PACP Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Bienvenue à la 23^e séance du Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes. Conformément à l'alinéa 108(3)g) du Règlement, le Comité se réunit aujourd'hui pour entreprendre son étude du Rapport 1, Une transition équitable vers une économie à faibles émissions de carbone, des rapports de 2022 du commissaire à l'environnement et au développement durable.

    La réunion d'aujourd'hui se déroule selon une formule hybride, conformément à l'ordre de la Chambre adopté le 25 novembre 2021. Des députés sont présents dans la salle et d'autres participent à distance au moyen de l'application Zoom.

     Conformément à la directive du Bureau de régie interne du 10 mars 2022, tous ceux qui participent à la réunion en personne doivent porter un masque, sauf les députés, lorsqu'ils sont assis à leur place pendant les délibérations parlementaires.

    Pour garantir le bon déroulement de la réunion, j'aimerais transmettre certaines consignes aux témoins et aux députés.

    Avant de prendre la parole, attendez que je vous nomme. Si vous participez à la réunion par vidéoconférence, cliquez sur l'icône du microphone pour activer votre micro et veuillez mettre celui-ci en sourdine lorsque vous ne parlez pas.

    Des services d'interprétation sont offerts. Les personnes qui utilisent Zoom ont le choix, au bas de leur écran, entre l'audio du parquet, l'anglais et le français. Les personnes présentes dans la salle peuvent utiliser les oreillettes et sélectionner le canal de leur choix.

    Tous les commentaires doivent être adressés à la présidence.

    Les députés présents dans la salle qui souhaitent prendre la parole doivent lever la main. Les députés qui participent à la réunion par Zoom, eux, doivent utiliser la fonction « Lever la main ». Le greffier du Comité et moi-même ferons de notre mieux pour respecter l'ordre des interventions. Nous vous remercions de votre patience et de votre compréhension à cet égard.

    Conformément à notre motion de régie interne, j'informe le Comité que tous les témoins ont effectué les essais de connexion requis avant la séance.

    J'aimerais maintenant souhaiter la bienvenue à nos témoins.

    Du Bureau du vérificateur général, nous accueillons M. DeMarco, le commissaire à l'environnement et au développement durable, et Mme Elsa Da Costa, qui est directrice.

    Nous accueillons aussi M. Francis McGuire, président de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique.

    Nous accueillons également, du ministère de l'Emploi et du Développement social, M. Andrew Brown, sous-ministre adjoint principal à la Direction générale des compétences et de l'emploi, et M. Chris Bates, directeur général de la Direction de l'apprentissage et des initiatives sectorielles.

    Du ministère des Ressources naturelles, nous avons M. John Hannaford, sous-ministre; Mme Mollie Johnson, sous-ministre adjointe; Mme Ainslee Emerson, directrice générale par intérim.

    Enfin, représentant Développement économique Canada pour les Prairies, nous avons M. Dylan Jones, sous-ministre intérimaire; M. Justin Riemer, sous-ministre adjoint pour l'Alberta; M. Douglas Zolinsky, directeur général, Entreprises et écosystèmes.

    Monsieur DeMarco, je vais commencer par vous. Vous avez la parole pour cinq minutes. Après vous, nous entendrons un représentant de chacun des ministères que je viens de mentionner.

    La parole est à vous, monsieur DeMarco. Merci de votre présence aujourd'hui.

    Merci, monsieur le président. Nous sommes heureux de témoigner devant votre comité ce matin pour discuter de notre rapport sur la transition équitable vers une économie à faibles émissions de carbone. Ce rapport a été déposé à la Chambre des communes le 26 avril dernier. Je tiens à reconnaître que cette audience se déroule sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinabe. Je suis accompagné d'Elsa Da Costa, la directrice responsable de l'audit.

    Notre audit a porté sur Ressources naturelles Canada, Emploi et Développement social Canada et deux agences de développement régional. Cet audit visait deux domaines reliés: l'état de préparation du Canada en vue d'une transition équitable vers une économie à faibles émissions de carbone, et le soutien du Canada aux travailleuses et aux travailleurs de l'industrie du charbon touchés par l'élimination progressive du charbon.

    Le Canada s'est engagé à réduire progressivement sa dépendance aux combustibles fossiles pour favoriser une économie à faibles émissions de carbone en vue d'atteindre la carboneutralité d'ici 2050. Le Canada s'est aussi engagé en faveur de ce qu'on appelle une « transition équitable » pour les collectivités et les travailleuses et travailleurs touchés par ce virage économique. Toutefois, le gouvernement n'était pas bien préparé et a été lent à agir. Nous avons constaté qu'à mesure que le Canada se tourne vers de nouvelles solutions à faibles émissions de carbone, le gouvernement n'est pas prêt à fournir un soutien approprié à plus de 50 collectivités et de 170 000 travailleuses et travailleurs du secteur des combustibles fossiles.

    En 2019, le gouvernement a désigné Ressources naturelles Canada comme ministère responsable de la présentation d'une loi sur la transition équitable. Nous avons constaté que le ministère avait peu fait à ce sujet avant 2021, et qu'il n'avait pas de plan de mise en œuvre pour faire face à cet important virage économique. Sans plan de transition équitable approprié, les risques sont comparables à ce qui s'est passé avec l'effondrement de la pêche à la morue du Nord au Canada atlantique dans les années 1990. Dans un audit que nous avons fait en 1993, nous avions constaté que le gouvernement n'était pas prêt à gérer les conséquences du moratoire sur la pêche à la morue pour les collectivités et les travailleuses et travailleurs de la région.

     Passons maintenant à l'élimination progressive du charbon.

    La combustion du charbon pour produire de l'électricité a contribué de manière considérable aux émissions de gaz à effet de serre. L'élimination progressive du charbon n'est que le début du plan de transition du gouvernement vers une économie à faibles émissions de carbone.

    Nous avons constaté que, faute d'une approche fédérale coordonnée pour favoriser une transition équitable, les organisations fédérales avaient utilisé des mécanismes déjà en vigueur, comme des programmes d'aide sociale. Ces mécanismes n'étaient pas à la hauteur pour assurer une transition équitable aux travailleuses et aux travailleurs de l'industrie du charbon et aux collectivités où ils habitent.

    Comme l'élimination progressive du charbon est la première d'une série de transitions vers une économie à faibles émissions de carbone auxquelles les travailleuses, les travailleurs, les collectivités et les pouvoirs publics canadiens devront s'adapter, le gouvernement fédéral a l'occasion d'apprendre de son expérience pour améliorer les politiques et les programmes futurs. L'avenir sera marqué par des changements beaucoup plus importants que l'élimination progressive du charbon. Il est donc primordial que le Canada rattrape le temps perdu et renforce son approche pour soutenir une transition équitable.

    Nous voulons donner au Parlement des renseignements utiles, alors que le gouvernement s'emploie à respecter certaines échéances décisives qu'il s'est fixées. Je crois que les constatations et les recommandations que j'ai présentées dans ce rapport comme dans d'autres aideront le gouvernement à améliorer ses résultats dans ce secteur. Comme les changements climatiques constituent une crise intergénérationnelle et que la marge d'action rétrécit avec le temps, il est essentiel que le Canada transforme ses engagements et ses plans en des mesures et des résultats concrets. Notre avenir en dépend.

    Je tiens à ajouter que les ministères et les organismes ont accepté les cinq recommandations de notre rapport.

    Monsieur le président, je conclus ainsi ma déclaration d'ouverture. Nous serons heureux de répondre aux questions des membres du Comité.

    Merci beaucoup de cette déclaration. Nous entendrons d'abord nos autres témoins, puis nous aurons l'occasion de poser de nombreuses questions. Nous passons maintenant à M. Francis McGuire, de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, ou APECA.

    La parole est à vous, pour cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Bonjour aux autres membres du Comité.

    Je tiens à souligner que je me joins à vous aujourd’hui depuis les territoires traditionnels des Mi'gmaq, des Wolastoqiyik et des Peskotomuhkatiyik.

    Je suis ici pour vous parler de la mise en œuvre, par l'APECA, de l’Initiative canadienne de transition pour l’industrie du charbon. Comme vous le savez, l'APECA est l'organisme fédéral chargé de stimuler la croissance économique au Canada atlantique. L’Agence travaille avec les chefs d’entreprise et les dirigeants des collectivités pour bâtir une économie forte et inclusive.

    L’APECA a reçu le mandat d’administrer la prestation de 55 millions de dollars dans le cadre de deux initiatives afin d’aider cinq collectivités touchées à faire la transition. Cela comprend Belledune, au Nouveau-Brunswick, ainsi que Trenton — dans le comté de Pictou —, Point Aconi, Point Tupper et Lingan, en Nouvelle-Écosse.

    Il est important de comprendre que la situation peut varier considérablement d'une région à l’autre du pays. En fait, la situation diffère pour chacune des cinq communautés, et nous devons nous adapter en conséquence.

    Au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse, la fermeture des centrales au charbon n’est pas imminente. La transition de la main-d'œuvre ne se fera donc pas avant cinq ou six ans. Pour nous, il était opportun de se concentrer sur l'adaptation de la communauté plutôt que sur la main-d'œuvre. Dans notre contexte, les différentes sociétés d'énergie sont bien outillées pour redéployer les employés à d’autres emplois spécialisés et examiner des solutions comme la retraite anticipée et d'autres mesures.

    Dans cette optique, nous nous sommes d'abord concentrés sur les communautés touchées et sur la collaboration avec les employeurs, afin d'établir leurs priorités liées à la transition. Cette démarche est conforme aux recommandations de la Transition équitable, qui étaient de rencontrer les gens des collectivités touchées afin de connaître leurs priorités locales et leurs objectifs de développement et de diversification économiques. Actuellement, au Canada atlantique, comme je l'ai indiqué, l’enjeu est davantage la transition des communautés que la transition des employés.

     Cette approche à long terme a pour but d'aider les collectivités à se diversifier et à développer d'autres secteurs pour tirer le meilleur parti des défis locaux afin de favoriser la croissance de l'économie. C'est lorsque les objectifs des communautés sont établis que l'APECA travaille avec les autres instances gouvernementales pour mettre en œuvre des mesures et pour répondre à ces besoins. L'élaboration de programmes et de nouvelles mesures d'encadrement vient après l'établissement des objectifs de la communauté.

    Jusqu'à maintenant, l'APECA a appuyé de grands projets, très souvent à long terme, dont l'expansion et la diversification de l'infrastructure du port de Belledune, le financement d'un accélérateur dans le comté de Pictou et le développement d'une industrie de biotransformation au Cap‑Breton. Je tiens à souligner aux membres du Comité que tous les projets soutenus par l'APECA ont été développés en consultation et en partenariat avec les dirigeants et les employeurs des collectivités. Dans le cadre des deux initiatives, nous avons appuyé 32 projets, et, à ce jour, nous avons dépensé 24,6 millions de dollars.

    Voici quelques exemples de nos réalisations. Au Cap-Breton, nous avons financé le lancement d'une entreprise appelée Protocase, créant 50 emplois là‑bas. Au Nouveau-Brunswick, avec AJN Investment, nous avons financé le développement d'une usine écocertifiée de fabrication de panneaux de construction faits de matériaux recyclables à 100 %, créant plus de 140 emplois.

    En conclusion, monsieur le président, l’Initiative canadienne de transition aide les communautés, une à la fois, à examiner leurs perspectives de développement. Nous continuerons à travailler et à faire appel à d'autres partenaires appropriés, selon les besoins. J'utiliserais à titre d'exemple l'accélérateur que la communauté du comté de Pictou voulait créer. Nous avons mobilisé des gens d'Innovacorp, de Volta, du CNRC, etc., pour réunir les partenaires fédéraux et provinciaux afin d'examiner ces questions.

    Sur ces mots, monsieur le président, je vous remercie beaucoup. Je vous suis reconnaissant de l'invitation à comparaître.

    Merci beaucoup pour votre déclaration préliminaire.

    Nous passons maintenant à M. Brown, du ministère de l'Emploi et du Développement social.

    La parole est à vous pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président. Bonjour à vous et aux membres du Comité.

    J’aimerais commencer par souligner que je vous parle aujourd’hui depuis le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anichinabe.

     Je vous remercie de m'avoir invité à comparaître devant le Comité aujourd'hui et de me donner l'occasion de discuter du rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable intitulé « Une transition équitable vers une économie à faibles émissions de carbone ».

    Emploi et Développement social, ou EDSC, joue un rôle clé dans la réalisation d’une transition équitable pour les Canadiens, notamment en soutenant Ressources naturelles Canada dans l’élaboration d’une loi sur la transition équitable et en aidant les travailleurs canadiens, y compris les groupes en quête d’équité, à acquérir les compétences dont ils ont besoin pour occuper les emplois à forte demande dans des secteurs clés, dont les emplois créés par la transition vers une économie propre.

