Sécurité aérienne, Loi (projet de loi C-55). Voir plutôt Sécurité publique, Loi de 2002 (projet de loi C-55)

Sécurité au travail. Voir Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail; Santé et sécurité au travail

Sécurité au travail, infractions commises par des personnes morales, administrateurs et dirigeants, Loi (projet de loi C-284). Voir plutôt Code criminel (modification: infractions commises par des personnes morales, administrateurs et dirigeants) (projet de loi C-284)

Sécurité au travail, responsabilité criminelle des sociétés, administrateurs et dirigeants, Loi (projet de loi C-242). Voir plutôt Code criminel (modification: responsabilité criminelle des sociétés, administrateurs et dirigeants) (projet de loi C-242)

Sécurité continentale. Voir Sécurité frontalière--Périmètre continental

Sécurité dans l'enceinte parlementaire. Voir Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent--Rapports--67e

Sécurité de la vieillesse, Loi (modification) (projet de loi C-449). Gagnon, M.

>>1re l., 1351

Sécurité de la vieillesse, prestations

>>Pétitions
>>>(Patry), (371-0072), 172, rg, 393 (8545-371-33-01)
>>>(Stinson), (371-0589), 1135, rg, 1264 (8545-371-33-02)
>>Voir aussi Subventions et contributions--Ministères et organismes gouvernementaux

Sécurité de la vieillesse, programme

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées
>>>2000 - rapport actuariel, dépôt, 1609 (8560-371-596-01)

Sécurité des passagers du transport aérien, droit, Loi (projet de loi C-49). Voir plutôt Budget de 2001, exécution, Loi (projet de loi C-49)

Sécurité des transporteurs routiers, normes nationales, évaluation du rendement des transporteurs et ententes internationales relatives au camionnage et au transport par autocar, Loi (projet de loi S-3). Voir plutôt Transports routiers, Loi (projet de loi S-3)

Sécurité et santé humaines et l'environnement, protection en réglementant les produits utilisés pour la lutte antiparasitaire, Loi (projet de loi C-53). Voir plutôt Produits antiparasitaires, Loi (projet de loi C-53)

Sécurité et santé, réglementation, programmes fédéraux. Voir Comptes publics, Comité permanent--Rapports--16e

Sécurité ferroviaire, Loi (modification) (projet de loi C-34). Voir plutôt Tribunal d'appel des transports du Canada, Loi (projet de loi C-34)

Sécurité frontalière

>>Périmètre continental de protection, établissement et questions afférentes aux agents d'immigration, aux douaniers et aux revendicateurs du statut de réfugié, m. subsides (Day), 739, rejetée par vote par appel nominal (vote no 153), 740-1
>>Voir aussi Affaires étrangères et du commerce international, Comité permanent--Rapports--13e et 15e; Citoyenneté et de l'immigration, Comité permanent--Rapports--2e

Sécurité militaire, zones, création en vue de renforcer la sécurité publique, Loi (projet de loi C-42). Voir plutôt Sécurité publique, Loi (projet de loi C-42)

Sécurité militaire, zones, création en vue de renforcer la sécurité publique, Loi (projet de loi C-55). Voir plutôt Sécurité publique, Loi de 2002 (projet de loi C-55)

Sécurité nationale

>>Politique et problèmes, Parlement, intérêt, pertinence, m. subsides (MacKay), 1166-7
>>Voir aussi Justice et des droits de la personne, Comité permanent--Sous-comité sur la sécurité nationale

Sécurité publique

>>Projet de loi C-42
>>>Déclaration du ministre des Tranports (Collenette), 846
>>>Présentation, m. adoptée, 836
>>Voir aussi Budget 2001--Documents--Améliorer la sécurité des Canadiens; Sécurité publique, Loi (projet de loi C-42); Sécurité publique, Loi de 2002 (projet de loi C-55)

Sécurité publique, Loi de 2002 (projet de loi C-55). Ministre des Transports (Collenette)

