacKay), (361-1321), 1057, rg, 1203
(8545-361-18H)
>>>(Mahoney), (361-1521), 1133, rg, 1282
(8545-361-18L)
>>>(Maloney), (361-1852), 1398, rg, 1478
(8545-361-16O);
(361-1853), 1398, rg, 1478 (8545-361-18O)
>>>(Mark), (361-2251), 1693, rg, 1765
(8545-361-18Q)
>>>(Milliken), (361-0969), 890, rg, 1025
(8545-361-18F)
>>>(Penson), (361-1431), 1098, rg, 1443
(8545-361-18N)
>>>(Schmidt), (361-1617), 1205, rg, 1423
(8545-361-18M)
>>>(Scott, M.), (361-1471), 1120, rg, 1263 (8545-361-18J)
>>>(St. Denis), (361-1456), 1115, rg, 1253 (8545-361-18I)
>>>(Stewart, C.), 361-2335, rg, 2116
(8545-361-18R)
>>>(White, R.), (361-1629), 1205, rg, 1423 (8545-361-18M)
>>Enlèvement international. Voir Affaires étrangères et commerce international,
Comité permanent--Rapport--Quatrième
>>Enlèvement par un parent, pétition (Grewal), (361-0175), 213, rg, 405
(8545-361-24)
>>Exploitation par le travail, pétition (Riis), (361-0583), 594,
rg, 691 (8545-361-56)
>>Garde partagée. Voir Divorce, Loi (modification: garde partagée des
enfants), Loi--C-285
>>Parents, droits. Voir plutôt Parents--Droits
>>Pauvreté, pétitions
>>>(Adams), (361-2559), 2064
>>>(Milliken), (361-0341), 407, rg, 676
(8545-361-55)
>>Pornographie. Voir plutôt Pornographie infantile
>>Pour l'amour des enfants, document. Voir Enfants, garde, droits
de visite, éducation, ententes, Comité mixte spécial--Rapports--Deuxième
>>Voir aussi Code criminel et Santé, ministère (modification: sécurité de
l'enfant), Loi--C-368;
Code criminel (modification: protection de l'enfant avant sa
naissance), Loi--C-243;
Divorce, Loi (modification: droit de garde ou d'accès auprès d'un enfant par
les parents des époux), Loi--C-340;
Impôt sur le revenu;
Impôt sur le revenu, Loi (modification: frais relatifs à l'adoption d'un
enfant), Loi--C-505;
Impôt sur le revenu, Loi (modification: frais relatifs à l'adoption d'un
enfant), Loi--C-507;
Internet, réseau, accès, interdiction pour la diffusion de
documents pornographiques avec des enfants, Loi--C-424;
Parents--Mères et pères au foyer;
Ressources humaines, développement et condition des personnes handicapées,
Comité permanent--Rapports--Cinquième