    Nous comprenons l'importance de cet audit. Nous acceptons ses recommandations et nous prenons actuellement des mesures pour donner suite aux constatations du Bureau du vérificateur général du Canada.

    Le commissaire a fait remarquer que le monde se tourne de plus en plus vers des solutions propres. EDSC continuera à soutenir les secteurs durement touchés par la pandémie, en aidant les employeurs à combler les pénuries de main-d’oeuvre et en veillant à ce que les Canadiens acquièrent les compétences dont ils ont besoin pour trouver de bons emplois.

    Sous la direction de Ressources naturelles Canada, nous avons achevé les consultations publiques sur la loi relative à la transition équitable, qui visaient à recueillir les commentaires d’un large éventail d’intervenants, dont des travailleurs, des syndicats, des employeurs, des collectivités, des provinces et des territoires ainsi que des groupes autochtones. Ces précieux commentaires nous aideront à prendre des décisions éclairées et réfléchies concernant la transition équitable.

    Comme la plupart d’entre vous le savent déjà, les pénuries sur le marché du travail touchent pratiquement tous les secteurs de l’économie et la plupart des régions du pays. En février 2022, il y avait plus de 820 000 postes vacants dans tout le Canada, ce qui est beaucoup plus élevé que les niveaux d’avant la pandémie.

    Pour combler les pénuries de la main-d'œuvre que connaît l'économie canadienne, il sera nécessaire d'exploiter au maximum toutes les sources de main-d'œuvre, mais aussi de tirer parti des possibilités offertes par la transition vers une économie à faibles émissions de carbone.

    À cette fin, EDSC offre une vaste gamme de programmes axés sur les compétences et l’emploi et prend des mesures concrètes pour aider les travailleurs à prospérer dans une économie à faibles émissions de carbone.

    Par exemple, pour aider les Canadiens à accéder à une formation répondant aux besoins changeants de l’industrie et pour aider les employeurs à maintenir en poste et à attirer une main-d’oeuvre qualifiée et diversifiée, EDSC a récemment mené un appel de propositions pour le Programme d’appui aux solutions sectorielles pour la main-d’oeuvre. Ce nouveau programme financera des projets sectoriels axés sur un éventail d’activités menées par l’industrie pour aider à répondre aux besoins du marché du travail, en mettant l’accent sur la création de talents pour l’économie propre.

    Maximiser la participation de la population active, c'est aussi accéder à des bassins inexploités de travailleurs et éliminer les obstacles qui limitent la participation au marché du travail.

    Pour que notre population active soit plus diversifiée et inclusive, le gouvernement propose justement dans son budget de 2022 de consacrer 115 millions de dollars sur cinq ans, et 30 millions de dollars par la suite, à l’expansion du Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers, afin d’aider chaque année jusqu’à 11 000 nouveaux arrivants qualifiés à faire reconnaître leurs diplômes. L’expérience et le talent de ces personnes seront nécessaires dans des domaines technologiques comme l’automatisation et l’innovation numérique, qui joueront un rôle clé dans notre transition vers une économie à faibles émissions de carbone.

    De plus, le budget de 2022 prévoit de doubler les fonds affectés au Programme pour la formation et l’innovation en milieu syndical, pour qu’ils passent à 84,2 millions de dollars sur quatre ans. Ce financement aidera 3 500 apprentis provenant des groupes en quête d’équité à entreprendre une carrière et à réussir dans les métiers Sceau rouge, grâce à des investissements ciblés visant à éliminer les obstacles qui limitent la participation dans des domaines comme l’économie propre.

    Nous sommes conscients du rôle important que joue le commissaire à l'environnement et au développement durable en veillant à ce que le gouvernement respecte ses priorités environnementales.

    Je peux donc vous assurer qu'EDSC continuera de travailler en étroite collaboration avec Ressources naturelles Canada et tous ses partenaires pour soutenir une relance économique verte qui créera des emplois, bâtira une économie propre et nous protégera des changements climatiques.

    Encore une fois, je vous remercie, monsieur le président, de m'avoir donné l'occasion de comparaître devant vous aujourd'hui.

    C'est là‑dessus que se termine mon exposé.

    Merci beaucoup, monsieur Brown.

    Nous passons maintenant au ministère des Ressources naturelles. Monsieur Hannaford, c'est un plaisir de vous voir. La parole est à vous, pour cinq minutes.

    Monsieur le président, membres du Comité, je vous remercie de l'occasion de comparaître.

    Permettez-moi de commencer en reconnaissant que nous sommes réunis aujourd’hui sur le territoire non cédé du peuple algonquin anichinabé.

    J’aimerais aussi remercier le Commissaire à l’environnement et au développement durable pour son audit du plan Transition équitable, et j’ai le plaisir de vous informer, monsieur le président, que Ressources naturelles Canada collabore avec d’autres ministères afin de mettre en œuvre un plan pour satisfaire à ses recommandations. Ce plan renforcera le travail en cours pour saisir les possibilités économiques de la transition du Canada vers la carboneutralité, notamment en matière d’emplois.

    Le gouvernement se concentre sur les possibilités de créer davantage d’emplois pour les travailleurs et les familles dans toutes les régions du pays. Une grande partie de ce travail n’a malheureusement pas été prise en compte dans l’audit en raison de son calendrier et de sa portée limitée. Par exemple, la période de l’audit a pris en compte l’apparition de la pandémie. Une période pendant laquelle Ressources naturelles Canada s’est consacré à aider les entreprises du secteur des ressources naturelles et leurs travailleurs à faire face aux effets de la chute des prix des produits de base.

    Nous sommes maintenant bien avancés en ce qui concerne le plan Transition équitable. Par exemple, le 1^er juin, le ministre des Ressources naturelles a annoncé le coup d’envoi des Tables de concertation régionales sur l’énergie et les ressources. Ce processus permettra d’identifier, de prioriser et de poursuivre les occasions de croissance économique et de création d’emplois durables dans les secteurs de l’énergie et des ressources partout au Canada.

    Dans le cadre de ce processus, le gouvernement travaillera avec les provinces et les territoires, les organisations autochtones, ainsi qu’avec le secteur industriel, les syndicats et les experts pour concevoir des stratégies de croissance qui tiennent compte des atouts de chaque région. Un volet essentiel de ce travail consistera à déterminer les compétences et les besoins en matière de formation nécessaires pour que la main-d’œuvre canadienne soit prête à participer à l’économie carboneutre de demain.

    De plus, Ressources naturelles Canada est en train d’investir dans des initiatives d’énergie durable, d’exploitation minière et de foresterie dans tout le pays. Nous appuyons également les peuples, les collectivités et les entreprises autochtones dans leur contribution à l’avenir carboneutre du Canada.

    Parallèlement, les organismes régionaux du Canada atlantique et des Prairies continuent de déployer et de verser 185 millions de dollars déjà engagés auprès des collectivités touchées par l’élimination accélérée de l’électricité produite à partir du charbon. Ce travail soutient la création d’emplois locaux et la diversification économique en Alberta, en Saskatchewan, au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse. En avril, le gouvernement avait investi plus de 75 millions de dollars dans 72 projets dans ces provinces.

    Je dois également mentionner les mesures récentes du Plan de réduction des émissions pour 2030. Ainsi que du budget de 2022. Elles incluent les nouveaux investissements dans l’énergie renouvelable, les bâtiments et quartiers écologiques, les minéraux critiques, et les petits réacteurs modulaires.

    Permettez-moi d’aborder maintenant la législation en cours sur Transition équitable.

    Depuis juillet dernier, nous menons de vastes consultations en nous appuyant sur l’expertise de l’Organisation internationale du Travail afin de nous assurer que le dialogue social soit au cœur du plan Transition équitable. La législation va codifier la manière dont le gouvernement fait passer les gens en premier. C’est pourquoi nous nous associons étroitement avec les travailleurs et de leurs collectivités, les partenaires autochtones, les syndicats, les employeurs, les universitaires et les organisations non gouvernementales.

    Nous avons également ouvert la discussion à quiconque souhaitait envoyer un mémoire. Près de 30 000 personnes l’ont fait. Mon ministère rendra public un rapport « Ce que nous avons entendu » afin de résumer les résultats. Afin de rester au fait de l’ensemble du processus Transition équitable et de mesurer les progrès accomplis, RNCan collabore avec d’autres entités fédérales compétentes pour surveiller, mesurer et rendre compte des programmes. Et d’informer les parlementaires et les Canadiens des résultats obtenus.

    Ce travail n’est pas figé. Les tendances du marché du travail vont continuer à évoluer. Beaucoup dépendra des voies que le Canada et le reste du monde emprunteront pour atteindre la carboneutralité. Ces décisions sont prises par tout le monde, des PDG aux étudiants et aux travailleurs à la recherche d’opportunités dans des domaines passionnants et émergents.

    Pour ces raisons, le plan Transition équitable n’a pas de date butoir fixe. Cela demande une planification minutieuse, coordonnée et proactive pour garantir aux Canadiens des emplois durables pour l’avenir.

    Pour conclure, je vous remercie pour le temps que vous m’avez accordé. Nous vous invitons à nous poser vos questions.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Hannaford.

    Nous entendrons maintenant notre dernier témoin, M. Dylan Jones, de Développement économique Canada pour les Prairies.

    La parole est à vous, pour cinq minutes. Allez‑y, s'il vous plaît.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.

    Bonjour à vous et aux honorables membres du Comité.

    Je témoigne aujourd'hui des environs de la rivière Bow. Je me trouve à Calgary, en Alberta, sur les terres visées par le Traité n^o 7, qui forment le territoire traditionnel des Niitsitapi et font, bien entendu, partie des terres ancestrales des Métis.

    L'élimination progressive de la production d'électricité à partir du charbon a des répercussions assez considérables en Saskatchewan et en Alberta. Dans ce contexte, nous nous évertuons à aider les collectivités touchées et les personnes qui y habitent et qui dépendent de cette industrie. Nous voulons que les citoyens et les villes où ils habitent ne soient pas laissés en plan alors que le Canada progresse vers la carboneutralité.

    Nous croyons fermement au concept voulant que rien de ce qui concerne les personnes touchées ne se décide sans elles. Voilà pourquoi le personnel de PrairiesCan a passé d'innombrables heures à rencontrer des collectivités et des conseils municipaux et tribaux, à assister à des réunions et à des activités sur la transition des travailleurs, et à parler seul à seul avec des dirigeants de collectivité, des entreprises et des travailleurs. Cette approche axée sur les gens place les travailleurs et les collectivités au cœur de notre politique et de la prise de décisions en matière de lutte contre les changements climatiques. C'est une question de bon sens: il est logique d'écouter les personnes qui seront touchées par toutes ces démarches.

    PrairiesCan fait une contribution de 25 millions de dollars dans le cadre de l'Initiative de transition pour l'industrie du charbon et de 105 millions de dollars au titre du fonds d'infrastructure afférent, pour un total de 130 millions de dollars. PrairiesCan a investi environ la moitié de cette somme jusqu'à maintenant. Nous avons financé 52 projets d'une valeur de près de 61 millions de dollars dans 17 collectivités touchées par l'abandon du charbon, des villes fières comme Coronach et Bienfait, en Saskatchewan, qui s'efforcent de garder les familles dans la communauté.

    Ces projets ne sont pas simples. Des centres de transition comme les deux que nous avons construits à Castor, en Alberta, offrent des programmes de formation et des occasions de développement des affaires aux travailleurs mis à pied, et 2 400  personnes ont suivi de tels programmes dans la région productrice de charbon. Pour vous donner une idée de grandeur, la situation touche quelque 2 800 travailleurs. Ces programmes sont porteurs d'un nouvel espoir, car nous savons qu'il peut être difficile de créer et de trouver de nouveaux emplois dans les collectivités qui dépendaient d'une industrie offrant des salaires élevés.

    C'est pourquoi notre financement aide également les municipalités rurales de régions comme le comté de Parkland, en Alberta, à adapter leurs services d'utilisation des terres et à construire des infrastructures pour attirer des investisseurs et d'autres entreprises pouvant compenser la diminution des recettes fiscales.

    Le gouvernement fédéral n'agit pas seul. Nous avons des partenaires. Ces projets font intervenir un large éventail de promoteurs, dont les municipalités, des syndicats, Aide au développement des collectivités et d'autres organisations de développement local. Tous travaillent afin d'aider les collectivités à survivre et à prospérer.

    Le Groupe de travail sur une transition équitable a recommandé d'offrir un financement souple aux collectivités. C'est ce que nous nous employons à faire. Nous avons maintenant une idée plus nette de ce que les collectivités veulent faire. Il est également logique d'avoir une meilleure idée de la manière dont nous évaluerons le rendement dans l'avenir. Nous remercions le commissaire à l'environnement et au développement durable des recommandations qu'il a formulées à cet égard et dans d'autres domaines.