>>1re l., 1357
>>Recommandation royale, 1357
>>2e l., m. (Collenette), 1369, 1372-4, 1377-9, 1397-9, 1410-1, 1433, 1444, 1449-50
>>>Am. - renvoi à un comité législatif au lieu du Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales -, m. adoptée, 1397
>>>Am. (MacKay), 1450
>>>>Sous-am. (Laframboise), 1450
>>>Am. (Moore), 1372-4, 1377-8, 1397-8, 1410, 1433, 1444, rejeté avec dissidence, 1449
>>>>Sous-am. (Bigras), 1378-9, 1397-8; vote différé, 1398; 1410, rejeté par vote par appel nominal (vote no 285), 1410-1
>>Voir aussi Comité législatif sur le projet de loi C-55

Sécurité publique, Loi (projet de loi C-42). Ministre des Transports (Collenette)

>>Présentation, m. adoptée, 836
>>1re l., 845
>>Art. 5, section 4.83, suppression, m. adoptée, 877
>>Déclaration du ministre des Transports, 846
>>Recommandation royale, 845
>>2e l., m. (Collenette), 894
>>Retrait, m. adoptée, 1342
>>Voir aussi Sécurité publique--Projet de loi C-42

Sécurité publique, Loi (projet de loi C-289). Voir plutôt Jeunes contrevenants, Loi (modification: sécurité publique) (projet de loi C-289)

Sécurité, renseignement. Voir plutôt Renseignement de sécurité

Sécurité, renseignements relatifs à l'enregistrement des organismes de bienfaisance, Loi (projet de loi C-16). Voir plutôt Organismes de bienfaisance, enregistrement (renseignements de sécurité), Loi (projet de loi C-16)

Sécurité sociale

>>Accords entre le Canada et certains pays, dépôt et renvoi au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées
>>>Australie, décret C.P. 2000-2031, 824 (8560-371-212-04)
>>>Israël, accord intérimaire, décret C.P. 2000-1351, 64 (8532-371-1)
>>>Pays-Bas - Royaume des -, décret C.P. 2001-1650, 688 (8560-371-212-03)
>>>République slovaque, décret C.P. 2001-1372, 673 (8560-371-212-01)
>>>République tchèque, décret C.P. 2001-1371, 673 (8560-371-212-02)
>>>Suède, décret C.P. 2002-739, 1401 (8560-371-212-05)
>>Programmes sociaux. Voir Fiscalité--Déséquilibre
>>Voir aussi Fiscalité--Déséquilibre; Impôt sur le revenu, Loi (modification: exemption fiscale de 50% du montant des prestations versées au titre de la sécurité sociale des É.-U. à des résidents du Canada) (projet de loi C-298)

SEE. Voir Société pour l'expansion des exportations

Sein, cancer. Voir plutôt Cancer du sein

Semaine de la prévention de la violence verbale, Loi (projet de loi C-414). Murphy

>>1re l., 841
>>2e l., m. (Murphy), 1169. Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1) du Règlement, 1169

Semaine de travail

>>Et temps de travail, réduction, m. (Martin, Pat) (M-34), 1340. Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1) du Règlement, 1340

Sénat

>>Budget principal des dépenses 2001-2002, Parlement
>>>Crédit 1, dépenses du programme, adoption, motion no 63 (Robillard), adoptée avec dissidence, 549
>>Éligibilité aux postes vacants, nominations de personnes aptes, compétentes et démocratiquement élus, m. (Moore) (M-361), 836
>>>Affaire no 1 dans l'ordre de priorité non abordée et reportée au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton, m. adoptée, 646
>>>Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1) du Règlement, 836
>>Indemnités. Voir Commission d'étude des indemnités des parlementaires
>>Messages transmis du Sénat à la Chambre des communes, 21, 55, 155-6, 165, 183, 254, 289, 333, 344, 355, 357, 390, 399, 420, 449, 460, 503, 508, 531, 572, 580, 775, 783, 788, 807, 819, 844, 849. 881-2, 922, 932, 945, 951, 954, 956-7, 959-60, 971, 1046, 1057, 1162-3, 1197-8, 1253-4, 1265, 1297-8, 1347, 1399-400, 1567-8, 1574, 1580, 1582, 1595-6
>>Pétition
>>>(Stoffer), (371-0184), 342, rg, 591 (8545-371-57-01)
>>Sécurité de l'enceinte parlementaire. Voir Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent--Rapports--67e
>>Voir aussi Acadiens--Fête nationale; Chambre des communes--Messages transmis au Sénat; Comités mixtes permanents--Composition--Messages; Desautels, Denis, vérificateur général--Services; Langues officielles, Comité mixte permanent--Réunions, tenue; Projets de loi adoptés par les chambres du Parlement, sanction royale, Loi (projet de loi S-34); Projets de loi présentés au Sénat et le nom de comités mixtes particuliers

