Riel, Louis, Loi (projet de loi C-411). Alcock

>>1re l., 810

Riopelle, Jean-Paul, peintre et sculpteur

>>Décès, déclaration de la ministre du Patrimoine canadien (Copps), 1175

Rock, l'hon. Allan (Lib.--Etobicoke-Centre; ministre de la Santé; ministre de l'Industrie à compter du 15 janvier 2002)

>>Allusions. Voir Ministres, déclarations--Industrie

Rôle futur du gouvernement dans le secteur des céréales et des oléagineux. Voir Agriculture et de l'agroalimentaire, Comité permanent --Rapports--2e

Rongeurs des sables. Voir plutôt Spermophiles

Routes et autoroutes (réseau routier)

>>Pétitions
>>>(Asselin), (371-0379), 643, rg, 756 (8545-371-75-01)
>>>(Laliberte), (371-0676), 1357, rg, 1630 (8545-371-75-03)
>>>(Savoy), (371-0508), 932, rg, 1024 (8545-371-75-02)

Royaume-Uni, premier ministre - Tony Blair -, adresse. Voir Procédure--Adresse d'un dignitaire

RPC. Voir Pensions du Canada, régime

Ruralité. Voir Qualité de vie des Canadiens--Améliorer; Régions rurales

S

Sables, rongeurs. Voir plutôt Spermophiles

Sahtu. Voir Office des terres et des eaux du Sahtu; Revendications territoriales autochtones

Saisies. Voir Biens saisis, administration, Loi, dispositions, examen

Saisies et perquisitions sans mandat, Loi (projet de loi C-245). Voir Code criminel (modification: perquisition et saisie sans mandat) (projet de loi C-245)

Saisine. Voir Tribunal canadien du commerce extérieur--Rapports

Salaires

>>Impayés. Voir Faillite et insolvabilité, Loi (modification: rang prioritaire des salaires impayés) (projet de loi C-203); Faillite et insolvabilité, Loi (modification: rang prioritaire des salaires impayés) (projet de loi C-423)
>>Parité salariale. Voir sous le titre susmentionné Rapport--2001
>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne
>>>2001, février - parité salariale -, rapport spécial de la Commission canadienne des droits de la personne -, 99 (8560-371-123-01)

Salt Lake City, É.-U. Voir Jeux olympiques d'hiver de 2002, Salt Lake City, É.-U.; Jeux paralympiques d'hiver de 2002, Salt Lake City, É.-U.

Sanction royale

>>Avis - le Président informe la Chambre de la tenue de la cérémonie -, 265, 395, 583, 753, 781, 959, 1038, 1176, 1253, 1360, 1470, 1580
>>Messages
>>>De la gouverneure générale, 583, 960, 1245, 1581
>>>Du gouverneur général suppléant, 265, 395, 753, 782, 1038, 1254, 1470
>>Projets de loi sanctionnés, 265-6, 396, 584-5, 753, 782, 960-1, 1039, 1245, 1254-5, 1361, 1471, 1581
>>Voir aussi Procédure; Règlement de la Chambre, modifications

Sanction royale, Loi (projet de loi S-34). Leader du gouvernement à la Chambre des communes (Goodale)

>>Sénat, adoption, 1197
>>1re l., 1205
>>2e l., m. (Goodale), adoptée, 1317
>>Procédure et affaires de la Chambre, Comité permanent
>>>Renvoi, 1317
>>>Rapport, 1404 (8510-371-158)
>>Étape du rapport, adoption, m. (Boudria), adoptée avec dissidence, 1453
>>3e l., m. (Boudria), 1453, adoptée avec dissidence, 1455
>>S.r., 1471 (Chap. 15, L.C. 2002)

Sang, échantillons

>>Prélèvement, pétition
>>>(Rajotte), (371-0667), 1342, rg, 1430 (8545-371-103-01)

Sang, échantillons, prélèvement au profit des personnes chargées de l'application et de l'exécution de la loi et des bons samaritains et modifiant le Code criminel, Loi (projet de loi C-217). Voir plutôt Sang, échantillons, prélèvement, Loi (projet de loi C-217)

Sang, échantillons, prélèvement, Loi (projet de loi C-217). Strahl

>>1re l., 37
>>2e l., m. (Strahl), 205-6, 422-3, vote différé, 691, 693, adoptée par vote par appel nominal (vote no 149), 714-5
>>>Report au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93 du Règlement, 206, 423
>>Justice et des droits de la personne, Comité permanent
>>>Renvoi, 715
>>>Rapport - recommandation de ne pas poursuivre l'étude du projet de loi -, 1148 (8510-271-133)
>>Voir aussi Justice et des droits de la personne, Comité permanent--Rapports--13e

Sang, échantillons, prélèvement, Loi (projet de loi C-347). Martin, K.