    Je le remercie d'avoir souligné le travail que nous faisons pour collaborer avec les collectivités locales. Nous voulons que les personnes et les collectivités touchées par l'abandon du charbon aient accès aux programmes dont elles ont besoin. C'est aussi simple que cela.

    Monsieur le président, honorables membres du Comité, je dis que ces programmes reposent sur de bonnes et importantes intentions, qui consistent à soutenir les personnes touchées par l'abandon du charbon, à être équitable, à être compatissants et à répandre l'espoir.

    Les choses progressent. Nous avons encore du pain sur la planche. L'équipe de PrairiesCan travaille fort pour collaborer avec les collectivités. Au bout du compte, cependant, ce seront le labeur, le courage et l'innovation des habitants des collectivités touchées qui détermineront leur avenir. Nous devons être là, les écouter, être souples et les aider de notre mieux. Je suis fier que nous ayons pris un bon départ.

    Je vous remercie.

    Je vous remercie beaucoup.

    Nous entamerons maintenant notre premier tour de questions des membres du Comité.

    C'est M. Eric Duncan qui interviendra en premier.

    Vous disposez de six minutes. Vous pouvez prendre la parole.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie nos témoins de comparaître aujourd'hui.

    Je pense que je reprendrai aujourd'hui le thème que j'ai abordé la semaine dernière, en commençant par le point ou la conclusion auxquels nous sommes arrivés quand la vérificatrice générale était ici, c'est‑à‑dire que l'argent n'est pas synonyme de résultat. Ce n'est pas parce qu'on dit qu'on a dépensé un montant x qu'on obtient un résultat. Or, ce sont ces résultats et ces changements concrets que nous ne voyons pas.

    Nous l'avons constaté dans plusieurs rapports la semaine dernière, et c'est encore le cas cette semaine avec ce rapport. Le commissaire indique que le gouvernement « s'est engagé », mais conclut qu'il « n'était pas bien préparé et a été lent à agir », « avait peu fait » et n'a pas respecté les échéances. Je pense que ce qui est le plus préoccupant, c'est l'allusion du commissaire à un « effondrement » semblable à d'autres survenus au cours de l'histoire canadienne dans des situations comparables.

    Ce qui me contrarie, monsieur DeMarco, particulièrement au regard de la situation géopolitique qui prévaut actuellement dans le monde, c'est que nous envisageons de réduire la production de pétrole, par exemple, et de moins miser sur cette énergie, alors que le Canada a la capacité d'être un chef de file mondial en aidant des partenaires géopolitiques d'Asie, d'Europe et des États-Unis en ce qui concerne les prix élevés de l'essence, la production de gaz naturel et d'autres questions.

    En ce qui concerne les dirigeants mondiaux, un article paru récemment indique que le premier ministre Boris Johnson s'est rendu en Arabie saoudite pour obtenir plus de pétrole. L'Union européenne se détourne du pétrole russe — et avec raison — et cherche d'autres marchés. À l'heure actuelle, 25 % du pétrole des 27 pays membres de l'Union vient de Russie. Il est fâchant de lire dans le National Post un article indiquant en titre que Joe Biden supplie des dictateurs de lui vendre du pétrole alors que l'industrie de l'énergie canadienne reste les bras croisés, ajoutant que le Canada a la capacité de produire et d'exporter des ressources naturelles à coût faible ou nul pour le Trésor.

    Le Canada est un pays démocratique qui respecte la primauté du droit. Il s'est doté de normes environnementales strictes et de solides normes en matière de droits de la personne comparativement à celles appliquées ailleurs dans le monde.

    Monsieur DeMarco, comme vous l'avez souligné, les changements climatiques constituent un défi intergénérationnel. C'est également un défi international. Quand le Canada diminue ses émissions, un autre pays pourrait entreprendre un projet qui viendrait combler l'écart. Surveille‑t‑on les émissions d'autres cibles? Quand la production de pétrole diminue au Canada, par exemple, et qu'un projet est lancé en Iran, au Venezuela, en Arabie saoudite ou en Chine, comparez-vous les émissions que ces projets ajoutent aux émissions mondiales à celles qui auraient pu être produites si on avait utilisé le pétrole propre et éthique du Canada?

    Je vous remercie de cette question.

    En ce qui concerne votre première remarque sur les résultats obtenus et l'investissement, je suis entièrement d'accord avec vous. La vérificatrice générale Hogan et moi voulons tous deux mettre l'accent sur les audits de performance permettant d'évaluer si les Canadiens en ont pour leur argent. Il faut donc vérifier si le gouvernement obtient les résultats recherchés pour atteindre ses objectifs au lieu de simplement déterminer quelles sommes sont dépensées, comme dans l'exemple que vous avez utilisé. Je suis entièrement d'accord avec vous sur ce point.

    Pour ce qui est des émissions mondiales et des défis des changements climatiques — qui sont internationaux et intergénérationnels, comme vous l'avez souligné —, nous nous sommes penchés, dans notre rapport sur les leçons apprises que le Comité a examiné un peu plus tôt au cours de la présente session, sur certaines des questions frontalières que vous avez évoquées. Il s'agit d'un problème qui concerne l'ensemble de la société et qui doit être examiné du point de vue des émissions non seulement canadiennes, mais également internationales. Ainsi, s'il y a une augmentation de la production dans une région et pas dans une autre, par exemple, il n'en résultera pas nécessairement d'augmentation nette, car il peut y avoir une diminution ailleurs. Nous nous intéressons donc certainement à la question.

    Il faut s'attaquer à la situation géopolitique actuelle. La transition équitable dont nous parlons dans notre rapport est de nature à long terme et s'étire de 2030 et 2050, voire plus loin, alors que c'est maintenant que le problème se pose. L'Agence internationale de l'énergie a indiqué sans détour que la transition s'effectuera, mais cela ne signifie pas qu'il faut faire fi des réalités actuelles. Il faut s'en occuper également.

    Je dirais que le Canada fait disproportionnellement piètre figure par rapport aux pays du G7 au chapitre de la réduction des émissions. Il est le seul à avoir accru ses émissions de gaz à effet de serre depuis 1990. Nous comparons notre performance à celle d'autres pays, tout en admettant qu'il faut également s'occuper d'importants problèmes de sécurité énergétiques et situations géopolitiques qui pourraient changer la donne à court terme.

    Je vous remercie.

    Corrigez-moi si je me trompe, mais je présume que vous n'avez pas d'homologue en Iran, en Arabie saoudite, au Venezuela, en Chine et en Russie. Je présume que ces pays n'ont pas de commissaire à l'environnement et au développement durable qui s'intéresse aux mêmes cibles que vous. Vous n'avez pas d'homologue dans ces pays, n'est‑ce pas?

    Ils ont des équivalents de notre Bureau du vérificateur général, mais aucun commissaire s'intéressant exclusivement à l'environnement, en effet.

    Je pense que cela apporte de l'eau à mon moulin quand je parle de la situation mondiale des projets A, B, C et D. La liste des projets énergétiques canadiens annulés et mis au rancard n'a pas de fin. Certains s'en réjouissent, pensant que cela permet de réduire les émissions, mais ce n'est pas le cas, car la demande est encore là. Qui prend la relève? Des pays qui n'ont pas de M. DeMarco ou de commissaire...

    Monsieur Duncan, je crains que votre temps, qui n'est pas sans limites, soit écoulé.

    J'accorderai maintenant la parole à Mme Yip.

    Vous disposez de six minutes. La parole est à vous.

    Je suis heureuse de vous revoir, commissaire DeMarco.

    Je remercie tous les témoins qui comparaissent aujourd'hui.

    Je suis enchantée de vous voir également, monsieur Morrice.

    Cet audit arrive à point nommé, alors que nous nous efforçons d'atteindre nos objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Nous avons fort à faire, et il importe d'assurer la transition équitable des travailleurs et des collectivités touchés.

    Ma question s'adresse à M. Hannaford.

    Le commissaire a conclu que le gouvernement n'avait pas adéquatement soutenu les travailleurs et les collectivités touchés par l'élimination progressive de la production d'électricité à partir du charbon. Où les lacunes se situent-elles, selon vous, et comment peut‑on les corriger?

    Je vous remercie beaucoup de cette question, monsieur le président.

    Comme je l'ai indiqué dans mon allocution d'ouverture, nous acceptons les recommandations du commissaire et nous nous réjouissions qu'une analyse soit réalisée dans cet important domaine de la politique, qui est en évolution. La mise en œuvre des recommandations du groupe de travail sur le charbon est bien avancée. Mes collègues des agences de développement économique régional ont parlé de certains domaines où des investissements ont été effectués et continueront de l'être à mesure que nous abandonnons la production d'électricité à partir du charbon.

    RNCan a énuméré certains de ces secteurs d'activité sur son site Web, où nous faisons état des projets financés avec les ressources prévues à cette fin. Je pense qu'il importe de mettre en valeur l'ensemble du travail que nous réalisons actuellement et les efforts que nous déployons en vue d'une économie carboneutre.

    J'ai également indiqué dans mon allocution d'ouverture que nous entreprenons avec chacune des provinces une conversation qui portera sur nos activités dans les domaines offrant des perspectives réelles de croissance et de développement économiques. Ces domaines d'activités offriront quantité d'occasions d'emploi au fil du temps. Il s'agit là d'une composante essentielle de notre plan pour faire évoluer notre économie d'une manière qui sera bénéfique pour toutes les régions du pays et qui fera en sorte que nous adoptions une approche axée sur les gens, en fonction de la situation de chaque région du pays et des occasions que ces situations présentent.

    Ce soutien arrive‑t‑il assez rapidement, toutefois, vu l'augmentation des prix de l'essence et des denrées?

    Je suis désolé, monsieur le président, mais je ne suis pas certain d'avoir entendu le début de la question.

    Ce soutien arrive‑t‑il assez rapidement, toutefois, vu l'augmentation des prix de l'essence et des denrées? Je pense aux travailleurs et aux collectivités touchés, et aux Canadiens en général.

    Le gouvernement est évidemment parfaitement conscient de la hausse des prix et du problème d'abordabilité en général. Le processus de transition équitable vers la carboneutralité évoluera au fil du temps, en partie selon les situations que nous rencontrons. Ces formes de soutien misent sur les occasions précises qui s'offrent à l'échelle communautaire afin d'évoluer vers le but que nous cherchons à atteindre. Ici encore, mes collègues des agences de développement économique régional peuvent vous fournir une analyse plus détaillée des résultats obtenus. Les initiatives tiendront compte en partie de l'environnement international dans lequel nous évoluons, mais aussi des objectifs que nous établissons ensemble.

     Je vous remercie.

    Ma prochaine question s'adresse à M. Brown. Les groupes sous-représentés n'ont pas été pris en compte dans l'ACS+. Il faut recueillir des données et réaliser une analyse pour tenir compte de la diversité des travailleurs et des collectivités.

    Qu'avez-vous fait pour corriger la situation?

    Plusieurs éléments entrent en ligne de compte ici. Je peux certainement expliquer le rôle d'EDSC et des efforts que nous déployons concernant le perfectionnement des compétences et la formation professionnelle destinés aux groupes désignés.

    Nous admettons que des obstacles supplémentaires nuisent à la participation pleine et entière des Canadiens sous-représentés. Le travail que nous entreprenons actuellement et le soutien que nous offrons aux travailleurs témoignent de notre volonté de fournir de l'aide supplémentaire pour les aider à participer au marché du travail.

    Tout d'abord, le Programme de solutions sectorielles en matière de main-d'œuvre annoncé dans le budget de 2021 vise à aider des secteurs clés de l'économie à mettre en œuvre des solutions pour combler leurs besoins actuels et émergents en main-d'œuvre. L'un des objectifs consiste à soutenir les groupes dignes d'équité en faisant la promotion d'une main-d'œuvre diversifiée et inclusive et à fournir un soutien global concernant les frais de transport, des mesures d'adaptation et de la garde d'enfants pour réduire les obstacles à la participation.

    Il y a aussi l'exemple du Service d'apprentissage, qui contribue à encourager les carrières dans les métiers spécialisés et qui investira 470 millions de dollars à partir de l'exercice 2021‑2022 pour offrir un soutien ciblé aux employeurs qui embauchent des apprentis.

    Dans le cadre de ce programme, un incitatif supplémentaire de 5 000 $ sera versé aux employeurs admissibles qui embauchent un apprenti appartenant à un groupe digne d'équité.

    Ce sont là quelques exemples de domaines dans lesquels EDSC investit pour aider les groupes sous-représentés à participer pleinement au marché du travail.

    Je vous remercie.

    Je vous remercie beaucoup.

    Madame Yip, je crains que le temps soit une fois de plus écoulé.

     Monsieur Blanchette‑Joncas, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais saluer mes collègues et les témoins qui sont avec nous aujourd'hui.

    Mes premières questions s'adresseront au commissaire.

    Monsieur DeMarco, je suis heureux de vous rencontrer. Je vous remercie d'être présent parmi nous aujourd'hui.