Sénat, amendements à des projets de loi publics émanant du gouvernement présentés à la Chambre des communes

>>Adolescents, justice pénale, système, Loi (projet de loi C-7), 971
>>Code criminel (modification: crime organisé et application de la Loi) et d'autres lois en conséquence (projet de loi C-24), 922-3
>>Concurrence, Loi et la Loi sur le Tribunal de la concurrence (modification) (projet de loi C-23), 1400
>>Droit criminel (modification), Loi de 2001 (projet de loi C-15A), 1198
>>Eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut, Loi (projet de loi C-33), 1265

Sénateurs

>>Traitement et retraite, allocations, Loi (projet de loi C-28). Voir plutôt Parlement du Canada, Loi, la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires et la Loi sur les traitements, modification (projet de loi C-28)
>>Voir aussi Code de conduite des députés et sénateurs; Code de déontologie parlementaire, Loi (projet de loi C-299); Parlementaires, pension, Loi (projet de loi C-270); Procédure--Comités mixtes permanents--Composition

Sénégal. Voir Conventions fiscales, Loi mettant en oeuvre un accord (...) (projet de loi S-31)

Serment de citoyenneté, Loi (projet de loi C-391). Voir plutôt Citoyenneté, Loi (modification: serment de citoyenneté ou affirmation de citoyenneté) (projet de loi C-391)

Serment, déclaration sous serment ou affidavit. Voir plutôt Déclaration assermentée

Serment ou déclaration de loyauté envers le Canada. Voir Parlement du Canada, Loi (modification: serment ou déclaration solennelle) (projet de loi C-480)

Serments d'office. Voir Députés; Serments d'office, Loi (projet de loi C-1)

Serments d'office, Loi (projet de loi C-1). Premier ministre (Chrétien)

>>1re l., 11

Service administratif des tribunaux judiciaires, Loi (projet de loi C-30). Ministre de la Justice (McLellan)

>>1re l., 608-9
>>Recommandation royale, 609
>>2e l., m. (McLellan), 671, adoptée, 686
>>Justice et des droits de la personne, Comité permanent
>>>Renvoi, 686
>>>Rapport avec am., 948 (8510-371-121)
>>Étape du rapport, adoption, m. (Cauchon), adoptée, 1059
>>3e l., m. (Cauchon), adoptée, 1059
>>Sénat, adoption, 1253
>>S.r. (Chap. 8, L.C. 2002), 1254

Service administratif pour la Cour d'appel fédérale, la Cour fédérale, la Cour d'appel de la cour martiale et la Cour canadienne de l'impôt, création et modifiant la Loi sur la Cour fédérale, la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt, la Loi sur les juges et d'autres lois en conséquence, Loi (projet de loi C-30). Voir plutôt Service administratif des tribunaux judiciaires, Loi (projet de loi C-30)

Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS)

>>Budget principal des dépenses 2001-2002, Solliciteur général
>>>Crédit 10, dépenses du programme, adoption, motion no 67 (Robillard), adoptée avec dissidence, 550
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2001-2002, Solliciteur général
>>>Crédit 10a, dépenses du programme, motion no 9 (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 199), 902-3
>>Rapports publics
>>>2000, dépôt, 533 (8525-371-23)
>>>2001, dépôt, 1570 (8525-371-41)
>>Voir aussi Emploi, équité, Loi

Service correctionnel du Canada

>>Budget principal des dépenses 2001-2002, Solliciteur général
>>>Crédit 15, dépenses de fonctionnement, adoption, motion no 68 (Robillard), adoptée avec dissidence, 550
>>>Crédit 20, dépenses en capital, adoption, motion no 69 (Robillard), adoptée avec dissidence, 550
>>Plans et priorités, rapports
>>>2001-2002, dépôt, 258 (8520-371-32)
>>>2002-2003, dépôt, 1210 (8520-371-124)
>>Rendement, rapports
>>>1999-2000, dépôt, 22 (8563-371-27)
>>>2000-2001, dépôt, 814 (8563-371-115)
>>Voir aussi Enquêteur correctionnel; Stratégie de développement durable; Victimes de crimes--Procès intentés