>>1re l., 367

Santé

>>Budget principal des dépenses 2001-2002
>>>Crédit 1, ministère de la Santé, dépenses de fonctionnement, adoption, motion no 1 (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 134), 538
>>>Rapport (1er) du Comité permanent de la santé, 342 (8510-371-18)
>>>Renvoi au Comité permanent de la santé, 137
>>Budget principal des dépenses 2002-2003, renvoi au Comité permanent de la Santé, 1140
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2000-2001, renvoi au Comité permanent de la santé, 152
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2001-2002, renvoi au Comité permanent de la santé, 778
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2001-2002, renvoi au Comité permanent de la santé, 1138
>>Voir aussi Instituts de recherche en santé du Canada

Santé Canada. Voir plutôt Santé, ministère

Santé, Comité permanent

>>Budget principal des dépenses 2001-2002, Santé, crédits, étude, 137
>>Budget principal des dépenses 2002-2003, Santé, crédits, étude, 1140
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2000-2001, Santé, crédits, étude, 152
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2001-2002, Santé, crédits, étude, 778
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2001-2002, Santé, crédits, étude, 1138
>>Composition, 74, 654, 675, 1148, 1324
>>>Membres associés, 74-5, 418, 654, 1148, 1326
>>Nominations par décret, renvois. Voir Nominations par décret
>>Projets de loi, renvoi pour étude
>>>Procréation assistée, Loi (projet de loi C-56), 1438
>>>Produits antiparasitaires, Loi (projet de loi C-53), 1289
>>Rapports
>>>1er - Budget principal des dépenses 2001-2002, crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique Santé -, 342 (8510-371-18)
>>>2e - Assistance à la procréation: bâtir la famille -, 948 (8510-371-123); rg, 1401 (3512-371-123)
>>>>Adoption, m. (Merrifield), 1308
>>>>>«Que la Chambre passe maintenant à l'ordre du jour», m. (Regan), adoptée par vote par appel nominal (vote no 274), 1308-9
>>>3e - Produits antiparasitaires, Loi (projet de loi C-53), 1460 (8510-371-172)
>>Rapports, renvois en permanence. Voir Centre canadien de lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies; Conseil de recherches médicales du Canada; Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés; Instituts de recherche en santé du Canada; Santé, Loi canadienne

Santé et sécurité au travail des femmes enceintes ou allaitantes, retrait préventif, recours à la législation provinciale, possibilité, Loi (projet de loi C-340). Voir plutôt Code canadien du travail (modification) (projet de loi C-340)

Santé et sécurité humaines et environnement, protection en réglementant les produits utilisés pour la lutte antiparasitaire Loi (projet de loi C-53). Voir plutôt Produits antiparasitaires, Loi (projet de loi C-53)

Santé et sécurité, programmes fédéraux de réglementation. Voir Comptes publics, Comité permanent--Rapports--16e

Santé humaine et environnement, protection par l'oxygénation des carburants automobiles et l'élimination de l'additif MMT dans l'essence, Loi (projet de loi C-254). Voir plutôt Véhicules automobiles, pollution, réduction, Loi (projet de loi C-254)

Santé humaine et environnement, protection par l'oxygénation des carburants automobiles, Loi (projet de loi C-350). Voir plutôt Véhicules automobiles, pollution, réduction, Loi (projet de loi C-350)

Santé, Loi canadienne

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de la santé
>>>1999-2000 - rapport sur l'application de la Loi -, 34 (8560-371-458-01)
>>>2000-2001 - rapport sur l'application de la Loi -, 1035 (8560-371-458-02)

Santé, Loi canadienne (modification: avortements non médicalement nécessaires) (projet de loi C-452). Voir plutôt Loi référendaire relative aux avortements non médicalement nécessaires (projet de loi C-452)

Santé, Loi canadienne (modification: conditions de versement) (projet de loi C-280). Gouk

>>1re l., 132

Santé, Loi canadienne (modification: dualité linguistique) (projet de loi C-407). Bélanger