    J'aimerais que vous nous parliez de l'audit. Le rapport que vous avez produit avec votre équipe indique clairement que le gouvernement n'a aucun plan ni aucun mécanisme officiel de gouvernance. De plus, le gouvernement n'a pas consulté la population et il n'a aucun système de suivi des résultats.

    Vous avez bien mis la table tout à l'heure. Depuis 1992, le Canada augmente ses émissions de gaz à effet de serre et il est un cancre en la matière si on le compare aux autres pays de la planète, particulièrement à ceux du G7.

    Êtes-vous optimiste en ce qui concerne les objectifs que le gouvernement s'est fixés, soit la réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40 % par rapport au niveau de 2005 et la carboneutralité d'ici 2050?

    Je vous remercie de votre question.

    Dans ce genre de travail, il faut être optimiste. J'aimerais que notre planète soit sécuritaire pour nos enfants et les générations futures. Je suis optimiste en général.

    En ce qui concerne le nouveau plan de réduction des émissions déposé le 19 mars, nous n'avons pas complété d'audit. Nous allons étudier et analyser ce plan pour voir s'il sera suffisant pour atteindre les objectifs de 2030 et de 2050.

    Je crois que tout le monde sait qu'il y a des lacunes dans le plan. Il manque des détails, notamment sur le plafonnement des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur pétrolier. Nous allons étudier ce plan et l'analyser. On peut déjà constater qu'il y a des lacunes, mais j'espère que le gouvernement fournira les détails essentiels à l'atteinte des cibles de 2030 et de 2050.

     Merci, monsieur DeMarco.

    J'aime bien votre optimisme, et je le partage, cependant, j'aimerais qu'on soit plus réaliste.

    En ce qui concerne le réalisme, justement, le gouvernement accuse un retard de presque huit ans dans la mise en œuvre d'un plan. La prochaine échéance, c'est 2030, soit dans huit ans.

    J'aimerais donc que vous nous disiez pourquoi vous croyez réellement que le gouvernement peut mettre en place un plan, alors qu'il accuse actuellement un retard de huit ans.

    Je ne peux pas prédire si les cibles seront atteintes. Personnellement, je suis optimiste.

    Cela dit, quand je regarde la courbe de 1990 jusqu'à aujourd'hui, je constate que le Canada est le seul pays du G7 dont les émissions augmentent au lieu de diminuer. Si on regarde le passé, on peut être pessimiste et réaliste en affirmant que le Canada n'a réussi à atteindre aucun des objectifs qu'il s'est fixés dans le cadre de ses plans ou des accords internationaux de Rio, de Kyoto et de Copenhague. Peut-être qu'il ne réussira pas non plus à atteindre les objectifs de l'Accord de Paris; c'est ce que nous verrons.

    Merci, monsieur DeMarco.

    Le passé est garant du futur. J'attends avec impatience vos prochains audits.

    Je vais maintenant m'adresser à M. Hannaford.

    Je sais que vous êtes au ministère depuis peu, soit depuis janvier, et je vous félicite pour votre nomination.

    J'aimerais tout de même vous entendre au sujet de ce que le rapport d'audit du commissaire a révélé concernant le manque de définition des rôles de gouvernance et l'absence de reddition de comptes.

    Si des personnes se voient confier un mandat par le gouvernement sans toutefois avoir des directives claires, qui est responsable de mentionner qu'il faut des directives claires pour préparer un texte de loi?

     Je dirais que le travail entrepris pour corriger les lacunes mises en lumière dans l'audit comporte de multiples facettes. Nous avons établi une structure de gouvernance, conformément aux suggestions présentées à l'échelon du directeur général et du directeur, afin de pouvoir adéquatement coordonner et surveiller le progrès accompli au chapitre de la transition équitable. Comme je l'ai souligné, nous avons également lancé des processus avec au moins trois provinces et comptons régler d'autres détails avec les autres provinces dans les prochains mois. L'intention consiste à définir davantage ce que nous cherchons collectivement à réaliser afin de progresser vers nos objectifs de carboneutralité. Tout cela s'inscrit dans la trame de notre plan très détaillé de réduction des émissions, lequel sera évidemment peaufiné au fil du temps.

    Monsieur Hannaford, je crois que vous n'avez pas très bien saisi ma question. Qui sont les personnes responsables?

    Voici ce qu'on peut lire au point 1.31 du rapport d'audit:

    Monsieur Hannaford, je comprends que vous n'étiez peut-être pas au ministère à l'époque. Une autre personne de votre ministère pourrait peut-être nous répondre.

    Vous voyez qu'il n'y a pas de rôle de gouvernance, pas de rôle défini. Vous devez avoir un mandat du gouvernement pour préparer un texte de loi, mais il n'y avait absolument rien de défini.

    Qui a sonné l'alarme dans votre ministère pour dire que cela ne fonctionnait pas?

    Je suis désolé, mais votre temps est écoulé.

    Merci beaucoup.

    J'aimerais obtenir une réponse par écrit, monsieur le président.

    D'accord. Vous aurez l'occasion de poser d'autres questions.

    Nous accordons maintenant la parole à M. Desjarlais.

    Vous disposez de six minutes.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.

    Je veux souhaiter la bienvenue aux nouveaux membres du Comité. Je vous remercie d'être présents aujourd'hui.

    Je remercie les témoins qui ont pris la parole.

    À bien des égards, c'est probablement le pire audit que notre comité ait vu. Comme mon collègue vient de le faire remarquer, le gouvernement a eu huit ans pour s'occuper d'une question qui concerne notre avenir. C'est le plus important problème que devra affronter la génération actuelle. Nos enfants pourraient littéralement ne pas avoir de planète où vivre, et c'est un fait que nous ne pouvons pas ignorer. Il est décevant que certains de mes collègues nient la réalité de la détérioration du climat.

    L'autre réalité, c'est que certains de mes collègues veulent mettre le plan au rebut en tergiversant. Ce ne sont que dénégations et tergiversations. Les libéraux ou les conservateurs, c'est du pareil au même. Nous ne pouvons continuer ainsi, et mes collègues le savent. Chacun de mes collègues le sait.

    Je viens de la province la plus durement touchée. Ma famille... J'en ai déjà parlé au Comité. Des gens ont fait de réels sacrifices pour s'assurer de pouvoir survivre dans cet environnement et dans cette économie, et nous ne faisons même pas appel à certaines des personnes qui détiennent les solutions au problème.

    Il a été question des syndicats dans le cadre des consultations. Dans ce rapport... Comme le commissaire le fait remarquer, c'est à peine s'il y a eu des consultations. Nous en avons parlé. C'est à peine s'il y a eu des consultations. J'ai parlé aux syndicats. On ne s'est pas encore adressé à eux. Étaient-ils à la table? Ils ont des solutions à proposer dans ce dossier.

    Le gouvernement fédéral n'a pas de plan de mise en œuvre, de structure de gouvernance officielle ou de système de mesure ou de surveillance. Je cite: « Dans l’ensemble, nous avons constaté que Ressources naturelles Canada et Emploi et Développement social Canada n’étaient pas prêts à soutenir une transition équitable vers une économie à faibles émissions de carbone pour les travailleuses, les travailleurs et les collectivités. »

    Il s'agit d'un avis indépendant donné au Comité sur la réalité du plan. Comment les Canadiens peuvent-ils avoir foi en ce plan? Personne dans cette salle ne prend l'affaire au sérieux. Nous avons une obligation sérieuse de nous attaquer à ce problème au nom des Canadiens et de faire en sorte d'atteindre certaines de nos cibles, mais comme mon collègue l'a souligné précédemment, nous n'avons pas atteint nos objectifs ou une seule de nos cibles internationales. C'est honteux.

     Notre comité tente d'obtenir des comptes de la part du gouvernement concernant un engagement, alors que ce dernier en a fait bien peu, comme le démontre l'audit que nous avons ici.

    Commissaire DeMarco, j'éprouve pour vous de la sympathie et de l'empathie alors que vous cherchez à rester optimiste, mais comment les Canadiens peuvent-ils rester optimistes alors que nous avons ici la preuve éclatante de l'absence de soutien à la transition équitable?

    Selon votre rapport, même Développement économique du Canada pour les Prairies a été obligé d'utiliser des programmes existants pour appuyer un cadre de transition équitable, alors qu'ils n'avaient jamais été conçus à cette fin. Personne ne prend la question au sérieux.

    Le sous-ministre des Ressources naturelles, qui témoigne ici aujourd'hui, a parlé de consultations. Après huit ans, nous devons cesser de parler et commencer à agir. Je ne voulais pas entendre que nous tournons en rond et que nous voulons élaborer plus de plans. Le ministre de l'Énergie a fait mention d'une grande table ronde de discussion. Il y a de l'information ici. Il est ridicule que le Bureau du vérificateur général ait plus d'information que le ministère des Ressources naturelles, le principal responsable du dossier.

    Les Canadiens méritent beaucoup mieux que cela.

    Monsieur DeMarco, considérez-vous que Ressources naturelles Canada soit le ministère qui convienne pour s'occuper de la question, ou est‑ce que les Canadiens devraient envisager l'instauration d'un nouveau ministère ou d'un cadre différent, car la question qui me taraude est la suivante: le système actuel fonctionnera‑t‑il?

    Je vous remercie de cette question.

    Le gouvernement fait le choix stratégique de confier des mandats aux divers ministères afin de mettre en œuvre des engagements nationaux et internationaux, et l'engagement relatif à la transition équitable est à la fois national et international. Le gouvernement a pris un engagement national et un engagement figurant dans le mot d'ouverture de l'Accord de Paris intervenu en 2015.

    Je partage votre préoccupation. Il y a sept ans, un engagement international incluant le concept de transition juste a été pris, et le Canada a pris un engagement à cet égard le jour de la signature de l'accord à Paris. J'ai été surpris quand nous avons ouvert ce dossier. Je me suis demandé: est‑ce tout ce qu'il y a? Cinq ou six ans après la prise de l'engagement, il n'existe pas de structure de gouvernance, pas de loi et pas de plan de mise en œuvre.

    Je suis enchanté que les quatre organismes aient accepté toutes nos recommandations et se soient maintenant engagés à mettre les choses en train, mais je suis déçu qu'il ait fallu l'ouverture d'un dossier d'audit pour relancer le processus. Le ministère des Ressources naturelles a pu créer le Fonds de réduction des émissions à partir de zéro sans critère sur la rétention d'emplois pendant la pandémie, choisissant de mettre le dossier de la transition équitable de côté pendant cette période. C'est un choix qu'il a fait, et c'est une des raisons pour lesquelles il accuse du retard dans la mise en œuvre de cet engagement important pour les Canadiens et les collectivités et les travailleurs touchés.

    Il vous reste environ 10 secondes, monsieur Desjarlais, alors vous pouvez soit faire une courte déclaration, soit...

    D'accord. Je serai bref, monsieur le président.

    Je reviendrai sur ce point avec d'autres témoins, mais je vous remercie de votre réponse, monsieur DeMarco.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant passer au deuxième tour de questions avec M. Bragdon, qui est de retour au Comité.

    Vous disposez de cinq minutes, monsieur Bragdon.

    Allez‑y, cher ami.

    Merci, monsieur le président. Je vous en suis reconnaissant, et je dois dire qu'il fait bon de revenir au Comité des comptes publics.

    J'aimerais remercier tous les témoins de leur témoignage ainsi que tous mes collègues ici présents.

    J'aimerais tout d'abord commencer par le proverbe de l'arbre qui tombe dans la forêt. Voici un scénario à explorer, peut-être, pour notre commissaire à l'environnement.

    Disons qu'un arbre tombe dans la forêt dans un pays où il n'y a pas de plan de replantation et très peu ou pas de réglementation, où les travailleurs ne sont pas adéquatement rémunérés pour le travail accompli et où les droits de la personne sont enfreints à bien des égards. Maintenant, imaginez que vous puissiez récolter cet arbre dans un pays comme le Canada, où la reforestation est probable, où les travailleurs sont bien rémunérés et où il y a nettement plus de réglementation sur le plan environnemental et de surveillance de cette récolte. Ce principe pourrait aussi s'appliquer au secteur énergétique. Serait‑ce préférable pour nous?

    Comme nous le savons, nous nous attaquons aux changements climatiques en plus de ces enjeux, et tout cela est d'ordre international. De toute évidence, ce qui se passe dans un pays a des répercussions ailleurs. Le monde est encore très dépendant et à la recherche d'énergie provenant de sources fiables et sécuritaires. Ne serait‑il donc pas préférable pour le moment pour les Canadiens de veiller à appuyer les pays qui ont les meilleures réglementations environnementales, où les travailleurs sont adéquatement rémunérés et où il est possible d'obtenir un bon rendement sur les investissements pour la production d'énergie? Ne serait‑il pas plus logique de veiller à ce que les Canadiens aient un emploi et la possibilité de bien gagner leur vie et de subvenir aux besoins de leur famille, plutôt que d'externaliser ces emplois dans d'autres pays qui sont nettement moins réglementés et qui sont loin d'avoir le même régime environnemental que le Canada?

    Je crois que nombre de Canadiens se posent la question, monsieur le commissaire. Ils se demandent pourquoi nous axons nos efforts sur le démantèlement de nos secteurs ou la transition vers de nouvelles ressources alors que le monde a toujours besoin des ressources actuelles, et cherche même à obtenir plus de bonnes sources d'énergie fiables et sécuritaires pour son approvisionnement énergétique. Ces ressources seront nécessaires dans un avenir prévisible. Je pense que les Canadiens aimeraient obtenir réponse à cette question et que les comités prennent la peine de dire: « un instant: pourquoi ne priorisons-nous pas les travailleurs canadiens alors que nous avons l'un des meilleurs régimes au monde en matière d'environnement? »

    Je vous pose donc la question, monsieur le commissaire: entendez-vous aussi ces préoccupations des Canadiens?

    Il s'agit d'une préoccupation tout à fait légitime. Je la partage. Nous ne voulons pas nous contenter de faire mieux qu'un régime dictatorial ou qu'un régime qui enfreint les droits de la personne. Ce serait mettre la barre assez bas. Nous voulons plutôt contribuer aux efforts de la communauté internationale en matière de changements climatiques, qui sont le plus grand défi de notre époque.

    Vous avez raison de dire que nous devons continuer à fournir l'énergie nécessaire aux diverses sociétés et économies du monde, du moins jusqu'à ce que la transition soit terminée, et il est préférable de le faire de la façon la plus durable possible, tout en reconnaissant que la quantité de combustibles fossiles utilisée pour produire cette énergie n'a pas à être fixe. L'Agence internationale de l'énergie prévoit un déclin à long terme, soit d'ici 2030 à 2050, et non pas cette année ou l'année prochaine. Ce déclin sera nécessaire, parce que la capacité d'autoépuration de l'atmosphère face à toutes ces émissions de gaz à effet de serre a déjà été atteinte pour maintenir une température stable...

    Merci, monsieur le commissaire...

    ... alors nous devons absolument assurer la transition des sources d'énergie, et le Canada a la chance de disposer de sources d'énergie renouvelables et non renouvelables qu'il pourrait utiliser.

    Merci, monsieur le commissaire.

    Je vais passer à l'une des pièces maîtresses ou politiques emblématiques du gouvernement, à savoir la taxe sur le carbone. D'après ce que j'ai compris — et vous pouvez m'aider à ce sujet — nous n'avons présentement aucune mesure en place pour évaluer de combien de mégatonnes les émissions de carbone ont été réduites à la suite de la mise en œuvre de la taxe sur le carbone.

    Des Canadiens de partout au pays nous ont dit que la taxe sur le carbone affectait de plus en plus leurs finances et le coût de la vie directement.

    J'ai bien peur que vous ne deviez poser la question à nouveau pour avoir le temps d'avoir une réponse, monsieur Bragdon, et je présume que c'est ce que vous ferez.

    Nous allons maintenant passer à M. Fragiskatos.

    Vous disposez de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président. J'aimerais aussi remercier nos témoins.

    J'ai remarqué la passion de nos collègues conservateurs, aujourd'hui, mais je n'ai pas beaucoup entendu parler de ce qu'ils ont fait pour une transition juste pendant leur règne de près de 10 ans. La réunion n'est pas terminée, alors peut-être que nous allons en entendre parler plus tard.

    Je vous remercie de votre travail, monsieur DeMarco.

    Parlons du rapport: je pense qu'il est important de mettre les choses en contexte — à l'échelle internationale, pour être plus précis — pour ce qui est de la politique canadienne. Dans votre rapport, vous donnez l'exemple de l'Union européenne, de la Nouvelle-Zélande et de l'Écosse pour les structures de gouvernance. On présume — je ne crois pas que ce soit écrit dans le rapport exactement — que RNCan et EDSC pourraient instaurer de telles structures. Je poserai une question sur ces dernières un peu plus tard.

    Monsieur DeMarco, qui sont les bons élèves en matière de transition juste, selon vous? Pouvez-vous nous donner des exemples et des modèles réels? Parle‑t‑on de l'Union européenne, de la Nouvelle-Zélande, de l'Écosse? Ces pays sont-ils les seuls exemples à suivre ou y a‑t‑il d'autres pays qui se distinguent?

    Vous faites référence à l'annexe 1.2 de notre rapport. Nous avons sélectionné quelques exemples pour la partie du rapport portant sur les structures de gouvernance. Comme vous l'avez dit, nous avons donné l'exemple de l'Union européenne, de la Nouvelle-Zélande et de l'Écosse, parce qu'ils ont des structures de gouvernance réelles. Ils prennent cet enjeu au sérieux et ont donc mis en place un mécanisme de façon proactive sans nécessairement avoir besoin d'un audit pour faire avancer les choses, contrairement au Canada, où la structure de gouvernance qui est en voie d'être mise en place découle de nos recommandations. Voilà donc quelques exemples.

    Bien sûr, la portée de notre audit ne nous permettait pas d'examiner et de faire un classement de tous les pays, mais nous avons utilisé les trois exemples de l'Union européenne, de la Nouvelle-Zélande et de l'Écosse en raison de leur structure de gouvernance réelle.

    On pourrait également dire — et je ne suis pas le seul à le penser, puisque j'ai vu les travaux de l'Organisation de coopération et de développement économiques, ou l'OCDE, sur la transition juste et les mesures politiques concrètes des pays démocratiques — que le travail n'a vraiment commencé qu'en 2015 avec les objectifs de développement durable, la vision politique de l'Organisation internationale du Travail et l'Accord de Paris. Les pays n'ont eu que quelques années pour mettre en place des politiques novatrices afin de répondre aux besoins d'une transition juste.

    Je dispose d'un temps limité. J'aimerais parler de la formalisation des structures de gouvernance avec les représentants de RNCan et d'EDSC. L'une des principales recommandations de cet audit traitait de l'élaboration d'une approche. La structure de gouvernance est définie comme le développement d'une approche qui reconnaîtrait les rôles, les responsabilités et les obligations de chaque ministère pour réaliser une transition juste au Canada.

    Ma question s'adresse aux représentants des deux ministères. Comment comptez-vous y arriver? Si vous envisagez de travailler là‑dessus, je pense que notre comité gagnerait à en entendre parler.

    Je vais répondre en premier, monsieur le président.

    Nous avons maintenant une structure de comité qui découle d'un comité de mise en œuvre du sous-ministre et qui concerne le climat. Nous disposons désormais d'une structure de gouvernance au sein du gouvernement au niveau de la direction et de la direction générale.

    J'ajouterais aussi que nous avons mené des consultations exhaustives dans le cadre des travaux en cours sur un projet de loi potentiel, notamment avec des syndicats, afin d'établir certains des principes qui guideraient toutes les politiques dans le domaine ainsi que tous nos travaux futurs. Nous réfléchissons aussi à la possibilité de créer une entité indépendante de consultation pour la transition juste, ce qui serait un aspect parmi d'autres de notre approche globale en la matière.

    Merci beaucoup.

    Pourrais-je avoir une réponse des représentants d'EDSC avec le temps qu'il me reste?

    [Difficultés techniques] intervenir. Comme nous l'avons dit plus tôt, nous sommes d'accord avec les recommandations du commissaire, et, en ce qui concerne la gouvernance, nous sommes en train de former un comité de concert avec RNCan selon la structure des SM. Il s'agit d'un comité au niveau de la direction, et il sera créé ce mois‑ci. Le comité se penchera sur les programmes de compétences et d'emploi nécessaires pour continuer à soutenir une transition juste.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    J'ai bien peur que votre temps soit écoulé.

     Monsieur Blanchette‑Joncas, vous avez maintenant la parole pour deux minutes trente secondes.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais m'adresser de nouveau à M. Hannaford pour approfondir ma question précédente.

    Monsieur Hannaford, je voudrais comprendre une chose. Si votre ministère reçoit une directive du gouvernement qui n'est pas claire et dans le cadre de laquelle les rôles ne sont pas définis, que faites-vous?

    Comme je l'ai dit, nous avons maintenant établi une structure de gouvernance dans ce contexte qui transcende ce ministère et qui inclut d'autres entités pertinentes du gouvernement pour veiller à bien faire suite aux recommandations du commissaire. Le travail se poursuit.

    Je me répète, mais nos travaux sur un projet de loi potentiel nous permettront d'affiner certaines des consignes politiques qui seront données pour l'élaboration d'une transition juste. Nous travaillons aussi de concert avec les provinces et de nombreuses parties prenantes sur des plans plus précis à l'échelle régionale.

    Qui est responsable d'indiquer au gouvernement que les mandats ne sont pas clairs, que les rôles ne sont pas définis et qu'il n'y a pas de structure de gouvernance?

    Comme je l'ai dit, je crois bien que nous avons établi une structure de gouvernance. C'est quelque chose que nous continuons de faire...

    Je me permets de vous interrompre. Je vais répéter ma question.

    Quelles sont les personnes qui, normalement, avisent le gouvernement quand il n'y a pas de structure de gouvernance?

    Je ne parle pas nécessairement de l'audit. Je parle de ce qui se passe en général au sein de votre ministère.

    Le ministère est responsable de ce qu'il fait. Je suis responsable de ce que fait le ministère. Nous sommes en train d'établir une stratégie en matière de transition juste, qui comprend cette gouvernance.

    Monsieur Hannaford, est-ce normalement le sous-ministre qui est responsable de communiquer avec le gouvernement quand les directives ne sont pas claires?

    Je ne suis pas certain de comprendre la prémisse de la question.

    Nous avons développé une politique au fil du temps. Je suis responsable des mesures du ministère, et ce dernier suit maintenant ses stratégies en matière de transition juste et de transition de notre production énergétique et...

    Je vous remercie, monsieur Hannaford.

    Monsieur DeMarco, je vais m'adresser à vous.

    Je me permets de citer votre rapport: « Nous avons constaté que le gouvernement fédéral n'avait pas établi de structure de gouvernance […] ».

    Monsieur Hannaford nous dit le contraire. Qui dit vrai?

    Je pense que, durant la période de l'audit, il n'y avait pas de système de gouvernance. Je crois que…

    Je suis vraiment désolé, mais je dois vous interrompre. M. Blanchette‑Joncas aura un autre tour de parole plus tard.

    Nous allons maintenant passer à M. Desjarlais...

    Pardon, monsieur le président.

    J'aimerais demander une réponse écrite de la part du commissaire, s'il vous plait.

    Avez-vous bien compris, monsieur DeMarco? Le député aimerait avoir une réponse écrite, s'il vous plaît.

    Allez‑y, monsieur Desjarlais. Vous disposez de deux minutes et demie.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    À nouveau, j'aimerais remercier les témoins de leurs réponses.

    J'aimerais parler de l'ampleur de la tâche à accomplir compte tenu du point de départ du Canada.

    L'un de mes collègues a fait une comparaison en matière de données avec d'autres pays qui ont des structures de gouvernance, qui prennent cet enjeu au sérieux, et qui, comme vous l'avez dit, font le travail nécessaire au sein de leur gouvernement pour veiller à atteindre leurs cibles précises au sein de la communauté internationale.

    Où se situe le Canada par rapport aux autres pays pour ce qui est du point de départ? Certains ont déjà commencé à réduire leurs émissions. Comme vous l'avez dit dans vos remarques liminaires, le Canada, lui, a augmenté ses émissions de GES. Où nous situons-nous présentement?

    Dans deux de nos récents rapports, à savoir l'audit sur l'hydrogène et notre rapport sur les leçons tirées, nous avons examiné la performance du Canada par rapport aux autres pays du G7. Nous n'avons pas examiné l'ensemble des quelques 200 pays du monde, mais nous nous sommes penchés sur nos comparateurs les plus proches, soit les pays du G7. Nous sommes classés au dernier rang pour ce qui est de notre graphique des émissions de 1990 à aujourd'hui. Les nouvelles données qui viennent d'être publiées montrent que les émissions du Canada ont augmenté d'environ 13 % de 1990 à 2020. Tous les autres pays du G7 ont réduit leurs émissions, et certains de façon significative, notamment des pays européens.

    Est‑il donc juste de dire que le Canada n'a pas contribué aux efforts de réduction des gaz à effet de serre, puisqu'il les a en fait augmentés?

    Les résultats nous démontrent que le Canada n'a pas participé aux efforts de réduction des gaz à effet de serre; il a plutôt contribué à la hausse d'émissions de GES depuis 1990. Quant aux six autres pays du G7, ils ont tous réduit leurs émissions.

    Il ne me reste plus beaucoup de temps.