Service correctionnel du Canada, activités, surveillance, Loi (projet de loi C-458). Voir plutôt Système correctionnel et la mise en liberté sous condition, Loi (modification: conseil de direction pour surveiller les activités du Service correctionnel du Canada) (projet de loi C-458)

Service téléphonique. Voir plutôt Téléphone, service

Services de santé. Voir plutôt Santé, services

Services de traduction

>>Copie de documents concernant ces services, dépôt, 732 (8530-371-7)

Services d'urgence. Voir plutôt Urgence, services d'intervention

Services essentiels. Voir Code canadien du travail et la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (modification: briseurs de grève et services essentiels) (projet de loi C-413)

Services financiers aux personnes à revenu faible ou instable et aux petites entreprises, Loi (projet de loi C-385). Voir plutôt Micro-financement, Loi (projet de loi C-385)

Services funéraires, frais, déduction fiscale, Loi (projet de loi C-361). Voir plutôt Impôt sur le revenu, Loi (modification: déduction des frais funéraires) (projet de loi C-361)

Services gouvernementaux, ministère. Voir plutôt Travaux publics et Services gouvernementaux, ministère

Services ou biens non livrés ou défecteux, cartes de crédit, comptes, ajustement, Loi (projet de loi C-427). Voir plutôt Cartes de crédit, comptes, ajustement, Loi (projet de loi C-427)

Services publics

>>Tarification et recouvrement des coûts. Voir Finances, Comité permanent--Rapports--4e

Sexualité

>>Relations, consentement, âge légal, Loi (projet de loi C-278). Voir plutôt Code criminel (modification: actes sexuels interdits) (projet de loi C-278)
>>Voir aussi Agresseurs sexuels; Code criminel (modification: infractions sexuelles) (projet de loi C-208); Code criminel (modification: prostitution) (projet de loi C-304); Crimes sexuels; Délinquants sexuels; Médias, sexualité et violence; Mineurs--Exploitation sexuelle; Personnes du même sexe, mariage, Loi (projet de loi C-264); Propagande haineuse, groupe identifiable, inclusion de toute section du public différenciée des autres par l'orientation sexuelle, Loi (projet de loi C-415)

Sièges vacants à la Chambre des communes. Voir plutôt Chambre des communes--Vacances de siège

Sierra Leone

>>Décret, dépôt et renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
>>>Nations Unies, règlement d'application des résolutions sur la Sierra Leone, modification, décret C.P. 2000-1495 du 21 septembre 2000, 14 (8560-371-592-01)

SIF. Voir Stratégie d'information financière

Sikhs

>>Reconnaissance à leur endroit, m. (Blaikie) (M-32), 117. Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1) du Règlement, 117

Simard, Raymond (L--Saint-Boniface; élection partielle du 13 mai 2002)

>>Présentation à la Chambre, 1409

Sir John A. Macdonald. Voir Journée Sir John A. Macdonald et Journée Sir Wilfrid Laurier, Loi (projet de loi S-14)

Sir Wilfrid Laurier. Voir Journée Sir John A. Macdonald et Journée Sir Wilfrid Laurier, Loi (projet de loi S-14)

Skeena, rivière. Voir Pêches de la rivière Skeena

Slovénie. Voir Conventions fiscales, Loi mettant en oeuvre un accord (...) (projet de loi S-31)

Snowbirds, escadron de voltige aérienne, Loi (projet de loi C-259). Voir plutôt Défense nationale, Loi (modification: Snowbirds) (projet de loi C-259)

Société canadienne des ports

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales
>>>1999-2000 et le rapport afférent des vérificateurs, 156 (8560-371-154-01)