>>1re l., 779

Santé mentale. Voir Troubles mentaux

Santé, ministère

>>Budget principal des dépenses 2001-2002, Santé
>>>Crédit 1, dépenses de fonctionnement, adoption, motion no 1 (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 134), 538
>>>Crédit 5, Santé, subventions et contributions, adoption, motion no 2 (Robillard), adoptée avec dissidence, 539
>>Plans et priorités, rapports
>>>2001-2002, dépôt, 259 (8520-371-40)
>>>2002-2003, dépôt, 1211 (8520-371-132)
>>Rendement, rapports
>>>1999-2000, dépôt, 23 (8563-371-34)
>>>2000-2001, dépôt, 814 (8563-371-122)
>>Voir aussi Comptes publics, Comité permanent--Rapports--10e et 17e; Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi; Stratégie de développement durable

Santé, ministère, Loi (modification en vue de renforcer la sécurité publique, Loi (projet de loi C-42). Voir plutôt Sécurité publique, Loi (projet de loi C-42)

Santé, ministère, Loi (modification en vue de renforcer la sécurité publique, Loi (projet de loi C-55). Voir plutôt Sécurité publique, Loi de 2002 (projet de loi C-55)

Santé publique. Voir Transport ferroviaire--Wagons, déplacements

Santé, secteur, coercition par les employeurs, Loi (projet de loi C-246). Voir plutôt Code criminel (modification: afin d'interdire la coercition contre une personne à l'égard des actes médicaux qui sont contraires à sa religion ou à sa croyance en l'inviolabilité de la vie humaine) (projet de loi C-246)

Santé, services

>>Pétitions
>>>(Adams), (371-0004), 18, rg, 157 (8545-371-3-01); (371-0005), 25, rg, 157 (8545-371-3-01); (371-0046), 138, rg, 176 (8545-371-3-02); (371-0049), 153, rg, 176 (8545-371-3-02); (371-0050), 153, rg, 176 (8545-371-3-02); (371-0102), 213, rg, 307 (8545-371-3-09); (371-0107), 217, rg, 307 (8545-371-3-09); (371-0108), 217, rg, 295 (8545-371-3-08); (371-0110), 221, rg, 295 (8545-371-3-08); (371-0111), 221, rg, 307 (8545-371-3-09); (371-0140), 289, rg, 329 (8545-371-3-10); (371-0141), 289, rg, 329 (8545-371-3-10); (371-0147), 296, rg, 371 (8545-371-3-11); (371-0153), 308, rg, 385 (8545-371-3-12); (371-0165), 326, rg, 385 (8545-371-3-12); (371-0173), 338, rg, 385 (8545-371-3-12); (371-0174), 338, rg, 413 (8545-371-3-13); (371-0180), 342, rg, 413 (8545-371-3-13); (371-0181), 342, rg, 413 (8545-371-3-13); (371-0186), 354 rg, 425 (8545-371-3-14); (371-0187), 354, rg, 425 (8545-371-3-14); (371-0195), 358, rg, 430 (8545-371-3-15); (371-0196), 358, rg, 430 (8545-371-3-15); (371-0200), 367, rg, 430 (8545-371-3-15); (371-0362), 576, rg, 589 (8545-371-3-17); (371-0366), 618, rg, 685 (8545-371-3-19); (371-0371), 628, rg, 685 (8545-371-3-19); (371-0377), 643, rg, 698 (8545-371-3-20); (371-0383), 670, rg, 771 (8545-371-3-22); (371-0408), 732, rg, 779 (8545-371-38-14); (371-0412), 736, rg, 786 (8545-371-3-24); (371-0420), 752, rg, 817 (8545-371-3-26); (371-0422), 763, rg, 817 (8545-371-3-26); (371-0430), 774, rg, 822 (8545-371-3-27); (371-0431), 774, rg, 822 (8545-371-3-27); (371-0433), 780, rg, 822 (8545-371-3-27); (371-0434), 780, rg, 822 (8545-371-3-27); (371-0435), 780, rg, 822 (8545-371-3-27); (371-0437), 792, rg, 826 (8545-371-3-28); (371-0438), 792, rg, 830 (8545-371-3-29); (371-0447), 798, rg, 830 (8545-371-3-29); (371-0448), 798, rg, 830 (8545-371-3-29); (371-0450), 811, rg, 845 (8545-371-3-30); (371-0451), 811, rg, 845 (8545-371-3-30); (371-0459), 830, rg, 933 (8545-371-3-31); (371-0460), 830, rg, 933 (8545-371-3-31); (371-0461), 830, rg, 933 (8545-371-3-31); (371-0462), 830; (371-0467), 842, rg, 933 (8545-371-3-31); (371-0470), 847, rg, 938 (8545-371-3-32); (371-0478), 853, rg, 948 (8545-371-3-33); (371-0480), 879, rg, 948 (8545-371-3-33); (371-0542), 982, rg, 1300 (8545-371-3-37); (371-0556), 1006, rg, 1179 (8545-371-3-35); (371-0580), 1048, rg, 1179 (8545-371-3-35); (371-0624), 1264, rg, 1359 (8545-371-3-38); (371-0643), 1286, rg, 1407 (8545-371-3-39); (371-0739), 1432, rg, 1630 (8545-371-3-40)
>>>(Anders), (371-0258), 453, rg, 528 (8545-371-3-16)
>>>(Catterall), (371-0353), 536, rg, 589 (8545-371-3-17)
>>>(Davies), (371-0015), 58, rg, 157 (8545-371-3-01); (371-0041), 133, rg, 212 (8545-371-3-04)
>>>(DeVillers), (371-0006), 25, rg, 157 (8545-371-3-01)
>>>(Doyle), (371-0577), 1038, rg, 1300 (8545-371-3-37)
>>>(Elley), (371-0375), 631, rg, 756 (8545-371-3-21)
>>>(Finlay), (371-0550), 995, rg, 1300 (8545-371-3-37)
>>>(Gouk), (371-0026), 62, rg, 189 (8545-371-3-03); (371-0027), 62, rg, 189 (8545-371-3-03); (371-0028), 62, rg, 189 (8545-371-3-03); (371-0029), 62, rg, 189 (8545-371-3-03); (371-0030), 62, rg, 189 (8545-371-3-03); (371-0059), 163, rg, 225 (8545-371-3-06); (371-0134), 274, rg, 329 (8545-371-3-10); (371-0301), 500, rg, 591 (8545-371-3-18); (371-0302), 500, rg, 591 (8545-371-3-18)
>>>(Harris), (371-0054), 158, rg, 216 (8545-371-3-05); (371-0055), 158, rg, 216 (8545-371-3-05)
>>>(Hill, J.), (371-0363), 576, rg, 589 (8545-371-3-17)
>>>(Johnston), (371-0561), 1014, rg 1300 (8545-371-3-37)
>>>(Lee), (371-0553),1000, rg, 1300 (8545-371-3-37); (371-0554), 1000, rg, 1300 (8545-371-3-37)
>>>(MacKay), (371-0552), 1000, rg, 1281 (8545-371-3-36)
>>>(Mark), (371-0591), 1135
>>>(Martin, Pat), (371-0098), 213, rg, 287 (8545-371-3-07)
>>>(Peric), (371-0293), 499, rg, 589 (8545-371-3-17); (371-0551), 1000, rg, 1300 (8545-371-3-37)
>>>(Pickard), (371-0593), 1141, rg, 1300 (8545-371-3-37)
>>>(Robinson), (371-0738), 1432
>>>(Reynolds), (371-0286), 499, rg, 589 (8545-371-3-17)
>>>(Serré), (371-0523), 942, rg, 1043 (8545-371-3-34)
>>>(Skelton), (371-0365), 618, rg, 792 (8545-371-3-25)
>>>(Stoffer), (371-0129), 274, rg, 307 (8545-371-3-09)
>>>(Vellacott), (371-0267), 467, rg, 528 (8545-371-3-16); (371-0268), 467, rg, 528 (8545-371-3-16); (371-0269), 467, rg, 528 (8545-371-3-16); (371-0270), 467, rg, 528 (8545-371-3-16); (371-0271), 467, rg, 528 (8545-371-3-16); (371-0272), 467, rg, 528 (8545-371-3-16); (371-0273), 467, rg, 528 (8545-371-3-16); (371-0274), 467, rg, 528 (8545-371-3-16); (371-0275), 467, rg, 528 (8545-371-3-16)
>>>(White, T.), (371-0294), 499, rg, 589 (8545-371-3-17)
>>>(Williams), (371-0576), 1038, rg, 1300 (8545-371-3-37)
>>>(Wasylycia-Leis), (371-0044), 133, rg, 176 (8545-371-3-02); (371-0070), 172, rg, 287 (8545-371-3-07); (371-0280), 476, rg, 528 (8545-371-3-16); (371-0328), 528, rg, 589 (8545-371-3-17); (371-0766), 1482

Santé, soins

>>Financement, désengagement et politique, vision, imposition aux provinces suite au rapport préliminaire de la Commission Romanow, m. subsides (Ménard), 1038-9, rejetée par vote par appel nominal (vote no 231), 1039-40
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Qualité et financement
>>Préparer l'avenir des soins de santé, document, dépôt, 1013 (8525-371-29)
>>Qualité et financement conformément au Code canadien des droits de l'arthritique de la Société d'arthrite, m. (McDonough) (M-484), 1393. Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1) du Règlement, 1394
>>Voir aussi Fiscalité--Déséquilibre; Défense nationale et des anciens combattants, Comité permanent--Rapports--5e

Santé, système

>>Révision par la Commission Romanow - Commission sur l'avenir des soins de santé au Canada -, «Que le comité (plénier) prenne note», délibérations (Affaires émanant du gouvernement no 28 - débat exploratoire), 1568
>>>Modalités, m. adoptées, 1564-5
>>>Tenue, m. (Boudria), adoptée, 1493

Saskatchewan. Voir Assurance-récolte; Revendications (Alberta et Saskatchewan), règlement, mise en oeuvre, mesures, Loi (projet de loi C-37)

Saumon. Voir Mine Tulsequah Chief

SCAPA Tapes North America Ltd. Voir Tribunal canadien du commerce extérieur

SCHL. Voir Société canadienne d'hypothèques et de logement

Sciences humaines, bourses d'études supérieures. Voir Fondation Pierre-Elliott-Trudeau--Dotation

Scolarité obligatoire, âge, Loi (projet de loi C-382). Voir Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi (modification: âge de scolarité obligatoire) (projet de loi C-382)

SCRS. Voir Service canadien du renseignement de sécurité

Secrétaires d'État. Voir Ministres et secrétaires d'État

Secrétariat de l'ALENA, section canadienne

>>Budget principal des dépenses 2001-2002, Affaires étrangères et Commerce international
>>>Crédit 50, dépenses du programme, adoption, motion no 122 (Robillard), adoptée avec dissidence, 559
>>Plans et priorités, rapports
>>>2001-2002, dépôt, 259 (8520-371-48)
>>>2002-2003, dépôt, 1211 (8520-371-139)
>>Rendement, rapports
>>>1999-2000, dépôt, 23 (8563-371-43)
>>>2000-2001, dépôt, 815 (8563-371-130)

Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes

>>Budget principal des dépenses 2001-2002, Conseil privé
>>>Crédit 10, dépenses du programme, adoption, motion no 91 (Robillard), adoptée avec dissidence, 554
>>Budget principal des dépenses 2002-2003, Conseil privé
>>>Crédit 20, dépenses du programme, adoption, motion no 2 (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 297), 1487-8
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2001-2002, Conseil privé
>>>Crédit 10a, dépenses du programme, motion no 6 (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 196), 901
>>Plans et priorités, rapports
>>>2001-2002, dépôt, 258 (8520-371-20)
>>>2002-2003, dépôt, 1210 (8520-371-111)
>>Rendement, rapports
>>>1999-2000, dépôt, 22 (8563-371-16)
>>>2000-2001, dépôt, 814 (8563-371-103)

Secrétariat du Conseil du Trésor

>>Budget principal des dépenses 2001-2002, Conseil du Trésor
>>>Crédit 1, dépenses de fonctionnement, adoption, motion no 135 (Robillard), adoptée avec dissidence, 561
>>>Crédit 2, subventions et contributions, adoption, motion no 136 (Robillard), adoptée avec dissidence, 562
>>>Crédit 5, éventualités du gouvernement, adoption, motion no 137 (Robillard), adoptée avec dissidence, 562
>>>Crédit 10, initiatives pangouvernementales, adoption, motion no 138 (Robillard), adoptée avec dissidence, 562
>>>Crédit 20, assurances de la Fonction publique, adoption, motion no 139 (Robillard), adoptée avec dissidence, 562
>>Plans et priorités, rapports
>>>2001-2002, dépôt, 260 (8520-371-87)
>>>2002-2003, dépôt, 1213 (8520-371-178)
>>Rendement, rapports
>>>1999-2000, dépôt, 25 (8563-371-82)
>>>2000-2001, dépôt, 816 (8563-371-168)
>>Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi; Stratégie de développement durable

Secrets officiels, Loi (modification en vue de combattre le terrorisme) (projet de loi C-36). Voir plutôt Loi antiterroriste (projet de loi C-36)

Secteur agricole, coordination nationale des secours, Loi (projet de loi C-263). Borotsik

>>1re l., 62
>>2e l., m. (Borotsik), 495. Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1) du Règlement, 495

Sécurité aérienne, Loi (projet de loi C-42). Voir plutôt Sécurité publique, Loi (projet de loi C-42)

Sécurité aérienne, Loi (projet de loi C-44). Voir plutôt Aéronautique, Loi (modification) (projet de loi C-44)

Sécurité aérienne, Loi (projet de loi C-49). Voir Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, Loi (projet de loi C-49); Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, Loi (projet de loi C-49)