    Si nous voulons veiller à avoir des sources d'énergie appropriées au pays et à ce que le gouvernement atteigne ses objectifs établis, il semble qu'il incombe à ce dernier d'agir sur divers fronts et de fixer des normes plus strictes que celles fixées auparavant pour rattraper notre retard et atteindre nos objectifs.

    Est‑ce exact?

    Les gouvernements doivent souvent choisir entre ce qui est facile et ce qui est juste. Nous devons maintenant faire des choix beaucoup plus difficiles, car les gouvernements choisissent l'option facile plutôt que l'option juste depuis les 30 dernières années.

    Merci beaucoup.

    J'avais l'intention de vous interrompre, mais j'étais en sourdine, alors vous avez eu quelques secondes de plus, monsieur Desjarlais.

    Mon cellulaire m'a permis de le faire.

    Vous serez libre de poursuivre sur votre lancée lors de votre prochain tour.

    Nous allons maintenant passer à M. Duncan.

    Allez‑y, je vous prie. Vous disposez de cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Puisque j'ai l'occasion de continuer de parler de quelques points différents ici, je vais répondre aux observations de mon collègue du NPD à propos du fait de nier et de faire traîner les choses. Il y a eu beaucoup de protestations et d'indignation vertueuse à propos des critiques formulées par d'autres parties. Je dirais, et je le dis ici, qu'on ne nie pas ou qu'on ne fait pas traîner les choses ici. Je pense que la question que j'ai posée au commissaire porte sur le fait que le déni, ou la réalité à laquelle nous sommes confrontés en matière de réduction des émissions, est un défi international et que nous devons l'examiner dans ce contexte.

    Monsieur DeMarco, j'ai demandé dans ma première série de questions si nous devons examiner la production et les émissions des autres pays, que j'ai énumérés et qui comblent les lacunes du secteur canadien de l'énergie. En tant que Canadien, je suis très fier de notre secteur de l'énergie dans ce pays, et en particulier des travailleurs de première ligne et du fait qu'ils reçoivent un chèque de paie ici, contrairement à d'autres pays dans le monde. Mais nous vivons dans le déni si nous pensons que lorsque nous annulons un projet ici, ce même projet ne se réalisera pas ailleurs. Nous constatons que des entreprises s'installent dans d'autres pays qui n'ont pas les mêmes priorités, qui n'ont pas de commissaire comme vous, et qui ne mettent pas autant l'accent sur les cibles environnementales. Nous essayons de nous sentir bien ici au Canada, et nous perdons de bons chèques de paie et des emplois canadiens ici, au profit de pays et d'entreprises du monde entier qui se fichent éperdument de ce dont nous discutons ici.

    Je pense que vivre dans le déni revient à deux choses. La première est de reconnaître que lorsque nous éliminons des projets ici au pays, ils disparaissent tout simplement et l'environnement s'améliore. Votre rapport confirme que ce n'est pas le cas, mais il confirme également que nous ne surveillons pas les décisions que nous prenons au Canada et les répercussions qu'elles ont sur les émissions mondiales. C'est parce que des entreprises vont dans d'autres pays qui n'ont pas les mêmes normes environnementales, la carboneutralité, la capture du carbone et tous ces aspects environnementaux. La réalité est que, malgré toute cette indignation, nous allons voir le NPD, ce soir, lors d'un vote de confiance, et au cours des trois prochaines années, voter dans le même sens que les libéraux et voir très peu de changement.

    Je vais passer à ma question, et c'est une question pour M. Hannaford, juste pour tester cela.

    D'après le ton et le statu quo de ce que j'entends ici, la discussion s'articule autour de l'abandon. Le commissaire a mentionné que la loi visant à soutenir les travailleurs n'était pas disponible. Elle était censée être déposée à l'automne. La seule chose qui manquait dans les déclarations que vous avez faites aujourd'hui, c'était une échéance pour savoir quand la mesure législative sera prête, quand elle sera déposée au Parlement. Nous avons entendu parler à l'avance des changements dans le processus de consultation, et de toutes ces choses. Nous avons vu le rapport accablant du commissaire, et dans la réponse d'aujourd'hui, je pense franchement que nous obtenons le statu quo, c'est‑à‑dire aucune échéance et aucun plan pour proposer quelque chose. Il y a eu des consultations, des discussions, entre autres, et nous sommes au courant du problème depuis des années.

    Pouvez-vous donner une date à laquelle la mesure législative sera déposée au Parlement pour proposer que du soutien soit offert aux travailleurs à l'avenir? Je veux simplement une date.

    L'Organisation internationale du Travail, qui est l'une des sources d'expertise en matière de transition équitable, souligne l'importance de l'engagement social dans l'élaboration des politiques. Nous prenons cela très au sérieux et nous travaillons, comme je l'ai dit, dans le cadre d'un vaste processus de consultation qui se traduira par le rapport Ce que nous avons entendu à l'automne, suivi d'une mesure législative. Nous voulons nous assurer de bien faire les choses, et c'est un objectif que nous nous efforçons vigoureusement d'atteindre.

    Cette mesure législative sera‑t‑elle déposée avant l'ajournement, ou le sera‑t‑elle en septembre ou octobre?

    Notre objectif est de tabler sur les résultats du processus de consultation et d'avoir une mesure législative qui tient compte des intérêts qui servent le mieux le Canada. Cela se fera en temps voulu. C'est un sujet que nous traitons en priorité.

    Je n'ai pas entendu de date ou d'échéance. C'était un problème auparavant, et il n'y en a toujours pas. Je tiens donc à souligner que le NPD continuera d'appuyer les libéraux lors des votes de confiance à ce sujet à l'avenir.

    L'autre point sur lequel je voudrais interroger le commissaire, dans le temps qu'il me reste, concerne les mesures de rendement. L'une des choses dont nous venons de parler dans le rapport sur les changements climatiques, c'est le fait que le gouvernement fédéral s'est engagé à augmenter ses objectifs de réduction des émissions de 40 à 45 %. Le rapport a fait état qu'aucun mécanisme de mesure n'avait été mis en place pour mesurer les progrès.

    Monsieur DeMarco, quand nous parlons de ces outils de mesure, pouvez-vous confirmer que vous n'avez toujours pas la capacité de mesurer les progrès — ou le manque de progrès — en ce qui concerne les réductions des émissions?

    Vous devez répondre en 10 secondes, je vous prie.

    Nous avons plusieurs inquiétudes quant à la capacité du gouvernement de suivre les émissions en temps voulu. Nous avons reçu très récemment les données de 2020 sur les émissions. Nous recevons des données financières trimestrielles du gouvernement, et c'est une grande partie du travail que fait notre bureau.

    Nous aimerions que des données environnementales soient disponibles plus rapidement. Nous pourrions ainsi suivre la situation plus rapidement et voir ce qui fonctionne.

    Merci beaucoup.

    Je vais faire une pause un instant avant de passer à notre prochain témoin.

    Madame la greffière, quand un participant sur l'application Zoom répond à une question, nous entendons un bruit très fort, comme s'il provenait du parquet du Comité. Je ne sais pas si vous entendez les gens dans la salle, mais c'est un choc, et je trouve que c'est très dur pour les oreilles.

    Pourriez-vous demander à l'équipe technique sur place d'essayer de régler ce problème? Je ne l'ai pas remarqué avant, bien que je ne participe pas souvent à ces réunions à distance, mais je peux dire que certains de nos témoins ont des difficultés. C'est à la fois un choc pour l'oreille et ça leur fait perdre le fil de leur pensée.

    Si ce problème pouvait être réglé, s'il vous plaît, je pense que tous ceux qui sont en ligne vous en seraient reconnaissants. Je vois M. DeMarco opiner du bonnet également. Je peux dire que cela a une incidence sur les réponses de nos témoins.

    S'il y a quoi que ce soit que je dois voir, madame la greffière, envoyez-moi simplement un message texte et nous suspendrons la séance, au besoin. Je vais maintenant céder la parole à M. Dong.

    Monsieur Dong, c'est à vous. Vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je tiens également à remercier les témoins et à souhaiter la bienvenue aux nouveaux membres qui se joignent à nous aujourd'hui.

    Avant de poser des questions, je veux corriger mon collègue du NPD. Il a dit dans les séries de questions précédentes que nous détruisons la planète. Nous ne pouvons pas détruire la planète. Elle sera encore là. Ce sont les prochaines générations dont nous devons nous soucier, et il sera probablement d'accord avec moi.

    Voilà qui m'amène à mon observation d'aujourd'hui. Il est fascinant de parler de ce qui s'est passé au cours des huit dernières années, mais ce qui est encore plus fascinant, c'est que mes collègues conservateurs de ce comité tiennent toujours ce débat sur les politiques.

    L'Accord de Paris a été conclu il y a de cela de nombreuses années. Je reconnais la nécessité d'une transition équitable pour la main-d'œuvre. En novembre 2016, comme en fait état le rapport, le gouvernement fédéral a annoncé qu'il modifierait sa réglementation sur la production d'électricité à partir du charbon afin d'accélérer l'élimination progressive de l'électricité traditionnelle produite à partir du charbon au Canada. Je sais que ce sont quatre provinces qui sont principalement touchées.

    En parcourant le rapport, j'ai lu que l'Alberta et la Saskatchewan accélèrent l'élimination progressive des centrales au charbon, alors qu'en Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick, il faudra probablement attendre quelques années avant que cela se produise. Cela m'amène à me demander, en ce qui concerne l'élimination progressive du charbon et le transfert de la main-d'œuvre, lequel est le cheval et lequel est la calèche, car s'il faut quelques années à une province pour éliminer progressivement la production au charbon, les travailleurs sont toujours là.

    Je ne conteste pas le fait que nous devons mettre en place un cadre et une structure de gouvernance pour aider ces travailleurs à faire la transition. Ils sont tout à fait inclus dans le plan dans son ensemble. En parcourant le rapport...

    En passant, je veux seulement confirmer une chose avec le commissaire.

    Au cours des huit dernières années, est‑ce la première vérification que vous avez réalisée sur la transition équitable?

    Oui, ça l'est.

    Je vois qu'en octobre 2018, des annonces ont été faites concernant des programmes. Le programme visant à éliminer le charbon, par exemple, fournit des fonds à 67 projets visant à soutenir les communautés en transition. Jusqu'à 87 % des millions de dollars de ce programme ont été versés.

    Ma première question s'adresse à M. Hannaford. Pouvez-vous nous parler un peu de ces programmes de transition vers le charbon et en quoi ils consistent? Que signifient ces 25 millions de dollars et ces 10 millions de dollars? Sont-ils mis en place pour soutenir la transition des travailleurs?

    Comme je l'ai mentionné dans l'une de mes observations précédentes, nous avons souligné certains des résultats du financement fourni par nos collègues des organismes de développement régional.

    Je vais peut-être leur demander de fournir des renseignements plus détaillés sur certains de ces projets. Monsieur McGuire...

    Si vous n'y voyez pas d'inconvénient, pourriez-vous nous envoyer une réponse écrite?

    J'ai parlé plus tôt de la question de savoir lequel est le cheval et lequel est la calèche. EDSC n'aura pas d'échéance très ferme s'il ne sait pas quand une province éliminera progressivement la production de charbon et quand la main-d'oeuvre sera touchée.

    Quel est le plan pour l'avenir? Quelle est l'échéance pour collaborer avec les provinces afin d'éliminer progressivement la production de charbon? Pouvez-vous nous le dire pour les quatre provinces, une par une?

    L'objectif global pour éliminer...

    Veuillez attendre une seconde, monsieur Hannaford.

    Madame la greffière, nous entendons encore le bruit choquant quand il y a une réponse d'un témoin.

    Je vais suspendre la réunion jusqu'à ce que ce problème soit résolu, car c'est très dur pour les oreilles.

    Monsieur le président, combien de temps me reste‑t‑il?

    J'ai arrêté le chronomètre, monsieur Dong. Il vous reste environ 45 ou 50 secondes. Je n'empiète pas sur votre temps.

    Merci.

    Je veux que ce problème soit résolu, si possible, et que nous puissions trouver une solution. Si nous devons faire une pause de deux secondes avant de recommencer...

    Il serait utile d'avoir des instructions, madame la greffière, lorsque vous aurez une réponse.

    Je vais céder la parole à M. Hannaford.

    Vous étiez sur le point de répondre à M. Dong.

    Il vous reste 50 secondes, monsieur Dong.

    Monsieur Hannaford, la parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    L'engagement consiste à éliminer progressivement l'électricité produite par des centrales au charbon d'ici 2030. Nous travaillons avec chacune des provinces, par différentes voies, pour atteindre cet objectif.

    Je vais peut-être laisser le soin à mon collègue, M. McGuire, de vous décrire très rapidement comment certains de ces projets contribuent à notre objectif global, mais je conclurai mon observation pour respecter le temps.

    Merci, monsieur le président.

    Dans notre cas, encore une fois, nous ne verrons pas de licenciements dans les centrales au charbon avant un certain temps — cinq ou six ans — et, en fait, nous ne pensons pas qu'il y en aura, car les services publics, avec qui nous travaillons en étroite collaboration, chercheront à conserver ces travailleurs et à les réaffecter ailleurs. Il y aura aussi des retraites anticipées.

    Par exemple, avec EDSC, dans ce cas particulier, nous ne nous sommes pas engagés autant que nous l'avons fait dans d'autres circonstances avec le gouvernement. Je veux revenir sur le fait que notre rôle est à très petite échelle: il s'agit de cinq stratégies pour cinq communautés qui sont toutes différentes.

    Elles ont toutes des objectifs mesurables. Elles ont toutes des stratégies distinctes sur lesquelles nous nous sommes mis d'accord avec les communautés. Donc, à l'échelle micro où nous travaillons, nous entretenons des liens étroits et travaillons avec des industries telles que la biotransformation au Cap-Breton, ce qui a, particulièrement depuis la COVID — et nous sommes chanceux d'avoir commencé avant la COVID —, de réelles répercussions. Nous avons vu de vrais succès pour attirer d'autres fonds dans les initiatives, et c'est lié à la main-d'oeuvre qui sort de l'Université du Cap-Breton qui travaille à cette biotransformation.

    Merci beaucoup. Je vais devoir vous interrompre ici.

    Nous allons maintenant passer à notre troisième série...

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Avant, pouvons-nous demander d'avoir le plan et les microplans par écrit pour les cinq communautés que M. McGuire vient de mentionner?

    Oui. Nous récoltons des pouces tournés vers le haut pour cette proposition, alors merci beaucoup.

    Nous allons commencer notre troisième série de questions maintenant.

    Monsieur Muys, la parole est à vous pour cinq minutes, mais je crois savoir qu'il se pourrait que vous cédiez votre temps de parole.

    Merci. Je suis ravi d'être ici.

    Merci aux témoins de leur comparution aujourd'hui.

    J'aimerais commencer par répéter ce que mon collègue a dit au début, à savoir que « l'argent n'est pas synonyme de résultat ». J'aimerais poser une question précise sur la formation de travailleurs qualifiés en lien avec certaines observations de M. Brown, d'EDSC. La raison est que dans ma province, l'Ontario, nous avons progressivement éliminé le charbon il y a quelques années. L'énergie nucléaire est un élément important de la production d'électricité à l'avenir, et je sais qu'il y a des pénuries incroyables de travailleurs qualifiés, que ce soit des chaudronniers, des monteurs de lignes, etc.

    Je dirais que le gouvernement de l'Ontario, sous la direction de son ministre du Travail, Monte McNaughton, a fait le gros du travail pour attirer des travailleurs dans les métiers spécialisés. Les références que vous avez faites dans votre témoignage à un programme fédéral, qui allait former 3 500 travailleurs qualifiés, semblent être un pas de tortue par rapport à ce qui sera nécessaire. En Ontario, on a estimé qu'un emploi sur cinq d'ici 2025 sera dans les métiers spécialisés.

    Vous pouvez peut-être faire des observations à ce sujet, ou d'autres membres des organismes de développement régional ont peut-être aussi un point de vue sur la question.

    Excellent, et merci de cette question.

    Tout d'abord, je dirais certainement que, comme je l'ai mentionné plus tôt, nous enregistrons vraiment des pénuries de main-d'œuvre et de compétences partout au pays, qui sont assurément plus graves dans certaines régions que dans d'autres. Nous reconnaissons également que le perfectionnement et la préparation des Canadiens pour occuper des emplois dans les métiers spécialisés est l'un des secteurs clés pour le Canada afin d'être en mesure de répondre aux besoins de notre marché du travail.

    C'est également un domaine où nous travaillons avec les provinces et les territoires, alors ce n'est pas quelque chose qu'eux ou nous faisons seuls pour aider les gens à accéder aux métiers spécialisés. Je pense que c'est également un domaine qui est tout à fait pertinent à une transition équitable, car nous savons qu'au cours des prochaines années, il y aura beaucoup de possibilités en ce qui concerne l'énergie plus verte et l'économie verte, et nous devons aider les travailleurs à acquérir les compétences nécessaires pour réussir dans cette nouvelle économie.

    Bien que certains de ces travailleurs puissent arriver sur le marché du travail — les nouveaux travailleurs et les jeunes qui viennent de terminer leurs études secondaires ou autres —, cela dépendra aussi des personnes qui font partie de la main-d'œuvre actuelle et qui se perfectionnent et se recyclent pour s'assurer qu'elles ont les compétences nécessaires pour réussir dans ce domaine.

    Chris Bates est l'un de mes collègues qui pourraient en dire un peu plus sur les métiers spécialisés.

    Oui. Merci beaucoup.

    Très rapidement, le gouvernement du Canada investit environ un milliard de dollars par année dans les métiers spécialisés et a fait de nouveaux investissements importants ces dernières années, y compris le nouveau service d'apprentissage, ainsi que l'annonce la plus récente dans le budget de 2022 de doubler le Programme pour la formation et l'innovation en milieu syndical. Comme M. Brown l'a dit, nous travaillons en étroite collaboration avec les provinces et territoires pour mettre en oeuvre ces programmes.

    Je vous ferais remarquer que les dépenses fédérales n'entraînent pas des résultats assez rapidement.

    Je vais céder le reste de mon temps de parole à mon collègue, M. Bragdon.

    Merci. Merci, monsieur le président.

    J'aimerais poser une question de suivi au sujet de la taxe sur le carbone.

    Nous savons qu'il s'agit d'une mesure législative maîtresse en matière de lutte contre les changements climatiques, selon le gouvernement, mais à ma connaissance, nous n'avons aucune façon de mesurer la réduction des émissions de carbone grâce à cette taxe.

    Est‑ce exact, monsieur DeMarco... oui ou non? Je ne crois pas que nous ayons un système de mesure; en avons-nous un?

    J'aimerais aussi poser une autre question, rapidement.

    Étant donné les retards associés à l'obtention de renseignements sur les émissions, nous n'avons pas de données en temps réel à vous fournir.

    Nous avons les projections du directeur parlementaire du budget...

    Non, c'est très bien. Je comprends. Nous n'en avons pas.

    Nous sommes en pleine crise du coût de la vie au pays, qui touche nos producteurs, nos entreprises et nos agriculteurs. Nous l'entendons à répétition. Le prix des intrants ne fait qu'augmenter. Le coût de l'épicerie augmente, tout comme le coût du transport, ce qui a une incidence sur le coût de la vie.

    Nous n'avons pas de système nous permettant de calculer les mégatonnes de carbone qui ont été retirées de l'environnement grâce à la taxe sur le carbone. C'est une taxe punitive et inefficace, dans l'ensemble, et je ne crois pas que les Canadiens soient satisfaits de ce qu'ils ont vu jusqu'à maintenant. Le fait que nous n'ayons pas de système de mesure des réductions de carbone en dit long.

    Merci, monsieur Bragdon.

    Je suis heureux que vous ayez fait une déclaration au lieu de poser une question, parce que vous n'avez plus de temps.

    Nous allons maintenant entendre Mme Shanahan. Vous disposez de cinq minutes, madame. Allez‑y.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie moi aussi les témoins d'être avec nous aujourd'hui.

    Comme je siège à ce comité depuis longtemps, j'aimerais vous rappeler gentiment qu'il s'agit d'un comité de la procédure, et non d'un comité de politique. Je suis heureuse que nous étudiions un rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable, parce que c'était notre objectif depuis un bon moment. J'aimerais que nous procédions à l'analyse qu'un comité des comptes publics peut apporter à la conversation.

    Nous ne sommes pas ici pour déterminer si nous devons ou non lutter contre les changements climatiques. Nous étudions les conséquences des changements climatiques et nous examinons les programmes mis en place par le gouvernement, afin de juger de leur efficacité.

    La transition équitable fait partie intégrante de ce processus, alors mes questions vont s'adresser à M. Jones.

    Nous avons entendu M. McGuire, mais j'aimerais entendre aussi M. Jones de Développement économique Canada pour les Prairies.

    Pourriez-vous nous parler de ce que vous voyez sur le terrain, des consultations qui sont tenues? Croyez-vous que le travail réalisé par Ressources naturelles Canada et Emploi et Développement social Canada aide votre ministère?

    Merci.

    Monsieur le président, ce nouveau système voulant que nous devions réfléchir avant de prendre la parole est une vraie bénédiction.

    Je vais laisser Justin Riemer répondre à cette question. C'est lui qui est le plus proche de ce qui se passe sur le terrain.

    Je dirais toutefois, de façon générale, que les communautés sont très préoccupées par la situation et sont déterminées à trouver des solutions, surtout celles qui permettent aux travailleurs de rester dans leur communauté plutôt que de trouver du travail ailleurs.

    Monsieur Riemer, voulez-vous ajouter quelque chose?

    Merci, monsieur Jones.

    Oui, c'est tout à fait vrai. Les communautés sont préoccupées. Nous tenons des consultations avec les syndicats, les travailleurs et les dirigeants municipaux de ces communautés touchées en Alberta et en Saskatchewan depuis quelques années maintenant, alors que nous réalisons nos programmes. Nous avons investi dans des projets visant à préserver les emplois dans ces communautés, à former les travailleurs, à les aider à faire la transition vers d'autres secteurs et vers de nouveaux emplois. Nous commençons à voir les résultats de ces investissements.

    Nous avons investi dans certains projets d'infrastructures dans ces régions. On prévoit que l'Alberta n'utilisera plus le charbon pour produire de l'électricité d'ici l'année prochaine; la transition est donc en cours. Toutefois, comme l'économie connaît une croissance assez importante en Alberta et dans les Prairies à l'heure actuelle, les possibilités d'emploi sont bonnes, mais ne se trouvent peut-être pas dans les communautés qui produisaient l'électricité au charbon.

    Pouvez-vous dire au Comité comment un organisme comme le vôtre aide les travailleurs? Je crois que nous parlons d'une logistique d'ordre très pratique, parce que les emplois vers lesquels se tournent les travailleurs ne se trouvent pas dans leur communauté. Pouvez-vous nous parler des programmes d'aide aux travailleurs qui existent ou non? Que proposeriez-vous?

    Nous offrons divers programmes. Nous avons un programme de transition relative au charbon, par l'entremise duquel nous travaillons avec les dirigeants municipaux et communautaires pour investir dans les sites de formation des travailleurs, le développement des terres industrielles, les études de faisabilité pour l'irrigation et d'autres possibilités de développement désignées à titre de priorités par la communauté.

    Nous avons aussi un fonds d'infrastructures qui permet de répondre aux besoins de certaines communautés qui dépendent du charbon, dans le but d'attirer les investissements dans ces régions, notamment pour financer les routes ou d'autres infrastructures et ainsi combler les lacunes pour inciter les investisseurs à promouvoir de nouveaux développements industriels dans ces secteurs.

    Nous offrons un ensemble de programmes de développement économique micro-orientés dans les collectivités pour favoriser la croissance économique de ces régions et appuyer les travailleurs grâce à l'entrepreneuriat, au soutien aux entreprises et à d'autres types de formation.

    Merci beaucoup.

    Vous n'avez malheureusement plus de temps.

    Je passe maintenant de Mme Shanahan à M. Blanchette-Joncas.

     Vous avez la parole pour deux minutes et demie.

    Je vais m'adresser à M. le commissaire.

    Monsieur DeMarco, je veux revenir à la question que j'ai posée tout à l'heure concernant l'absence de structure de gouvernance. J'essaie d'obtenir une clarification de votre part. M. Hannaford nous a dit qu'il n'y avait pas de problème au sein du ministère en ce qui a trait à la gouvernance.

    J'aimerais savoir s'il y avait réellement une absence de gouvernance au sein des différents ministères.

    Je vous remercie de votre question.

    Il n'y avait pas de structure de gouvernance pendant la période visée par l'audit. Vous pouvez demander à M. Hannaford si cela a été rectifié depuis septembre 2021, date à laquelle l'audit a été complété. Il parlait peut-être de la période suivant la période visée par l'audit. Vous pouvez le lui demander.

    Monsieur DeMarco, puisque nous sommes ici aujourd'hui pour parler de l'audit, c'est ce sur quoi nous allons nous concentrer.

    Je veux également approfondir avec vous la question de la rigueur du gouvernement quant à la mise en place d'un comité de consultation de façon non officielle. Ne croyez-vous pas que c'est du dilettantisme? Autrement dit, on met sur pied un comité de consultation non officiel, on émet des recommandations et le gouvernement ne s'assure pas du respect de ces recommandations.

    Dans l'audit, vous avez dit que personne n'était responsable. Dans la première recommandation du groupe de travail, on proposait que le plan de transition soit parrainé par un ministre responsable. Cependant, personne ne décide des rôles et ne prend des décisions. De plus, personne n'est responsable de rendre des comptes au sein du ministère. J'aimerais que vous nous parliez de la reddition de comptes et de la coordination des mesures dans ce plan.

    Il vous reste 30 secondes.

     Nous avons constaté beaucoup de lacunes. Il n'y avait pas de système de gouvernance, ni de loi pour la transition équitable ni de plan de mise en œuvre. Puisqu'on a accepté nos recommandations, je pense qu'elles seront mises en œuvre. Cependant, durant la période visée par l'audit, nous avons constaté beaucoup de lacunes. Il n'y avait pas beaucoup de détails sur ce programme lors de la période visée par notre audit.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Desjarlais, vous disposez de deux minutes et demie. Ce sera votre dernière intervention.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je vais être très bref, parce que je veux partager un peu de mon temps de parole — au moins une minute et 15 secondes — avec M. Morrice.

    Je tiens d'abord à remercier les témoins.

    Merci d'être avec nous aujourd'hui pour discuter de cet important rapport.

    Je tiens à remercier mon ami de l'autre côté de la salle, M. Dong, de m'avoir corrigé. Je suis heureux de voir que mes déclarations ont suscité la discussion au sein du groupe. Mes collègues conservateurs étaient aussi très heureux de parler des changements climatiques, ce qui est rare. C'est très satisfaisant de voir que nous pouvons nous entendre sur certaines choses.

    Je vais céder le reste de mon temps de parole à M. Morrice.

    Merci, monsieur Desjarlais, et monsieur le président.

    Lorsque le Centre canadien de politiques alternatives parle d'une transition équitable, il fait référence à la rémunération, au maintien en poste, au soutien à la carrière, aux mutations et aux pensions de raccordement pour les travailleurs touchés. De façon similaire, dans ses recommandations — qui, comme le souligne la vérification, n'ont pas été réalisées —, le Groupe de travail sur une transition équitable pour les collectivités et les travailleurs des centrales au charbon fait référence à la protection des pensions, au soutien au revenu, aux études et au renforcement des compétences, au réemploi et à la mobilité.

    Ma question s'adresse à M. Hannaford.

    Si vous travaillez à la mesure législative, pouvez-vous nous confirmer que ces recommandations clés d'un tiers et d'un groupe de travail essentiel feront partie de la loi sur une transition prospère ou équitable?

    Je vais demander à mon collègue, M. Brown, de vous donner les détails, mais nous sommes reconnaissants à l'égard du Groupe de travail pour ces conseils; nous avons pris note des 10 recommandations qu'il a faites. La loi se veut une série de principes qui orienteront l'élaboration de nos politiques sur une transition équitable et possiblement la création d'un conseil consultatif.

    Je vais laisser M. Brown vous parler des prestations de retraite.

    Il vous reste environ 30 secondes.

    Je vous remercie pour votre question.

    Nous surveillons de près les résultats des consultations sur une transition équitable et songeons à ce qui sera inclus dans la loi.

    Je tiens à souligner qu'il existe déjà des programmes qui aident les travailleurs. Il y a actuellement des mesures de soutien en place en ce qui a trait aux programmes d'emploi et de développement des compétences.

    Nous songeons aux façons de miser sur ces programmes pour aider les travailleurs et de les adapter.

    Merci beaucoup.

    Nous allons entendre nos deux derniers intervenants.

    Monsieur Duncan, vous disposez de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Ma question s'adresse au commissaire.

    Alors que la séance d'aujourd'hui s'achève, nous avons l'occasion de réfléchir non seulement à votre rapport et aux préoccupations que vous avez soulevées, mais aussi à certaines des réponses que nous avons entendues de la part des représentants des divers ministères et des responsables de la mise en oeuvre de certaines de vos recommandations.

    Vous avez parlé de l'absence de soutien pour les travailleurs dans le cadre de la transition de l'industrie du charbon. À la page 9 du rapport du vérificateur général, on peut lire ceci: « Les transitions économiques effectuées par le passé montrent que si les transitions ne sont pas correctement planifiées, elles peuvent ne pas prévoir une aide suffisante pour les travailleuses, les travailleurs et les collectivités du Canada. »

    Dans votre discours préliminaire, vous avez cité plusieurs occasions au cours de l'histoire du Canada où le gouvernement n'avait pas agi assez rapidement pour aider les travailleurs dans de telles situations. Vous l'avez aussi souligné dans votre rapport. Vous avez entendu la réponse de Ressources naturelles Canada aujourd'hui au sujet de la mesure législative pour aider les travailleurs, ce que vous défendez.

    Selon votre rapport, vos recommandations et ce que vous avez entendu aujourd'hui, croyez-vous qu'on offrira ce type de soutien rapidement à l'avenir, comme vous le recommandez?

    À cela je répondrais: mieux vaut tard que jamais. C'est le mieux qu'on puisse faire dans ce dossier. J'aurais préféré qu'on agisse rapidement et qu'on prenne un engagement dès 2015, pour être en avance.

    Lorsqu'on dit qu'on sera prêt à aider la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick en 2030, cela n'aide pas les travailleurs de l'Alberta ou de la Saskatchewan qui ont besoin d'aide maintenant. Il aurait fallu agir rapidement et nous ne l'avons pas fait.

    Vous dites que cela fait maintenant huit ans et que Ressources naturelles Canada en est à l'étape des consultations.

    J'aimerais que vous nous fassiez part de vos réflexions à ce sujet.

    Ce qui est amusant, avec le travail du comité des comptes publics, c'est que nous présentons un rapport sur votre rapport. J'aimerais vous entendre aux fins du compte rendu. Non seulement avons-nous lu votre rapport et entendu vos recommandations, mais nous avons aussi entendu les représentants de Ressources naturelles Canada, par exemple. Croyez-vous que le ministère mettra en oeuvre vos recommandations et changera de direction? Est‑ce qu'il y aura des changements ou est‑ce que ce sera le statu quo? Si l'on pense aux programmes qui seront offerts dans l'Est, croyez-vous — d'après ce que vous avez entendu aujourd'hui — qu'on sera mieux préparé qu'avant pour faire face à la situation?

    Ma confiance est plus grande que si le ministère avait rejeté nos recommandations, mais je connais aussi l'historique du dossier. Les gestes pèsent plus lourd que les mots et le Canada n'a pas beaucoup agi dans le domaine des changements climatiques, de la transition équitable et d'autres.

    Je suis très heureux de savoir que le Comité étudie la question parce que ces enjeux ne sont pas uniquement d'ordre environnemental. Comme vous le savez, ils ont une incidence sur les volets économique et social. Donc, plus le Comité tiendra le gouvernement responsable de ces enjeux, mieux se porteront les Canadiens.

    Je dirais que le gouvernement est engagé depuis huit ans à cet égard. Il tient toujours des consultations... nous en sommes à la huitième année et il en est toujours aux consultations. Ce que je vous entends dire, c'est que vous jugez bon que nous abordions le sujet et que nous l'étudions, mais que vous n'avez pas plus confiance aujourd'hui qu'avant la publication de votre rapport à l'égard de la capacité...

    J'aimerais faire un commentaire constructif et respectueux. Je n'ai jamais remis en question la signification, les efforts, la bonne foi ou les intérêts des personnes ou des ministères dans cette affaire. Je remets plutôt en question leur capacité de livrer des résultats. Je ne perçois pas, dans vos réponses, une confiance quant au respect des échéances. Vous croyez que le gouvernement est déterminé et qu'il a de bonnes intentions, mais vous n'êtes tout de même pas convaincu qu'il saura atteindre les objectifs et offrir les programmes lorsqu'ils seront requis, surtout alors que nous nous déplaçons vers l'est en vue de la transition de l'industrie du charbon.

    Pour revenir à votre premier commentaire, j'aurai confiance lorsque je verrai des résultats. Les bonnes intentions ne suffisent pas.

    Je vais en rester là.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup.

    La parole est maintenant à Mme Bradford.

    Vous disposez de cinq minutes.

    Le rapport examine en grande partie les mesures qui n'ont pas été prises au cours des dernières années. Je crois qu'il est maintenant trop tard pour faire ce qu'on aurait dû faire avant. Nous devons maintenant nous centrer sur l'avenir.

    Avant d'avoir été élue à l'automne dernier, j'étais présidente d'une commission de planification de la main d'oeuvre de Waterloo, Wellington et Dufferin, et nous nous centrions sur le réoutillage des travailleurs pour les emplois de l'avenir. Il me semble que c'est là que devraient se centrer nos efforts.

    Ma question s'adresse à M. Brown.

    Le budget de 2022 propose une mesure fédérale pour aider les travailleurs en milieu de carrière à faire la transition vers le XXI^e siècle. Pouvez-vous nous en parler un peu plus en détail?

    Très bien.

    En ce qui a trait au relèvement des compétences et au recyclage professionnel, et à votre question précise au sujet de l'engagement du budget de 2022, nous continuons de travailler à l'élaboration de propositions destinées à aider les travailleurs en milieu de carrière. Nous utilisons aussi certains des programmes que j'ai déjà mentionnés, notamment le Programme de solutions pour la main-d’œuvre sectorielle. Nous aidons les gens à acquérir les compétences dont ils ont besoin pour faire la transition vers une économie à faibles émissions de carbone.

    Pour poursuivre avec le thème des travailleurs en milieu de carrière, le budget de 2022 prévoit aussi un engagement à travailler avec les provinces et les territoires aux ententes sur le développement du marché du travail et aux ententes sur le développement de la main-d’œuvre. Comme vous le savez peut-être, ce sont des accords de financement que nous avons avec les provinces et les territoires, qui représentent environ 3 milliards de dollars de dépenses en formation par année. Ces accords permettent d'aider plus d'un million de personnes au pays chaque année. C'est l'un des domaines où le gouvernement fédéral souhaiterait faire des travailleurs en milieu de carrière une priorité.

    Nous prenons aussi d'autres mesures. Le gouvernement du Canada s'est engagé à lancer un centre de formation pour les emplois propres, qui aidera les travailleurs de divers secteurs à perfectionner leurs compétences ou à en acquérir de nouvelles afin d'être à l'avant-garde de l'industrie carboneutre. Encore une fois, nous avons misé sur les consultations relatives à la transition équitable pour l'organisation du centre de formation pour les emplois propres.

    Merci.

    Merci, monsieur Brown. C'est excellent. En fait, vous avez répondu à ma prochaine question, qui portait sur le centre de formation pour les emplois propres.

    Je sais qu'il ne nous reste plus beaucoup de temps. J'aimerais poser une question à M. Hannaford, rapidement.

    Vous avez fait référence au processus de consultation auquel vous avez participé et vous avez fait référence au rapport Ce que nous avons entendu. Pouvez-vous nous dire quand il sera publié?

    Merci, monsieur le président.

    Il sera publié à l'automne.

    C'est excellent.

    Je crois que je n'ai plus de question; nous arrivons à la fin de la réunion. À moins que quelqu'un d'autre de mon côté souhaite poser une question.

    Avez-vous d'autres questions?

    J'en ai une.

    Allez‑y, monsieur Morrice.

    Il vous reste environ une minute et 20 secondes.

    J'aimerais beaucoup savoir ce qu'il faudrait, selon lui, pour veiller à ce que les éléments mentionnés par le Groupe de travail et le CCPA soient intégrés à la loi.

    Dans le même ordre d'idées, commissaire DeMarco, y a‑t‑il une mesure que vous souhaiteriez voir prise par le gouvernement en ce qui a trait à la loi sur une transition importante et prospère?

    Oui, les commentaires des témoins aujourd'hui nous montrent des signes à cet égard.

    Je dirais qu'il y a des possibilités associées à cette transition. Il n'y a aucune quantité de combustibles fossiles dont nous avons besoin à perpétuité. Il faut les utiliser moins, et miser plus sur d'autres sources d'énergie. Nous devons nous centrer sur les portes qui s'ouvriront pour un avenir prospère plutôt que de nous affairer à limiter les dégâts associés aux portes que l'on ferme. Il faut considérer les deux faces de la médaille. Lorsqu'une porte se ferme, plusieurs autres portes doivent s'ouvrir, et nous devons nous centrer sur les deux pour assurer une transition équitable.

    Merci beaucoup.

    C'est ainsi que se termine la réunion.

    Je remercie tous nos témoins pour leur présence avec nous aujourd'hui.

    Vous nous excuserez pour les problèmes que nous avons eus avec l'audio. Je vous remercie d'avoir fait preuve de patience alors que nous tentions de trouver une solution.

    Avant que je ne mette fin à la réunion, j'aimerais rappeler aux membres du Comité que nous étudierons deux rapports provisoires à huis clos le jeudi 9 juin. Le rapport Comptes publics du Canada et le Rapport 13 - La santé et la sécurité des travailleurs agricoles étrangers temporaires pendant la COVID‑19.

    Sur ce, la séance est levée.