Société canadienne des postes

>>Pétitions
>>>(Adams), (371-0449), 798, rg, 933 (8545-371-23-12); (371-0711), 1408; (371-0789), 1508
>>>(Asselin), (371-0768), 1482
>>>(Augustine), (371-0066), 172, rg, 338 (8545-371-23-02); (371-0324), 520, rg, 591 (8545-371-23-10)
>>>(Bachand), (371-0782), 1508
>>>(Bailey), (371-0057), 163, rg, 338 (8545-371-23-02)
>>>(Bergeron), (371-0729), 1426
>>>(Binet), (371-0810), 1563
>>>(Blaikie), (371-0175), 338, rg, 413 (8545-371-23-06)
>>>(Bourgeois), (371-0791), 1508
>>>(Breitkreuz), (371-0398), 698, rg, 798 (8545-371-23-11)
>>>(Bryden), (371-0885), 1620; (371-0886), 1620
>>>(Cardin), (371-0752), 1448
>>>(Casey), (371-0582), 1061, rg, 1300 (8545-371-23-15)
>>>(Crête), (371-0741), 1435
>>>(Cummins), (371-0189), 354, rg, 474 (8545-371-23-08)
>>>(Discepola), (371-0747), 1443
>>>(Drouin), (371-0318), 500, rg, 591 (8545-371-23-10)
>>>(Elley), (371-0060), 163, rg, 338 (8545-371-23-02)
>>>(Gouk), (371-0300), 500, rg, 591 (8545-371-23-10)
>>>(Grey), (371-0082), 182, rg, 338 (8545-371-23-02)
>>>(Guimond), (371-0725), 1421
>>>(Hanger), (371-0053), 158, rg, 319 (8545-371-23-01)
>>>(Hilstrom), (371-0091), 190, rg, 353 (8545-371-23-03)
>>>(Johnston), (371-0089), 190, rg, 353 (8545-371-23-03)
>>>(Lalonde), (371-0814), 1573
>>>(Lanctôt), (371-0719), 1418
>>>(Lebel), (371-0220), 394, rg, 489 (8545-371-23-09); (371-0712), 1408
>>>(Malhi), (371-0087), 187, rg, 353 (8545-371-23-03); (371-0312), 500, rg, 591 (8545-371-23-10)
>>>(Marceau), (371-0701), 1389
>>>(Martin, Pat), (371-0099), 213, rg, 353 (8545-371-23-03)
>>>(Mills, B.), (371-0073), 172, rg, 338 (8545-371-23-02)
>>>(Pallister), (371-0061), 163, rg, 338 (8545-371-23-02)
>>>(Paquette), (371-0210), 386, rg, 474 (8545-371-23-08); (371-0695), 1383
>>>(Patry), (371-0696), 1393
>>>(Peric), (371-0095), 208, rg, 353 (8545-371-23-03); (371-0780), 1508
>>>(Pickard), (371-0849), 1607
>>>(Reynolds), (371-0874), 1612
>>>(Reed), (371-0888), 1620
>>>(Rocheleau), (371-0767), 1482
>>>(Roy), (371-0779), 1508
>>>(Scherrer), (371-0753), 1451
>>>(Solberg), (371-0557), 1014, rg, 1165 (8545-371-23-14)
>>>(Steckle), (371-0081), 177, rg, 338 (8545-371-23-02); (371-0524), 949, rg, 992 (8545-371-23-13)
>>>(St-Hilaire), (371-0702), 1389
>>>(St-Julien), (371-0730), 1426
>>>(Stinson), (371-0149), 302, rg, 371-(8545-371-23-05)
>>>(Stoffer), (371-0130), 274, rg, 418 (8545-371-23-07)
>>>(Ur), (371-0079), 177, rg, 338 (8545-371-23-02)
>>>(Wasylycia-Leis), (371-0124), 274, rg, 365 (8545-371-23-04)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des transports et des opérations financières
>>>2000-2001 et le rapport afférent des vérificateurs, 590 (8560-371-20-01)
>>>2001, 1er avril au 31 décembre et le rapport afférent des vérificateurs, 1347-8 (8560-371-20-02)
>>>2001-2005, sommaires du plan d'entreprise et du budget d'investissement de 2001, 590 (8562-371-841-01)
>>>2002-2006, sommaires du plan d'entreprise et du budget d'investissement de 2002, 1348 (8562-371-841-02)
>>Voir aussi Budget principal des dépenses 2001-2002--Affaires indiennes et du Nord canadien--Crédit 45 et Travaux publics et services gouvernementaux--Crédit 25; Carburants de remplacement, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi